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Déliberation - Deliberations CM du 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 27 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 27 Septembre 2022
Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
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Modification de la composition des commissions - Désignations des représentants au sein des organismes extérieurs
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Modification du tableau des effectifs
Création de postes d’agents intervenant au marché dominical
Avantages en nature - mise à jour annuelle
Création d’un emploi permanent – référent(e) PLIEDE
de
2022-3573
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
septembre
à
18h00
Le
Conseil Municipel
da
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
1e
21
septembre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
: Alexandra
RUBIO,
Nicolss
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUG,
Olia
ROBERT,
Sebestien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Cleude
PERET.
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL
Absents
ayant
donné
procuration
:
July
COLÉAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
conformément
aux
dispositions
de
l'aricie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ERB.
Consellers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
:
26
Conseillers
représentés
: 3
Suffrages
exprimés
: 29
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
M.RUBIO,
Maire,
expose
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
NADAUD
Alexandre
{courrier
du 29
juin
2022,
reçu
en
mairie
le
29
juin
2022),
il
informe
l'assemblée
de
l'installation
de
M,
PUJOL
Fabien
(convoqué
légalement
pour
cette
séance)
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'articie
L
270
du
Code
Electoral.
M.
PUJOL
prend
place
dans
l'ordre
du
tableau,
à
la
299"
place
des
conseillers
municipaux
de
Bassens,
après
M.
PORRAS
(article
L2121-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
35).
La
Préfète
de
la
Gironde
a été
informée
de
ce
remplacement.
Responsable de senc Directeur Général Ginecteur de Cabinet
+
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
NE 67 AN RI
$7
Fay (8 57 RO AI
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ageus
de récoton
an
GARD 202 OT DELIBEr0nz2 30€ Dai de Wrararnen+ Dats
do
récap
pre
202022
2022-3784
71
Monsieur
RUBIO
Alexandre
Mare
2
Monsieur
PERRE
Nicolas
Adjoint
TT
3
Madame
PRIOL
77
Dominique
‘Adjointe
{Mon
GILL£
Daniel
Adjoint
Madame
FARCY
Marie-Jeanne
Adjointe
6 Monsieur
BOUC
7 Sébastien
9 |Madame
JOURDANNAUD
Stéphanie
Adjointe
Mo
iMadame
PERET
| Marie-Claude
:Conseillère
Municipale
Î
Micheline
À Conseillère
Municipale
Î
TMarie-Claude
| Conseillère Municipale”
43
{Monsieur
| FRANCO
|Francis
7 TConseiller
Municipal
744]
Madame
| LACONDEMINE
|Jacqueline
[Conseillère
Municipale
148!
Monsieur
PESSUS
Serge
Conseiller
Municipal
M6"
Madame
|LACHÈZE
Marie-Thérèse
| Conseillère
Municipale
‘47
Madame
|DÉLAGE
“Dominique
Conseillère
Municipale
118
Monsieur
‘ERB
Erick
Conseiller
Municipal
715
Madame
| COUTURIER
Mrtine
77
Conseillère
Municipale
i20
Monsieur
77 Pa
Conseiller Municipal
“21 Monsieur
PELLERIN
Nicolas
© Conseiller
Mu
22
Madame
COLEAU
|
July
Conseillère
Municipale
23
Monsieur LALUCE
‘Fabien
77 Conseiller
Municipal
24
Monsieur
_JEANNETEAU
|
—__|
Conseiller
Municipar”
BARANDIARAN
|Eric
[Conseiller
Municipal
ENET
|
INely
Conseillère Municipale
“27
Monsieur
IRÔSE
TConseiller
Municipal.
28
|Monsieur
PORRAS
:
‘Conseiller
Muni
pal
28
[Monsieur
|PUJOL
‘Fabien
Conseiller
!Municipal
D
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.2022-375
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
27
septembre
à 18h00
Le
Conseil Municipal
de La
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILET,
Merie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT.
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS.
Merie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolss
ROSE.
Stéphane
PORRAS,
Fabien PUJOL Absents
avant
donné
arocuration
:
Juy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à te
majorité
de
se
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
pour rempli
les
fonctions
de
secrétaire
da
séance
: Monsieur
ERB.
Conseillers
en
exercice
: 29
Conseillers
présents
:26
Conseillers
représentés
:3
Sufrages
exprimés
: 29
Point
04
- Modification
de
la
composition
des
commissions
M.RUBIO,
rapporteur,
explique
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
NADAUD
Alexandre,
et
de
l'installation
dé M.
PUJOL
Fabien,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
sein
des
commissions
ci-dessous
:
{Commission
Transition
écologique
et
Développement
de
la biodiversité
Jean-Louis
BOUC
...
|
[Dominique
FRIOL
[Martine
COUTURIER
[Marie-Claude
NOËL
[Jacaueline
LACONDEMINE
{Fabien
PUJOL
|
NelyBRENET
|
|
Stéphane
PORRAS
| |
|Alex
JEANNETEAU
Responsable
de
service
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81 58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2022-376
[Commission Mobilités [Jacqueline
LACONDEMINE
{Jean-Louis
BOUC
[Fabien
PUJOL
Pascal PAS {Marie-Claude Noël Francis FRANCO [Marine
COUTURIER
L
|
Erick ERB [Stéphane
PORRAS
LErie
BARANDIARAN
[commission
Responsabilité
sociétale
de
la collectivité
Fabien
LALUCE
Jacqueline
LACONDEMINE
:
Olivia
ROBERT
Marie-Claude NOÏ | Jean-Louis
BOUC
Nelly BRENET |Serge PESSUS [Dominique
PRIOL
:
[Fabien
PUJOL
|
[Nicolas
ROSE
Alex JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet soumis, Après vote à bulletins secrets, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE la modification des commissions par l'intégration de M. PUJOL, à la place de M.
NADAUD,
démissionnaire
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Alskändre RUBIO—%%
_ Vilede
2022-5377
Bassens
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux mile
vingt-deux,
le
27
septembre
à
18h00
Le
Conssil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC, OlMa
ROBERT,
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Maris-Claude
PERET,
Micheline
ROUX.
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PÉSSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB.
Martine
COUTURIER,
Pescal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien PUJOL Absents
avant
donné
crocuration
+
Juy
COLEAU
à
Marle-Thérése
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fablen‘
PUOL
Eric
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal, réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Gollectwvités
Territoriales,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ERB.
Conseillers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 26
Consellers
représentés
:
3
Suffrages
exprimés
: 29
Point
04
- Modification
de
la
comvosition
des
commissions
- Désianation
de
représentants
au
sein
des
orcanismes
extérieurs
M.RUBIO,
rapporteur,
explique
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
NADAUD
Alexandre,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
sein
des
organismes
extérieurs
ci-dessous
Conseil
Départemental
des
Agendas
21
locaux
|
Fabien LALUCE
|
(Club
Développement
Durable
des
élus
Girondins
|
Fablen
LALUCE
|
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
Après
vote
à
bulletins
secrets,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la
modification
des
commissions
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
ER
Le
Mairf
annee
A
CAE
i
Directeur Général €
æ
11 /
Nfanére RUBIO
Conde
-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Directeur
de
Cabinet
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.frVille
de
2022-5378
Dassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
septembre
2022.
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
27
septembre
à 18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
saus
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olvia
ROBERT,
Sebaslien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE.
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE.
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pescal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolss
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL Absents
avant
donné
srocuration
:
Juiy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
mejorté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colecthités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sucrétairs
de
séance
: Monsieur
ERB.
Consellers
en
exercios
: 29
Consellers
présents
: 26
Conseillers
représentés
:à
Suffrages
exprimés
: 29
Point
05
- Mutualisation
- Evolution
du
Schéma
de
mutualisation
de
Bordeaux
Métrocole
2022 Contexte M.RUBIO,
Maire,
expose
que
le
schéma
de
mutualisation
est
un
document
obligatoire,
imposé
par
la
loi
n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010.
Il a
été
soumis aux
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
et
approuvé
par
le
Conseil
municipal
de
Bassens du
12
Février
2015,
par
délibération
municipale
n°06.
Puis
ensuite été
adopté
par
le
Conseil
Métropolitain
du 29
mai
2018.
Il
constitue
le
cadre
de
référence général
des
relations
entre
Bordeaux
Métropole
et
les
communes
qui
ont souhaité
mutualiser
certaines
de
leurs
activités.
Après
sept
années
de
mise
en
œuvre,
il est
apparu
nécessaire
de
l'adapter
afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
des
relations
entre
la
Métropole
et
les
communes.
Ainsi.
certaines
adactati
de
la
mutualisation
ont
+ Le
périmètre
: passage
à
la
notion
de
bloc
de
compétence
et
formalisation
des
prérequis
d'activité (non rétroactive).
«Le
rythme:
maintien
des
possibilités
de
mutualisation
annuelles
des
communes,
mais
intégration
d'une
projection
de
trajectoire
des
mutualisations
à
3 et
6
ans.
«Le
Mécanisme
de
solidarité
:adoption
du
principe
d'atténuation
du
coût
financier
pour
certaines
communes
par
un
mécanisme
de
solidarité.
fondées
sur
une
losique
d'amélioration
du
fonctionnement
quotidien
Les
adaptations
ont
été
présentées
lors
du
groupe
de
travail
sur
le
Pacte
de
gouvernance,
ainsi
que,
pour
information,
au
Conseil
Métropolitain
du
21
mai
2021
Responsable de service Directeur
Génarat
Directeur
de
Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
2022-379
Depuis
_clusieurs
évolutions
im:ortantes
ont été
adoctées
et
is
nor
rées
dans
la version
2022
de
ce schéma:
+ L'évolution
du
forfait
de
charges
de
structures
(Conseil
Métropolitain
du
25
novembre
2021).
+ La
définition
d'un mécanisme de solidarité en
direction de
certaines communes
(Conseil
Métropolitain
du
28
janvier
2022).
- L'obligation
pour
les
communes
restées
propriétaires
de
locaux
hébergeant
des
agents
régularisés
et/ou
mutuallsés,
de
réaliser
les
travaux
du
propriétaire,
ou
de
confier
à
Bordeaux
Métropole
des
droits
réels
(BEA
ou
cession
à
titre
gratult)
(conférence
des
Maires
du
14
avril
2022).
+ Des précisions sur les Révisions de Niveau de Service.
Conformément
à
la
procédure prévue
à
l'article
L5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, la
ville
doit
se
prononcer
sur
ce
schéma
dans
les
3 mois
suivants
sa
transmission.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
proposé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir,
si tel
‘est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-39-1,
Vu
la
loi
n°2010-1563
du 16
décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
municipale
n°6
du
12
Février
2015,
approuvant
le
schéma de
mutualisation
de
2015, Vu
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Bordeaux
Métropole
ci-annexé,
CONSIDERANT
qu'après
près
de
sept
années
de
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
à
Bordeaux
Métropole, il convient de faire évoluer le schéma de mutualisation pour tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les communes, Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
souris
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
Schéma
de
Mutualisation
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Agsus
derécopon en
cétecure
Aezus
de réceion on
2022-380
2022-381
Schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole
|
Une mutualisation ambitieuse basée sur
trois principes
:
©
La mutualisation « à la carte » : un processus incitatif, volontariste et évolutif
©
La création de services communs
©
L'impact financier
sur l'attribution de compensation
Bordeaux Métropole, une métropole en transition"
Un modèle de mutualisation unique en France :15 domaines et 150 sous-domaines ont été proposés à la mutualisation, au choix de chaque commune.
