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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2969 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2969 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 17 - MARS 2013
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn Arrêté N °2013052-0006 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique
l'instauration des périmètres de protection autorisation d'utiliser de l'eau en
vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public concernant la commune du BEZ, captages de "La Fonsange", du
"Bez" et "Garousse" .................................... 1
81 - Conseil Général
Arrêté N °2013056-0004 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - alternat pour la commune de St Julien du Puy en date des 19 et 25 février 2013 .................................... 15
Arrêté N °2013057-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Graulhet en date du 26 février 2013 .................................... 17
Arrêté N °2013057-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Villeneuve sur Vère en date du 26 février 2013 .................................... 19
Arrêté N °2013059-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 28 février 2013 .................................... 21
Arrêté N °2013059-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation pour les communes de Lasfaillades et du Rialet en date du 28 février 2013 .................................... 23
Arrêté N °2013059-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation pour les communes de Labruguière et d'Escoussens en date du 28 février 2013 .................................... 25
Arrêté N °2013063-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Montirat en date du 4 mars 2013 .................................... 27
Arrêté N °2013065-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - limitation de vitesse pour la commune d'Ambialet en date du 6 mars 2013 .................................... 29
Arrêté N °2013065-0003 - Arrêté permanent simple de police de circulation - stop pour la commune d'Assac en date du 6 mars 2013 .................................... 31
Arrêté N °2013065-0004 - Arrêté permanent simple de police de circulation - stop pour la commune de Curvalle en date du 6 mars 2013 .................................... 33
Arrêté N °2013070-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation alternat pour le commune de Pont de l'Arn en date du 11 mars 2013 .................................... 35
Arrêté N °2013071-0005 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation - commune de Graulhet en date du 12 mars 2013 .................................... 37
Arrêté N °2013071-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Guitalens en date du 12 mars 2013 .................................... 39
Arrêté N °2013071-0007 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Villefranche d'Albigeois en date du 12 mars 2013 .................................... 41
Arrêté N °2013071-0008 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de Vaour en date du 12 mars 2013 .................................... 43
Arrêté N °2013071-0009 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Villeneuve sur Vère en date du 12 mars 2013 .................................... 45Arrêté N °2013071-0010 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Cordes sur Ciel en date du 12 mars 2013 .................................... 47
Arrêté N °2013077-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de St Juéry en date du 18 mars 2013 .................................... 49
Arrêté N °2013077-0007 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Lasgraisses en date du 19 mars 2013 .................................... 51
Arrêté N °2013078-0001 - Arrêté permanent conjoint de police de circulation - stop et cédez le passage - commune de Mailhoc en date des 13 et 19 février 2013.................................... 53
Arrêté N °2013079-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (déviation) commune de Brassac en date du 20 mars 2013 .................................... 55
Arrêté N °2013079-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour les communes de Lacaze, Rayssac et St Pierre de Trivisy en date du 20 mars 2013 .................................... 57
Arrêté N °2013079-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation commune de Montredon Labessonnié en date du 20 mars 2013 .................................... 59
Arrêté N °2013079-0007 - arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Pechaudier en date du 20 mars 2013 .................................... 61
Arrêté N °2013081-0006 - Arrêté permanent simple de police de circulation (limitation de vitesse) pour la commune de Parisot en date du 22 mars 2013 .................................... 63
Arrêté N °2013084-0001 - arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Montirat en date du 25 mars 2013 .................................... 65
Arrêté N °2013084-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Montrosier en date du 25 mars 2013 .................................... 67
Arrêté N °2013084-0003 - Arrêté permanent simple de police de circulation - limitation de vitesse pour la commune de Curvalle en date du 25 mars 2013 .................................... 69
Arrêté N °2013084-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Mazamet en date du 25 mars 2013 .................................... 71
Arrêté N °2013084-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Nages en date du 25 mars 2013 .................................... 73
Arrêté N °2013084-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Montirat en date du 25 mars 2013 .................................... 75
81 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Arrêté N °2013057-0002 - arrêté préfectoral du 26/02/2013 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur MALE Romain .................................... 77
Arrêté N °2013066-0003 - arrêté préfectoral du 07/03/2013 attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur PAIN Victor .................................... 80
Autre - Délégation de gestion en date du 8 mars 2013 .................................... 82
81 - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté N °2013060-0002 - Arrêté portant délégation de signature pour le SIE d'ALBI .................................... 84
Décision - Décision portant délégations de pouvoir et de signatures pour la
trésorerie de Mazamet .................................... 85Décision - Délégations de pouvoir et de signatiures pour la Trésorerie
d'Albi- ville- et- périphérie .................................... 87
81 - Direction Départementale des Territoires
Service eau environnement et urbanisme
Arrêté N °2013031-0008 - Arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous- bassin du Tarn. .................................... 90
Arrêté N °2013036-0001 - Arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre élémentaire du Sor. .................................... 96
Arrêté N °2013036-0002 - Arrêté interdépartemental portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres élémentaires du Girou et de l'Hers Mort. .................................... 101
Arrêté N °2013058-0004 - Arrêté du 27 février 2013 portant prorogation du délai pour statuer sur une demande d'autorisation d'exploiter une installation de
stockage de déchets inertes - commune de SAINT SALVY DE LA BALME, lieu- dit
"La Pesso" - SARL CAMBESSE GRANITS .................................... 106
Arrêté N °2013059-0002 - Arrêté du 28 février 2013 portant attribution d'une subvention de l'Etat pour l'étude globale du risque effondrement des berges du ruisseau de Coules au titre du fonds de prévention des risques majeurs (FPRNM) à la commune de Lescure d'Albigeois représentée par son maire M. Claude JULIEN. .................................... 108
Arrêté N °2013059-0007 - Arrêté du 28 février 2013 portant approbation des cartes de bruit des réseaux routiers national, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Tarn .................................... 114
Arrêté N °2013071-0021 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'usine
hydroélectrique du moulin de Miech sur l'Agoût, commune de Fiac. .................................... 120
Décision - Arrêté préfectoral portant prescription spécifique à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la traversée sous un ruisseau d'un câble souterrain commune de CAMPAGNAC .................................... 131
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la Castraise de l'Eau pour effectuer un prélèvement d'eau minérale au sein du
forage "Saint- Laurent" - commune de Castres. .................................... 137
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la commune de Noailhac pour commencement des travaux concernant l'arasement de la
chaussée de pont Carral. .................................... 141
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à la SARL PROMO AVENIR pour commencement des travaux concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement Les Hospitaliers - commune de Cunac. .................................... 145
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord au
conseil général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réfection d'un enrochement - commune de Puybegon. .................................... 148
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d'une canalisation sous le lit du ruisseau de la TREMEGE - commune de RABASTENS - dossier n °
81-2013-00009 .................................... 152
Décision - récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d'une canalisation sous le lit du ruisseau de MARGUESTAL - COMMUNE DE RABASTENS - dossier n ° 81-2013-00008 .................................... 156Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d'une canalisation sous le lit du ruisseau de VERTUS - commune de RABASTENS - dossier n ° 81-2013-00010 .................................... 160
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'un mur effondré - commune de
CARMAUX - dossier n ° 81-2013-00021 .................................... 164
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du PONT DE LA
BOURIOTTE à
CURVALLE - COMMUNE DE CURVALLE - dossier n ° 81-2013-00025 .................................... 168
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le confortement du PONT DE GAYRARD - COMMUNE
DE PENNE - dossier n ° 81-2013-00024 .................................... 172
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage de l'AGROS et enlèvement d'embacles - commune de LAMILLARIE - dossier n ° 81-2013-00022 .................................... 178
Service économie agricole et forestière
Arrêté N °2013057-0001 - Arrêté relatif à la fermeture d'un établissement
d'élevage de lièvres et faisans situé à Lescure d'Albigeois .................................... 184
Arrêté N °2013058-0001 - Arrêté du 27 février 2013: fixant les décisions
relatives aux autorisations de plantation de vignes en vue de produire des vins à indication géographique (vins de pays) pour la campagne 2012-2013. .................................... 185
Arrêté N °2013070-0001 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 23.54 ha, situés sur la commune de LAGARDIOLLE, à la SARL FREDE. .................................... 195
Arrêté N °2013070-0002 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 1.50 ha, situés sur la commune de TREVIEN, au GAEC DE
L'HERMET. .................................... 197
Arrêté N °2013070-0003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 8.40 ha, situés sur la commune de LESCURE D'ALBIGEOIS, à Monsieur
Cédric VIGROUX. .................................... 199
Arrêté N °2013070-0004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 11.91 ha, situés sur la commune de PAULINET, à l'EARL DES BERGERS. .................................... 201
Arrêté N °2013070-0005 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 10.89 ha, situés sur la commune de PONT DE L'ARN, à Monsieur Gérald
GUIRAUD. .................................... 203
Arrêté N °2013071-0001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 49.43 ha, situés sur la commune de ANGLES, à la SCEA DU
DOMAINE DE
CAMPAN. .................................... 205
Arrêté N °2013071-0002 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 5.57 ha, situés sur la commune de AMBIALET, au GAEC DU
MEANDRE. .................................... 207
Arrêté N °2013071-0003 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 12.78 ha, situés sur les communes de PUYCELSI et de LA SAUZIERE SAINT- JEAN, à Monsieur Eric LAUZERAL. .................................... 209
Arrêté N °2013071-0004 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 19.83 ha, situés sur les communes de MONTDRAGON et de SAINT- GENEST
DE CONTEST, à Monsieur Rémy LARRUE. .................................... 211
Arrêté N °2013072-0001 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 18.36 ha, situés sur la commune de POULAN- POUZOLS, au GAEC DE
STAUPEL. .................................... 213Arrêté N °2013072-0002 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 90.61 ha, situés sur les communes de ROUAIROUX et de ANGLES, à l'EARL MANGEOT. .................................... 215
Arrêté N °2013072-0003 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 19.31 ha, situés sur la commune de ROQUEMAURE, à Monsieur Jean- Michel FAURE. .................................... 217
Arrêté N °2013073-0002 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 32.68 ha, situés sur la commune de MONTFA, au GAEC DES
NAUZES. .................................... 219
Arrêté N °2013073-0003 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 2 ha, situés sur la commune de MONTFA, à Monsieur Michel
ALQUIER. .................................... 221
Arrêté N °2013079-0002 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 18.70 ha, situés sur la commune de CASTELNAU DE LEVIS, à Monsieur
Guy RAMOND. .................................... 223
Arrêté N °2013079-0003 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2013 portant autorisation d'exploiter 2.86 ha, situés sur la commune de REALMONT, au GAEC DE
MOUNREDOUN. .................................... 225
Arrêté N °2013067-0002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) du Tarn .................................... 227
81 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté N °2013049-0008 - Arrêté portant agrément d'une entreprise solidaire - Association GEIQ à Albi .................................... 229
Arrêté N °2013064-0001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services - Délégation Départementale de
l'Association des Paralysés de France .................................... 231
Arrêté N °2013067-0001 - Arrêté portant agrément d'une entreprise solidaire - SCOP EPURSCOP à GRAZAC .................................... 233
Autre - Arrêté de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SOLUTICES INFORMATIQUE .................................... 235
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - KARAGATCHEF Alice .................................... 237
Autre - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LAPORTE Yannick .................................... 241
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2013071-0011 - Arrêtés d'autorisation d'installation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 243
