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Compte-Rendu - 7 cr 07092021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr 07092021)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 07 septembre 2021
Convocation : le 30 août 2021
Le MARDI SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN, les membres du conseil municipal se
sont réunis à la Salle des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, DUBIEF Jean-
Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET
Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés : CLAVIER Gérard, BODA Roland
Pouvoir : CLAVIER Gérard à DUBIEF Jean-Michel, BODA Roland à MARCHAND Virginie
La majorité du conseil est représentée.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2021
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 25 juin est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
o Voirie rue de Paris/rue de Chartres
Monsieur le Maire présente un bilan des travaux : ils se sont bien déroulés sans aucune gêne
durant la période de la moisson. La réception des travaux a été réalisée le 27 juillet.
Des aménagements n’ont pas été effectués suite à une requête de la part d’agriculteurs sur la rue
de Paris.
Monsieur le Maire précise qu’il reste à effectuer les plantations et le marquage sur chambre France
Telecom. Un membre du conseil signale la différence d’enrobé sur le parking de la salle des 4
Vents.
o Réfection de la petite salle et hall d’entrée de l’espace des 4 Vents
Monsieur le Maire rappelle le montant du devis de la société Avant/Après : 4 711.50 €TTC ; il
précise que la peinture n’était pas comprise dans le montant du devis d’où la différence des
travaux facturés : 5081.00 €TTC. Le mobilier est en cours de livraison, les tables sont d’ores et déjà
en place ; quant aux chaises elles devraient arriver d’ici la fin septembre.
o Passage en LED
Monsieur ORSINI rappelle à l’assemblée que le secteur de la rue de la République et le hameau
d’Ensonville ont été équipés en LED avec une puissance de 49 watt contre 150 watt pour les
anciens ballastes pour l’éclairage public. L’éclairage de la mairie a également été modernisé. De
bons retours et aucune panne à ce jour. 2
o Hangar communal – commencement terrassement
Monsieur le Maire indique que le permis de construire est en cours, et en attente des retours
d’avis de consultations obligatoires. Le terrassement par la société TABARANGER a été fait la
première semaine de septembre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la terre a été récupérée par des agriculteurs de la
commune.
AFFAIRES GENERALES
o Réorganisation suite à la démission du 1er Adjoint
Monsieur le Maire rappelle la démission de Frédéric MINARD en tant que 1er Adjoint ; celle-ci a
été validée par la Préfecture. Monsieur DUBIEF indique que depuis quelques mois déjà l’équipe
d’adjoints s’est répartie les tâches qui étaient confiées à Monsieur MINARD et propose donc de
supprimer un poste d’adjoint et ainsi continuer la mandature de cette manière, à savoir 1 maire
et 3 adjoints.
Monsieur le Maire passe au vote ; avec 13 voix pour et 1 abstention, cette proposition est adoptée
à la majorité.
De ce fait et dans l’ordre du tableau Bruno ORSINI devient 1er Adjoint, Claude AGOSTO devient
2ème Adjointe et François SEILLE prend la place de 3ème Adjoint.
o Compte-rendu du rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture
Monsieur le Maire fait le compte rendu du rendez-vous avec le Secrétaire Général de la Préfecture
qui a eu lieu début juillet et au cours duquel les sujets suivants ont été évoqués:
Restaurant
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu plusieurs financements pour le projet de
construction d’un restaurant et notamment 90K€ de l’État. Étant donné l’avancement du projet,
et afin de solliciter d’autres subventions les années suivantes, Monsieur le secrétaire général a
suggéré l’abandon de la subvention allouée pour 2021 de manière à bénéficier d’une somme plus
importante en 2022 de l’ordre de 130K€.
Par ailleurs Monsieur DUBIEF signale ne pas avoir de nouvelles du potentiel candidat et doit se
mettre en relation avec la CCI ; en effet, il est préférable de connaitre le candidat au moment du
lancement des travaux.
Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner auprès de l’architecte de l’évolution des coûts de
construction.
Propriété Ferrière
Monsieur le Maire indique que le dossier est en cours mais sans évolution. L’EPFLI est en
négociation avec les propriétaires. Si toutefois les propositions de l’EPFLI n’aboutissaient pas, un
dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) pourrait alors être envisagé.
Vidéo protection
Le Secrétaire Général a précisé à Monsieur le Maire qu’aucun financement fractionné ne pouvait
s’envisager sur un tel projet ; la demande de subvention est unique. Néanmoins et compte tenu
de l’ampleur du projet pour la commune, il suggère comme le gendarme référent d’alléger le
programme proposé et de retravailler le global.