Première
phase:
2015-2020:
la
“métropolisation”
+
Bordeaux Métropole ést la seule métropole de France dont le modèle de mutuâlisation repose sur la volonté de proposer à l'ensemble des communes de son territoire un périmètre très large
L'année
2015
a
constitué
un
tournant
historique
:
après
45
ans
d'existence,
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
est
devenue « Bordeaux Métropole
», métropole
de droit commun telle que définie par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation
des
Métropoles,
dite
«
loi
MAPTAM » du 27 janvier 2014. Notre
Etablissement
Public
s'est vu
doté
de
nouvelles
. compétences
en
matière
de
développement économique, de contribution à la
transition
énergétique,
de
politique
de
la
villé... venant conforter ses capacités à devenir, à l'horizon 2030, une métropole de référence à l'échelle
européenne,
capable
de
concilier
pérformance
économique
et
exigence
environnementale, rayonnement et proximité, urbanité et haute qualité de vie. Pour conforter ces évolutions et organiser au mieux
les
services
rendus
aux
habitants,
un
processus global a été Impulsé de 2015 à 2020 la
«
métropolisation
»,
recouvrant
les
trois
dimensions ci-dessous :
« Le
renforcement des compétences de
Bordeaux
Métropôle
;
+
La
mutualisation
des
services
entre
la
Métropole.
et
l'ensemble
de
. ses
communes
membres
;
eUne
plus
large
territorialisation
de
l'action publique.
Version
22/06/2022,
Le schéma dé mutualisation, qui a été adopté par le conseil métropolitäin le 29 mai 2015 a constitué ces sept dernières années le cadre de référence
général
des
relations
entre
les
communes et Bordeaux Métropole. Il'offre une définition partagée de la mutualisation comme Processus permettant à chacun
d'exercer ses
propres
compétences
dans
Un
souci
d'optimisation
des
moyens
et d'amélioration
de la qualité de services rendus à l'usager. A ce titre, la démarche de mutualisation choisie par Bordeaux Métropole et les communes du territoire
reflète
la
volonté
d'une
mise
en
commun
des
moyens
aussi large
que
possible,
c'est-à-dire
sur
l'ensemble
des
. fonctions
supports
et
opérationnelles
liées
à
l'aménagement
et
au
développement
du
territoire. Le suivi de la mutualisation fait l’objet chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou lors du vote du budget primitif, d’un rapport. d'avancement
de
la
mutualisation
qui
est
présenté et débattu en conseil métropolitain. I! dresse
un
bilan
de
l’état
relatif
aux
mutualisations entre ses services et ceux des communes membres.
de domaines
à
mutualiser.
+21 communes sur 28 ont mutualisé un ou plusieurs domaines au 1° janvier 2020 +
2376 agents transférés à Bordeaux Métropole entre 2015 et 2019
Seconde
phase
en
2020-2026
:
des
adaptations
au
schéma
de
mutualisation
L'énjeu
de
cette
seconde
phase
est
de
stabiliser
et
consolider
la
mutualisation
et
sa
gouvernance. Aujourd'hui,
la
loi
“Engagement
et
proximité”
‘impose
aux
nouveaux
exécutifs
de se prononcer sur l'opportunité d'un débat et d’un vote sur un “Pacte de gouvernance”, ce
qui
a
été
retenu
lors
du
conseil
métropolitain
du 25
septembre
2020.
Le Pacte de gouvernance intègre le schéma de mutualisation afin d'ajuster le processus de
mutualisation
sur
la
base
du
bilan
des
7
années écoulées. Fort
de
résultats
"positifs
et
d'efficacité
de
Yaction
publique
des
sept
années
de
mutualisation,
le
schéma
annexé
au
Pacte
de
gouvernance
vient
conforter
les
grands
principes
inscrits
en
2015.
Version 22/06/2022
La territorialisation/sectorisation,
qui
permet
d'apporter
la.
proximité
nécessaire.
à
la
réactivité dés services doit se poursuivre.
En
parallèle,
le
principe
de
regroupement
en
direction
centrale
de
certains : services
nécessitant
un
fort
niveau
d'expertise
est
maintenu,
dans
le
but d'assurer efficacité
et
économies
d'échelles.
Le
modèle
de
mutualisation, souple et évolutif, garantissant le respect des:spécificités de chaque commune doit perdurer. Toutefois, après 7 années de mise en œuvre, certaines adaptations, basées'sur une logique d'amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation ont été réalisées. Il s’agit, sans
remeftre
en
cause
les
principes
fondateurs, de
proposer des aménagements
issus
sur
ces
rétours
d'expérience.
L'ajustement
du
schéma
de
mutualisation
vient donc conforter les grands principes de la mutualisation visant-à garantir l'équité et la solidarité
entre
les
communes,
tout
en
adaptant
de
manière
marginale
certaines
modalités pour améliorer le fonctionnement des
services
communs
et
la
gouvernance
quotidienne
de
la
mutualisation.2022-382
La consolidation des mutualisations existantes et la réponse aux nouveaux besoins des communes Chaque commune à
le choïx de mutualiser par
principe des services ou, exceptionnellement, des parties de services. La mutualisation peut se faire au rythme choisi par la commune. Le déroulé
d’un cycle de mutuaïisation
annuel! Le
principe
d'une
mutualisation
choisie
s'accompagne
de
cycles
annuels
de
mutualisation lors desquels éhaque commune choisit de mutuallser de nouveaux domaines où bien d'élargir le périmètre des domaines
déjà mutuallsés au plus tard en mars avril de l'année
en cours, pour une mise en œuvre le 1°
janvier
de
l'année suivante.
Depuis
2015,
7
cycles
annuels
de
mutualisation successifs ont été proposés aux communes, selon les temporalités présentées ci-dessous : De janvier à février : recueil des intentions des communes, afin dé connaitre leur souhait de mutualisation. De mars à juillet: une phase d'étude s'engage avec les communes : définition des domaines et
sous-domaines,
définition
du
niveau
de
service attendu,
recensement des effectifs et’
des moyens affectés à l'activité à mutualiser, estimations
financières.
Pour
certains
domaines
comme
le
numérique,
élaboration
d'un
«diagnostic
partagé
de
la
situation,
proposant
des pläns d'actions
et de gestion des
risques
à
mettre
en
place
en
cas
de
mutualisation. A
la suite de cette phase d'étude, la commune
décide‘de poursuivre ou non le processus.
De juillet
à
décembre
:
une
phase
de
finalisation
administrative
qui
se
conclut
par
des
délibérations
du
conseil
municipal
puis
du
conseil métropolitain. Version
22/06/2022
Au 1° janvier
de l’année N+1 : la mutualisation
est
mise
en
œuvre,
les
agents
mutualisés
rejoignent leur nouvelle affectation au sein du service
commun.
Concilier
le
rythme
des cycles
annuels
avec
un
recensement
pluriannuel
des
intentions
de
mutualisation
L'objectif est de conserver le rythme annuel des
cycles
de
mutualisation
en
le
conciliant
avec une meilleure connaissance des souhaits des communes de mutualiser sur la durée d'un mandat,
afin
de
gagner
en
visibilité,
mieux
anticiper et favoriser les synergies. Afin de capitaliser
sur le retour d'expérience de
la
précédente
mandature,
un
recensement
pluriannuel des Intentions
des communes
a
été
proposé
dès
le
début
de
la
mandature
2020-2026, afin que les directions centrales et les pôles bénéficient
d'une visibilité
à 3 et 6.ans
des trajectoires de mutualisation souhaitées par
les
communes:
Les
communes.
peuvent
actualiser
leurs
perspectives
annuellement.
Ce
recensement
est’
travaillé
en
étroite
collaboration entre
les villes et
les services
communs
.de la Métropole, dans un dialogue
constant et
un souci d'accompagnement des
communes pour la réussite des cycles. Compte
tenu
de
la
possibilité
offerte
annuellement aux communes de mutualiser de nouveaux domaines, l'impact prévisionnel des mutuallsations sur les effectifs de la Métropole et des communes ainsi que sur leurs-dépenses de
fonctionnement
n'est
pas
prévisible
au-delà
de
l'année
du
cycle
en
cours.
En application de ce principe et afin d'optimiser les
études,
d'harmoniser
la
trajectoire
d'iñtégration
et
de
rationaliser
lés
coûts,
le
‘domaine
Numérique
et
Systèmes
2022-3835
d'information n’est mutuallsable que lors du cycle
7
(mutualisation
aù
1er janvier 2023),
pour l'actuel mandat. La
liste
actualisée
des
domaines
proposés
à
la
mutualisation
Les
activités
qu'il
est
proposé
de
mutualiser
sont
de
deux
types
(cf.
fiches
annexées)
:
+
“Des fonctions support, exercées par les
services
assurant
des
missions
transversales
en appui aux activités opérationnelles,
+
Des
domaines
opérationnels
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Métropole
ou
les métiers exercés par ses agents. 1.
Affaires
juridiques
2.
Animation
économique
et
emploi
3.
Archives
4,
Bâtiments
5.
Cadre
de
vie,
urbanisme
et
autorisations
d'occupation
des
sols
et
foncier
6.
Commande
publique
7.
Domaine
bublic
communal
8.
Finances
9.
Logement,
Habitat
et
politique
de
la
Ville
10. Logistique et moyens généraux 11.
Parc
matérielroulant
12. Stratégle immobilière 13. Numérique et systèmes d'information 14.
Ressources
humaines.
15,
Fonctions
transverses
16.
Prévention
17.
Développement
durable
18.
Transports,
stationnement
et
mobilité
Ê
Des
domaines
supplémentaires
pourraient
être
proposés
à
la
mutualisation.
Version 22/06/2022
Ajustement
des
modalités
de
mutualisation Certains
sous
domaines
doivent
être
mutualisés
en
bloc
(en
intégralité)
afin
de
préserver
les
liens
fonctionnels
entre
les
activités
et/ou,
pour
que
le
périmètre
mutualisé soit clairement défini. En effet, dans certains cas, mutualiser une seule partie de la chaine
d'activités
peut
générer
des
dysfonctionnements
organisationnels au
sein
des services. D'autre
part,
la
mutualisation
de
certains
domaines de manière concomitante facilite et garantit
l'efficacité
de
la
gestion
quotidienne
des services communs. Le
fonctionnement
de
nombreux
domaines
d'activités
étant
indissociables
de
leurs
systèmes
d’information,
la
mutualisation du
domiaine
.«
numérique
et
systèmes
d'information
»
doit
être
un
prérequis
à
la
mutualisation
de
ces
domaines.
De.
façon
concomitante,
quand
un
domaine
d'activité
comporte des archives nativement
dématérialisées
en
flux
réglementaires
complets,
celles-ci
seront
prises
en
charge
dans
le
système
d'archivage
‘électronique
de
la
métropole.
La
mutualisation
des
archives
numériques
de
ce
domaine
est
dans
ce
cas
obligatoire.2022-384
Le service commun : formule de référence de la mutualisation La gestion des services communs est assurée par la Métropole. Les agents
des
communes concernés
par la
constitution du service commun sont, de plein droit,
transférés
à
l'EPCI.