Arrêté N °2013071-0012 - Arrêtés d'autorisation d'installation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 267
Arrêté N °2013071-0014 - Arrêtés d'autorisation d'exploitation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 291
Arrêté N °2013071-0015 - Arrêtés d'autorisation d'exploitation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 321Arrêté N °2013071-0016 - Arrêtés d'autorisation d'exploitation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 351
Arrêté N °2013071-0017 - Arrêtés d'autorisation d'installation de systèmes de vidéoprotection .................................... 381
Arrêté N °2013071-0018 - Arrêtés d'autorisation de systèmes de vidéoprotection du 12 mars 2013 .................................... 411
Arrêté N °2013071-0019 - Arrêtés d'autorisation d'installation de systèmes de viséoprotection du 12 mars 2013 .................................... 438
Arrêté N °2013071-0020 - Arrêtés d'autorisation d'installation de systèmes de viséoprotection du 12 mars 2013 .................................... 450
Arrêté N °2013081-0003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique intitulée "2ème étape du Tour du Tarn Cadets" le 31 mars 2013 .................................... 471
Arrêté N °2013081-0004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique intitulé "les 10 kms de Castres" le 31 mars 2013 .................................... 475
Arrêté N °2013081-0005 - Arrêté provisoire portant règlementation de la
circulation pour la réalisation d'une enquête de circulation routière au bord
des axes routiers. .................................... 479
Arrêté N °2013084-0008 - Arrêté autorisant une manifestation sur la voie
publique intitulée "les pieds en fête" le 14 avril 2013 .................................... 482
Arrêté N °2013084-0009 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique intitulée "La Técounaise" le 1er avril 2013 .................................... 486
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté N °2012356-0004 - Arrêtés portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour l'année 2012 .................................... 490
Arrêté N °2013024-0005 - Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour l'année 2013 .................................... 493
Arrêté N °2013059-0003 - Arrêté du 28 février 2013 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de LACAUNE .................................... 505
Arrêté N °2013064-0002 - Arrêté inter préfectoral portant substitution de la communauté de communes des coteaux du Girou au syndicat mixte de Montastruc Verfeil au sein du syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil Lafage .................................... 507
Arrêté N °2013066-0001 - Arrêté du 7 mars 2013 portant extension des
compétences
et modification des statuts de la communauté de communes du Rabastinois .................................... 509
Arrêté N °2013066-0002 - Arrêté préfectoral du 7 mars 2013 approuvant les statuts du syndicat mixte de développement de l'enseignement supérieur Albi- Tarn .................................... 516
Arrêté N °2013074-0001 - Arrêté relatif à l'agrément d'un gardien de fourrière pour véhicules terrestres en date du 15 mars 2013 .................................... 526
Arrêté N °2013079-0001 - Arrêté portant actualisation de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) .................................... 528
81 - Sous- Préfecture de Castres
Bureau du développement durable des territoires
Arrêté N °2013072-0004 - arrêté du 13 mars 2013 portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal de biens de la section de commune
"Embarthe" commune de Puylaurens .................................... 532Arrêté N °2013073-0001 - Arrêté du 14 mars 2013 portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal de biens de la section de commune
"Senegats" commune de Saint Pierre de Trivisy .................................... 534
82 - Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Arrêté N °2013084-0007 - Arrêté relatif au renouvellement de l'habilitation justice de l'action éducative en milieu ouvert du Tarn (AEMO) en date du 25 mars 2013 .................................... 536
Direction Interdépartementale des Routes Sud- Ouest
Arrêté N °2013049-0009 - RN 88 - Mise à 2x2 voies de la section Croix de Mille/ Tanus - Aménagement de l'échangeur de la Croix de Mille - phase 3b - Travaux sur section courante - Modification des conditions de circulation
(prorogation de l'arrêté n ° 2012339-0002) jusqu'au mardi 22 mai 2013 .................................... 539
Arrêté N °2013058-0003 - RN 88 - Réalisation du giratoire Nord de Najac sur la commune de Lescure d'Albigeois - Phase 1 : neutralisation des voies de gauche (prorogation de l'arrêté N ° 2013011-0012) jusqu'au vendredi 22 mars 2013 .................................... 543
Arrêté N °2013078-0003 - RN88 - Rocade d'Albi - Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Aménagement de l'échangeur RD 81 - Phase 2 du DESC -
Fermeture
de nuit de la rocade d'Albi dans les 2 sens de l'échangeur de Castres (RD 612) à l'échangeur du RD 100 les nuits du mercredi 20 mars 2013 au jeudi 21 mars 2013 et du jeudi 21 mars 2013 au vendredi 22 mars 2013 de 20h00 à 6h00 .................................... 546
Arrêté N °2013078-0004 - RN 88 - Aménagement à 2 x 2 voies de la section Croix de
Mille/ Tanus - Travaux de mise en place d'un panneau diagrammatique - Circulation alternée manuellement au droit des travaux le jeudi 21 mars 2013 .................................... 550
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Etablissement pénitentiaire pour mineurs de LAVAUR
Autre - Délégation de signature du chef d'établissement pour l'Etablissement pénitentiaire de lavaur en date du 1er mars 2013 .................................... 553
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi Pyrénées
Décision - décision prononçant la fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Puycalvel en date du 26 février 2013 .................................... 555Arf
où Ee Libertd » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© 2 Agence Régionale de Santé PREFET DU TARN
Midi-Pyrénées
Délégation territoriale du Tarn
ARRETE PORTANT
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC
CONCERNANT la commune du BEZ
Captages de « La Fonsange», du «Bez » et « Garousse »
La Préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.
1321-63 ;
le code de l’expropriation et notamment ses articles L.11-1 à L.11-8 et R.11-19 à R.12-1 ;
le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13;
le code minier et notamment l’article 131;
le code forestier et notamment les articles R.412-19 à R.412-27 ;
l'arrêté préfectoral du 27 mars 1996 relatif aux zones de répartition des eaux;
l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 poitant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
les délibérations de la commune du BEZ en date du 12 décembre 2005 et 18 octobre 2011;
le rapport de M. DANNEVILLE, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, relatif
à l’instauration des périmètres de protection en date du 4 août 2007;
les enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du 17 avril au 3 mai 2012;
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 mai 2012 ;
le rapport de la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
en date du 19 novembre 2012 ;
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 Page 1Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques du Tarn en date du 24 janvier 2013 ;
CONSIDERANT que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la commune du
BEZ énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de
production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire
communal du BEZ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
ARRETE
Chapitre 1: Déclaration d’Utilité Publique et Prélèvement de l’eau
ARTICLE 1 : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune du BEZ:
Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir des
captages de La Fonsange sis sur la commune de BRASSAC, captages du Bez et de Garousse sis sur
ladite commune du BEZ ;
La création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de
captage et l’institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la
qualité de l’eau ;
La cessibilité et l'acquisition des terrains nécessaires à l’instauration du périmètre de protection
immédiate des captages ; la commune du BEZ est autorisée à acquérir en pleine propriété soit à
l’amiable, soit par voie d’expropriation dans un délai de 2 ans à compter de la signature du présent
arrêté, ces dits terrains, ou à obtenir une convention de gestion lorsque ces terrains dépendent du
domaine public de L'Etat.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTFINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE
La commune du BEZ est autorisée à prélever et à dériver les eaux souterraines au niveau des
captages de La Fonsange, du Bez et de Garousse dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DES CAPTAGES
L’ensemble des ouvrages de captage est situé sur les parcelles cadastrées suivantes :
Nom de l’ouvrage Coordonnées N° de parcelle Section
(Lambert IT e) cadastrale
X:611754m 95 AI
La Fonsange V:1845 948 m Commune de
Z : 548 m NGF BRASSAC
Bez 1 X:611558m 582 D2
(puits n°1) Y:1844396m Commune du
Z:712 mNGF BEZ
Bez2 X:611 547 m 583 D2
(puits n°2) Y:1844368 m Commune du
Z : 710 m NGF BEZ
Bez3 X:611 553m 1441 D2 Page 2 Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013(galerie n°1) Y:1844344m Commune du
Z:710mNGF BEZ
Bez 4 X:611531m 1441 D2
(galerie n°2) Y:1844335m Commune du
Z : 708 m NGF BEZ
Forage de X:611581m 582 D2
Garousse Y : 1 844372m Commune du
Z:716mNGF BEZ
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRELEVEMENT
Le débit maximum d’exploitation autorisé est :
Nom de l’ouvrage Débit en m°/an
Captages du Bez et de Garousse <10 000
Captage de La Fonsange < 109 500
Les installations doivent disposer d’un système de comptage (seuil de jaugeage au droit de la prise
d’eau) permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l’article L.214-8 du code de
l’environnement.
L'exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à
la disposition de l’autorité administrative.
Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au pôle eau et biodiversité de la
direction départementale des territoires.
ARTICLE 5 : PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations
de captage.
Ces périmètres s’étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au
présent arrêté.
ARTICLE 5.1 : dispositions communes aux périmètres de protection immédiate, rapprochée
et éloignée
IL. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un
terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui
voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à la Délégation territoriale
du Tarn de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées en précisant les caractéristiques de son projet
et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau
ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. IL aura à fournir tous les
renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’un hydrogéologue agréé aux .
frais du pétitionnaire.
IL. Toutes mesures devront être prises pour que la commune du BEZ et la Délégation territoriale du
Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées soient avisées sans retard de tout accident
entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de
protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les
périmètres de protection.
IIL. La création de tout nouveau captage destiné à l’alimentation en eau potable devra faire l’objet
d’une nouvelle autorisation au titre des codes de l’environnement et de la santé publique et d’une
nouvelle déclaration d’utilité publique.
ARTICLE 5.2 : périmètres de protection immédiate
Les périmètres de protection immédiate sont constitués tel que défini en annexe.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 Page 3Les prescriptions édictées pour les terrains des périmètres de protection immédiate sont mentionnées
en annexe du présent arrêté.
Les terrains des périmètres de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété de la
commune du BEZ ou faire l’objet d’une convention de gestion si ces terrains dépendent du domaine
public de l'Etat.
ARTICLE 5,3 : périmètres de protection rapprochée
Les périmètres de protection rapprochée sont délimités tel que défini en annexe.
Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmètres de protection rapprochée suivant les
prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté. La mise à jour des arrêtés préfectoraux des
installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation sera effectuée au regard des servitudes
afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent arrêté.
ARTICLE 5.4 : périmètres de protection éloignée
Les périmètres de protection éloignée sont constitués tel que défini en annexe.
Les prescriptions édictées pour les terrains des périmètres de protection éloignée sont mentionnées en
annexe du présent arrêté.
Chapitre 2 : Traitement, Distribution de l'Eau et Autorisation
ARTICLE 6 : TRAITEMENT DE L'EAU
Les eaux provenant du captage de La Fonsange sont désinfectées au chlore.
Les eaux issues des captages du Bez et du forage de Garousse sont désinfectées au chlore. Elles
devront également être neutralisées de façon permanente et règlementaire.
ARTICLE 7: MODIFICATION DU TRAITEMENT DE L'EAU
Toute création ou modification des installations ou des produits utilisés devra être déclarée auprès de
la délégation territoriale du Tarn de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et fera l'objet d'une
demande d'autorisation, conformément au code de la santé publique.
Toute modification des modalités de distribution pourra entraîner une adaptation du traitement.
ARTICLE 8 : MODALITES DE LA DISTRIBUTION
La commune du BEZ est autorisée à traiter l’eau en provenance des captages de La Fonsange, du Bez
et de Garousse pour la production d’eau potable destinée à la population de la commune.
La commune du BEZ est autorisée à distribuer à la population, après traitement conforme, de l'eau
destinée à l'alimentation humaine à partir des captages de La Fonsange, du Bez et de Garousse dans
le respect des modalités suivantes :
- Toute modification de l’organisation de la distribution devra être déclarée auprès de la
délégation territoriale du Tarn de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées, conformément
au code de la santé publique.
- Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur.
- Les eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé
publique et ses textes d'application.
- Les matériaux entrant en contact avec l’eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la
qualité. Ces matériaux doivent bénéficier d’une attestation de conformité sanitaire.
Page 4 Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013- Les branchements en plomb pouvant exister sur le réseau de distribution de l’eau doivent être
recensés et supprimés dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 25 décembre
2013.
ARTICLE 9 : PROTECTION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
La commune du BEZ met en œuvre toutes les mesures permettant d’empêcher les retours d’eau sur
son réseau de distribution d’eau potable.
