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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3731 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3731 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 9 - FEVRIER 2014
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn Arrêté N °2014022-0004 - COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU
CENTRE HOSPITALIER D'ALBI (TARN) .................................... 1
Arrêté N °2014049-0001 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique
l'instauration des périmètres de protection autorisation d'utiliser de l'eau en
vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public autorisation de prélèvement concernant la commune de Castelnau de Brassac captage de Peyrolle, émergence du Merle et forage de la Fumade. .................................... 3
81 - Avis et communiqués
Avis N °2014042-0003 - avis de ocncours d'admission à la formation d'aide Soignante pour l'IFSI/ IFAS du CH ALBI .................................... 18
81 - Conseil Général
Arrêté N °2014023-0009 - Prorogation arrêté temporaire conjoint de police de circulation pour la commune de Rouffiac en date des 22 et 23 janvier 2014 .................................... 19
Arrêté N °2014028-0004 - Arrêté permanent conjoint de police de circulation - stop pour la commune de Parisot en date des 27 et 28 janvier 2014 .................................... 21
Arrêté N °2014030-0003 - Arrêté permanent conjoint de police de circulation - stop pour la commune de Garrevaques en date des 24 et 30 janvier 2014 .................................... 24
Arrêté N °2014030-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Castres en date du 30 janvier 2014 .................................... 26
Arrêté N °2014030-0005 - prorogation arrêté temporaire conjoint de police de circulation - commune de Brens en date des 29 et 30 janvier 2014 .................................... 28
Arrêté N °2014030-0006 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 30 janvier 2014 .................................... 30
Arrêté N °2014030-0007 - Prorogation arrêté temporaire simple de police de circulation commune de Lisle sur Tarn en date du 30 janvier 2014 .................................... 32
Arrêté N °2014035-0001 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation ( déviation) pour la commune de Lombers en date des 30 janvier et 4 février 2014 .................................... 34
Arrêté N °2014036-0001 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation (déviation) pour la commune de Gaillac en date des 27 janvier et 5 février 2014 .................................... 36
Arrêté N °2014038-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Marssac sur Tarn en date 7 février 2014 .................................... 38
Arrêté N °2014038-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Curvalle en date du 7 février 2014 .................................... 40
Arrêté N °2014038-0004 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - interdiction de stationner pour la commune de Le Garric en date du 7 février 2014 .................................... 42Arrêté N °2014038-0005 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Laboutarié en date du 7 février 2014 .................................... 44
Arrêté N °2014038-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation ( alternat) commune de Dourgne en date du 7 février 2014 .................................... 46
Arrêté N °2014038-0007 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Gaillac en date du 7 février 2014 .................................... 48
Arrêté N °2014041-0011 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation (déviation) pour la commune de Blan en date des 28 janvier et 10 février 2014 .................................... 50
Arrêté N °2014043-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Garrigues e ndate du 12 février 2014 .................................... 52
Arrêté N °2014043-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Damiatte en date du 12 février 2014 .................................... 54
Arrêté N °2014043-0004 - Arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation pour la commune de Brens en date des 7 et 12 février 2014 .................................... 56
Arrêté N °2014043-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Labruguière en date du 12 février 2014 .................................... 58
Arrêté N °2014043-0007 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat commune de Florentin en date du 12 février 2014 .................................... 60
Arrêté N °2014043-0008 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Lamontelarié en date du 12 février 2014 .................................... 62
Arrêté N °2014043-0009 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (allternat) pour la commune de Massaguel en date du 12 février 2014 .................................... 64
Arrêté N °2014043-0010 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Lavaur en date du 12 février 2014 .................................... 66
Arrêté N °2014043-0011 - Arrêté permanent simple de police de circulation - giratoire pour la commune de Montgaillard en date du 12 février 2014 .................................... 68
Arrêté N °2014048-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (alternat) pour la commune de Penne du Tarn .................................... 70