Une convention prévoit la constitution de ces services et les transferts financiers nécessaires à leur mise en place, après avis des comités techniques compétents. Une fiche d'impact du transfert doit être préalablement établie. Les coûts de fonctionnement du service sont imputés sur les attributions de compensation, selon des modalités de calcul déterminées par la définition d’un coût unitaire du service. le
maintien
de
la
relation
autorité
hiérarchique / autorité fonctionnelle
COMMUNES Donneur
d'ordre
Exprime
le
besoin
Pesse commende Salsit les services Est tenu informé Suitie réalisation Evalue le résultat
Les
agents
transférés
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Président. de
l’EPCI
qui
exerce à
leur égard
pouvoir hiérarchique et
prérogatives de l'autorité de nomination. L'agent appartenant au service commun sera placé dans une relation fonctionnelle avec le Maire pour les missions qu'il
réalise
pour le
compte
de
la
commune.
Les:
conditions
d'exercice de cette autorité hiérarchique et
de
cette
relation
fonctionnelle
seront
définies
dans le cadre du contrat d'engagement. Les
communes
restent
souveraines . dans
l'exercice
de
leurs
compétences,
la
mutualisation
étant
le
cadre
dans
lequel
s'organisent
et
se
mobilisent
les
moyens
d'actions destinés à là mise en œuvre de ces compétences.
BORDEAUX METROPOLE
Employeur des agents
Encadre
Fixe
les
objectifs
Atiribue
les
moyens
Priorise
les
täches
Contrôle l'exécution
Procède
à
évaluation
annuelle
SERVICES COMMUNS Consellle, prépare et exécute
les
décisions
des donneurs
d'ordre
Version 22/06/2022
2022-5385
Les
3
modalités
d'organisation
des
services
communs
:
déconcentration,
territorialisation et sectorisation [+
La
«déconcentration»
des _ services
|
|
communs : positionnement de missions en territoire avec rattachement hiérarchique au pôle. Il s'agit du modèle principalement
|
misen œuvre
à Bordeaux Métropole
€ 1
y
a
exercice
de
l'autorité
hiérarchique
des
agents
concernésen
pôle
territorial
;
présence physique en territoire (cas de la gestion
de
l'espace
public
ou
de
l'instruction
du
droit
des
sols
en
pôle
communs :
regroupement
de
plusieurs
services
‘au
sein
‘d'entités
-territoriales
chargées d'animer la proximité du service rendu
aux
usagers
et
l'adaptation
de
la
politique
publique
aux
spécificités
territoriales.
Présence
... physique
d'entités
sur
le
territoire,
avec
rattachement hiérarchique à une direction centrale (cas de la Direction Générale des Systèmes
d'information
-DGNSI-).
+
La
«sectorisation»
des
_ services
communs
: découpage, pour une Direction
métier ou un service commun centralisé, du territoire en secteurs
et éventuellement
positionnement
des
agents
sur
ces
secteurs. © Présence physique en central
Î
avec un territoire affecté, rattachement hiérarchique en Central (cas de la direction de la signalisation).
Afin
d'exercer
les
activités
à
une
échelle
pertinente pour assurer un service de qualité, les
services
communs
sont
prioritairement
rattachés
à
l'un
des 4
pôles territoriaux,
où
positionnés au sein de directions centrales en fonction de
la
nature de l'activité
et de
son
niveau d'expertise. Les pôles territoriaux constituent l'un des lieux d'organisation
concrète
d'une
mutualisation
proche
des habitants et ‘des
communes.
ils
permettent
la
-mise
en
œuvre.
d'une
déconcentration des services de la Métropole Verslon 22/06/2022
et sont l'interlocuteur principal des communes de
leur
territoire.
Certaines
directions
centrales ont
également
mis-en
place
une
organisation
territorialisée
avec la présence d'antennes sur les territoires ou sectorisée,
avec
la
gestion
d'un
territoire
{ex
: DGNSI).
La proximité, qu’ellé soit couverte par un mode de gestion
déconcentré ou territorialisé
doit
permettre
:
+
Une
plus
forte
réactivité
et
proximité
dans la mise en œuvre des services ;
+
D'apporter-une
application
locale
aux
dispositifs métropolitains ;
Des
évolutions
pourront
intervenir,
-afin
d'approfondir
la
déconcentration/
territôrialisation des services ou de renforcer l'articulation.entre les pôles territoriaux et les directions centrales. Le maillage des pôles territoriaux (ou celui des, services territoriaux infra-pôles) demeure le cadre
de
référence
pour.
l'organisation
des
services déconcentrés.D'autres
formes
de
coopér#iQh
peuvent être envisagées La mise à disposition de services Une
convention
de
mise à
disposition vient
formaliser:
ladite
mise
à
disposition,
qui
contractualise
l’organisation
du
service,
les
responsabilités de chacun, le niveau de service attendu ainsi que les conditions financières et de remboursement du service. version 2/06/2022
022-386
La
prestation
de
services
Enfin, concernant la mutualisation sous forme de prestation de services, cette
modalité de
coopération prévue en 2015 n'a pas trouvé à s'appliquer
compte
tenu
de
sa
difficile
articulation
avec
les
“modalités
de
mutualisation
.sous
forme
de
création
de
services
communs
(mode
de
facturation
différent,
problème
d'équité
de
traitement
entre les communes ayant créé des services communs
et
celles
ayant
recours
à
une
prestation
de
service,
problèmé
du
champ
d'activités
concurrentiel
des
prestations
de
services...
2022-387
Le
financement
de
la
mutualisation
via
une
imputation
forfaitaire sur l'attribution de compensation (AC) de chaque commune Lorsque
les
‘communes
envisagent
de
mutualiser,,
un
dialogue
s'engage
avec
Bordeaux
Métropole pour
identifier
l'ensernble
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité que la commune souhaite mutualiser. Le
financement
des
activités
mutualisées
limputation
sur
l'attribution de compensation (AC) Le
principe
de
financement
retenu
à
Bordeaux
Métropole
en
2015
se
traduit
par
.une
imputation
annuelle
sur’
l'attribution.
de
compensation
de
la
commune
définie
lors
de
la
mise
en
place
des
conventions
de
création
de
services
communs.
L'évaluation
des
coûts
des
services
mutualisés
est
réalisée
lors
de
la
préparation
du
cycle
sur
la
base
du
dernier
compte
administratif
connu
de la commune.
Le coût du service est figé au moment de la mutualisation. La dynamique des charges est supportée par Bordeaux
Métropole
:
glissement
vielllesse-
technicité
des
agents
transférés,
évolutions
règlementaires (RIFSEEP, PPCR...), variation du coût des carburants où des énergies... Le financement
de
la
mutualisation
est
la
‘synthèse
de
tous
les.
moyens
humains,
des
marchés,
cotisations,
biens . matériels
et
informatiques
qui
étaient
utilisés
par
une
commune avant
la
mutualisation
et qu'elle
transfère
à.
la.
métropole
après
la
mutualisation. 5 postes ont été définis (art D 5211-16
du
CGCT),
afin
de
conduire
l'évaluation
des
coûts
des
services
mutualisés..
Le total chiffré de ces 5’ postes correspond au montant
qui
vient
ajuster
l'attribution
de
compensation
perçue
ou
versée
par
la
commune:
Forait
charges
de
|
(coût
de
renouvellement]
Structure
des
immobilisations
Fort
dépenses
d'entretien
par
m°
et
Grid
Est dégressit
de 15%
es
32% en fonction
du |
a
|
des
Fonctions
supports
Conformément à la aélibération du 29 mai 2015 et 25 septembre 2015 du Consel de Mécropcis
Version 22/06/20222022-388
Des
modalités de financement définies
dans un Vade-mecum Un
vade-mecum
de
la
mutualisation
a
été
élaboré
et
partagé
avec
les
communes.
Il
recense
les
modalités
de financement
et
les
réponses apportées domaine par domaine aux enjeux soulevés posés par la mise en œuvre de la mutualisation. || permet d'apporter une plus grande
visibilité
sur
le
chiffrage
de
la
mutualisation. Ce document a vocation à être mis à jour régulièrement et à être partagé avec les communes. Les
révisiors
annuelles
des
niveaux
de
services
mettent
en
œuvre
l’évolution
des besoins des communes L'engagement
contractuel
entre
Bordeaux
Métropole et la commune porte sur un niveau de service. Les politiques publiques étant dynamiques et évolutives, une commune peut décider à tout moment, en lien avec le service commun, de faire
évoluer
le
niveau
de
service
d'un
domaine mutualisé, à la hausse ou à [a baisse, Cette
évolution
est
prise
en
compte
dans
le
cadre
des
révisions annuelles de
niveaux de
services. Les
révisions
de
niveaux
de
‘services
concernent les domaines déjà mutualisés et contractualisent
une
évolution
pérenne
de
niveau de service ou de périmètre par rapport à ce qui a été initialement contractualisé. Les postes utilisés pour évaluer les révisions de niveaux
de
services
sont
identiques
à
ceux
appliqués
lors
de
la
création
de
services
communs. Chaque
processus
de
révisions
annuelles
de
niveaux de services fait l'ébjet de dialogue et échanges constants entré les communes et les services
communs.
Les
RNS
dites
de
volume
Version 22/06/2022
impliquent
automatiquement
une
répercussion
sur
l'AC,
à
un
coût
qui
est
préalablement
connu
de
la
commune
(ex:
mètre
linéaire
d'archives,
véhicule
ou
ordinateur supplémentaire commandé par la ville, ...) Les évolutions prises en charge par
Bordeaux
Métropole et ne nécessitant pas de révision de niveau
de
service
sont
la
dynamique
des
charges,
le
renouvellement
du
matériel
de
même
gamme
et
le remplacement
suite
à
perte, casse ou vol. Une évolution règlementaire dont la
mise en
œuvre implique de nouvelles pratiques (charge de
travail
supplémentaire
pérenne
pour
le
service commun nécessitant des recrutements où
le
recours à
des
prestations nouvelles ou
supplémentaires)
constitue
par
contre
une
évolution
du
niveau
de
service,
qui
implique
louverture
d'une
discussion
avec
la/les
communes
concernées
sur
les
modalités
de
mise
en
place
(réévaluation
générale
de
l'activité du domaine concerné dégageant des marges
de
manœuvre
ou
attribution
de
moyens supplémentaires par.les communes et imputation de cette charge supplémentaire sur l'attribution de compensation de la commune). La volonté que la mutualisation profite à l’ensemble des communes du territoire y compris les plus petites communes Afin
de
lever
les
freins
constatés
à
la
mutualisation
des
services
des
plus
petites
communes
et
sans
remettre
en
cause
le
mécanisme
général
de
financement
de
la
mutualisation,
des
adaptations
intégrant
plus
de
péréquation,
ont
été
adoptées
par
le
conseil
métropolitain du 28 janvier 2022. Ainsi,
les
communes
de
moins
de
4000
habitants
ne
voient
valorisés
les:transferts
de
personnel pour les fonctions support que si la,
2022-389
quotité
mutualisée
par
domaine
représente
plus de 50% d'u ETP et si cela n'implique pas pour la ville de diminution du service offert au public.
Les
dépenses
d'investissement
liées
au
matériel
informatique
mutualisé
ne sont pas
comptabilisés.