La commune procède, dans un délai de un an après notification du présent arrêté, à l’inventaire des
abonnés présentant un risque potentiel de retour d’eau contaminée vers le réseau public et les informe
de leurs obligations réglementaires de mise en conformité de leurs installations privatives.
ARTICLE 10 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU
La commune du BEZ veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et de
distribution.
La commune du BEZ est tenue de s'assurer que l'eau, avant distribution, est propre à la
consommation humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes
réglementaires en vigueur.
La commune du BEZ est tenue de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de l'eau
et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La
qualité des eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions des articles R1321-1 et suivants du code
de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, la commune du BEZ
est tenue de prévenir la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-
Pyrénées dès qu’elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être
prescrites aux frais de l'exploitant.
Tout dépassement des normes de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine.
En cas de persistance de ces dépassements, les autorisations peuvent être retirées.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS ET LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 11.1 : Prise d’échantillon
Un robinet de prise d’échantillon d’eau brute est installé au niveau de chaque captage, et un autre
avant chaque dispositif de désinfection.
Un robinet de prise d’échantillon de l’eau traitée est installé en sortie de chaque dispositif de
traitement, en départ de distribution.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d’au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d’écoulement à l’extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panonceau ou plaque
gravée).
ARTICLE 11.2 : Contrôle des installations
Les agents chargés de l’application du code de la santé publique et du code de l’environnement ont
constamment libre accès à toutes les installations. L’exploitant responsable des installations est tenu
de laisser à leur disposition le fichier sanitaire.
ARTICLE 12 : INFORMATION SUR LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir l’ Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées sous la forme de
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 Page 5bilans sanitaires pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les
dispositions de la réglementation en vigueur par la commune du BEZ.
Chapitre 3 : Abandon de captages
ARTICLE 13 : CAPTAGES ABANDONNES
Les captages de Record, La Cugnassarié, La Monjarié, Durenque, Sécun et La Cledelle sont
abandonnés.
ARTICLE 14 : CONDITIONS D’ABANDON
Les unités de distribution de Record, La Cugnassarié, La Monjarié, Durenque, Sécun et La Cledelle
sont desservies par le captage de La Fonsange.
Tous les captages seront désarmés, déconnectés des réseaux de distribution et les points de coupures
seront fermés par des plaques pleines.
Pour les captages de Record, La Cugnassarié, Durenque, et La Cledelle, les terrains seront restitués
aux propriétaires. Un acte notarié ou une délibération du conseil municipal officialisera la restitution
et les conditions de restitution des ouvrages qui resteraient en place.
Le captage de La Monjarié sera soit comblé, soit le périmètre de protection immédiate sera clôturé et
muni d’un portail fermé à clé et entretenu.
Le captage du Secun sera soit comblé, soit le périmètre de protection immédiate sera clôturé et muni
d’un portail fermé à clé et entretenu. S’il doit être maintenu en fontaine publique, un panneau
indiquant la non potabilité de l’eau devra être apposé de façon visible et permanente conformément à
Particle 10 du règlement sanitaire départemental.
Si les parcelles portant ces captages sont vendues par la commune dans le délai précisé article 16, ils
seront abandonnés conformément aux conditions précisées ci-dessus au second alinéa.
Chapitre 4 : Dispositions Diverses
ARTICLE 15 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de
l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de protection.
Tout projet de création où modification des systèmes actuels de production et de distribution de l’eau
destinée à la consommation humaine de la commune du BEZ devra être déclaré à l’Agence
Régionale de Santé pour le préfet, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet.
ARTICLE 16 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et
aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de
2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés. Passé ce délai, une inspection sera
réalisée par le représentant de la Direction Générale de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les captages participent à
l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci, et en l’absence de
demande contraire de la commune du BEZ.
ARTICLE 17 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
de sa notification sans délai aux propriétaires ou ayant droits des parcelles concernées par les
périmètres de protection, de sa mise à disposition du public, de l'affichage en mairie pendant une
durée de deux mois des extraits de celui-ci énumérant notamment les principales servitudes Page 6 Arrêté N°2013052-0006 - 26/08/2013 6auxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activités sont soumis, de son insertion
dans les documents d’urbanisme dont la mise à jour doit être effective dans un délai maximum de 3
mois après la date de signature du présent arrêté.
Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du maire de
la commune concernée.
Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins de la préfecture et aux frais du bénéficiaire de
l'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.
Le maître d'ouvrage transmet à la Délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées dans un délai de 6 mois après la date de la signature du présent arrêté, une note sur
l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles
concernées par le périmètre de protection rapprochée, l'insertion de l'arrêté dans les documents
d’urbanisme.
ARTICLE 18 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
En application de l’article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique est puni d’un an d'emprisonnement et de
15 000 € d’amende.
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières
susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des
conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
ARTICEE 19 : DROIT DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 20 : MESURES EXECUTOIRES
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le maire de la commune du BEZ, le
maire de la commune de BRASSAC, la délégation territoriale du Tarn de l’ Agence Régionale de
Santé Midi-Pyrénées, la directrice départementale des territoires, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie
du Tarn et le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la
mairie du BEZ.
A Albi, le 2 4 FEV. 2013
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire. générale
Béatrice STEFFA
Liste des annexes :
- servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
-__ servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée
- prescriptions instituées dans le périmètre de protection éloignée
- plans et états parcellaires.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 Page 7ANNEXES
Page 8 Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013CAPTAGE DE LA FONSANGE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE :
Prescriptions
Le périmètre devra être propriété de la commune.
Des chemins d’accès (dont la collectivité aura La maîtrise foncière) à tous Les ouvrages devront être
créés, si nécessaire.
Dans cette zone, sont interdites toutes activités autres que celles en liaison directe avec l’exploitation
des captages.
L'usage des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Les différents ouvrages seront vidangés et nettoyés au minimum une fois par an.
Travaux
Les terrains seront clôturés à une hauteur de 1.70 m minimum, déboisés, enherbés, régulièrement
fauchés et maintenus en parfait état de propreté.
Un portail fermant à clé sera installé.
Les débris végétaux seront ramassés et sortis du périmètre.
La prise d’eau pour l’élevage d’alevin sera déplacée hors PPT, l’alimentation en eau du hameau de
Payssibots (commune de Brassac) doit faire l’objet d’une convention entre la commune du Bez et la
commune de Brassac (si la commune du Bez délivre de l’eau brute à la commune de Brassac, qui doit se
charger de traiter l’eau avant distribution) ou d’une vente d’eau traitée par la commune du Bez.
Une rénovation de l’ouvrage doit être prévue.
Dans l’immédiat, il faudra :
- Enlever les branches et arbres morts sur le captage,
+ Retirer la terre et la mousse présentes sur l’ouvrage,
e Fermer hermétiquement toutes les ouvertures existantes,
Mettre une séparation étanche entre le ruisseau et le captage pour éviter toute
contamination par le ruisseau circulant au droit du captage,
e Supprimer toutes les anciennes canalisations,
+ Installer un capot de fermeture sur le canal pour éviter aux animaux de se noyer dans cet
ouvrage.
Des panneaux interdisant l’accès au périmètre de protection immédiate aux personnes non autorisées
devront être installés.
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
interdictions
Zone À :
®# Les forages et les puits autres que ceux destinés à l’alimentation publique en eau potable de fa
population et à la surveillance de la nappe:
+ L'ouverture de carrières ;
La création de cimetière :
% Toute nouvelle construction ;
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 Page 9Toute excavation ;
Le dépôt d’ordures ménagères ;
Les dépôts sauvages ;
Le stockage de produits toxiques ;
& L’implantation de toute industrie ou installation classée ;
La création de camping.
Zone B :
Page 10
Les forages et les puits autres que ceux destinés à l’alimentation publique en eau potable de la
population et à la surveillance de la nappe;
L'ouverture de carrières ;
Le dépôt d’ordures ménagères ;
Les dépôts sauvages ;
Le stockage de produits toxiques ;
L’implantation de toute industrie ou installation classée ;
L’implantation de puits d'infiltration.
Règlementations
Les parcelles n° 93a, 91, 97b, 96a, 101, 102, 103, 105, 106, 110 et 396 section AI commune de Brassac
ne devront pas changer de couvert: demeurer boisées. Leur exploitation est possible selon les
prescriptions édictées ci-après.
La réhabilitation ou la construction de nouvelles habitations est autorisée sous réserve de préserver
l’aquifère lors des travaux de décaissement.
La création ou l’extension de cimetière sera soumise à une étude de faisabilité du projet vis-à-vis de la
ressource,
Les stockages d’hydrocarbures y compris ceux existants devront être munis de cuvette de rétention
étanche afin d'éviter toute infiltration en cas de débordement.
Les habitations regroupées existantes devront être reliées à un réseau collectif étanche des eaux usées.
Pour les habitations non raccordables, un dispositif d’assainissement non collectif fonctionnel doit être
installé.
Pour l’ensemble du PPR :
L’implantation des dispositifs d’assainissement non collectif est soumise à l’avis d’un hydrogéologue
agréé en matière d’hygiène publique afin de vérifier l’innocuité du dispositif vis-à-vis de la ressource.
La profession agricole devra respecter le code de bonnes pratiques agricoles (cf. arrêté du 22/11/1993 ou
équivalent en cas de révision).
Les plans d’épandages qui pourraient être réalisés dans ce périmètre doivent être soumis à l’avis des
services de l'Etat afin de vérifier les apports organiques et minéraux.
Les épandages de produits phytosanitaires ne devront pas excéder les doses supérieures fixées lors de
l’homologation des produits et mentionnés dans les conditions d’emploi.
Les épandages de fertilisants organiques ou chimiques devront respecter les mesures du programme
d’action mis en place sur les zones vulnérables, conformément à la directive « nitrates ».
Aucun rejet d’effluents (eaux blanches, brunes, jus d’ensilage, lixiviats divers y compris ceux de
fumiers) non traités au niveau des exploitations agricoles n’est autorisé.
L’ensemble des installations doit répondre aux règlementations applicables. Les mises aux normes sont
obligatoires.
Le stockage (permanent ou temporaire) de fumier est interdit en dehors d’une aire couverte afin qu’il
n'y ait aucun lixiviat ou en absence de couvert d’une aire étanche munie d’une fosse étanche de
récupération des lixiviats.
Le stockage temporaire de fumiers (quelques jours) avant épandage ne peut être réalisé qu’en dehors du
périmètre de protection rapprochée.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013
10L'exploitation forestière devra être menée avec précaution pour éviter toute perturbation du sous-sol
(pas de dessouchage, pas de coupe à blanc de plus de 0.5ha consécutive, pas de décaissement des
chemins forestiers, ..) et soumise à déclaration préalable auprès de la commune. Si l'entretien de la
forêt nécessite impérativement l'usage de produits phytosanitaires, leur épandage devra être soumis à
déclaration préalable auprès de la Commune, et si la nature des produits l'exige, l'exploitation de la
ressource en eau devra être momentanément interrompue jusqu'à ce que les analyses des eaux captées
prouvent l'absence de tout produit toxique.
Une réunion d’information en présence des agriculteurs concernés, de la Chambre d’Agriculture et du
représentant de la commune pourra permettre une meilleure sensibilisation des acteurs afin de protéger
durablement et efficacement la ressource.
Les eaux de lessivage des voies de communication de Belfort à proximité du captage ne doivent pas
s’infiltrer directement dans la zone calcaire.
PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Prescriptions
Une application stricte, sans dérogation, de la réglementation doit être faite par l’ensemble des
administrations.
Toutes les installations quelles qu’elles soient devront être mises aux normes, si nécessaire.
Tout rejet direct d’effluent quel qu’il soit dans un ruisseau ou un puits d’infiltration est interdit.
La profession agricole devra respecter le code de bonnes pratiques agricoles (cf. arrêté du 22/11/1993 ou
équivalent en cas de révision).
Une réunion d’information en présence des agriculteurs concernés, de la Chambre d’Agriculture et du
représentant de la commune pourra permettre une meilleure sensibilisation des acteurs afin de protéger
durablement et efficacement la ressource.