Arrêté N °2014048-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Brens en date du 17 février 2014 .................................... 72
Arrêté N °2014050-0010 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Castelnau de Brassac en date du 19 février 2014 .................................... 74
Arrêté N °2014050-0011 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation pour la commune de Mazamet en date du 19 février 2014 .................................... 76
Arrêté N °2014051-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Massac- Seran en date du 20 février 2014 .................................... 78
Arrêté N °2014052-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - alternat pour la commune de Mazamet en date du 21 février 2014 .................................... 80
Arrêté N °2014055-0001 - Prorogation arrêté temporaire conjoint de police de circulation - déviation pour la commune de Brens .................................... 82
81 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Arrêté N °2014043-0013 - Arrêté préfectoral du 12/02/2014 attribuant
l'habilitation sanitaire spécialisée à Monsieur Victor PAIN .................................... 84Arrêté N °2014045-0003 - ARRÊTÉ du 14 février 2014 fixant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ou de déléguées aux prestations familiales .................................... 87
81 - Direction Départementale des Finances Publiques
Décision N °2014052-0003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal DDFIP du Tarn .................................... 93
81 - Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, environnement et sécurité
Arrêté N °2014029-0001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat pour l'étude d'expertise hydrogéomorphologique de la falaise de Foncrouzoule à Cambounet- sur- le- Sor au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). .................................... 95
Arrêté N °2014044-0001 - Arrêté prenant acte du changement de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
Labastide Rouairoux. .................................... 101
Service économie agricole et forestière
Arrêté N °2014041-0004 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 33.24 ha, sur les communes de CADALEN et de TECOU, à Monsieur Fabrice CASTES. .................................... 103
Arrêté N °2014041-0005 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 16.54 ha, sur la commune de FAUCH, au GAEC DE MAGUELONNE. .................................... 105
Arrêté N °2014041-0006 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 4.71 ha, sur la commune de VIVIERS LES LAVAUR, à Monsieur Luc ESCRIVE. .................................... 107
Arrêté N °2014041-0007 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 76.19 ha, sur les communes de SAINT- AMANS SOULT, de
PONT DE LARN et de MAZAMET, à Madame Céline GAUBERT. .................................... 109
Arrêté N °2014041-0008 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 32.64 ha, sur la commune de TEYSSODE, à Monsieur Benoît
PINEL. .................................... 111
Arrêté N °2014041-0009 - Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 14.36 ha, sur la commune de RONEL, à Monsieur Pierre ROBERT. .................................... 113
Arrêté N °2014050-0001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 17.46 ha, sur les communes de PUYCELSI et de LA SAUZIERE SAINT- JEAN, à Monsieur Eric LAUZERAL. .................................... 115
Arrêté N °2014050-0002 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 10.15 ha, sur la commune de LA SAUZIERE SAINT- JEAN, à
Madame Myriam LACAN. .................................... 117
Arrêté N °2014050-0003 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 10 ha, sur la commune de BANNIERES, à la SCEA DES ACACIAS. .................................... 119Arrêté N °2014050-0004 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 10 ha, sur la commune de BANNIERES, à la SCEA DES ACACIAS .................................... 121
Arrêté N °2014050-0005 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 5.25 ha, sur la commune de VENES, à l'EARL BOUTIE JEAN
CLAUDE. .................................... 123
Arrêté N °2014050-0006 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 1.60 ha, sur la commune de LISLE SUR TARN, au GAEC DE
LA GRASSARIO. .................................... 125
Arrêté N °2014050-0007 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 22.33 ha, sur la commune de TREVIEN, au GAEC
BONNENCONTRE. .................................... 127
Arrêté N °2014050-0008 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 67.13 ha, sur la commune de BERLATS, à Monsieur Henry MALHIE. .................................... 129
Arrêté N °2014050-0009 - Arrêté préfectoral du 19 février 2014 portant
autorisation d'exploiter 55.42 ha, sur les communes de ANGLES, de MURAT et de NAGES, à Madame Evelyne GUIBBERT. .................................... 131
Arrêté N °2014030-0002 - Arrêté du 30 janvier 2014 prenant acte du changement de président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de ROQUECOURBE 81210 - (N ° préfectoral : 812S201109) .................................... 133
Arrêté N °2014042-0001 - Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration à la Coopérative Forestière Forestarn au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la traversée d'un affluent du Négeurieu sur la commune d'Anglès. .................................... 135
