Procès Verbal - 21 JANVIER 2025 PV S

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Procès Verbal - 21 JANVIER 2025 PV S Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 JANVIER 2025 PV S)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 21 janvier 2025 à 19h30

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE, Aurélie LOPIS, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES.

Absents : Paul MILHE POUTINGON, Cyrille XIFFRÉ.

Absents excusés ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Sabine BAILLIE à Hervé PARRA, Nathalie RIGBY à Darren RIGBY, Frédérique VAQUER à Hélène BERINGUIER.

Secrétaire de séance : Philippe COURTIAL a été désigné secrétaire de séance, assisté de Mme Christine SERVAIS, Secrétaire Générale de Mairie

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 9 Procurations : 4 Votants : 13

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 Décembre 2024 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Informations

Questions diverses

2025-001 – Délibération portant acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A 1916 et transfert à l’amiable des équipements collectifs du lotissement « La Couloumine »

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le lotissement dit « La Couloumine » est maintenant terminé, l’ensemble des parcelles sont construites et habitées.

Il indique qu’il convient que la parcelle regroupant le trottoir et le petit parking collectif cadastré A.1916 d’une contenance de 479 m², et représentant l’accessoire à la voie, soit intégrée dans le domaine public communal au terme d’une reprise à l’amiable et à l’euro symbolique.

DELIBERATIONS portant

2025-001 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A 1916 et transfert à l’amiable des équipements collectifs du lotissement « La Couloumine »

2025-002 Demande de subvention à 80 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en vue d’équiper l’école communale d’un système anti intrusionPage 2

Il expose, qu’en présentant cette reprise, il convient d’y inclure, la voirie, les aisances de la voirie et de ce fait, il s’entend que le réseau d’éclairage public y soit également intégré.

Par contre, Monsieur Le Maire précise que les réseaux humides d’eau et d’assainissement, ne seront pas repris. Cette compétence appartient à la Communauté des Aspres qui avait souligné, dès le départ, un problème de conception du réseau et qui, par correspondance du 17 janvier dernier a réitéré la non reprise des réseaux humides.

Il est donc demandé au Conseil municipal de délibérer

dans ce sens et d’autoriser Mr le Maire à signer les documents nécessaires.

Entendu le rapport et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - APPROUVE la reprise à l’amiable de la parcelle A 1916 d’une contenance 479 m² ; - DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour lancer la procédure d'acquisition des voies et équipements annexes du lotissement « La couloumine» pour l’euro symbolique, dans le but de son classement dans le domaine public communal, pour la voirie, son aisance ainsi que le réseau d’éclairage public ; - DIT que les réseaux humides « eau et assainissement » ne seront pas repris dans l’accord amiable faisant l’objet de cette délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision au notaire en charge de la rédaction de l’acte de cesssion-acquisition et de reprise à l’amiable

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

2025-002 – Délibération portant autorisation de demande de subvention à 80 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en vue d’équiper l’école communale d’un système anti intrusion.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la Directrice de l’école organise, chaque année, un exercice en application du Plan Particulier de Mise en Sécurité (P.P.M.S.) sur le volet « attentat-intrusion ».

Malgré les mobilités d’alerte qui ont été testées au cours des dernières années, l’organisation en place n’est pas satisfaisante car elle reste trop perso-dépendante de l’équipement téléphonique disponible ou de l’usage des téléphones portables privés notamment par les enseignants.

Après avoir présenté les bilans des tests en Conseil d’Ecole et suite de la visite le 25 novembre 2024 de Monsieur Stéphane JAVAYON, Référent Sûreté auprès de la Préfecture, il a été décidé de modifier les installations actuelles.Page 3

Il serait donc nécessaire d’opter pour l’installation d’un système d’alerte sonore en mode filaire installé dans chacun des locaux qui se déclenche sur simple bouton d’appui, identique au système de sécurité incendie, mais avec un son différent.

Les premiers estimatifs du coût d’installation s’élèvent à environ 6 500 euros TTC.

Monsieur Le Maire propose de solliciter avant la date butoir du 31 janvier 2025, le FIDP du titre de l’année 2025 en vue de l’obtention d’une aide financière de 80 % laissant 20 % à la charge de la commune.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande de subvention.

Ouïes les explications du Maire et après débat, l'assemblée délibérante, à l’unanimité de ses membres

présentés et représentés :

APPROUVE l’installation d’un système anti-intrusion filaire au sein de l’école communale François POUS ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la demande de d’aide financière à hauteur de 80 % auprès de l’Etat

au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance 2025 ;

DIT que cette opération sera inscrite au BP 2025 – section investissement dépenses ;

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

INFORMATIONS

24 janvier 2025 – Vœux du Maire

Monsieur Le Maire transmet à chaque membre présent, l’invitation pour les vœux.

12 Février 2025 à 14h30

Monsieur Le Maire organise la pose de la 1ère pierre de la résidence « Le Jardin d’Argent » avec le promoteur et les personnes qui ont permis la réalisation de ce bâtiment de logements sociaux adaptés aux personnes âgées.

QUESTION DIVERSES

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h05.

Le secrétaire de séance

Philippe COURTIAL