L'exploitation forestière devra être menée avec précaution pour éviter toute perturbation du sous-sol
(pas de coupe à blanc de plus de 1 ha consécutive). Si l'entretien de la forêt nécessite impérativement
l'usage de produits phytosanitaires, leur épandage devra être soumis à déclaration préalable auprès de la
Commune, et si la nature des produits l'exige, l'exploitation de la ressource en eau devra être
momentanément interrompue jusqu'à ce que les analyses des eaux captées prouvent l'absence de tout
produit toxique.
Il conviendra de proscrire tout rejet de polluants (hydrocarbures et huiles) notamment au niveau des
voies de communications.
Toute création ou extension d’activité potentiellement polluante doit faire l’objet d’une étude
hydrogéologique préalable approfondie permettant d’évaluer et de quantifier l’impact de cette activité
sur le débit et la qualité des eaux du captage. Celle-ci sera soumise à l’avis d’un hydrogéologue agréé en
matière d'hygiène publique.
AMENAGEMENTS et DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Une mesure de débit ou de niveau tous les 15 jours doit être réalisée et consignée dans le carnet
sanitaire, Ceci permettra de mieux connaître la ressource (bas et hauts débits) et de prévoir des mesures
de sécurité si nécessaire.
Un plan d’alerte et d’intervention pour toute pollution accidentelle susceptible de se produire dans les
PPR et le PPE devra être rédigé en intégrant les services de secours, la gendarmerie et le maître
d’ouvrage. Celui-ci consistera à communiquer Le plus rapidement possible au gestionnaire tout accident
de véhicule susceptible de polluer l’eau du captage et Les actions à mettre en œuvre par la collectivité.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 F4 ITDes panneaux indiquant l’entrée dans le périmètre de protection rapprochée et les principales
interdictions qui le concernent devront être mis en place à chaque accès.
Page 12 Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013
12CAPTAGES DU BEZ ET DE GAROUSSE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE :
Prescriptions
Le périmètre devra être propriété de la commune.
Des chemins d’accès (dont la collectivité aura Ja maîtrise foncière) à tous les ouvrages devront être
créés, si nécessaire.
Dans cette zone, sont interdites toutes activités autres que celles en liaison directe avec l’exploitation
des captages.
L'usage des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Les différents ouvrages seront vidangés et nettoyés au minimum une fois par an.
Travaux
Les terrains seront clôturés à une hauteur de 1.70 m minimum, déboisés, enherbés, régulièrement
fauchés et maintenus en parfait état de propreté.
Un portail fermant à clés sera installé.
Les débris végétaux seront ramassés et sortis du périmètre.
La tête du forage de Garousse ainsi que la buse de protection doivent être surélevées de 50cm par
rapport au sol. Une margelle en ciment de 20 cm minimum doit entourer la tête de forage. L'ensemble
doit être couvert et fermé à clé.
Toutes les parties accessibles de l’ouvrage : maçonnerie, clôture, tête de forage, canalisations devront
être maintenues en bon état.
La pompe et la colonne de refoulement devront être vérifiées tous les 5 ans, les dépôts de sédiments
et/ou de sable devront être évalués pour réaliser un nettoyage si nécessaire.
Les équipements de contrôle devront être entretenus.
Les durées moyennes de pompage doivent être relevées, et des essais de puits devront être effectués
régulièrement.
Les puits 1 et 2 devront être fermés à clé.
Les entrées des galeries 1 et 2 devront être surélevées afin d’éviter la pénétration des eaux de
ruissellement. Elles seront fermées à clé.
Les trop-pleins devront être munis d’une grille pare-insectes.
Les galeries seront nettoyées au minimum 1 fois par an. Les objets métalliques et tubes PVC qui ne
servent à rien seront enlevés.
La fuite dans la galerie 2 sera colmatée avec des matériaux conformes à la réglementation.
Un carnet sanitaire doit être tenu. Les dates de visite, les observations, les opérations de contrôle et de
réfection devront y être notées.
Des panneaux interdisant l’accès au périmètre de protection immédiate aux personnes non autorisées
devront être installés.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013 F5 13PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
interdictions
&: L'implantation de toute industrie ou installation classée ;
$: La création de cimetière ;
&: Toute nouvelle construction ;
Le dépôt d’ordures ménagères ;
&: Les dépôts sauvages ;
# Le stockage de produits toxiques ;
$: La création de camping
Règlementations
Les parcelles n° 586b, 580, 583p, 579p et 581p section D2 commune du Bez ne devront pas changer de
couvert : demeurer boisées. Leur exploitation est possible selon Les prescriptions édictées ci-dessous.
Les prairies situées sur les parcelles n°583p et 582p devront être exploitées en prairies permanentes.
La profession agricole devra respecter le code de bonnes pratiques agricoles (cf. arrêté du 22/11/1993
ou équivalent en cas de révision).
Les plans d’épandages qui pourraient être réalisés dans ce périmètre doivent être soumis à l’avis des
services de l’Etat afin de vérifier les apports organiques et minéraux.
Les épandages de produits phytosanitaires ne devront pas excéder les doses supérieures fixées lors de
Phomologation des produits et mentionnés dans les conditions d’emploi.
Les épandages de fertilisants organiques ou chimiques devront respecter les mesures du programme
d’action mis en place sur les zones vulnérables, conformément à la directive « nitrates ».
L'exploitation forestière devra être menée avec précaution pour éviter toute perturbation du sous-sol
(pas de dessouchage, pas de coupe à blanc de plus de 0.5ha consécutive, pas de décaissement des
chemins forestiers, .....) et soumise à déclaration préalable auprès de la commune. Si l'entretien de la
forêt nécessite impérativement l'usage de produits phytosanitaires, leur épandage devra être soumis à
déclaration préalable auprès de la commune, et si la nature des produits l'exige, l'exploitation de la
ressource en eau devra être momentanément interrompue jusqu'à ce que les analyses des eaux captées
prouvent l'absence de tout produit toxique.
AMENAGEMENTS et DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Page 14
Des panneaux indiquant lentrée dans le périmètre de protection rapprochée et les principales
interdictions qui le concernent devront être mis en place à chaque accès.
Arrêté N°2013052-0006 - 26/03/2013
14T A R N
4
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2013258001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Routes départementales n° 26 et 26a
Commune de SAINT-JULIEN-DU-PUY
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de SAINT-JULIEN-DU-PUY,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 4711-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 14 Février 2013 présentée par l'entreprise François BEUZIT SARL, CS 57839 ZA Pen
Prat 29678 MORLAIX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Enfouissement ligne HTA sur la route départementale
n° 26 du PR 22 + 923 au PR 24 + 115 et N° 26a du PR 0 au PR 0+7568 sur le territoire de la commune de
SAINT-JULIEN-DU-PUY, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
Du mercredi 27 Février 2013 au vendredi 22 Mars 2013.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou. 81018 ALBI CEDEX D. TEL. : 06.83.45 64 64 Tout courrier doit être adressé de façon impersannelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2013056-0004 - 26/03/2013 Page 15.ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-JULIEN-DU-PUY,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
abi.le 49 FE. 919 SAINT-JULIEN-DU-PUY e8 ct.| Lo4) Pour le Président du Conseil Général Le Maire et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ Philippe JEAN
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circutation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 8 - TEL. : 05.63.46.64.64 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 16 Arrêté N°2013056-0004 - 26/03/2013T A R N
2 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2013105003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 964- Commune de GRAULHET
ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 26 févier 2013 présentée par Entreprise BOUSQUET, lieu dit « Sié » 81310 MONTANS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Enfouissement d'une ligne HTA sur la route
départementale n° 964 du PR 44 + 950 au PR 45 + 350 sur le territoire de la commune de GRAULHET, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
Du lundi 04 Mars 2013 au vendredi 8 Mars 2013.
Arrêté N°201 3057-0003 - 26/03/2013 Page 17ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GRAULHET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 26 FEY. 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel a
Page 18 Arrêté N°201 3057-0003 - 26/03/2013T A R N
Ÿ? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. C2013319002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 25- Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 19 Février 2013 présentée par ERDF , 81 chemin de mézard 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'entretien de réseaux HTA sous tension sur la route départementale no 25 du PR 25 + 700 au PR 25 + 800 au lieu dit Régalieur sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-SUR-VERE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par panneaux B15 / C18 au droit du chantier et ceci :
2 fois 2 jours dans la période
Du 04 Avril 2013 au 12 Avril 2013.
Hèt
Arrêté N°201 3057-0004 - 26/03/2013 Page 194
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
albile 26 FEY 2017
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
2
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
3.45.64.64
Page 20T A R N
Ô CONSEIL DRAM FER rate des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
Æ : 05 63 42 82 52
Réf. C2013145001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 988- Commune de LISLE-SUR-TARN
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée st complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-256, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction, -
VU la demande du 28 Février 2013 présentée par SPIE BATIGNOLLES énergie - Borja , ZI - 156 chemin de
la Pasquette, BP21 31340 VILLEMUR SUR TARN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE _ 1 - Pour permettre l'exécution des travaux: Création réseau sous terrain sur la route
départementale n° 988 du PR 64 + 468 au PR 64 + 631 sur le territoire de la commune de LISLE-SUR-
TARN, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L’alternat sera réglé par feux ou piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du Jeudi 28 Février au jeudi 14 Mars 2013 de 8h à 18h,
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 0 - TEL. : 05.64.45 .64.64
Tout courrier doit étre adressé de façon inpersonnele à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2013059-0004 - 26/03/2013 Page 21ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abi le 28 FEV. 208
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture {SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP {transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département Lices Georges Pompidou - 81043 ALBI CEDEX 9 - TEL. : D5.63.45.64.64 Tout courrier doit &tre adressé de façon irnpersannelle à Morsieur le Président du Conseil Gériéral
Page 22 Arrêté N°2013059-0004 - 26/03/2013T A R N
Ÿ? CONSEIL Det ral des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2013137001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale no 53- Route départementale no 61
Communes de LASFAILLADES et du RIALET <
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 27 février 2013 présentée par ASSOCIATION PAYRIN CARAIBES , 19 Avenue de
Caucalières 81660 PAYRIN-AUGMONTEL.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement des essais privés de véhicule sur la route départementale
no 53 du PR 38 + 350 au PR 41 + 240 et sur la route départementale no 61 du PR 12 + 410 au PR 18 + 740
au lieu dit Pesquié de la fena nagada sur le territoire des communes de LASFAILLADES et du RIALET, la
circulation de tous les véhicules sera interdite,
Aucune déviation n’est prévue, l’association organisatrice interrompra les essais afin de laisser
passer ponctuellement les usagers,
Du 05 Mars 2013 08h00 au 06 Mars 2013 18h00.
Arrêté N°201 3059-0005 - 26/03/2013 Page 23ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Les Maires des Communes du RIALET et de LASFAILLADES, Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abi.le 28 rE\. 208
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
05.63.45.64.64
6
Page 24 AnT A R N
GENERAL.
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2013120001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale no 56
Communes de LABRUGUIERE et D'ESCOUSSENS +
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 27 février 2013 présentée par ASSOCIATION PAYRIN CARAIBES , 19 Avenue de
Caucalières 81660 PAYRIN-AUGMONTEL.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement des essais privés de véhicule sur la route départementale
no 56 du PR 9 + 800 au PR 17 + 000 au lieu dit La Roque sur le territoire des communes de
LABRUGUIERE et D'ESCOUSSENS, la circulation de tous les véhicules sera interdite,
Aucune déviation n’est prévue, l'association organisatrice interrompra les essais afin de laisser
passer ponctuellement les usagers,
Du 05 Mars 2013 08h00 au 06 Mars 2013 18h00.
59-0006 - 26/03/2013 Page 25ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Les Maires des Communes de LABRUGUIERE et D'ESCOUSSENS
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albile 28 “EV, 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
jêrre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 26T A R N
2 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2013180001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 119- Commune de MONTIRAT
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Mars 2013 présentée par France Télécom - Orange , Agence d'albi 2 Avenue Général Hoche 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : fouille sous chaussée sur la route départementale no 119 au PR 0 + 243 au lieu dit Laboutas sur le territoire de la commune de MONTIRAT, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par panneaux B15/C18 au droit du chantier et ceci :
Du 03 Mars 2013 au 13 Mars 2013.
