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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
RéPuBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OIsE
MAIRHE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Séance du 21 janvier 2025 À
‘an deux mille vingt-cinq, le 21 janvier, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18 | Etaient présents : MM. LEMAISTRE, SABATIER, ADER, Présents : 13 Adjoints ; Mme BYCZINSKI, M. CARTIAUX, Mmes CORNIC, Votants : 17 DUMUR, MM. GAY, MONNEINS, Mme POLY, M. SEGOT, Mme VEZIER
Date de convocation |
13/01/2025 Absente excusée : Mme GRELLIER
, Absents excusés et représentés : Mme LOURME ayant donné son pouvoir Date d’affichage à M. SEGOT, Mme de BUSSY ayant donné son pouvoir à M. SABATIER, 13/01/2025 Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à M. ADER, M. MAUVERNAY
ayant donné son pouvoir à M. GAY
Secrétaire de séance : M. CARTIAUX
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Achat et revente des parcelles AE 23, 24, 135, 139 et 149
Création d’une Agence Postale Communale (APC)
Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
Détermination des taux de promotion des avancements de grade
Adhésion de la commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD Convention entre la commune et la CCAC pour la mise à disposition des ouvrages et de remboursement de la commune de Plailly pour le service transféré de la micro-crèche intercommunale « Les petits gaulois »
Questions diverses
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En préambule
[ Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Page 1 sur 3 Délibération n°0101/2025 # Achat et revente des parcelles AE 23, 24, 135, 139 et 149 — Rue du Puits aux Loups
COBAT Immobilier propose la réalisation d’un programme constitué d’une résidence inclusive pour personnes âgées (Habitat partagé de 19 appartements), une crèche de 30 berceaux qui sera revendu à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et d’un parking souterrain de 26 places dont certaines pourraient bénéficier aux riverains.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées AE 23, 24, 135, 139, 149 (situées entre la rue du Puits aux Loups et la route de Mortefontaine), d’une superficie de 2 131 m2, auprès de l’EPFLO au prix de 172 889,91€HT correspondant au prix de revient de l’EPFLO, auquel s’ajoutent les frais d'ingénierie et d’actualisation de l’EPFLO calculés sur la base du prix de revient, pour un montant de 7 261,38€ TTC ainsi que les frais de notaire , et de revendre ces mêmes parcelles à COBAT Immobilier pour la réalisation d’un programme constitué d’une résidence inclusive pour personnes âgées, d’une crèche et d’un parking souterrain pour un prix de cession de 380 000 euros.
Délibération n°0201/2025 # Création d’une Agence Postale Communale (APC)
A ce jour, le bureau de poste de Plailly est ouvert 24 heures par semaine pour 6 à 7 heures de fonctionnement réel.
Face à la baisse de fréquentation, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer une agence Postale Communale afin de garantir l’avenir de la présence postale sur notre commune. les modalités seront à définir.
Délibération n°0301/2025 # Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se’ substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer une réserve communale de sécurité civile chargée d’apporter son concours en matière :
-d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; -de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
-d’appui logistique et de rétablissement des activités.
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
Page 2 sur3 Délibération n°0401/2025 % Détermination des taux de promotion des avancements de grade
Pour tous les cadres d’emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
Cette délibération avait été prise le 18 février 2021 mais n’avait jamais été soumise au contrôle de légalité, elle est donc caduque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 100 % le taux de promotion d’avancement pour tous
les grades de la collectivité.
Délibération n°0501/2025 & Adhésion de la commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
L’adhésion à cette convention a pour objet de définir les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage entre le SMOTHD et chacun de ses membres lui ayant transféré la compétence « dispositifs de vidéoprotection » dans le cadre des dispositions de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, la compétence statutaire en cause étant transférée et reprise dans les conditions énoncées par les statuts du SMOTHD. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à la compétence optionnelle vidéoprotection du SMOTHD.
Délibération n°0601/2025 & Convention avec la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) pour le transfert des charges supplétives et de la quotepart des travaux de mise aux normes de la micro-crèche intercommunale « Les Petits Gaulois »
Le Conseil Communautaire du 27/11/2024 propose de conclure une convention financière définissant les modalités de partage des charges entre chaque collectivité, gestionnaire respectivement de son service communal ou communautaire. Cette convention couvrira la période débutant le ler janvier 2024 et sera d’une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même période tacitement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le transfert des charges supplétives et des travaux de mise aux normes de la micro-crèche « Les Petits Gaulois ».
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.
Le secrétairé de séance
4
Bernard CARTIAUX
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