De
plus,
les
communes
de
moins
de
4000
habitants
dont
le
potentiel
financier
est
inférieur
au
potentiel
financier
moyen
des
communes
de
la
Métropole
se
voient
dispensées
du
forfait
de
charges
de
structure pour les fonctions support. Les communes de moins de 10 000 habitants et dont
le
potentiel
financier
est
inférieur
au
potentiel
financier
moyen
des
communes
de
la
Métropole
bénéficient
quant
à
elles
uniquement de
la
suppression
du
forfait
de
charges
de
structures
pour
les
fünctions
support. Pour
bénéficier
de
ce
mécanisme
dérogatoire,
les communes concernées doivent mutualiser le
domaine
Numérique
au
1°’
janvier
2023.
Si
elles
souhaitent
ensuite
mutualiser
les-autres
fonctions
support
(Finances,
Ressources
Humaines,
Affaires Juridiques
et
Commande
Publique),
elles
doivent
mutualiser
ces
4
fonctions
pour
bénéficier
du
mécanisme
financier. Si elles ne souhaitent pas mutualiser l'intégralité
de
ces
domaines,
les
modalités
de
financement classiques s'appliquent. Ce
mécanisme
de
solidarité
est
financé
pour
partie
par.la
Métropole
et
pour.
partie
par
l'ensemble
des
commuries,
en
fonction
de
leur
population.
Les relations en matière de locaux entre Bordeaux Métropole et les communes Lors de la mise en place de la mutualisation en 2016
puis
-lors
des
‘cycles
suivants,
les
mouvements des'agents ont été les suivants : -
Pour
là
majorité
des
agents
administratifs
{fonctions
support)
:
prise
en
charge
de
l'hébergement de ces agents par la Métropole (dans
les
pôles
territoriaux
ou
dans
les
immeubles
métropolitains
de
la
dalle
Mériadeck)
;
-
Pour
les
agents
«
techniques
»
(fonctions
opérationnelles)
:
.
+
Intégration
dans
les
locaux
des
services
territoriaux
quand
c'était
passible
;
+
Où.
maintien
dans
les
locaux
communaux dans le cadre de mises à disposition
gratuites
par
les
communes
ou
de
baux
emphytéotiques administratifs (BEA)
Pour les locaux communaux mis à disposition, la Métropole pourra se voir confier des droits réels
sur.
ces
bâtiments
afin
de
garantir
la
sécurité
des.
agents
et
des
biens,
dans
l'hypothèse’
où
les:
travaux
nécessaires
ne
seraient pas réalisés par la commune. L'octroi de droits réels à Bordeaux Métropole peut
prendre
2
formes
:
-
La
cession
à
titre
gratuit
des
locaux
utilisés par les services communs
=
La conclusion d'un BEA d’une durée de 30 ans, assorti d'une redevance payée par
la
commune
La
gouvernance
de
la
mutualisation
Des
relations
entre
communes
et
Métropoie
encadrées par des contrats
d'engagement Version 22/06/2022
Le contrat d'engagement comprend : + Des.
dispositions
générales
relatives
aux
modalités de salsine par le
Maire (et-sous
son
autorité
par
ses
adjoints
ou
ses
services), des différents services communs2022-390
placés
sous
l'autorité.
hiérarchique
du
Directeur
général
des
services
de
la
Métropole, du directeur du Pôle territorial ou de la direction centrale concernée. + Une déclinaison sujet par sujet, des délais,
des modes de saisine, des niveaux de service à atteindre, etc. + Là
réaffirmation
du rôle de
la commune
comme interlocuteur privilégié des usagers et des
précisions sur les relations avec les
services de la
Métropole, à chaque niveau
d'intervention.
+Une
mesure
de
l'atteinte
des
objectifs
prévus
avec
un
.suivi/évaluation
de
l'efficacité du niveau de service rendu et des ajustements possibles.
isn
d'une
instance
de
gouvernance à
l'échelle des territoires
Le
Pacte
de
gouvernance
de
Bordeaux
Métropole,
approuvé
lors
du
Conseil
du
18
mars 2021, a confirmé le rôle des conférences territoriales
comme
lieu
d'échange
sur
les
bonnes pratiques et initiatives des communes, sur
les
enjeux territoriaux
et
l'appropriation
des
politiques
métropolitaines.
Elles
sont
complétées par des instances de gouvernance administratives,
sous.
la
forme
de
réunions
plénières ou territorialisées des DGS. Version 22/06/2022
RESORT
DE Er
50€
Data de igraremesion
: 28002072
| Bi de
can prie : 2002022
Des adaptations de la gouvernance Après trois années de mise en œuvre, un bilan du modèle de gouvernance défini en 2015 a été réalisé
afin:
d'évaluer
son
mode
de
fonctionnement.
Sur
la base
de
réflexions
partagées
avec
lei
communes,
trois axes
de
progrès
ont
été
identifiés
(simplifier
les
instances,
fluidifier
les
échanges,
partager
l'information) qu'il est proposé
de
décliner à
trois niveaux :
:
+
Une
gouvernance
du
quotidien
à
l'échelle
... opérationnelle,
à
travers
notamment des réunions thématiques.
Elle
permet d'organiser, suivre, réguler et arbitrer les activités.
+
Une
gouvernance
communale
au
travers de la revue de contrat d'engagement qui
permet,
tout
en
formalisant
un
bilan
annuel,
de
partager
une
feuille
de
route
communale. Cette feuille de route permet de partager
les
orientations
de
la
mandature
à
mettre en œuvre par les services, de favoriser la proximité entre services communs et villes et
d’impulser
une
dynamique
collective.
*
Une
gouvernance
transverse
par
domaine
au
travèrs
de
réseaux
d'élus
thématiques communaux.
Lieux d'échanges
de
pratiques,
ces
réseaux
ne
sont
pas
des
instances de décisions.
22-391
sion
.
sn
260€
BE
de ner pou
2022
Annexe
:
Liste
du périmètre
et
des
liens
des
domaines,
sous-
domaines
et
activités
proposées
à
la
mutualisation
Définitions
des
notions
qualifiant
l'articulation
entre
les
domaines
et
sous-domaines
:
Prérequis
: rendre
obligatoire
la
mutualisation
de.certains
domaines
avant
la
mutualisation
d'autres domaines. Concomitant
: rendre
obligatoire
la
mutualisation
simultanée
de
plusieurs-domaines/
sous-
domaines/
activités.
En
blée
: rendre
obligatoire
la
mutualisation
de
sous-domaines
en
intégralité
afin
de
préserver
les liens
fonctionnels
entre
les
activités.
Autonome
: domaines
ou
sous-domaines
qui
peuvent
être
mutualisés
de
manière
autonome
sans
entrainer
‘des
difficultés
de
fonctionnement.
+
AFFAIRES
JURIDIQUES
+
ARCHIVES.
+
BÂTIMENTS...
+
COMMANDE
PUBLIQUE.
+
FINANCES.
+
LOGISTIQUE
ET
MOYENS
GENERAUX
+
PARC
MATERIEL
ROULANT
...
+
STRATEGIE IMMOBILIERE
+
NUMERIQUE
ET
SYSTEMES D'INFORMATION
...
+
RESSOURCES
HUMAINES...
+
FONCTIONS
TRANVERSES...
+
PREVENTION
+
DEVELOPPEMENT
DURABLE.
+
ANIMATION
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
.
+
CADRE
DE
VIE,
URBANISME,
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DES
SOLS:
ET
FONCIER.
+
DOMAINE
PUBLIC
+
LOGEMENT,
HABITAT,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
.
+
TRANSPORTS.
Version
2/06/2022Acc
6
réoepton
en
ptélocare
ÉD
IR
DEUS270022
60€
da ra’
Rianz
récap
pale
: 29082022
AFFAIRES JURIDIQUES
2022-392
Sous-domäines mutualisables de manière autonome
“Contentieux “Assurances +
Documentation et veille juridique
=
Accès aux documents administratifs
“Conseil
et
rédaction
d'actes
“Délégué à la protection des données
>
“Gestion des arrêtés
Version 22/06/2022
Ac
concomitante
:
Archives nativement dématérialisées
du domaine et publication
électronique
Domaine
concomitant
:
Numérique et systèmes d'information
Auoé de rtcagton
on
réfecare
CASA
DE Bemeez
se
ARCHIVES
2022-393
Pré-requis :
+
Numérique
et
ie
.
systèmes
Activités
mutualisables
en
bloc
d'information
+ Appui méthodologique et organisationnel à la gouvernance du patrimoine documentaire + Enrichissement
des fonds
d'archives
définitives
(support
papier
et
numérique)
+ Traitement matériel des archives définitives
Activités
spécifiques
+
Traitement
intellectuel
des
archives
définitives
pouvant
être
conservées par la
+
Communication
des
archives
définitives
commune
:
+
Action
éducative
-
Action
culturelle
+
Communication
+ Bibliothèque
administrative
et
historique
évènementielle
à
caractère culturel
+ Elaboration de l'enquête statistique annuelle du ministère de la culture (Archives de France) + Récolement réglementaire + Gestion
administrative
et
financière
a
—
Activité mutualisable de manière autonome
+ archivage des données nativement numériques en flux réglementaires complets {administration fonctionnelle des données)
Version 22/06/2022Er
One de ane: 2 Da
60
rcnplon
pieces
pes
de
ES
BÂTIMENTS
2022-394
Sous-domaines mutualisables en bloc
+ Faisabilité et programmation +
Construction
Rénovation
+ Gros entretien/renouvellement (GER) + Petits travaux tous corps d'état, entretien courant, interventions
d'urgence
+ Astreinte technique
et gestion des immeubles
menaçant ruine (IMR) + Maintenance des équipements techniques indissociables des bâtiments + Outils
d'exploitation
des
fluides
+ Contrôles périodiques et règlementaires des équipements techniques indissociables des bâtiments
Activité concomitante :
Archives nativement dématérialisées
du domaine
en
préiocare.
FFDEUET22
0€
2002022
Pré-requis :
Y_
Numérique
et
systèmes d'information
(activés
mutualisables
de manière
autonome
|
- Adhésion au groupement d'achat d'énergie - Sensil
sation des agents et des usagers aux écogestes (Académie de l'énergie}
Version 22/06/2022
{Rezun
de técenen on
réfocaue
on
SFA
SONO 20
DELSIrO022
60€
Paie cote
É
.
Dai
de récapton prfechre : 20002022
COMMANDE PUBLIQUE
2022-3905
Pré-requis
Y
Numérique et systèmes
:
d'information
Sous-domaines mutualisables en bloc
+
Procédure
de
passation
et
exécution
administrative
des
marchés
à procédure adaptée (MAPA) et marchés à procédure formalisée >
Activités
au
seuil
réglementaire
défini
par
le
code de
la
commande
publique
concomitantes
:
{marchés
et
groupements}
+ Outils, méthodé, ingénierie et veille + Stratégie et accompagnement des services + Politique achats
Affaires juridiques (sur
contentieux)
Archives nativement dématérialisées du
domaine
Sous-domaines
mutualisables
de
manière
autonome
“Procédure
de
passation
et
exécution
administrative
des Concessions
(ex
: Délégations
de
service
public
-DSP)
et
contrats
complexes
PPP,
baux
emphytéotiques
"Contrats
à faible montant (prestations intellectuelles)
“Ventes
mobilières
Version
22/06/2022
16sem
etienne
Rene Éd
à
FR
AR
n
:
©
LOGISTIQUE
ET
MOYENS
GENERA&0 2 2
-
397
FINANCES
2022-396
Pré-requis :
Ce domaine rassemble lès sous-domaines suivants qui sont détachables :
Ÿ_
Numérique et
Sous-domaines mutualisables en bloc
Ds d'information
REPROGRAPHIE
+ Programmation et préparation budgétaire
Pré-requis :
+
Atelier de reprographie (impressions techniques ou en volume,
Numérique
et
+ Exécution, contrôle budgétaire et qualité comptable
publipostage...)
systèmes d'information
+
Gestion comptable du patrimoine
Activité
concomitante
:
Archives
nativement
dématérialisées du domaine
+
Gestion, suivi et contrôle des régies
+
Fiscalité et dotations/ observatoire fiscal et veille
LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX
+
Trésorerie,
dette
+
“Logistique (support des manifestations,
.)