Décision N °2014037-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à L'EXPLOITATION Y. SAUMADE & SES FILS pour commencement des travaux
concernant la traversée du ruisseau de Lagouste sur les communes d'Ambialet et Villefranche d'Albigeois. .................................... 141
Décision N °2014038-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration à Monsieur Eloi ASSIE concernant la régularisation d'une création d'un passage sur un cours d'eau réalisé sans autorisation préalable sur la commune de CURVALLE. .................................... 145
Décision N °2014041-0001 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à Réseau Ferré de France pour commencement des travaux concernant la réalisation de forages de reconnaissance sur le site de la gare d'Albi- ville sur la commune d'Albi. .................................... 149
Décision N °2014041-0002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à Réseau Ferré de France pour commencement des travaux concernant la réalisation de forages de reconnaissance sur le site de la gare de la commune de Saint- Sulpice. .................................... 153
Décision N °2014041-0003 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord au Conseil Général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réparation d'un ouvrage d'art sur la commune de Penne. .................................... 157
81 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Autre N °2014034-0001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CS NATURE & PAYSAGE à Labruguière .................................... 161Autre N °2014041-0010 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - LA VIE EN VERT à Montredon Labessonnié .................................... 163
Autre N °2014048-0003 - Récepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - GUYAU Lionel .................................... 165
Décision N °2014043-0005 - DECISION portant nomination de la commission paritaire
d'hygiene, de sécurité et des conditons de travail en agriculture du Tarn .................................... 167
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2013338-0010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs- pompiers professionnels et volontaires. Promotion du 4 décembre 2013 .................................... 169
Arrêté N °2013347-0011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Promotion du 1er janvier 2014 .................................... 171
Arrêté N °2013347-0012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole Promotion du 1er janvier 2014 .................................... 186
Arrêté N °2014023-0008 - Arrêté fixant la liste des clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins
essentiels de la Nation .................................... 188
Arrêté N °2014043-0012 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DU
TERRAIN DE MOTOCROSS DE CASTELNAU- DE- LEVIS .................................... 198
DIRECTION DE LA COORDINATION, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Arrêté N °2014031-0004 - SURPLUS MOTOS - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2014
portant ouverture d'un centre de véhicules hors d'usage (VHU) exclusivement moto sous le régime de l'enregistrement et agrément n ° PR 8100023D - SAS SURPLUS MOTOS - Zone d'activités du Mas de Rest - Lieux- dits "Viars" et
"Mas de Rest" à Gaillac (81600). .................................... 200
Arrêté N °2014034-0004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2014 déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de
Mazamet - hameau de Labrespy. .................................... 202
Arrêté N °2014035-0002 - Arrêté préfectoral du 4 février 2014 déclarant
d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires au projet
d'élargissement d'un chemin communal permettant l'accès à une aire de
stationnement située à proximité de la salle des Fêtes et MJC sur le territoire de la commune de Payrin- Augmontel. .................................... 205
Arrêté N °2014038-0008 - Arrêté préfectoral du 7 février 2014 déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'extension du cimetière et de création d'un parking sur le territoire de la
commune de Labarthe- Bleys. .................................... 208
Arrêté N °2014044-0002 - Arrêté portant actualisation de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et sites (CODENAPS) .................................... 211
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté N °2014044-0004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de CRESPIN du bien sectionnaire "patus de la Palamandié" .................................... 226
Arrêté N °2014045-0002 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
LOMBERS
du bien sectionnaire de l'Oulmié .................................... 228Arrêté N °2014042-0002 - Arrêté portant constitution de la commission d'élus chargée de fixer les opérations prioritaires et les taux des subventions en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux .................................... 229
81 - Service Départemental d'Incendie et de Secours
Arrêté N °2013343-0007 - Arrêté - Le tableau d'avancement complémentaire au grade
de Commandant de sapeurs- pompiers professionnels au SDIS du Tarn .................................... 231
81 - Sous- Préfecture de Castres
Bureau du développement durable des territoires
Arrêté N °2014027-0006 - Arrêté n ° 2014-1-120 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du
Haut- Languedoc .................................... 232
