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Arrêté - AR2026 438 Delegation signature bons de commande Mme PANI EJE
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 438 Delegation signature bons de commande Mme PANI EJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Ville de Âutheliard
Arrêté du Maire NL U3EIÈG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet : Délégation de signature — Bons de commande - Madame Anaïs PANI
Service Enfance - Jeunesse - Education
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Madame Anaïs PANI, Animateur, responsable des accueils de loisirs maternel
et élémentaire, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et
au fonctionnement de ces derniers.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article d4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard le 1 5 AVR 2026 A DNS Le Maire,
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ea É 77 LA (= _ HOUSS
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com N°2026-U38 /AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Anaïs PANI : name ccn sens cesencnnsece canons meanesmeeseeesene
Déposé en Sous-Préfecture le: À AVR, 2026
Afiché le: 4 5 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° _ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.