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Procès Verbal - PV du 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OisE
MAIRIE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Séance du 2 avril 2025 ]
‘an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18
Présents : 13
Votants : 18
Date de convocation
27/03/2025
Date d’affichage
27/03/2025
VNYY
ONNNNN
NV
Questions diverses
Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER,
Mme de BUSSY, Adjoints ; M. CARTIAUX, Mmes CORNIC, DUMUR, M. GAY, Mme GRELLIER, M. MONNEINS, Mmes POLY, VEZIER
Absents excusés et représentés : M. ADER ayant donné son pouvoir à Mme DUMUR, Mme BYCZINSKI ayant donné son pouvoir à Mme POLY, Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à Mme GRELLIER,
M. MAUVERNAY ayant donné son pouvoir à Mme de BUSSY,M. SEGOT ayant donné son pouvoir à Mme LOURME
Secrétaire de séance : Mme CORNIC
ORDRE DU JOUR
A Pordre du jour :
Approbation et vote du Compte Financier Unique 2024
Affectation des résultats 2024 — budget communal 2025
Vote des taux des taxes année 2025
Approbation et vote du budget primitif 2025
Reversement au budget du CCAS du tiers du produit des concessions dans les cimetières Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de l’Oise
Prise en charge des frais de déplacements professionnels
Création de postes saisonniers
En préambule
[ Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
Page 1 sur 5 Délibération n°0704/2025 & Approbation et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Monsieur le Maire ne pouvant participer au débat quitte la séance. L’assemblée délibérante élit
son président, Monsieur Alain SABATIER qui présente aux membres du Conseil le CFU de l’année 2024 du budget communal de la manière suivante :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Un budgétaire | > 96430317€| 333068606€| 62949803 €
Recettes Recettes réalisées 1 945 926.41 € | 3 39439645 € | 5 340 322.86 €
Restes à réaliser 151 290.00 € 151 290.00 €
Autorisation 2 088 500.00 € | 3498 105.66€ | 5 586 605.66 € budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées 877 208.99 € | 2304 855.06€ | 3 182 064.05 €
Restes à réaliser 650 000.00 € - € 650 000.00 €
Différence entre les titres et
les mandats
Solde des
réalisations de
l'exercice (+/-)
1 068 717.42 € 1 089 541.39 € 2 158 258.81 €
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés k - 875 803.17
€ 167 419.60 € |- 708 383.57 € reportés (+/-)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 192 914.25 € | 1 256 960.99 € 1 449 875.24 €
(fonctionnement)
Différence entre les restes à | Re à réaliser (4)l- 498 710.00 € -_ 498 710.00 € réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit - 305 795.75 € | 1 256 960.99 € 951 165.24 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le Compte Financier Unique établi pour l’année 2024
Délibération n°0804/2025 & Affectation des résultats 2024 — budget communal
2025
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide l'affectation des résultats de l’exercice 2024 au budget 2025 de la manière suivante :
> La somme de 305 795.75 € au compte 1068 en section d’Investissement — Recettes > La somme de 951 165.24 € au compte 002 en section de Fonctionnement — Recettes
Page 2 sur 5 Délibération n°0904/2025 # Vote des taux des taxes année 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les taux tel que présentés comme suit :
| 2024 2025
Taxe foncière bâti 33,03 % 33,03 %
Taxe foncière non bâti 35,94 % 35,94 %
CFE (Cotisation Foncière des | 17,65 % 17,65 %
Entreprises)
TH (Résidence secondaire) 14,77 % 14,77 %
Délibération n°1004/2025 # Approbation et vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’année 2025 comme suit :
O11 Charges générales 37.84 %
012 Charges de personnel 45.98 %
65-67-68 | Autres charges de gestion 9,06 %
66 Charges financières 2,16 %
014 Atténuations & opé d'ordre 4.96 %
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2025 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
1 050 604 €
1 276 600 €
251 500.89 €
60 000 €
137 640 €
2 776 345 €
1 440 351.00 €
4 216 695.89 €
70 Produits de services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75-76-77-013 | Autres produits de gestion courante
002 Excédent exercice précédent reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2025 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
150 000 €
2 391 000 €
554 945 €
169 586 €
3 265 530.65 €
951 165.24 €
4 216 695.89 €
Page 3 sur 5 2025 DEPENSES D'INVESTISEMENT DE LA COMMUNE
16 EMPRUNTS 425 000.00 €
20 ETUDES 30 000.00 €
204 SUBVENTIONS VERSEES 30 000.00 €
21 ACQUISITIONS 1 743 300.00 €
23 TRAVAUX 60 000.00 €
O41 OPERATIONS D'ORDRE 50 000.00 €
10 DOTATIONS 6 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISEMENT 2 344 300.00 €
2025 RECETTES D'INVESTISEMENT DE LA COMMUNE
O0O1 EXCEDENT INVESTISSEMENT 192 914.25 €
1068 AFFECTATION RESULTAT 305 795.75 €
102 FCTVA- TA 92 300.00 €
13 SUBVENTIONS 203 260.00 €
27 TVA ATTESTATIONS 4 764.00 €
OA4T OPERATIONS D'ORDRE Sl 50 000.00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE SI-SE 54 915.00 €
903 949.00 €
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 440 351.00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISEMENT 2 344 300.00 €
Délibération n°1104/2025 & Reversement au budget du CCAS du tiers du produit
des concessions dans les cimetières selon les tarifs en vigueur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’actualisation du reversement au CCAS d’un tiers des produits des concessions dans les cimetières perçus au budget principal de la commune, selon les tarifs en vigueur, jusqu’à ce qu’une délibération contraire soit prise.
Délibération n°1204/2025 # Adhésion à la convention de participation pour le
risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de l’Oise
Par délibération en date du 14 mars 2022, le Conseil Municipal a donné mandat au CDG60 pour
négocier au mieux les couvertures santé et prévoyance. A l’issue de cette procédure, le CDG a souscrit une convention de participation pour le risque « prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE jusqu’en 2029.
La couverture « prévoyance » devenant obligatoire à compter du ler janvier 2025 dans les
collectivités, et après avis du Comité Social Territorial le 14 février 2025,
Page 4 sur 5 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le CDG et TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1° mai 2025 en fixant le montant mensuel de participation financière à 13 € brut pour les agents avec un niveau de garantie à 95 %.
Délibération n°1304/2025 # Prise en charge des frais de déplacements
professionnels
Afin de mettre à jour les modalités de prise en charge des frais professionnels des agents
territoriaux en mission ou en stage, à la suite notamment de la revalorisation des montants pour les frais d’hébergement et de repas, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour de ces frais professionnels.
Délibération n°1404/2025 # Création de postes saisonniers
Monsieur le Maire informe les membres présents que des emplois saisonniers sont nécessaires pour les services suivants : technique et scolaire/entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un surcroît de travail lié au différentes manifestations ou événements et au
remplacement des agents en congés durant la période estivale.
L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.
La secrétaire de séance
va Où AIT
__ Monique CORNIC
Page 5 sur 5