Arrêté N °2014031-0003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Damiatte d'une partie des biens de la section de "Beauzelle" .................................... 276
Arrêté N °2014032-0001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la sous- préfecture de Castres .................................... 278
Arrêté N °2014034-0002 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la sous- préfecture de Castres pour les élections municipales de 2014 .................................... 281
Direction Interdépartementale des Routes Sud- Ouest
Arrêté N °2014015-0004 - RN88 - Travaux de plantation d'arbres d'alignement du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 23 janvier 2014 .................................... 283
Arrêté N °2014021-0004 - RN88 - Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Aménagement de l'échangeur RD 81 - Phase 2a du DESC - Limitation à 70 km/ h et rétrécissement à 3.20 m des voies dans les 2 sens de circulation (prorogation de l'arrêté N ° 2013081-0009) jusqu'au vendredi 29 Août 2014 .................................... 287
Arrêté N °2014031-0001 - RN 88 - Rocade d'Albi - Acheminement des chars du carnaval d'albi du dimanche 9 mars 2014 au dimanche 16 Mars 2014 .................................... 290
Arrêté N °2014044-0003 - RN 88 - Rocade d'ALBI - Acheminement des chars du carnaval d'Albi du dimanche 9 mars 2014 au dimanche 16 mars 2014 (annule et remplace l'arrêt" n ° 2014031-0001) .................................... 293
Arrêté N °2014052-0001 - RN 88 - Rocade d'Albi - Travaux de doublement de la Rocade d'Albi - Echangeur RD999/ RD100 - Phase 1 A du DESC - Fermeture de nuit de
la rocade d'Albi la nuit du 3 Mars 2014 au mardi 4 Mars 2014 de 20h00 à
6h00 .................................... 296
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité et Ressources Naturelles
Arrêté N °2014045-0004 - Arrêté du 14 février 2014 relatif à une autorisation de capturer et relâcher sur place des individus d'amphibiens protégés .................................... 300
Service Risques Naturels et Ouvrages Hydrauliques
Arrêté N °2014045-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 février 2013 autorisant des travaux sur la concession de Baous .................................... 304Direction Régionale des Douanes de Midi- Pyrénées
Décision N °2014044-0005 - décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Labastide Rouairoux 81270 en date du 13 février 2014 .................................... 306© D Agence Régionale de Sant
Midi-Pyrénées 2
Direction Générale Fe
10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
0 820 205 548 em
www.ars.midipyronces.sante.fr
ARRÊTE MODIFICATIF
fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier d'ALBI (Tarn)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1
à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Madame Monique CAVALIER,
en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Région Midi-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées
du 13 août 2013;
Considérant la désignation de Madame Carole PERO en qualité de représentante de la
CSIRMT ;
Vu la décision en date du 10/09/2013 donnant délégation de signature à Mr. Jean-Jacques
MORFOISSE, directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonomie ;
AR RÊTE :
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'ALBI (Tarn), établissement public de
santé de ressort communal est modifié comme suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M. Louis BARRET,
- M. Patrick GARNIER,
conseillers municipaux d'ALBI,
- M. Philippe BONNECARRERE maire d'Albi,
- Mme Geneviève PARMENTIER,
représentant la communauté d'agglomération de l'albigeois,
- M. Michel ALBAREDE conseiller général du Tarn,
Arrêté N°2014022-0004 - 25/02/2014 Page 12° en qualité de représentant du personnel
- Mme Carole PERO représentant la commission de soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques,
- Mle Dr Pierre CASSAIGNE
- M le Dr Serge MADAULE,
représentant la commission médicale d'établissement,
- M. Michel ARMENGAUD,
- Mme Brigitte LAROCHE,
représentants désignés par l'organisation syndicale,
3° en qualité de personnalités qualifiées
- M. le Dr Théophile COMBES,
- Mme Viviane LUGAN,
personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de
santé,
- M. Jean-Christophe DELAUNAY, représentant l'association France Alzheimer,
- Mme Isabelle SAUNIER représentant l'UDAF,
- M. le Dr Alain SANCHEZ,
personnalités qualifiées désignées par la préfète du Tarn,
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d'Albi,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Albi,
- Représentant des familles de personnes accueillies: en attente de
désignation.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au Recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn
le 22.01.2014
énérale de l'ARS
Le Directeur dé J'Offre de Soins et de l’'Autonomie
Dr. Jean-Jacques MORFOISSE
Page 2 Arrêté N°2014022-0004 - 25/02/2014Arf © D Agence Régionale deSanté Midi-Pyrénées
7
| $ h | Liberté + Égollté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Délégation territoriale du Tarn
Affaire suivie par Muriel GUIRAUD
Tél : 05.63.49.24.19
ARRETE PORTANT
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA
PRODUCTION, LA DISTRIBUTION PAR UN RESEAU PUBLIC
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
CONCERNANT la commune de CASTELNAU de BRASSAC
Captage de Peyrolle, émergence du Merle et forage de La Fumade
La Préfète du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.