Hôtel du Dépa
Arrêté N°2013063-0001 - 26/03/2013 Page 27ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTIRAT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 4 MARS 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
A
4
Page 28 Arrêté N°201 3063-0001 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2013010001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale no 172- Commune d' AMBIALET
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 Février 2013 présentée par la Mairie d'AMBIALET, le Bourg 81430 AMBIALET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : carnaval des enfants sur la
route départementale no 172 du PR 14 + 450 au PR 15 + 50 sur le territoire de la commune
d'AMBIALET, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et ceci :
Le 23 Mars 2013 de 14h00 à 18h30.
Page 29ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' AMBIALET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abile 06 MES 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Lices Geor 3 ALBI CEDEX 9 - TEL.
Page 30 Arrêté N°201 3065-0002 - 26/03/2013
05.63.45.64.64
ONS énératDirection Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2013019001
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale no 53- COMMUNE d' ASSAC
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 28 Février 2013 présentée par Secteur routier de Carmaux , 8 place de la république
81400 CARMAUX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
Page 31DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION ROUTE SENS DES PR. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
Coté droit, 1 AB4 (Stop) au P.R. 0+000 no 53 D126 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 0+150 au P.R 122+266 au P.R. 0+000
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal, conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ASSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 06 x : 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du
Page 32 Arrêté N°201 3065-0003 - 26/03/2013T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2013077001
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale no 53- COMMUNE de CURVALLE
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
NU la demande du 28 Février 2013 présentée par Secteur routier de Carmaux, 81400 CARMAUX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
Arrêté N°2013065-0004 - 26/03/2013 Page 33au P.R 113+13
Coté gauche,
au P.R. 27+130
DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION ROUTE SENS DES P.R. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER . PRIORITAIRE CROÏÎSSANTS PRIORITAIRE
1 AB4 (Stop) au P.R. 27+130
no 53 D77 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 26+980
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CURVALLE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
06 Albi, le ° 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
fre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Départeme:
Page 34
adressé
ces Georg s Ponr ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 sident di
Arrêté N°201 3065-0004 - 26/03/2013CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Bernard FIEU
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2013209001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 109- Commune de PONT-DE-LARN
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Mars 2013 présentée par Mr CROS Christophe , Pierrouch 81660 PONT-DE-LARN.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d’abattage d'arbres de la propriété privée depuis la RD
109 du PR 5 + 315 au PR 5 + 550 au lieu dit La Môle sur le territoire de la commune de PONT-DE-LARN, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par B15 C18 au droit du chantier et ceci :
Du 25 Mars 2013 08h00 au 05 Avril 2013 17h00.
Hôtel du Départeme
Foi
ALBI CEDEX
Arrêté N°201 3070-0006 - 26/03/2013 Page 35ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PONT-DE-LARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
4 + MANS 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Albi, le
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 36 Arrêté N°201 3070-0006 - 26/03/2013
ALBI CEDEX 9 - TEL. : 06.63.46.64 64
le Sie 21]Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2013105004
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale no 964- COMMUNE de GRAULHET
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande en date du 08 Mars 2013 présentée par Entreprise BOUSQUET , Sié 81310 MONTANS
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2013105003 du 26 Février 2013 réglementant du 04 Mars
2013 au 05 Février 2013, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2013105003 du 26 Février 2013, pour : l'exécution des travaux : Enfouissement ligne HTA sur la route départementale no 964 du PR 44 + 950 au PR 45 + 350 sur le territoire de la commune de GRAULHET. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
jusqu'au 22 Mars 2013 18h00.
Hôtel du Dépar Ë EX = 45.64.64
d e
Arrêté N°201 3071-0005 - 26/03/2013 Page 37ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GRAULHET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
aie 12 MARS 201
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtei du Dépar:
Fout courri
9-TEL.: 06.6345.64.64
éral
Page 38T A R N
h
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2013107001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 49- Commune de GUITALENS
Ÿ
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 07 Mars 2013 présentée par ERDF AGENCE DE CASTRES , 46 Avenue Charles de
Gaulle 81100 CASTRES.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Raccordements Photovoltaique du GAEC LALIEVE
travaux d'electricité sur la route départementale no 49 du PR 14 + 550 au PR 14 + 625 sur le territoire de la
commune de GUITALENS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par panneaux B15 C18 au droit du chantier et ceci :
Du 18 Mars 2013 au 08 Avril 2013.
05.63.45.64.64
éral
Arrêté N°201 3071-0006 - 26/03/2013 Page 39ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GUITALENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abiie À 2 MARS 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 40T A R N
#
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 0563 60 02 34
Réf. C2013317001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 74- Commune de VILLEFRANCHE-
D'ALBIGEOIS
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Mars 2013 présentée par BENEZECH TP , Site de Ranteil 81000 ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : assainissement pour le compte de la Mairie de
Villefranche d'Albigeois sur la route départementale no 74 du PR 19 + 150 au PR 19 + 643 sur
le territoire de la commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS, la circulation sera fermée à tous
les véhicules et ceci:
Du 13 Mars 2013 au 30 Avril 2013 de 08h00 à 18h00.
05.63.46.64.64 ices Geor
Arrêté N°201 3071-0007 - 26/03/2013Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Mouzieys - Villefranche d'Albigeois et vice versa par :
RD 81 du PR 12+460 (carrefour de la RD 74) au PR 4+475 (carrefour de la RD 69)
RD 69 du PR 0 (carrefour de la RD 81) au PR 2+068 (carrefour de la RD 999)
RD 999 du PR 35+108 (carrefour de la RD 69) au PR 23+150 (carrefour de la RD 74) Mise en place d'une présignalisation RD 121 au PR 0 (carrefour de la RD 74) Route Barrée aux Poids Lourds Travaux à 3.5 Km.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
12 MARS 2012
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 42 Arrêté N°201 3071-0007 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. C2013309001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 33- Commune de VAOUR
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Mars 2013 présentée par M. Bernard LASSALLLE SARL STPR impasse Branly Z.I.
La Bressolle 81300 GRAULHET pour le compte de France Télécom - Orange , agence d'Albi 2, avenue
Hoche 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU larrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Fouille sous chaussée pour réparaton de câble de
télécommunication sur la route départementale no 33 du PR 14 + 62 au PR 14 + 62 au lieu dit Pauchou sur
le territoire de la commune de VAOUR, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par B15 / C18 au droit du chantier et ceci :
Du 21 Mars 2013 au 29 Mars 2013.
Hôtel du Département — Lice:
Arrêté N°201 3071-0008 - 26/03/2013 Page 43ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VAOUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département
Fout courrier doit êt
- TEL
du Co:
Page 44T A R N
Ô CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :0563 53 79 60
Réf. C2013319003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 25- Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Mars 2013 présentée par Mme Geneviève LUYE SAUR sud ouest GEM 146 route
d'Albefeuille Lagarde 82000 MONTAUBAN pour le compte de Mairie de Villeneuve sur Vere , le Bourg 81130
VILLENEUVE-SUR-VERE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : travaux réseau d'eau sur la route départementale no
25 du PR 28 + 980 au PR 28 + 1008 au lieu dit La Fraysse sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-
SUR-VERE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L'alternat sera réglé par par feux tricolore au droit du chantier et ceci :
Du 20 Mars 2013 au 21 Mars 2013.
Hôtel du D:
Arrêté N°201 3071-0009 - 26/03/2013 Page 45ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Ale 12 MARS 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Dépa ent - Lices Georges P.
You it être adressé
Page 46 Arrêté N°201 3071-0009 - 26/03/2013
-63.46.64.64
aiDirection Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. C2013069001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 8- Commune de CORDES-SUR-CIEL
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Mars 2013 présentée par M. Bernard LASSALLE SARL STPR Impasse Branly Z.I. La
Bressolle 81300 GRAULHET pour le compte de France Télécom - Orange , agence d'Albi 2 avenue Hoche
81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : fouille sous chaussée pour réparation de cable
téléphone sur la route départementale no 8 du PR 38 + 275 au PR O0 + O au lieu dit rue du Cérou sur le
territoire de la commune de CORDES-SUR-CIEL, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par B15 / C18 au droit du chantier et ceci :
Du 25 Mars 2013 au 30 Mars 2013.
Hôtel du D:
Arrêté N°201 3071-0010 - 26/03/2013ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CORDES-SUR-CIEL,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
abite 12 MARS 7013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Fou
Page 48 Arrêté N°201 3071-0010 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2013257001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 172- Commune de SAINT-JUERY
La
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Mars 2013 présentée par le Marathon d'ALBI , 283 Avenue Colonel Teyssier 81000 ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : Marathon d'ALBI sur la route départementale no 172 du PR 0 + O au PR 9 + 606 sur le territoire de la commune de SAINT-
JUERY, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf ceux des riverains, les véhicules de
services d'incendie et de secours, des transports publics et ceux assurant une desserte locale,
et ceci:
Le 28 Avril 2013 de 08h00 à 14h00.
Hôtel du Départeme
To
DEX 9-TEL.
1 t du C:
Arrêté N°2013077-0002 - 26/03/2013 Page 49Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
sens Ambialet - St Juéry (et vice-versa) par :
RD 77 du PR 9+340 (carrefour de la RD 172) au PR 5+699 (carrefour de la RD 999)
RD 999 du PR 27+627 (carrefour RD 77) au PR 29+970 (carrefour RD 77) RD 77 du PR 5+699 (carrefour de la RD 999) au PR 0+000 (carrefour de la RD 100)
RD 100 du PR 5+830 (carrefour de la RD 77) au PR 6+27 (carrefour RD 172)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
aile À 8 425 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
- 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45 64.64
érai
Page 50 Arrêté N°201 3077-0002 - 26/03/2013Ô
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 8252
Réf. C2013138001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n° 43- Commune de LASGRAISSES
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-265 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 14 Mars 2013 présentée par CONSEIL GENERAL, SECTEUR de GRAULHET , Avenue
Saint Exupery 81300 GRAULHET
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement des travaux : Grignotage de tallus calcaire sur la route
départementale n° 43 du PR 29 + 400 au PR 29 + 500 sur le territoire de la commune de
LASGRAISSES, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf services incendie et
secours et transport scolaires et ceci :
Le mercredi 20 Mars 2013 de 8h00 à 17h00.
Dartement —
013077-0007 - 26/03/2013 Page 51Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Dans le sens Graulhet vers Lasgraïsses et vice-versa :
- RD43 du PR 29+400 (au droit du chantier) au PR 23+0 (carrefour de la RD631A)
- RD631A du PR 2+991 (carrefour de la RD43) au PR 2+836 (carrefour de la RD964)
- RD964 du PR 45+630 (carrefour de la RD 631A) au PR 44+37 (carrefour de la RD84)
- RD84 du PR 36+810 (carrefour de la RD 964) au PR 44+746 (carrefour de la RD30)
- RD30 du PR 36+103 (carrefour de la RD84) au PR 37+842 (carrefour de la RD43)
- RD43 du PR 30+60 (carrefour de la RD30) au PR 29+500 (au droit du chantier)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LASGRAISSES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ag
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 52
Hôtel
N°2013077-0007 - 26/03/2013CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& : 05 63 80 12 20
Réf. C2013152001
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop et Cédez le passage)
Route départementale no 27- COMMUNE de MAILHOC
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de MAILHOC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre !: Chapitre ! «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 08 Février 2013 présentée par Secteur routier de Carmaux , 8 place de la république
81400 CARMAUX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mailhoc du 10 janvier 2013
4
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
Page 53DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION ROUTE SENS DES PR. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
RD no 27 Goté droit, VC n.9 1 AB4 (Stop) + 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R 17+575
Coté gauche, VC n.9 1 AB3A (Cédez le passage) + 1 AB3B(à 150 m)
RO ne 27 Coté gauche au P.R 17+575 g CR de la VC n.3 au | 1 AB3A (Cédez le passage) + 1 CD27 AB3B(à 150 m)
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAILHOC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
MALHOC Ie y 7 DÉ-ZÔTÀ
Le Maire
Abi.le ‘1 3 FEY, 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
s
Pierre CAVALIÉ Patrick BERTON
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 54 Arrêté N°201 3078-0001 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& :0563 74 41 20
Réf. C2013037006
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 62- Commune de BRASSAC
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 04 Mars 2013 présentée par BRASSAC LACAUNE VTT CLUB , chemin de Lacatalanié 81260 BRASSAC
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : 12ème BRASSAC X CROSS sur la route départementale no 62 du PR 0 + 200 au PR 2 + 900 sur le territoire de la commune de BRASSAC, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Le 18 Mai 2013 de 12h00 à 18h00
et le dimanche 19 Mai 2013 de 8h00 à 18h00.