+
- Moyens généraux {magasins)
7
a
NN
Sous-domaines mutualisables de manière autonome
|
"Analyses financières rétrospectives et prospectives
|
*
Financement de projets complexes en lien avec la recherche de financements
|
publics et privés (notamment mécénat)
Version 22/06/1022
°
38
Version 22/0/2022{Acad de récaton on
préfecture
FAI
207
EDELIEroNe2.5
De
20e
Bee er aeoue: PooRenee
2022-399
PARC MATERIEL ROULANT
2 0 2 2- 3 9 8
STRATEGIE IMMOBILIÈRE a
NS
:
7
[
Soùs-domaines mutualisables de manière autonome
\
Activités mutualisables en bloc
[
\
+
Définition dé la stratégie (dont conseil sur les choix énergétiques
des véhicules)
à
"Sécurité et seb des Diners de buremux
+ Gestion du parc (dont mise à disposition de véhicules) et maintenance
Domaine concomitant :
Pré-requis :
Sätiments
+
Numérique et
+ Achat, location, réforme de véhicules
|
systèmes
Activité
concomitante
:
d'information
|
|
Archives nativement
|
démetérialisées
du
domaine
Pré-requis :
;
*_
Gestion
immobilière
locative
|
+"
Finances
|
Ÿ
Numérique
et
Activité concomitante :
systèmes
|
|
d'information
l
|
Archives nativement
\
dématérialisées
du
domaine
\,
ù =
#
æ
Verdon
2206/2022
Version 2/06/2022Accunà
d récapion
on préecur
RAM
MT DELIEZr0022.50€
Ds
de Marge 2 de rmcopaon prit: 20002022
NUMERIQUE
ET SYSTÈMES v'inronéQ a
2 -400
Sous-domaines mutualisables en bloc
+
Gouvernance
et
cybersécurité
+ Co-construction de la stratégie numérique de la collectivité auservice de la population et de la transformation de l'administration + Déclinaison de la feuille de route numérique (horizon 2 ans glissants) et
—
conduite des projets associés {étude/conseil, conduite de projets et
Activités
maintenance applicative)
concomitantes
*_
Délégué à la protection des données (DPO)
Archives
nativement
dématérialisées
du
domaine
+
Modernisation et gestion des environnements numériques de travail
{assistance utilisateurs, fourniture des équipements, :.) +
Impression, reprographie de proximité
+
Hébergement, exploitation et maintien des conditions opérationnelles
{MCO)
des
systèmes
d’information
Sous-domaines mutualisables de manière optionnelle :
“Etude, déploiement et maintenance des équipements de vidéo protection (disponible
courant 2022)
“Académie numérique.interne de formation des agents *
inclusion numérique :offre à destination du grand public
Version 22/06/2022
RESSOURCES HUMAINES
PR
|
Épe
‘|
2022-401
Pré-requik
Numérique
et
systèmes
h
h
d'information
Sous-domaines mutualisables en bloc
+ Pilotage des ressources humaines +
Gestion
administrative
et
statutaire
Domaine
concomitant :
+ Recrutement
(permanents
et
non
permanents).et
mobilité
Affaires
juridiques
{sur la gestion des
Pur
risques
et
des
actes
+ Dialogue social et instances paritaires
4administratifs)
+
Formation/développement
des
compétences
et
évaluation
Archives
nativement
professionnelle
dématérialisées
du
domaine
+ Qualité de vie au travail
Version
22/06/2022Accusé
da
réception
on
Ga Bo
roncrions
rranvenses
2022-40
2
Ce domaine rassemble les sous-domaines suivants, qui sont tous détachables.
Activité
concomitante
:
Pré-requis
:
Archives nativement
Y_
Numérique et
dématérialisées du domaine
systèmes d'information
PILOTAGE, PERFORMANCE ET AUDITS
Activités mutualisables en bloc
Pré-requis :
Contrôle de gestion interne
Activités spécifiques
Finanèes
+
Contrôle de gestion externe
à
,
A
k
pouvant être conservées par
+
Audit
. là commune
.:
+
Evaluation
Déontologie
CONSEIL EN ORGANISATION
Activités mutualisables en bloc
+ Conseil en organisation
+
+ Démarche qualité et certification
PARTICIPATION CITOYENNE ASSEMBLÉES COMMUNICATION INTERNE
Activités mutualisables en bloc
+
Elaboration
de
la
stratégie
de
communication
interie
+
Mise eñ
œuvre
de
la
politique
évènementielle
à
destination
des
agents
+
Diffusion
de
l'information
via
les
différents
médias
print
et
web
* Version 22/06/2082
Acœus
de
rérepion
an
prétecaro
«
FAST
D
P-DE UE
S.0E
Dais
de
Miranamnn
: 2SIODPE
Bain Ge éenpéon face : 20062022
2022-4058
PREVENTION
Sous-domaines mutualisables de manière autonome
=
Santé-Environnement (inspection sur le domaine de l'habitat, risques sanitaires, émission de l’avis de la commune sur les dossiers d'enquêtes publiques, suivi des dossiers Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Domaine
|
concomitant
:
Bâtiments pour l'activité périls
|
|
d'immeuble
“Sécurité
civile
et
astreinte
(Sécurité
incendie
et
accessibilité
des
|
établissements
recevant
du
public,
Commissions
Cornmunales
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
ERP.
soutien
technologique
et
méthodologique
aux
communes
en
matière
d'harmonisation
et
de
mise à jour des Plans communaux de sauvegarde et des Documents d'information
Communaux
sur
les
Risques
Majeurs),
astreintes
permanentes métropolitaines et communales.
Version 22/06/2022DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
mo
mmen
Pme
2022-404
[
Sous-domaines mutualisablés de manière autonome
Définition, suivi et évaluation de stratégie de développement durable Réalisation d'études et.de rapports de développément durable (Bilan des émissions de gaz, bilan carbone, diagnostics, ....) Production
d'outils
d'animation -pour
le
compte
de
la: commune
:
organisation de.manifestations développement durable, élaboration de kits de communication, d'expositions (éco gestes, aides financières) Apport d’une expertise transversale sur les projets internes (pratiques internes, culture, sport, formation
du personnel)
Version
22/06/2022
ANIMATION ECONOMIQUE ET EMPL(
Accuvé
a
réception
on
préface
:
Da
200
T- DElErToEz2..DE
ce iraramaen : 22022
-
[ae mn
ù
g022-405
Sous-domaines mutualisables de manière autonome
Version 22/06/2022
Emploi et insertion Accompagnement du
secteur Commerce et artisanat (Grands centres commerciaux,
Centres commerciaux de proximité, Commerces de détail} Soutien aux acteurs du développement économique et aux entreprises2022-406
CADRE
DE
VIE,
URBANISME, AUTORISATION D'OCCUPATION
DES SOLS
ET
FONCIER
:
:
Pré-requis :
Sous-domaines mutualisables en bloc
+ Autorisation des droits des sols
*
Numérique et systèmes d'information
+
Foncier
communal
+ Urbanisme aménagement (opération d'intérêt communal)
Activité
concomitante
:
‘
Archives nativement
dématérialisées du domaine
Version 22/06/2022
:
(Arauns
d
rhcgtion
on
prefere
ET
APR
CE
Eos
oE
Bi
de
arme:
AE,
:
at de récap prieur
NS2022
;
DOMAINE
PUBLIC
2022-407
Ce
domaine
rassemble
les
sous-domaines
suivants,
qui
sont
tous détachables
:
ESPACES VERTS
Sous-domaine concomitant :
|
Activités mutualisables en bloc
| |
Y_
Parc matériel
+
Aménagement
des
espaces
verts
sur
domaine
public
communal
+
Entretien
des
espaces
verts
sur
domaine
public
communal
+ Expertise espaces verts + Approvisionnement et matériel
Activités
détachables
-
Petit
matériel
Activités
spécifiques
pouvant
être
conservées
par
la
commune
:
- Aménagement
d'aires
de
jeux
: conception;
aménagement,
réhabilitations
+ Aménagement
des
terrains
sportifs
de
plein
air
———
- Entretien
dès
collections
de végétaux
et l'équipement
associé
|.
Bâtiments
|
- Gestion
des
équipements
des
espaces
verts
a
- Gestion
et
contrôle
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
sur
site
propre
(en
dehors des
écoles)
- Remplacement
du
sable
dans
bacs
à sable
des
crèches
- Ouverture
et
fermeture
des
parcs
- Surveillance
des
parcs
et
jardins
- Gestion
des fermes
urbaines
- Gestion
des
parcs
animaliers
- Gestion
des
espaces.naturels
et
forestiers
--Décor évènementiel/mise en scène paysagère - Entretien
des
abords
de
stades
Logistique
- Vie des jardins (concessions, sécurité, entretien des sols synthétiques et autres équipements sportifs
de
plein
air)
Bâtiments |
- Gestion du bâti et des ouvrages
TETE
- Gestion des équipements des parcs et
jardin
: Gestion des systèmes hydrauliques |
“Bâtiments
VerneDr 21sS00S
DELEyros22
DE
Dai detléransmeion :
20108 202:
ia de récopion pralscre:
29002022
(Accor
de rhoaion on
prétecure
+
|
2022-409
PROPRETE
2022 n 408
LOGEMENT, HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE
Sous-domaine
DT
concomitant
Activités mutualisables en bloc
Parc matériel
Sous-domaines mutualisables en bloc
+ Définition et évolution de la politique communale de l'habitat
+ Nettoyage des éléments sur le domaine public éommunal
+
Suivi
qualitatif
et
quantitatif
de
la
production
de
logement
et
+ Collecte et ramassage des déchets verts et encombrants
a
<
P
d'hébergement +
Gestion des
dispositifs
communaux
d'aides
à
l'habitat
Activité mutualisable de manière autonome
=
Enlèvement des tags et affichage sauvage
ESPACES PUBLICS
sables
d
Î
f
Sous-domaines
mutualisables
de
manière
autonome
Î
Sous-domaine
|
concomitant :
|
=
Gestion des demandes de logement social, information des demandeurs
|
Activités
mutualisables
en
bloc
+.
