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Arrêté - AR2026 249 Delegation signature bons de commande M. BRANDT EJE
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 249 Delegation signature bons de commande M. BRANDT EJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
CARRE RER
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire ne 06 - 2U9 AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature — Bons de commande -— Monsieur David BRANDT - Service Enfance — Jeunesse — Education
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à flagent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € HT (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes)
£l 2
-_ Monsieur David BRANDT, attaché principal, directeur du service Enfance -
Jeunesse - Education, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux
activités et au fonctionnement du service.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Le Maire ss Fait à Montbéliard, le 2 3 J'ARS 20265
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N F4
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Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 20476. ZA 6 (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. David BRANDT
Déposé en Sous-Préfecture le : ? T I'ARS 2026
Affiché le: 9 7 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.