Page 55Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens BRASSAC => LA Raviège (et vice-versa) par :
- RD622 du PR 32+760 (carrefour de la RD62) au PR 32+355 (carrefour de la RD53)
- RDS53 du PR 53+770(carrefour RD622) au PR 44+000 (carrefour RD68)
- RD68 du PR 1+600 (carrefour de la RD53) au PR 8+200 (carrefour de la RDS52)
- RD52 du PR 20+834 (carrefour de la RD68) au PR 14+070 (carrefour de la RD62)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRASSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
Le Président du Club VTT BRASSAC LACAUNE X CROSS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 2 K°°° 2017
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
ù
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 56T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& :0563 74 41 20
Réf. C2013221001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 81- Communes de LACAZE, RAYSSAC et St
PIERRE de TRIVISY.
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 26 Mars 2012 présentée par Conseil Général du Tarn , secteur de BRASSAC route du
Salas 81260 BRASSAC
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de création d'ouvrages hydrauliques sur la route
départementale no 81 du PR 35 + 550 au PR 43 + 296 sur les territoires des communes de
LACAZE, RAYSSAC et St PIERRE de TRIVISY, la circulation sera fermée à tous les véhicules
sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et transports en commun et ceci :
Du 25 Mars au 05 Avril 2013 de 08h00 à 17h00.
Arrêté N°201 3079-0005 - 26/03/2013 Page 57Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
La Tibarié Le Masnau-Massuguiés et vice-versa:
RD 53 PR 86+630(Carrefour RD 53X RD 81)au PR 81+327(carrefour RD 53X RD57)
RD 57 PR 3+220 (carrefour RD 57X RD53) au PR 0+000(carrefour RD 57X RD 89) RD 89 PR 36+900 (carrefour RD 89X RD 57) au PR 40+670 (carrefour RD 89X RD 81)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de RAYSSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abile 20 MAK5 2013
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 58 Arrêté N°201 3079-0005 - 26/03/2013T A R N
4
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& : 0563 74 41 20
Réf. C2013182002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 63- Commune de MONTREDON-
LABESSONNIE
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 13 Mars 2013 présentée par VELO SPORT CASTRAIS , 58 rue Gabriel Fauré 81100
CASTRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive la 13 ème Ronde Castraise sur
la route départementale no 63 du PR 12 + 122 au PR 19 + 490 sur le territoire de la commune
de MONTREDON-LABESSONNIE, la circulation sera fermée à tous les véhicules dans le sens
Montredon-Labessonnié vers Vabre sauf pour les véhicules de services d'incendie et de
secours et ceci :
Le 28 Avril 2013 de 09h00 à 12h00.
Arrêté N°201 3079-0006 - 26/03/2013 Page 59Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Montredon-Labessonnié > Vabre :
Carrefour RD63 X RD89 au 12+122
RD 89 du PR 26+400 (Carrefour RD89 X RD63)au PR 33+423 (Carrefour RD89 X RD 53)
RD 53 (Carrefour RD 53 X RD89) PR 76+180 au PR 68+900 (Carrefour RD53 X RD55) RD 55 (Carrefour RD 55 X RD53) du PR 20+489 au PR 15+968 (Carrefour RD55 X RD63)
Carrefour RD63 X RD55 au PR 19+490
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Albi, le * 2 8 M£
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTREDON-LABESSONNIE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
Le président de l'association VELO SPORT CASTRAIS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 60 Arrêté N°201 3079-0006 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2013205001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 44- Commune de PECHAUDIER
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-256, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 18 Mars 2013 présentée par SAS GAUTHIER , BD de Courties BP 92811 31128
PORTET SUR GARONNE CEDEX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Confortement de l'ouvrage sur la route
départementale no 44 du PR 10 + 850 au PR 10 + 910 sur l'ouvrage d'art no 81044006 PONT / LE FOSSE
sur le territoire de la commune de PECHAUDIER, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h
et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par B15-C18 au droit du chantier et ceci :
Du 25 Mars 2013 au 09 Mai 2013.
Arrêté N°201 3079-0007 - 26/03/2013 Page 61ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PECHAUDIER,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi, le 2 0 Mäks 201
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
n
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 62 Arrêté N°201 3079-0007 - 26/03/2013T A R N
4
© ONSEIL E € GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 8252
Réf. C2013202002
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale n° 87- COMMUNE de PARISOT
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation» et Chapitre Il
«Vitesse», notamment les articles R 411-1 à R 411-9 et R 413-1 à R 413-16,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 février 2013 présentée par Conseil Général, secteur de GRAULHET , Avenue Saint
Exupery 81300 GRAULHET,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU larrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h sur la
route départementale n° 87 du PR 29 + 174 au PR 29 + 360 sur le territoire de la commune de
PARISOT.
Arrêté N°201 3081-0006 - 26/03/2013 Page 63ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux réglementaires en gamme normale, classe 2, de type B14 aux PR 29+174 droit et 29+360 gauche et B33 au PR 29+174 gauche, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre l, 4” partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PARISOT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
Le Chef du Secteur de GRAULHET,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
abile 22 MAR 20
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 64T A R N
é
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :0563 53 79 60
Réf. C2013180002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 119- Commune de MONTIRAT
Lt
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Mars 2013 présentée par M. Bernard LASSALLE SARL S.T.P.R 16 impasse Branly
Z.I la Bressolle 81300 GRAULHET pour le compte de France Télécom - Orange , Agence d'albi 2 Avenue
Général Hoche 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : fouille sous chaussée pour réparation câble
téléphonique sur la route départementale no 119 au PR 0 + 243 au lieu dit Laboutas sur le territoire de la
commune de MONTIRAT, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par B15 / C18 au droit du chantier et ceci :
5 jours dan la période :
Du 02 Avril 2013 au 30 Avril 2013.
Hôte
Arrêté N°201 3084-0001 - 26/03/2013 Page 65ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTIRAT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Là MAN evi3
Albi, le eut
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
«
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 66 Arrêté N°201 3084-0001 - 26/03/2013T A R N
Ô CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. C2013184001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 34- Commune de MONTROSIER
Ÿ
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-256 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 13 Mars 2013 présentée par Eiffage Travaux Public Sud Ouest , Z.I. chemin St Antoine
81160 SAINT JUERY
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : reprise de chaussée avec glissière de sécurité sur la
route départementale no 34 du PR 1 + 800 au PR 2 + 100 au lieu dit Les Pesquies sur le
territoire de la commune de MONTROSIER, la circulation sera fermée à tous les véhicules
et ceci :
Du 01 Avril 2013 au 31 Mai 2013.
Arrêté N°201 3084-0002 - 26/03/2013 Page 67Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Montrosier / Milhars :
RD 34 du PR 1+800 (localisation des travaux) au PR 0+800
RD 600 PR 0+000 au PR 0+715
RD 34 PR 2+100 au PR 4+490
vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTROSIER,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
d 9 sin) 413
Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 68T A R N
NO CONSEIL GENERAL
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 0563 60 02 34
Réf. C2013077002
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale no 999- COMMUNE de CURVALLE
Ÿ
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation» et Chapitre IIl
«vitesse», notamment les articles R 411-1 à R 411-9 et R 413-1 à R 413-16,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 18 Mars 2013 présentée par Conseil Général du Tarn , Lices Georges Pompidou 81000
ALBI,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
VU l'avis favorable prononcé par: la préfecture en date du 19/03/2013,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h sur la
route départementale no 999 du PR 7 + 676 au PR 8 + 850 au lieu dit Carmenel sur le territoire
de la commune de CURVALLE, en remplacement de l'arrêté du 31/12/2012, limitant la vitesse
à 70 Km/h sur la route départementale no 999 du PR 7+676 au PR 8+050 au lieu dit Carmenel.
Arrêté N°201 3084-0003 - 26/03/2013 Page 69ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2, de type B14 aux PR 7+676 droit et 8+850 gauche et B33 ou B31 aux PR. 7+676 gauche et 8+850 droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, 4% partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CURVALLE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
25 MARS 2013 Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 70CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2013163004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 118- Commune de MAZAMET
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Mars 2013 présentée par LABORIE TP , 20 rue PoUntil 31420 AURIGNAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'enfouissement d’un réseau électrique sur la route départementale no 118 du PR 48 + 800 au PR 49 + 300 au lieu dit Les Montagnès sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 25 Mars 08h00 au 30 Mars 2013 17h00.
Page 71ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
. 25 MARS 2013
Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 72T A R N
É
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Lacaune
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 0563 37 62 10
Réf. C2013193002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 162A- Commune de NAGES
it
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Mars 2013 présentée par Bouygues Energie et Services - 10, rue du Commerce et de
l'Artisanat - ZAC des Martinets - 81710 SAIX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de pose de cables électriques en tranchée sur la route
départementale n° 162A du PR O0 + 390 au PR 0+520 sur le territoire de la commune de NAGES, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
du 27 Mars 2013 au 31 Mai 2013.
Arrêté N°2013084-0005 - 26/03/2013 Page73ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de NAGES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
25 MARS 2013
Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Page 74 Arrêté N°201 3084-0005 - 26/03/2013Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. C2013180003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 9- Commune de MONTIRAT
Le
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Mars 2013 présentée par M. Bernard LASSALLE SARL S.T.P.R. 16 impasse Branly
Z.I la Bressolle 81300 GRAULHET pour le compte de France Télécom - Orange , Agence d'Albi 2 Avenue
Hoche 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : fouille sous chaussée pour réparation de câble
téléphonique sur la route départementale no 9 du PR 42 + 220 au PR 42 + 220 au lieu dit au village sur le
territoire de la commune de MONTIRAT, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par B15 / C18 au droit du chantier et ceci :
5 jours dans la période :
Du 02 Avril 2013 au 30 Avril 2013.
Arrêté N°201 3084-0006 - 26/03/2013 Page 75ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTIRAT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 25 MARS 201
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
“TEL
Page 76 Arrêté N°201 3084-0006 - 26/03/2013RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Service santé animale et environnement
SAEO13
Arrêté Préfectoral du 26/02/2013 attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur MALE Romain
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.
223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du ler août 2003 relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2013 modifié portant délégation de signature en matière de compétences générales à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Z\DDCSPP Pole Protection Population SAESA\VETERINAIRES DossierHabiitationSanitaire ARCHIVES2013 MALERomain N-AP-HabilitationSanitaire-MALE Romain-26-02-2013 9ÿf,; °20/3057-0002 - 26/03/2013Vu la demande présentée par Monsieur MALE Romain né le 21/12/1984 et domicilié
professionnellement à "Saint Charles Route de Lavaur" 81300 GRAULHET ;
Considérant que Monsieur MALE Romain remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
Arrête
Article ler - L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur MALE Romain, docteur
vétérinaire administrativement domicilié à "Saint Charles Route de Lavaur” 81300
GRAULHET.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve du
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète du Tam, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-
12.
Article 3 - Monsieur MALE Romain s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administralive et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Monsieur MALE Romain pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Monsieur MALE s'engage à suivre deux sessions de formation continue en 2013
conformément à l'article R.203-12 du code rural.