Cabinet médical 3
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’à partir du moment où la commune obtient des
financements pour un projet médical, il est impératif d’y installer des professions conventionnées
et au minimum 2 médecins généralistes.
Le transfert entre la commune et la communauté de communes Cœur de Beauce n’a pas encore
été discuté.
o Aménagement d’un lotissement – offres de concession
Monsieur le Maire rappelle la décision de lancement de la procédure de mise en concurrence
entre aménageurs, et précise que l’avis de concession a été publié le 02 juillet dernier. Monsieur
le Maire rappelle également le but d’une concession d’aménagement : le concessionnaire a en
charge le portage financier, les démarches administratives, le suivi des travaux et enfin la
commercialisation des terrains. A chaque étape la commune est associée aux décisions.
Deux offres ont été remises dont une non recevable.
1 – La société expertise urbaine formulant par courrier son intérêt pour la réalisation de cet
aménagement mais n’a pas remis d’offre car a estimé devoir échanger en amont de son offre sur
les détails techniques et financiers.
2 – LA SAEDEL, société d’économie mixte pour le Département qui a proposé une offre technique
et financière complète.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les estimatifs sont donnés en 2 tranches et que la
moyenne d’un terrain est de 522m² à environ 90€ le m². Les travaux pourraient débuter au
printemps 2022.
Considérant la candidature du 1er candidat comme incomplète, et au vu des références de la
SAEDEL, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SAEDEL.
A l’unanimité le conseil donne un avis favorable. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat
de concession et tous les documents y afférant.
o Le Moulin – devis de réparation des ailes
Monsieur le Maire indique que plusieurs expertises sont réalisées. Une première a déjà eu lieu
sur place le 10/08 puis une seconde est prévue le 08/09 dans les locaux de la SARL GUIZIEN pour
les ailes endommagées.
Le devis de réparation des 2 ailes s’élève à 36 371.00 € HT soit 43 645.20 € TTC. Monsieur le Maire
précise qu’il doit prendre contact avec l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour obtenir les
autorisations de travaux et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour solliciter
des aides.
Monsieur le Maire rappelle que le Moulin appartient à la famille BEAUR et que la commune
dispose d’un bail emphytéotique de 99 ans depuis 1992.
o SICTOM – borne à verre – borne « le Relais »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du SICTOM quant à l’installation
d’une borne à textiles « le Relais » sur la commune. Il précise que celle-ci doit être installée à un
endroit visible et suggère les abords du château d’eau.
A l’unanimité, cette proposition est acceptée en essai pour 1an avec un suivi régulier afin de
s’assurer que cette borne reste propre. Monsieur le Maire propose également le déplacement de
la borne à verre de la salle des 4 Vents au même endroit. 4
o Devis Crespin
M. Bruno OSRINI présente deux devis d’aménagement paysagé à effectuer dans le courant de
l’automne sur le secteur de la mare d’Ensonville ; de la rue de Chartres ; et au Moulin. L’ensemble
du devis s’élève à 1916.30 €HT soit 2118.61 €TTC répartis de la manière suivante :
Végétaux 1532.97 €HT soit 1704.61 €TTC
Toile hors sol : 383.33 €HT soit 414.00 €TTC
A l’unanimité, ce devis est validé.
o Repas des anciens : programme ?
Monsieur le Maire rappelle que pour l’année 2020, le traditionnel repas des aînés n’a pas eu lieu
et qu’un colis a été distribué en substitution à tous les administrés ayant 65 ans et plus.
Pour cette année, il serait préférable de relancer les manifestations comme un déjeuner spectacle.
Afin de s’assurer d’un taux de participation suffisant, il est proposé d’effectuer un courrier aux
administrés afin de connaître leur motivation. En fonction de la réponse apportée, le Conseil
Municipal en collaboration avec le CCAS prendra la décision ou non d’organiser un évènement le
dimanche 21 novembre.
INFORMATIONS GENERALES
o Préparation du bric à brac du 12 septembre 2021
Monsieur SEILLE informe l’assemblée du nombre d’exposants arrêté à 79, dont 50% environ
correspondant à des habitants de la commune.
Il fait part du programme aux membres du conseil et des diverses animations prévues à l’occasion.