Parc
matériel
|
|
“Conduite
des
opérations
de
renouvellement
urbain
+
Mobilier
urbain
communal
+ Eclairage public, réseaux secs, automatismes
Activités spécifiques pouvant être.
et sonorisation
conservées par la commune :
+ Aménagement et gestion des espaces publics ou privés communaux + Autres activités (gestion des problématiques de réseaux humides dans les espaces publics
- Gestion administrative liée au pouvoir
de
police
du
maire
(prise
et
suivi
des
arrêtés permanents et temporaires par le
maire
pour
application
communaux)
règlementaire)
%_
Bâtiments
(si
lié
à
un
bâtiment)
Version
22/06/2022
°
:
Version 2/06/20222022-410
TRANSPORTS
(v38nomess 21h e UoIssa))xneAEA Sep uoresi[eau e| nod a[0doN giXneSp1og £ SUNUUOD E] 1Ed Sj291 S}01P 2P 104720 nQO ‘’eodonsn xneapiog sed saynuapl 32 52110881jq0 XneAR1} S3p 2UNWUUO) e] sed UoNESIE3HO sauuosied sep 8 Suald Sap 211N29SUS 2sIuI e]8 SaIeSS22U XNEAEJ} SepUOfeSI|29 e] inodszJdope SEdULId e TLOT 1OUA9 PTaf HIUsaud nealnq ueLoddey «
e1 3pSUONSEND Sap 1NOd » ETOT 19lAUef T ne njnuu 8p anbiun 3249 « uonesiu210,p 39 S1002 sap uonESyJEU 9207-0707 32 PUELU np SINO9 NeUOREULIOQUIP AWQISAS 33 SNbLEUINN AUjEWIOP hp UF: Tt 07 1ouef 87 np uieyjodoous |I2Su02 us Uondopy « uoyesi[EnNUu eJ ap 1009 aj ed Sagüiauy Juep no juajenAjodjauuosièd ap uonesijennu 2p Sa}inayyp sep AueÂe SaunuUO) Sap UOF2211p U2 2jPUNUIUIO)j8 aUIeJOdONEU PIUPPIOS 2P SLISIUEIAUU UN,P-UO]EUNEJSUe , TLOZ U2 S29188quI SUOIN|OA® 537 uonesijenjnuwu ap EWIaU?s 27
Transport spécifique (persorines âgées, ÊCAS, CLSH) Transport spécifique (périscolaire et scolaire)
Activités mutualisables de manière autonome TRANSPORT
“Lt-2202
a
Version 22/06/2022!
Î
+
L
EU>
Ville de
2022-4113
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
27
septembre
à 18h00
Le
Conseil Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 21
seplembre
s’est
assemblé
aulieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL.
Daniel
GILLET.
Merle-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC,
Olmia
ROBERT,
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD.
Marie-Claude
PERET,
Michelne
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE.
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS.
Fabien
PUJOL Absents
avant
donné
arocuration
:
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Munisipal, réuni
à la
majorité
de
508
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anicis
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorieles,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ER.
Consellers
en
exercice
: 29
Consellers
présents
: 25
Conseilers
représentés
:3
Suffrages
exprimés
: 28
Point
06
- Valorisation
des
associations
varticipantes
au
CAP33
MMAESTRO,
rapporteur,
expose
que
la
Ville,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental,
a
renouvelé
la
mise
en
place
du
CAP33
sur
une
période
de
2
mois
(juillet/aout)
sur
cette
année.
L'organisation
du
centre
CAP
33
Bassens
a
été
effective
6 jours sur 7. Compte
tenu
du
succès
des
précédentes
éditions
suile
à
une
forte
implication
des
associations
bassenaises,
celles-ci
ont
à nouveau
été
sollicitées
pour
cette
6°"
édition
2022.Afin
de
soutenir
leur
participation,
il est
proposé
de
valoriser
chaque
animation
à
hau-
teur
de
50
€
par
activité
de
chaque
association
participante.
Lors
du
vote
du
budget
2022,
une
somme
de
5 500
€
est
disponible
pour
le
CAP
33.
A
l'issue
de
cette
édition,
il
convient
de
finaliser
la
somme
à
allouer
pour
les
associations
et
le
CMOB
qui
y
ont
participé.
Ci-dessous
la
répartition
des montants
à
allouer
par
association
sur
la
réserve
dispo-
nible.
Responsable
de
sennce
Directeur
Canérat
PDiretour de Cabine 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
1
2022-4114
[AZIMUT
RANDO
HISTOIRE ET PATRIMOINE M.MAESTRO propose à l'assemblée l'octroi de cette subvention telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus. La dépense sera inscrite à l'article 6574 du budget communal 2022. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
ROUX
ne
prend
pas
part
au
vote.AUTORISE le versement des subventions aux associations comme mentionnées ci- dessus. Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.Ville de
D pisens
ect
de réception on
préecure
fu
DEgnOe2
7.08
(Duo
ce
Wiéremamssin
:
20/2072
Ge ce menton parecure:
2OODU22
2022-415 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 septembre 2022. L'an deux mile vingt-deux, le 27 septembre à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par
le
Maire le 21 septembre s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO,
en session ordinaire.
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel GILLET,
Marie-Jeanne FARCY.
Jean-Louis BOUC. Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie- Thérèse LACHEZE,
Dominique DELAGE,
Erck
ERB.
Marine COUTURIER, Pascal PAS, Nicoles PELLERIN,
Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Nicolss ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL Absents avant doi July COLEAU à
Mar
Nelly BRENET à
Fi
0 BARANDIARAN 8
Re
JEANNETEAU
Le Conseil Municipal, réuni à la majonté
de ses membres
en exercice, a désigné, conformément aux
disposkions de l'article
L2121-12 du Code Général des Collectivités Tertoriales, pour rempli les fonctions de
secrétaire de séance
: Monsieur ERB,
Conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 26 Conseillers représentés : 3 Sufrages exprimés : 29
Point 07 - Validation du
grojet
de
territoire et autorisation de signature de la
Convention Territoriale Globale avec la CAF Raonel
du contexte
M.
LALUCE,
rapporteur, rappelle que la CAF est un partenaire essentiel dans la mise en
place
des
politiques
publiques
municipales.
Pour
ce
faire,
plusieurs
conventions
de
partenariats
ont
été
signées
sur
les
différents
champs
d'intervention
de
ce
partenaire
depuis
de
nombreuses
années
(ex
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse),
et
un
certain
nombre de dispositifs se sont succédés et cumulés. Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) bassenais, qui permet le co-financement par la CAF de nos structures et dispositifs d’accueils d'enfants, a pris fin au 31/12/2021. La CAF est donc venue présenter la nouvelle démarche de collaboration qu'elle souhaite mettre en place. M. LALUCE
présente
la
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Il
s'agit
d'une
« démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d'ingénierie, au service d'un projet social de territoire afin de délivrer une offre de services complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles
(..).
L'enjeu
est
de
s'extraire
des
démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire
».
Responsable de senc
+
Oireceur Général PDnecteur de Cabinet
1
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
|
age
ge
rcnte
ee
pee DELEZTONR2TDE
Baise Wirenamapen : 2 Pate
Se
récapion
prscire
: 2908/2022
2022-416
.
pour
CAF
: de
regrouper les dispositifs et services aux familles rentrant dans ses
champs d'intervention en un seul document cadre
;
+
pour la ville de
Bassens : de définir, formaliser et matérialiser son projet social de
territoire. La
démarche
se
veut
donc
plus transversale
et inclut
les
champs suivants (liste non
exhaustive)
:
+
présents dans le CEJ actuel
: Petite enfance / Enfance / Jeunesse / Parentalit
+ autres champs à inciure: Animation de la vie sociale / Accès aux droits / Logement 1 Habitat (cadre de vie)
/ Handicap / Médiation numérique.
La convention cadre sera ainsi le croisement entre les objectifs de la CAF dans le champ social et les
axes
politiques majeurs de la
collectivité,
sur une
période
de
4 ans (2022-
2025).
Un
plan d'action y sera décliné et une coordination dédiée y sera définie
afin de
faciliter le suivi et l'évaluation de ces actions. Les étares
de la démarche
Le
processus
de
la
CTG
a
nécessité
que
soit
lancée,
en
2021,
une
démarche
de
diagnostic partagé,
permettant de partir des besoins du territoire,
d'impliquer les acteurs
concernés
par les
champs
investis.
Le Conseil
Municipal,
par délibération
du
23 février
2021, a donné son accord pour faire appel à un prestataire extérieur. Ce premier travail a permis de dégager les grands axes partagés avec les partenaires et de déterminer une stratégie d'intervention sur le territoire. Par
la
suite,
le
travail
engagé,
au mois
de
mai,
sur
les
groupes
thématiques
a
abouti
à
une feuille de route opérationnelle. Le
cadre
présenté
ci-dessous
a
été
validé
à
l'unanimité
en
COPIL,
par
les
partenaires
le
14 septembre 2022, et structure ainsi le projet de territoire bassenais.“SUONELSqUEP Sep 8ASIÉEI NE AULOJUO) JEUXS NO ‘5202-7208 epousd e] inod49 e| 2918 2IEQOID aIeHOIE L ORUSNLOD EI LBUBIS € OM 9j ESUOMNE 19 ‘sIWJEp SenbiBejens sexe So] 98ne S1OuE} ep jef0id81 JANOM AY ‘sauesgudel je sussaud sasquiew sap | — Biqwosüs eu tMeT a) 10 Sos ToiSauS” . 1 luesONE)SUONDEP JNAINE UOMEUEI SU UeWEJOU JON ‘SOUUSÂOH | i |"éPÆwRP sl Je sonjaoiloo suopique sel jobioueones! juesed ap Injeys uos ap ejep-ne ‘aiequs JEd e NPIAIPULp | | emenb ue sinooied uos Je uonenys esJesuedJnod eunef juesed np [pres 21 18SHOAE} 2p UYE UOIXSUAL SUN JUSLULUEJOU 29AY ‘9191008 el Suep (sue 6z ep sujow) seunof SjUeued Sap uomESUL19}: | | senbissep syysodsip 18 seumjonns sp s1ou jo (siueuqeu ssoinosses | SeuUOSid) sjeuuonmsur-UOU SINSJE SSPI8AE SAND US SSI }9 5898 . ANIOLANAL 31 HNS SNIAOLIO j-ued eue lueuiee69 juereunod suoyoe s89 ‘emuoaues 4noj 8 4ejje.p ; lueyeuiod sseuuopioco suoyse se, enb jsuje ‘suonmpeurSepi SNA"SQ 20Vd V1 HAGITOSNOO sesuodei sep seuBloi? snjd sa] seunef sep oBe19de1 9j 110ju0Y 2022-418 ‘ “smooed | Juanos ep ‘JUSAE,p Seapreds1od OP SJ8A SINHSANO 914 E 1SUONE 8p "S2POO SO] ALBNbDE E JOPIE Sa
ep ‘JUELIS]ENPIAUI JeJSIXS 81E SE] ap ‘SeUnE[ XNE EOUEHUODJAUUOpEL | 8P lueneuued suoy9E,p Jnoyne juetuwuejou uoxayeu eun 28AY ‘(218007 | US ‘saunef S2oedsa‘susiol ep anus ‘eBalco) Suonninsur |59PUies ne sounaf ap uoHoaupuo jeueueued [ “sgBeued suogse,p je syn :-28lqo,p eouoBleug,19S1oAe] Anod — ameuuco eue} os‘emeuuooes | es ‘exieuuoo osx - Sinejpe sep 2oUeSSIEUUODJaqUI] Joue SANUVd S3Q39V1d | V113 A1Q4 37 HIOUOANIY/HASIHO IA i “sesuodgi op UOR9NHSUO9 e]8Lopefoosse ina] anb jsuje ‘sjuoued | |S9P seluee sap 39 sujoSoq Sap UorssudKE, Jaunyonns js 185UOAE A | EREen2 ST SauoIEuIeP Sop LOUIS 2] 1oS1OnEJ ‘sgiqisonqnd sep 9 suoelgo sep uoyouo; ue (-eouepuopai je souenbay‘xneueo| j “sinouo) uoIsnyp ina]2 (“uoisiouoo‘guep) sefessewu sep nuejuoo |SANvLIeVESan jeueUkue,8pJNONEJUSWILIEJOULOIXSlUN28AY‘SJIoupXne|ï S2008,JUeSUOAE,SuoNEULOUIpuorsnype1ssoQuamosuodou|ALLN3NO!LA93AVSNANSATHIONOANAA|
1809noejjenpinipus uoisuewyp e] ep ‘suonoe sep gmelodue] e; ep Je eouenbeu, e] ap ‘UOQUSMSQULp XNSI 18 Sapouu XNESANOU 2p AINOJNE JUSLULUEJOULOÏXALEL ! eun2eAy ‘1E10S ue] 91 JUESHIONE}SIOfOId SPUOREIMIINNS 8j HU ! ‘sansnpoursanbriodsep iuaweddoieagp al exmouued | Anod 18Kojd9p € seurejuewuigiddns sasinossos je suefou saj senjeag |
i
“ydeinpauyjoina]euro sel18 Jeuuo sel ‘suepje Se] 1nodseninossau Se] MEUUOS814 “p-Sae0 e ueuaeË 1esseupe,s juaaned inb je deoipueyep uoyenys ue seuuossedsepuonoeup uasnôuoojuewenbiyogds uou squewou | LE L] ui! IP Ej 21HEUUOS 91| 9193U0W | -8A9,P 19 SUONIE,P SAISNIIU LOISUOUIIP EL SA Le}32 19auouy avoranve ajueISIXe euO, € juenb 3GSNOLVNLIS Sa1 14H09 N3 ZHONAUd Say201d sinejj8 deolpueuep Uo/jEn}S uesaUUOSIOÉ 52] JRUUOJUI 2022-417,
“XNEUOLIS] SNYIE SIUEIEJIP SA 2AUS Neosÿi LS |IPAEA} 1 39 SOUESSIEUUOIIEQUI, 18910jU04 u uerpnonbneojgndnpjren292, epquonb sineyog sepuonesuaud eun 28nÿ “(aumisod 2] epuoyeydepe) deipueu8pUONENSUSSaUuOSIEdXNEUCNE(E1E]€JUSWUE}OU “SNS Se39 SjOUUOISSajOId 59]19S1|IAISU2Sno/je JUL| spuuonerodosn29{qosonbigpens soxyVille
de
ZBassens
2022-419
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
septembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
seplembre
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY.