Article 7 - L'arrêté préfectoral du 16 juin 2010 attribuant le mandat sanitaire est abrogé.
Z\DDCSPPiPole_Protection_Populations SAE:SA\VETERINAIRES DossierHabilitationsanitairetARCHIVES2013MALERomainiL PagRZRP-HabilitationSanitaire-MALERomain-26-02-2013.2dréré N°2013057-0002 - 26/03/2013Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 26 février 2013
Pour la préfète, et par délégation,
. L Pour le directeur départemental,
PES La-chef du service.
Isabélle DURAND
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification où de sa
publication.
Z:DDCSPPPole_Protection_ Populations'SAE:SAVETERINAIRES DossierHabilitationSanitaire ARCHIVES20L3MALERomaintL. N-AP-HabilitationSanitaire-MALERomain-26-02-2013.otkréré N°2013057-0002 - 26/03/2013 page 79EX Liberté » Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Service santé animale et environnement
SAEOH 22 GLS
Arrêté Préfectoral du 07/03/2013 attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur PAIN Victor
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.
223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du ler août 2003 relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment
son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de
Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2013 modifié portant délégation de signature en matière
de compétences générales à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2012 portant subdélégation de signature de
Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Monsieur PAIN Victor né le 01/07/1986 et domicilié
professionnellement à la SELARL du VAL DADOU "St Charles" 81300 GRAULHET ;
Considérant que Monsieur PAIN Victor remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
ÉTERINAIRES DossiertlabilationSanitaire ARCHIVES203 PAIN VictoriLN- Z:ADDCSPPiPole_Protection. Populations SAE -20 téaéliV°2013066-0003 - 26/03/2013 Pag&B)HabilitationSanitaire-PAINVictor-GraulhetSur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Arrête
Article ler - L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur PAIN Victor, docteur
vétérinaire administrativement domicilié à la SELARL du VAL DADOU "St Charles” 81300 GRAULHET.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve du
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Tarn, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-
12.
Article 3 - Monsieur PAIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance où
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Monsieur PAIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. 11 sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Monsieur PAIN s'engage à suivre deux sessions de formation continue en 2013 conformément à l'article R.203-12 du code rural.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 7 mars 2013
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental,
ESBCSEsE Aa ghef dufçerdice. \ À Ke het HT"
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Isatélle DURAND
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2\DDCSPP\Pole_ Protection. Populations SAE\SA VETERINAIRES DossierHabilitationSanitaire \ARCHIVES2013 PAIN VictoriLN- XP-HabilitationSanitaire-PAÎNVictor-Graulhet-07-03-2A}3#4-2013066-0003 - 26/03/2013 Page 81EX © A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES
Délégation de gestion
Entre d'une part,
Le Préfet de Région Midi-Pyrénées, dénommé ci-après « le délégant »
Et d'autre part,
La Préfète du département du Tarn- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations ci-après dénommée le « délégataire » :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-8,
L. 314-4 et R. 314-36,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État,
Il'est convenu ce qui suit :
Article premier : objet de la délégation
Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret
du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, la préparation :
[11 - de la tarification des prestations fournies par les établissements ou services
mentionnés au 13° du | de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, pour
l'exercice budgétaire 2013 ;
[2] - des arrêtés de tarification qui en résultent :
F] - des décisions d'autorisation budgétaire et de tarification prévue à l'article R. 314-36 à ce
même code ;
[4] - des autorisations de frais de siège :
[5] - des décisions budgétaires modificatives et des arrêtés de modification de tarification ;
[6] - des contentieux et des décisions modificatives qui en résultent ;
Page 82 Autre - 26/03/2013[7] - de toutes autres décisions relative à la fixation, la répartition et à la mise en paiement des dotations globales de financement aux établissements et services mentionnés au présent article ;
En outre le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, la gestion :
- des programmes d'investissements et leurs plans de financement, ainsi que les emprunts
dont la durée est supérieure à un an, prévus à l'article R. 314-20 du code susvisé ;
- des contrats mentionnés à l'article L. 313-11 du code précité et de prendre les arrêtés de
tarification y afférant ;
- des actes d'approbation du compte administratif de clôture prévu aux articles R. 314-49 à
R 314-565 du Code de l'Action Sociale et des Familles [CASF] ;
-des mesures budgétaires, comptables et financières prévues au code susvisé dans les cas
de fermeture des établissements.
Article 2 : Modification de la délégation
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire
est transmis à chacun des destinataires de la délégation.
Article 3 : Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de la région Midi-Pyrénées (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales) et la
préfecture du Tarn.
Article 4 : Durée, reconduction et résiliation de la délégation
La présente délégation est valable pour l'exercice budgétaire 2013. Elle peut prendre fin
de manière anticipée sur l'initiative d'une des parties sous réserve d'une notification écrite
de la décision de résiliation, de l'observation d'un préavis d'un mois, et enfin de
l'information de chacun des destinataires de la présente délégation.
Fait à Toulouse en trois exemplaires, le ,:, p “AR PUR
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Le Délégataire, Le Délégant
La préfète du Tarn
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Autre - 26/03/2013 PageAnnexe
s er Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable du service des impôts des entreprises d’ ALBI ,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis
de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable,
aux agents exerçant leurs fonctions au service des impôts des entreprises d'Albi dont les noms
suivent :
- Madame Sylvie PELISSIER -— Inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- Madame DUCOLOMBIER Marie-Thérèse — Contrôleuse principale des finances publiques ;
- Madame PEZET Laetitia — Contrôleuse principale des finances publiques;
- Monsieur MAUVEZIN Luc — Contrôleur principal des finances publiques ;
- Madame PERIN Sylvie — Contrôleuse des finances publiques.
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et affiché dans les locaux de l'hôtel des finances d'Albi d’ Albi
À Albi , le 1 mars 2013
L’Administrateur des finances publiques adjoint,
Chef du service comptable du service des impôts des entreprises d'Albi,
Georges NASPLEZES
4
MINISFERE DE L'ÉCONOMII
Page 84 Arrêté fr 2012060: 2 - 26/03/2013Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Madame Fabienne DENOYER, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, nommée Trésorière
de Mazamet par décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 22 novembre 201]
Décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour celles antérieurement prises par mes
prédécesseurs et moi même dans les fonctions de Trésorier de Mazamet.
Article 2 : délégation de pouvoir
Monsieur Alain CORBIERE, contrôleur principal des finances publiques, mon principal adjoint,
reçoit pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment
avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, ÿ compris dans le
cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en
justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures.
Article 3 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnéeà :
- Madame Véronique NEGRE, contrôleur principal des finances publiques ;
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire
général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Madame Rose-Marie VOLANTE, agent d'administration principal des finances publiques :
- Madame Geneviève ASSALIT, agent d'administration principal des finances publiques :
- Mademoiselle Christel MARIE, contrôleur des finances publiques ;
- Madame Fabienne GISCLARD, agent d'administration principal des finances publiques :
- Madame Bernadette CORBIERE,agent d'administration principal des finances publiques;
pour signer tout reçu de versement en numéraire à l’occasion de lPexercice de leurs fonctions de
caissières ;
- Monsieur Alain CORBIERE, contrôleur principal des finances publiques ;
-_ Madame Fabienne GISCLARD, agent d'administration principal des finances publiques;
- Mademoiselle Christel MARIE, contrôleur des finances publiques;
- Madame Geneviève ASSALIT, agent d'administration principal des finances publiques ;
- Madame Bernadette CORBIERE, agent d'administration principal des finances publiques:
chargés du secteur « comptabilité SPL», pour signer les pièces justificatives ou comptables
courantes du secteur SPL ;
-_ Madame Fabienne GISCLARD, agent d’administration principal des finances publiques;
- Madame Véronique NEGRE, contrôleur principal des finances publiques;
- Mademoiselle Christel MARIE, contrôleur des finances publiques;
Madame Geneviève ASSALIT, agent d’administration principal des finances publiques :
Madame Bernadette CORBIERE,agent d'administration principal des finances publiques;
pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à débit
ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France (flux 50 ou 53) : versement ou prélèvement de
Décision - 26/03/2013 Page 85numéraire, dépôt de chèques endossés à l’ordre du Trésor public, réception de virements ou
d’opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par virements ;
- Madame Véronique NEGRE, contrôleur principal des finances publiques;
chargés du recouvrement des taxes locales d’urbanisme et redevances d’archéologie préventive, pour accorder des délais de payement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de rappel, derniers avis avant poursuites, commandements et autres documents établis en la matière, ces mandataires étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et
autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
- Madame Bernadette CORBIERE,agent d'administration principal des finances publiques; - Madame Geneviève ASSALIT, agent d'administration principal des finances publiques ;
chargés du recouvrement des recettes des collectivités locales de la réunion perceptorale, pour accorder des délais de payement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de rappel, derniers
avis avant poursuites, commandements et autres documents établis en la matière, ces mandataires étant également autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures ;
Article 5 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département du Tarn.
Fait à Mazamet, le 25/02/2013
Le Trésorier,
Fabienne DENOYER
Page 86 Décision - 26/03/2013Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
d’ALBI-VILLE-et-PERIPHERIE
4 et 6 rue des Pénitents — BP 146 - 81005 ALBI CEDEX
Téléphone : 05 63 49 59 00
MEL : t081003@dgfip.finances.qouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Jours et heures d’ouverture : du lundi au vendredi
8h30-12h00 , 13h30-16h00
Affaire suivie par : Philippe ROBERT
Téléphone : 05 63 49 59 05
Télécopie 05 63 49 72 76
Mail : philippe.roberti@dgfip.finances.gouv.fr
Délégations de pouvoir et de signatures,
décision prenant effet au 22 mars 2013
Je soussigné, Philippe ROBERT, Administrateur des Finances publiques adjoint, nommé comptable à
la Trésorerie Principale d'ALBI-Ville-et-Périphérie par décision du Directeur Général de la
Comptabilité Publique en date 23 novembre 2009, décide :
Article 1 : délégations de pouvoir
Madame Catherine ICHARD-PERRIN, inspectrice des Finances publiques, ainsi que Messieurs
Arnaud BLAQUIER et Eric FERRETRA, inspecteurs des Finances publiques, occupant les fonctions
d'adjoints, reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y
compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure collective, les mandataires étant
autorisés à ester en justice et à effectuer des déclarations de créances et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Mesdames Jeanne-Marie BARDINA, Christelle SUAU et Marie-Thérèse CHORON, contrôleurs
principaux des Finances publiques, pour le service Secteur public local,
Madame Mireille MARAVAL, contrôleur des Finances publiques pour la cellule Hôpital,
reçoivent délégation générale de signature à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de ma part et de mes mandataires généraux, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux
tiers.
es À ss
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET BESFINE S 013 Page 87Article 3 : délégations spéciales de signature
Madame Muriel MATHIS, agent d'administration principal des Finances publiques, caissière
titulaire, Mesdames Sylvie VERDUS et Brigitte BELLUZO, contrôleurs des Finances publiques,
ainsi que Monsieur Didier FARRE, agent d'administration principal des Finances publiques, caissiers
suppléants, reçoivent délégation pour signer tout reçu de versement en numéraire à l'occasion de
l'exercice de leurs fonctions ;
Mesdames Jeanne-Marie BARDINA, Christelle SUAU et Mireille MARAVAL, reçoivent délégation
pour signer les virements de grand montant (VGM) et les virements internationaux (VINT) en
complément des titulaires de la délégation de pouvoir.