Il rappelle également que toutes les demandes d’autorisations ont été sollicitées, et que les
précautions sanitaires ont été prises.
o Installation d’un NAS à la mairie par la société MBI informatique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les devis présentés avant l’été concernant l’installation
d’un NAS et d’une sauvegarde à distance des données numériques de la mairie. Il avait été
convenu la mise en concurrence du prestataire. L’entreprise finalement retenue est la société MBI
informatique pour les montants suivants :
Mise en place d’un NAS : 1426.00 €TTC
Sauvegarde à distance : 360.00 €TTC à l’année
Il indique à l’assemblée que la prestation a été réalisée début août.
o Réfection du couloir de la mairie suite à un dégât des eaux - prise en charge par l’assurance
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dégât des eaux survenu dans le
couloir de la mairie. Une déclaration à l’assurance avait été faite à l’issue. L’entreprise BRIERRE est
intervenue rapidement pour effectuer les réparations pour un montant de 574.49 €TTC.
M. SEILLE a demandé un devis pour la réfection du couloir à la société Avant/Après s’élevant à
3338.86 € TTC. La remise en état total revient à 3913.35 €.
Suite à l’expertise réalisée, l’assurance indemnise ce dégât à hauteur de 3375.34 €TTC, soit un
reste à charge de la commune de 538.01 €. 5
Il convient encore de valider le devis de réfection du couloir qui est accepté par l’ensemble du
conseil municipal.
o Travaux d’installation des éoliennes de Louville la Chenard
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux d’installations d’éoliennes en cours de
changement sur la commune de Louville la Chenard par la société BORALEX.
Les trois éoliennes qui concernent la commune interviendront à la suite par la société
VOLKSWING.
o Point sur la rentrée scolaire
Claude AGOSTO fait un point sur la rentrée scolaire et indique 108 élèves présents à la rentrée.
De nouvelles habitudes et petits ajustements sont à prévoir dans la nouvelle école mais les
conditions de travail et le confort sont vraiment très agréables. Encore un grand merci à la CCCB
pour cette construction.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’inauguration de l’école avec les officiels est prévue
le vendredi 08 octobre à 18h00.
QUESTIONS DIVERSES
1. Devis d’un moteur pour les cloches de l’Église 2163.70 €HT soit 2596.44 €TTC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les cloches ont été hors d’usage pendant quelques
semaines. Une des deux a pu être réparée mais le moteur de la seconde est hors d’usage. Un devis
est présenté pour le changement du moteur et des chaînes correspondantes. Le devis est validé
par l’ensemble du conseil municipal.
2. Intervention de l’entreprise DELESTRE : changement des lustres de l’église
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’intervention de l’entreprise DELESTRE pour la
modification des lustres (luminaires et radiants) afin d’augmenter la puissance de chauffage. Il
invite les conseillers à passer voir l’éclairage à l’issue de la présente séance de conseil.
3. Problème chemins ruraux à Ensonville et mise en place de chicanes
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier reçu par un administré se plaignant de l’état
catastrophique des chemins ruraux suite au déversement par un exploitant agricole de bennes de
déchets de pommes de terre et de grosses pierres rendant les chemins impraticables. De plus,
cette même personne s’est permise d’installer des chicanes à l’entrée du village pour plus de
sécurité d’après lui sans aucune autorisation. Un courrier de rappel aux règles de bonne conduite
lui sera adressé.
4. Départ en retraite de Katia DE WILDER au 1er mars 2022
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal du courrier de demande de départ à la retraite de
Madame DE WILDER Katia à partir du 1er mars 2022. Madame KRAISIAM est d’ores et déjà là pour
remplacer Katia DE WILDER suite à ses absences à répétition pour raison de santé.
5. Serres à tomates : recherche d’un premier salarié 6
Monsieur le Maire indique que Messieurs BESNARD recherchent un salarié polyvalent pour la fin
de l’année.
6. Réfection du rond-point RD 17 direction Réclainville
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réfection du rond-point de la RD 17 aura lieu les 13
– 14 – 15 septembre. Une déviation est prévue par le conseil départemental dans le centre de
Ouarville.
7. Visite de Philippe VIGIER
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que Monsieur Philippe VIGIER souhaite passer au
prochain conseil municipal rencontrer les élus. Monsieur le Maire propose de le convier pour 20 h
avant le début de notre conseil à 20h30.
8. Autres questions diverses
Monsieur SEILLE signale à l’assemblée s’être rendu compte de l’absence de plaque de rue sur la
rue de Chartres. Il lui est indiqué que celle-ci a soit été retirée soit se trouve cachée aux abords
de la ferme FERRIERE.
Il est également demandé l’avancement de la vente du terrain de la rue Chartres. Monsieur le
Maire précise que le compromis de vente a été signé début d’été. Il est maintenant en attente
d’une date de vente définitive par le Notaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un problème de voisinage résidence du Grenier à Blé
suite à des travaux effectués un dimanche après-midi.
N’ayant plus de question, la séance est levée à 23h20.
Le prochain conseil municipal est arrêté à la date du 14 octobre 2021.