Jean-Louis
BOUC.
Olvia
ROBERT.
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
FELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUIOL Absonts
2 ant
donné
procuration
:
July
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric BARANDIARAN à Alex JEANNETEAU La
Canal
Mural,
du
la
mood
de
sos
membres
œ
exeraice,
a désigné,
conformément
aux
positions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
So
mocrétere de séance
: Monsieur ERB,
Conseillers
en
exercice
: 29
Consellers présents : 26 Consellers
représentés
: 3
Sufrages
exprimés
: 29
Point
08
- Modification
du tableau
des
effectifs
M.PESSUS,
rapporteur,
expose
que
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
con-
formément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet,
et
à
temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
en
date
du
28
juin
2022,
i y
a
nécessité
de
le
mettre
à jour
comme
suit
Gréation
au
1°
octobre
2022
:
+1
emploi
d'attaché
+3 emplois d'adjoint administratif Suppression
au
1“
octobre
2022
:
esse
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
28
classe,
3 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
22
classe,
2
emplois
d'adjoint
administratif,
1 emploi
de
technicien
principal
de
22°
classe,
41
emploi
d'agent
de
maîtrise,
1
emploi
d'adjoint
technique,
1
emploi
de
masseur,
kinésithérapeute,
psychomotricien
et
orthophoniste
de
casse
supérieure, +1
emploi
d'ATSEM
pi
al de 1% classe,
+_
2
emplois
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
+2
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
14° classe
+ _
1
emploi
de
gardien-brigadier.
Responsable de service Oirscteur Général Directeur de Cabinet: 42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
ÉCÉe
Tres
éraranion | AN,
Ge récapua
recu:
2UD2022
2022-420
Le tableau
des
effectifs.
sera
ainsi
établi
au
1%'.octobre
2022
:
Effectif
|Efecur:
Dune
\ {pudgétaire
|pourun
Grades
service
lEmplol
fonctionne
TAttechés teriloraux Adjoints
administratés
terrtoriaux
ingénieur
prndpal
LA
FTechnicien
prinaipal
tère
classe
:
8
| Technicien
pinaipal
2
casse
‘Agent de maltise pindpal_ l Agent
de maitise
1 Adjoint techniqueprineipal Têre
casse Puéricutrice
hors
classe
ÀPuëricuhrices
territoriales
:
i Puéricuitrice
;
;
linfimier soins généraux hors
inmies
en
soins
généraux
:
Educateur
de
jeunes
enfants
de
*
‘
2
| classeexceptionnelle
L
!
i
9
nl
Te
1 Educateurs do jaunes enfants lEducateur dejeunes enfants
|
ï
2:
:
{Educateur de
jeunes enfants
Masseurs, Knésihérapeutes
| Masseur, kinésithérapeute,
psychomalriciens,
Psychamotrcien
& orthophoniste
A
9
0
:
re{Aezuré derécapion an
réfocure
Dre
DELBAr0ee2
80€
Dale Go Wrarameion
: 20092022
Date
rompt
prfscure
:2D0B2UZ2
2022-421
“Educateurs
teriioriaix
APS
Educateur
lerrifonial
principal
B
Tère chasse Educateur
tertoral
des
APS
s
Opérateurs
terloriaux
des
Opérateur
teroral
des
APS.
ce
EUEREANMATON
a
Animateurs
toriloniaux
Animateur
hincipal
de
18°
:
classe
.
Animateur
E
Adjoinis
teritoriaux
Acjoint
d'animation
principal
c
: d'animation
ère classe
“Ant
d'animation
pol
ë
2ème casse
nt
'anlon
©
THLIERE
CULTURELLE
{
Blbllothécaire
terrtor
T Adjoints territoriaux di moine [FIDIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police
Service de
polie
| municipale
municipale principal de 24
1
1
Te
classe
} Agents
de
police
municipale
Brigadier+ Gardien - Bigadier
Rappel
des
postes
suécifiques
d’auents
contractuels
sur
emplois
sermanents
:
Î
Foncions
Î
Grades
l
RENÉE
{Chargé de mission emploi"
[etaché terra
1111
x
|
IRéférent
PE
aftaché territorial
RC
|
1 Responsable du pôle logement
‘assistant soclo-éducatif
[TE
|
TGonseller économique |
_l'aitaché ferriorial
TNC(7n30)
Coordinateur du PST
et do la
pañicipation ” |Rédacteur principal ze casse |
ji
©
des habitants
|
H
Animateur ateliers
de Français Langue
|
assistant socio-éducaif"
T
ICE)
(Etrangère
|
j
{Ecrivain public:
_
assistant socio-éducat
Î
1 TNCGh)
|
Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 1 actobre 2022. Pour extrait conforme au registre des délibérations.—r
em"
Ville de
Z
Bassens
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
2022-422
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
septembre
2022.
L'an
deux
mile
vingt
deux.
le
27
septembre
à 18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Mere-Jeanne
FARCY,
JesmLouis
BOUC,
Olvie
ROBERT,
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jecqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB.
Martine
COUTURIER,
Pascal
PAS.
Nicolas
PELLERIN,
Fablen
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL July
COLEAU
à Marie-Thérèse
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fabien
*PUJOL
Ernc
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majarité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Callectvités
Tarrtorleies,
pour rempli
les
fonctions
da secrétaire do séance : Monsieur ERB. Conseillers
en
exercice
:
29
Conseillers
présents
: 26
Conseillers
représentés
: à
Suffrages exprimés :
ents
intervenant
au
marché
domi
Point
09 - Création
de
postes
d'
nt
c
M.
PESSUS,
rapporteur,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du 14
octobre
2008,
avait
autorisé
le
recrutement
de
plusieurs
personnes
pour
assurer
la
mission
de
placier
au marché
dominical.
Considérant
que
les
besoins
et
nécessités
de
service
le
justifient,
il
propose
à
l'assemblée
la
création
de
postes
aux
conditions
suivantes
:
+
3
contrats
d'un
an
à
compter du 1°
novembre
2022,
+
6
heures
en
moyenne
par
dimanche,
les
dimanches
étant
définis
en
fonction
d'un
planning
mensuel,
au
taux
horaire
brut
de
23
€,
+
6
heures
de
réunion
de
travail
par
contrat,
pour
la
gestion
du
marché
pour
les
agents
assurant
la
mission
de
placier
au
taux
horaire
brut
de
14€.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
- du
budget
com-
munal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Va
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE
la
création
de
trois
postes
maximum
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
aux
conditions
précitées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Responstie
de
semer
Wal
-
Directeur
Ganéra
:£
Directeur
de
Catinet:
2
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TAN
NE
€7
OA
01
€7
Esv
NE
E7
AN
RIT
ER
Courriel -
ÉArart@ville-haccenc
frD 2:
{AEuS
0 réal
en
préfecum
05521008
-DELIEZTON2
AO-DE
feave
Ville
de
_2°22-423
assens
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 27
septembre
2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
septembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique PRIOL.
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
Olivia
ROBERT,
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PRET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marne.
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER.
Pascal
PAS,
Nicolas
FELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL
Absent
t donné
procuration
:
Juiy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nely
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal, réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Coliectvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fanctons
de
secrétaire
do
séance
: Monsieur
ERB.
Consellers en exercice : 29 Consellers
présents
:
25
Conseillers
représentés
: 3
Suffrages
exprimés
: 29
Point
10
: Avantages
er
ise
à
jour
annuel
M.PESSUS,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la
loi
n°
2013-907 du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel.
Ainsi,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel
article
L.2123-18-1-1
qui
précise
:
«
/e
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres,
ou
des
agents
de
la
commune,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats ou de
leurs fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative, qui
en
précise
les
modalités
d'usage».
Il
est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la
collectivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Définiti Les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
l'intéressé
de
faire
l'économie de tout ou partie des frais qu'il aurait dû supporter à
titre privé (fourniture des
repas, d’un logement, d'un véhicule ....) Aux
termes
de
l'article
L.242-1
du
Code
de
la
Sécurité
sociale,
ils
constituent
en
tant
que
tels des éléments de
la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit,
sont inclus dans l'assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à cotisations.
Responrabe
de
sente
Directeur
Général:
ecteur
de
Cabinet
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
2022-424
La
réglementation
des
cotisations
sociales
sur
les
avantages
en
nature
est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'octroi
de
ces
avantages
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
non-respect
de
cette obligation
entraîne
des
pénalités
et des
majorations
de
retard
en
cas
de
redressement.
Les avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le
revenu imposable
; leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
ie
bulletin
de
salaire.
Salariés
concernés
:
Tous
les
salariés
sont
concemés
au
même
titre
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
de
droit public,
ou
qu'ils
soient
de
droit
privé
(CAE,
CUI,
Emploi
d’Avenir,
apprentis
....).
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le
statut
de
l'agent
+
Fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
comme
tous
les
accessoires
de
traitement
(indemnités,
SFT...),
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à
CSG
et
CRDS
et
aux
cotisations
salariales
et
patronales
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique,
aucune
autre
cotisation n’est
due.