Madame Muriel AYMARD, ainsi que Messieurs Didier FARRE, Alain KEROUEL et Philippe BAUZIL,
agents d'administration principaux des Finances publiques chargés du secteur comptabilité de
l'Etat, reçoivent délégation pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes : dépôt de
chèques endossés à l'ordre du Trésor Public, versement, prélèvement ou échange de numéraire:
Monsieur Arnaud BLAQUIER, chargé du contentieux des produits locaux et hospitaliers, et
Monsieur Eric FERREIRA, chargé du secteur HLM, inspecteurs des Finances publiques, reçoivent
délégation, chacun dans leur domaine respectif, pour ester en justice, signer les déclarations de
créances aux mandataires de justice ainsi que tous actes nécessaires au bon déroulement des
procédures collectives ;
Ils reçoivent par ailleurs, délégation spéciale de signature pour tout document et tout acte pré-
contentieux ou contentieux établis aux fins de recouvrer les produits relevant de leurs
attributions, ainsi que les agents suivants placés sous leur responsabilité :
* dans le secteur public local et hospitalier :
- Mesdames Antoinette PINTO et Danielle TARTIERE, agents d'administration principaux des
Finances publiques, pour exercer toutes poursuites et signer les demandes de renseignements
et les lettres de rappel.
-_ Madame Marie-Paule BRU-DEBALS, contrôleur principal des Finances publiques et Monsieur
Pascal OCANA, contrôleur des Finances publiques, pour exercer toutes poursuites et signer les
demandes de renseignements, les lettres de rappel et les mises en demeure (jusqu'à 5 000 €,
pour cette dernière catégorie d'actes).
- Madame Jeannine TAI-LEUNG, contrôleur principal des Finances publiques, pour exercer
toutes poursuites et signer les demandes de renseignements, les lettres de rappel,
commandements et tout document relatif au suivi des actes confiés aux huissiers.
* et dans le secteur HLM :
Mesdames Marie-josé DEFOS et Corinne AUBERT, adjoints administratifs, agents mis à
disposition par « Tarn Habitat » pour établir tout document au titre du recouvrement amiable
et pré-contentieux, et signer les demandes de renseignements ainsi que les lettres de rappel.
Page 88 Décision - 26/03/2013- Monsieur Alain KEROUEL, agent d'administration principal du Trésor public, et Madame
Brigitte BELLUZO, contrôleur des Finances publiques, pour exercer toutes poursuites et signer
les demandes de renseignements, les lettres de rappel, commandements et tout document
relatif au suivi des actes confiés aux huissiers.
Reçoivent, chacuns dans leur secteur, délégation spéciale de signature en matière d'octroi de délais
de paiements en phase amiable et contentieuse :
e Messieurs Arnaud BLAQUIER et Eric FERREIRA ;
° Pour une durée inférieure à 18 mois et dans la limite de 2 000 €, Mesdames Marie-Paule BRU
DEBALS, Antoinette PINTO et Jeannine TAI-LEUNG, ainsi que Monsieur Pascal OCANA ;
e Pour une durée inférieure à 18 mois et dans la limite de 2 000 €, Mesdames Antoinette PINTO
et Danielle TARTIERE (secteur « hébergés »):
°_ Pour une durée inférieure à 12 mois et dans la limite de 1 000 €, concernant les délais (produits
HLM) accordés aux guichets : Monsieur Christophe CHAINET, agent d'administration principal
des Finances publiques ;
° Pour une durée inférieure à 18 mois et dans la limite de 2 000 € concernant les loyers et les
charges de l'Office départemental des HLM du Tarn: Mesdames Marie-josé DEFOS, Corinne
AUBERT et Brigitte BELLUZO, ainsi que Monsieur Alain KEROUEL.
Madame Marie-Thérèse CHORON, contrôleur principal des Finances publiques, et Monsieur Pascal
CALLIER, agent d'administration principal du Trésor public reçoivent délégation pour effectuer
toutes vérifications concernant les régies de recettes et en signer les pièces correspondantes
pour le secteur public local, ainsi que Madame Mireille MARAVAL et Monsieur Philippe BAUZITEL,
en ce qui concerne le secteur hospitalier.
Madame Christelle SUAU et Monsieur Jean-Bernard LARRIEU, contrôleurs principaux des
Finances publiques, et que Monsieur Christophe COMBELLES, agent d'administration principal des
Finances publiques reçoivent délégation pour effectuer toutes vérifications concernant les régies
d'avances et en signer les pièces correspondantes.
Toutes ces délégations spéciales de signature sont accordées sous réserve que les documents
correspondants ne requièrent pas l'usage des délégations spécifique ou générale ou de ma propre
intervention.
Article 4 : Modalités d'application
La présente décision annule et remplace dans ses effets à compter du 22 mars 2013, celle du 20
septembre 2012,
Article 5 : publicité
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département du Tarn.
Fait à ALBI le 22 mars 2013
Signé : Philippe ROBERT
Décision - 26/03/2013 Page 89EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU TARN
Service eau environnement et urbanisme
Pôle Eau Biodiversité
Bureau Ressources en eau
Arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013
portant désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
Les préfets des départements du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-
Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Page 90
le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-1 à L 211-3, ainsi que ses
articles R 211-1 àR 211-117, R 214-31-1 à R 214-31-5 ;:
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Adour-Garonne approuvé le ler décembre 2009 ;
l'arrêté interpréfectoral n°00-0075 du 6 janvier 2000 fixant le périmètre du SAGE Tarn-
Amont ;
l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 fixant le périmètre du SAGE Agout ;
l’arrêté préfectoral du 27 mars 1996, fixant dans le département du Tarn la liste des
communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
l’arrêté préfectoral n°95-2368 du 10 novembre 1995, fixant dans le département de
l’ Aude la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
l'arrêté préfectoral n°94-2037 du 17 octobre 1994 modifié par l'arrêté préfectoral n°
2003-324-4 du 20 novembre 2003, fixant dans le département de l’ Aveyron la liste des
communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
l'arrêté préfectoral n°38 du 05 mars 1996, fixant dans le département de la Haute-
Garonne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
l’arrêté préfectoral n°1994-1487 du 22 août 1994 qui classe la totalité des communes du
département de Tarn-et-Garonne dans une zone de répartition des eaux ;
la candidature de la chambre d’agriculture du Tarn reçue en juillet 2012 ;
la procédure de publicité réalisée par le candidat dans les règles fixées à l'article R 211-
113 du code de l'environnement ;
les avis recueillis lors la consultation prévue à l'article R 211-113 du code de
l'environnement ;
Arrêté N°2013031-0008 - 26/03/2013CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la
désignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements
pour l'irrigation ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article R 214-24 du code de l'environnement, les
autorisations temporaires de prélèvement ne pourront plus être délivrées en zone de
répartition des eaux à compter du ler janvier 2013 ;
CONSIDERANT le protocole signé le 4 novembre 2011 entre l'Etat et la profession agricole
déclinant les modalités de mise en œuvre de la réforme sur les volumes prélevables ;
CONSIDERANT que le périmètre sollicité à l’échelle de l'ensemble du sous-bassin du Tarn
répond pleinement aux exigences de gestion de la ressource selon des périmètres
cohérents hydrologiquement et hydrogéologiquement ;
CONSIDERANT que l'ensemble des irrigants du périmètre seront représentés équitablement
dans le cadre du service commun regroupant les chambres d'agriculture concernées par
le périmètre ;
Sur proposition de madame la préfète du Tarn, coordonnatrice du sous-bassin du Tarn,
Arrêtent
Article 1° — Désignation de l'organisme unique chargé de la gestion collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation
La chambre d’agriculture du Tarn, représentée par son président, est désignée comme étant
l'organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au
sens des articles L 211-3 et R 211-112 du code de l'environnement, sur le périmètre défini à
l'article 2.
Article 2 : Périmètre
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble du sous-bassin du Tarn, hors
Lemboulas.
Arrêté N°2013031-0008 - 26/03/2013 Page 91Il se décompose en 14 périmètres élémentaires listés ci-dessous :
Nom Numéro
Rance 98
Dourdou et Sorgue 99
Bernazobre 100
Dadou Amont 101
Agout Amont 102
Assou (ou Nandou) 105
Agros 106
Bagas 107
Thoré Amont 108
Le Tescou 118
En Guibaud (ou Ardial) 137
La Durenque 138
Tarn réalimenté (Tarn Aval) | 176
Tarn amont en Aveyron 177 (hors Lozère)
Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme unique concerne la gestion :
° des prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement,
° des prélèvements dans les retenues individuelles déconnectées des cours d'eau,
° des prélèvements dans les eaux souterraines déconnectées des cours d’eau.
La cartographie du périmètre de gestion est jointe en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Mise en œuvre de mesures de gestion spécifiques
Le sous-bassin du Tarn bénéficie sur une partie de son territoire de mesures de gestion
dérogatoires en application du protocole signé le 4 novembre 2011. Ces dernières sont
conditionnées à la mise en œuvre par l'organisme unique d'un protocole de gestion pour
anticiper et limiter les périodes de crises. De plus, des mesures de gestion alternative par tours
Page 92 Arrêté N°2013031-0008 - 26/03/2013d'eau adaptés sur les périmètres de l’Assou (n°105), l’Agros (n°106), le Bagas (n°107), le
Bernazobre (n°110) et l’En Guibaud (n°137) devront être mises en place.
L'organisme unique devra transmettre une proposition de protocole de gestion et de définition
des tours d'eau au préfet coordonnateur de sous-bassin, pour validation, dans un délai d’un an
à compter de la date de signature du présent arrêté.
À défaut de transmission de ces éléments, l'Etat pourra mettre fin à la mission de l'organisme
unique dans les conditions prévues à l'article R 211-116 du code de l'environnement.
Article 4 : Dépôt du dossier d'autorisation
L'organisme unique de gestion collective dispose d'un délai de deux ans à compter de la date
de signature du présent arrêté pour déposer le dossier complet de la demande d'autorisation,
comme prévu par l’article R211-115 du code de l’environnement.
Article 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur les sites internet des
préfectures du Tarn, de l’ Aude, de l’ Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et
de Tarn-et-Garonne.
Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins du préfet coordonnateur de sous-bassin et
au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal local diffusé sur le périmètre de
l'organisme unique.
Une copie de l'arrêté est adressée aux présidents des commissions locales de l'eau des SAGE
Tarn-Amont et Agout.
Une copie du présent arrêté sera déposée dans les mairies concernées par le périmètre de
l'organisme unique pour un affichage pendant une durée minimum d'un mois.
Article 6 : Délais et voies de recours
Pour les tiers : dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes
administratif du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- un recours gracieux adressé à monsieur le préfet,
- un recours hiérarchique adressé au ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie.
Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Le présent arrêté est susceptible de recours par les tiers devant le tribunal administratif de
Toulouse, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de
deux mois.
Pour le pétitionnaire : tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux
emporte rejet de cette demande).
Arrêté N°2013031-0008 - 26/03/2013 Page 93Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la
Haute-Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne, les directions départementales des
territoires des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
La préfète du Tarn Le préfet de Tarn-et-Garonne
NS
Fabien SUDRY
La préfète de l'Aveyron Le préfet du Gard
PETER
Ur ROSE
Le préfet de Haute-Garonne Le préfet de l'Hérault,
qi Pour le Préfet ct par délégation
3 1 JAN. 2013 Le Secrétaire Générat de ta Préfecture
Alin ROUSSEAU
Le préfet de l'Aude
Page 94 Arrêté N°2013031-0008 - 26/08/2013: Direction Départementale des Territoires du Tarn Sous-bassin Tarn _ Périmètres élémentaires Er Liberté + Égalité + Fraternité = 19 rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 9 \ 87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PESTE TNT
Rodez
g AVEYRO
LOZERE
GARD
| GAILLAC "
176 106
LEE ] © SAINT-SULPICE GRAULHET LE DADOU Re
64 —_N ea > L'AGOUT
À L F Toulouse Rs {> Et O CASTRES F
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D f. pet ji ©LACAUNE
1
HERAULT
98 - Rance
99 - Dourdou et Sorgue
100 - Bernazobre
101 - Dadou Amont
102 - Agout Amont
105 - Assou (ou Nandou)
106 - Agros
107 - Bagas
108 - Thoré Amont
118 - Le Tescou
137 - Ardial (ou En Guibaud)
138 - La Durenque
176 - Tarn aval (réalimenté)
177 - Tarn amont en Aveyron TT
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Echelle : 1/ 550 000 - A3
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