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Arrêté - AR2026 437 Delegation signature bons de commande M. NESSAKH EJE
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 437 Delegation signature bons de commande M. NESSAKH EJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne D026-U3FIÀE
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande -— Monsieur Riad
NESSAKH - Service Enfance — Jeunesse — Education
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur _ inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Riad NESSAKH, Animateur principal, responsable de la ludothèque, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au
fonctionnement de la ludothèque.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 173 MR. 2026 Le Maire,
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°220.26 -U37. /AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Riad NESSAKH :
Déposé en Sous-Préfecture le : 1 5 AVR. 2026
Afichéle: 4 5 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.