+
Agents
affiliés
à
lRCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine et agents non fitulaires de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont
soumis aux
mêmes
cotisations sociales, salariales
et
patronales,
que
le
traitement
principal et dans les mêmes conditions. +
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) les avantages en natures sont intégrés
dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal. Dans
les
collectivités,
les
prestations en
nature
les
plus
courantes sont les repas,
le
logement, les véhicules. Pour ce qui concerne la prise en compte et la valorisation des avantages en nature logement définis ci- après, ceux-ci sont déjà effectifs sur les salaires: des
agents
concernés
de
la
commune
de
Bassens.
PAS
col
ivité sert des repas à
personnels compte tenu des missi
sont confiées et des contraintes résultant, soit par l'intermédiaire du restaurant municipal, soit dans le cadre de restaurateurs privés lorsque cela s'impose. Les services ou personnels concernés à ce jour par ce dispositif sont : «le
personnel
administratif,
«les restaurants (production et cuisines satellites) du service Education Enfance Jeunesse
:
les agents des différents secteurs lors du travail régulier et à l'occasion de
diverses
prestations,
< le service Education Enfance Jeunesse : les ATSEM et les agents d'animation accom- pagnant les enfants lors du déjeuner ainsi que les agents intervenant auprès des enfants au sein de la Maison de la Petite Enfance. A noter que les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative,
sociale ou psychologique,
dès lors que leur présence au moment des
repas résulte d'une obligation professionnelle figurant, soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l'établissement,
soit dans
un document de nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc
pas revalorisés sur les salaires.2022-425
Mi en
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et
les
animateurs
intervenants
lors
de
la
pause
déjeuner
en
périscolaire
et
extra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la
structure
petite
enfance,
lors
de
l'accompagnement des
moyens
et
grands, car
ce
personnel
a
un
rôle
pédagogique.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
les
repas
sant
facturés
au
prix
unitaire
de
3,30
€,
la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire,
il
s'agit
d'un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et
donc
ne
pas
être
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour
information
: au
1er
janvier
2022,
la
fourniture
de
repas
à
titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à 5
€
par
repas
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire
{vaieur
2023
non
connue
à
ce
jour).
IL
est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et
ne
sont
donc
pas
soumis
à
cotisations
sociales.
M-LES LOGEMENTS
La
ville
de
Bassens
a
attribu
municipaux,
1
au
gardien
d'équipements
sportifs
et
1
au
gardien
d'équipement
patrimonial. Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du 07
avril
2022
modifiant
celle
du 08
avril
2021,
&
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Ces
concessions
sont
valorisées
sur
les
salaires
en
avantages
en
nature
selon
les
montants définis par l'URSSAF.
pose de véhicules de service utilisés par son personnel pour l'exercice de ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités de déplacement liées au service. Une
note
de
service
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicuies
de
service
a
été
distribuée
aux
agents.
Celle-ci
a
ainsi
permis
de
formaliser
les
habitudes
déjà
appliquées,
en rappelant la réglementation ainsi que les contraintes et les obligations des utilisateurs. Lorsque
cela
s'avère nécessaire,
des
attestations
de
remisage
à
domicile sont
établies.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le
temps
de
travail
n'est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
2-De fonction
.
IL
est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la
collectivité
ne
bénéficie
d'un
véhicule
de
fonction.
IV-
TECHNOLOGIES DE L'INFO! d'accès à un télécopieur, à l'ordinateur de l'entreprise ou à Internet, téléphones mobiles. A
ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l'avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à
disposition
par
l'employeur
sont,
comme
c'est
le
cas
dans
les
services
de
la
ville,
destinés
à
un
usage
professionnel
ou
que
leur
utilisation
par
le
salarié
découle
Ce sont essentiellement les
biens tels qu'ordinateurs, prologiciels, logiciels,
modem,
2022-426
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité d'être
joint
par
téléphone
à
tout
moment).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
En ce qui
concerne
les repas :
+
AUTORISE l'attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les con-
traintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de
travail, après avis
favorable
du
Directeur
Général
des
Services.
+
VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l'ensemble
du
personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif à hauteur de 50
% de
l'évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
l'URSSAF,
à
l'exception,
compte
tenu
de
leur rôle
pédagogique
:
edes
ATSEM
et
des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affectés
au
service
Education Enfance Jeunesse,
«des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
+
FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément
au montant annuel défini par l'URSSAF, +
CONFIRME,
pour le personnel administratif, le prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif
supérieur à 50
% de l'évaluation forfaitaire et donc,
par conséquent,
non
intégré dans
l'assiette
de
cotisations,
+
DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 2023.
En ce qui concerne les
logements
:
+
CONFIRME la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires,
+
FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément
au montant annuel défini par l'URSSAF, +
DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.rca
cure
ram:
ZAR
Data
de
récapion
prfecure
: 20002022
Ville de
2022-4727
Dassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
septembre
2022.
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le
27
septembre
à
18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
21
septembre
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRÉ,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Jean-Louis
BOUC,
OlMa
ROBERT,
Sebastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-
Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE.
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
Fabien
LALUCE,
Alex
JEANNETEAU,
Nicolas
ROSE,
Stéphane
PORRAS,
Fabien
PUJOL
Absonts
asant
donné
procuration
:
uiy
COLEAU
à
Marie-Thérèse
LACHEZE
Nelly
BRENET
à
Fabien
PUJOL
Eric
BARANDIARAN
à
Alex
JEANNETEAU
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
z désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'rticie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour rempli
les
fonctions
de
socrétaire
de
séance
: Monsieur
ERE.
Consellers
en
exercice
: 22
Consellers
présents
: 26
Consellers
représentés
: à
Suffrages
exprimés
: 29
Point
11
- Création
d'un
emoloi
sermanent
- référentie)
PLIE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-8-2°,
M.PESSUS,
rapporteur,
rappelle
le
contexte
:
L'augmentation
démographique
sur
le
territoire
des
trois
communes,
Ambarès-et-Lagrave,
Sainte-Eulalie
et
Bassens,
l'ouverture
dans
chacune
d'elles
de
services
emploi,
et
l'augmentation
des
demandeurs
d'emploi
sur
ce
territoire,
ont
favorisé
une
montée en
charge
du
portefeuille
de
participants
en
suivi
dans
le
cadre
du
PLIE.
Les
villes
de
Bassens
et
Sainte-Eulalie
sont
inscrites
dans
ce
dispositif
depuis
le
17
janvier
2012,
et
la
ville
de
Bassens
a
été
choisie
pour
réaliser
le
portage
du
poste
de
référent PLIE. Pour sa
part
la
ville
de
Carbon-Blanc
a intégré
ce
dispositif
le
17
janvier
2014.
Ce
dispositif
est
financé
par
le
Fond
Social
Européen
(FSE)
par
le
versement
d'une
subvention
qui
vient rembourser,
sur
justificatifs
de
dépenses
réelles
et
acquittées,
une
part
importante
du
coût
total
éligible
de
l'action,
correspondant
aux
salaires
chargés
du
référent. M.PESSUS
indique
que
les
conventions
de
partenariat
entre
ces
3 communes
arrivent
à
terme
le
31
décembre
2022
et
précise
les
missions
du
« référent(e)
PLIE
»
:
* Sur
prescription
des
partenaires
emploi
et
insertion
du
territoire,
accueillir
le
public,
écouter
et
recueillir
sa
demande,
* Etablir
un
diagnostic
social
et
professionnel
du
participant,
identifier
les
freins
de
retour
à l'emploi,
Responsable
de
senvice
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet
42 avenue
Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
{Acau de
récopon on
préfocure
Fer
RDENE270022.140€
Baie de Miremamanon : 20032022
EE M
ne
2022-428
« Définir les objectifs
du
parcours
et
les
actions à
mettre
en
œuvre,
= Présenter
leur
candidature
en
Commission
d'intégration
et
de
suivi
de
parcours
PLIE.
Au
préalable,
le
référent
devra
produire,
auprès
de
l'équipe
d'animation
du
PLIE,
une
fiche
de
présentation,
ainsi
que
le
contrat
d'engagement
signé
du
participant
dans
le
cas
d'une
demande
d'adhésion.
La
présence
du
référent
PLIE
au
sein
de
la
Commission
d'intégration
et
de
suivi
de
parcours
est
obligatoire.
« Sur
la
base du
contrat
d'engagement,
construire,
avec
le
participant,
un
parcours
d'insertion
professionnelle
sans
rupture,
adapté
et
cohérent,
+ Mobiliser
tous
les
outils
de
lutte
contre
les
exclusions
et
de
l'emploi,
dans
un
souci
de
cohérence
de
parcours,
» Mobiliser
les
actions
du
PLIE,
notamment
le
Pôle
Relations
Entreprises,
» Amener
le
participant
à
un
emploi
stable
et
durable,
= Suivre
les
participants
jusqu'à
6
mois
après
leur
embauche
en
entreprise
et
consolider
la
sortie
en
s'assurant
de
la
pérennité
de
la
situation
;pendant
cette
phase,
la
relation
avec
l'entreprise
est
indispensable,
« Justifier
des
positionnements
sur
étapes
de
parcours
et
attester
de
l'emploi
durable
à 6
mois,
= Construire
et
développer un réseau
de
partenaires
extérieurs,
«Se
coordonner
avec
l'équipe
PLIE
(par
une
participation
aux
CISP
plénières),
= Saisir ABCviesion (obligatoire), «Etre
référent
RSA
et
accompagner
les
BRSA
avec
les
CER
PRO.
« Participer
dans
un
esprit
d'équipe
PLIE
aux
actions
développées
par
le
PLIE
tant
en
relations
avec
le
monde
économique
qu'avec
les
partenaires
de
l’action
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
poursuivre
ce
dispositif,
la
ville
de
Bassens
assurant
le
portage
du
poste
de
référent
PLIE,
et
que
cet
emploi
dépend
du
financement
du
FSE,
M.
PESSUS
propose
à
l'assemblée
de
pourvoir
ce
poste
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L
332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
allant
du 1°
janvier
2023
au
31
décembre
2024 L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au grade
d'attaché
territorial
-
3è"*
échelon,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
complet Ce
poste
sera
partagé
à
45
%
du
temps
pour
Bassens,
à
30
%
du
temps
pour Carbon-
Blanc et à 25 % pour Sainte-Eulalie. Les
modalités
de
ce
partenariat
seront
fixées
par
convention.
L'agent
contractuel
devra
justifier
de
connaissances
de
la
méthodologie
de
projets,
de
capacités
à
travailler
en
autonomie,
de
conduite
de
réunion,
de
capacité
d'analyse
et
de
synthèse, disposer d'une bonne connaissance des partenaires institutionnels et du monde de
l'entreprise
sur
les
trois
territoires
d'intervention
ainsi
que
des
dispositifs
emploiformation/insertion2022-429
La
déoense
sere
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel
»
-
du
budgei
communal. La
recette
(versement
de
la
subvention
du
FSE)
sera
inscrite
à
l'article
7477
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
saurnis,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
les
propositions,
ADOPTE
ie
création
de
l'empioi
permanent
de
référent(e)
PLIE
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
et
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Carbon
Blanc
et
de
Sainte-Eulalie,
pour
ie
portage
de
l'emploi
de
référent
du PLIE
des
Hauts
de
Garonne, AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
|
ns
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.