1321-63;
le code de Pexpropriation et notamment ses articles L.11-1 à L.11-8 et R.11-19 à R.12-1 ;
le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13;
le code minier et notamment l’article 131;
le code forestier et notamment les articles R.412-19 à R.412-27 ;
l'arrêté préfectoral du 27 mars 1996 relatif aux zones de répartition des eaux ;
l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Hervé
TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
les délibérations de la commune de CASTELNAU de BRASSAC en date des 21 décembre
2005, 30 mars 2006 et 5 décembre 2012;
le rapport de M. REY, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, relatif à
l’instauration des périmètres de protection en date du 15 avril 2009;
les résultats de l’enquête publique conjointe qui s’est déroulée du 27 août au 26 septembre
2013;
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 décembre 2012;
le rapport de la délégation territoriale du Tarn de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
en date du 6 janvier 2014 ;
Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014 Page 3Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques du Tarn en date du 30 janvier 2014;
Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la commune de
CASTELNAU de BRASSAC énoncés à l’appui du dossier sont justifiés ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de production
et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine sur le territoire communal de
CASTELNAU de BRASSAC;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn;
ARRETE
Chapitre 1: Déclaration d’Utilité Publique et Prélèvement de l’eau
ARTICLE 1 : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune de CASTELNAU de BRASSAC:
Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir du
captage de Peyrolle, de l'émergence du Merle et du forage de La Fumade sis sur La commune de
CASTELNAU de BRASSAC;
La création de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de
captage et l’institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la
qualité de l’eau ;
La cessibilité et l’acquisition des terrains nécessaires à l’instauration du périmètre de protection
immédiate des captages; la commune de CASTELNAU de BRASSAC est autorisée à acquérir en
pleine propriété soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation dans un délai de 2 ans à compter de la
signature du présent arrêté, ces dits terrains, ou à obtenir une convention de gestion lorsque ces
terrains dépendent du domaine public de l’Etat.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE
La commune de CASTELNAU de BRASSAC est autorisée à prélever et à dériver les eaux
souterraines au niveau du captage de Peyrolle, de l'émergence du Merle et du forage de La Fumade
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DES CAPTAGES
L'ensemble des ouvrages de captage est situé sur les parcelles cadastrées suivantes :
Nom de l’ouvrage Code SISE- Coordonnées N° de parcelles Section
EAUX (Lambert 93) cadastrale
X : 660 399 m L2
Captage de Peyrolle 081001252 Y:6282799m 595 Commune de
Z:512 mNGF CASTELNAU
de BRASSAC
X : 660 436 m L2
Emergence du Merle 081003003 Y:6282859m 595 Commune de
Z: 513 mNGF CASTELNAU
de BRASSAC
X : 660 329 m 12
Bâche de reprise de Ÿ : 6282 608 m 604 Commune de
Peyrolle Z : 508 m NGF CASTELNAU age 4 Arrêt] N°2014049-0001 - 25/02/20 de BRASSAC
2X :659 547 m LI
Forage de La Fumade 081001546 Y:6284149m 883 Commune de
Z : 597 m NGF CASTELNAU
de BRASSAC
Le captage de Peyrolle est constitué par un puits de collecte, profond de 3 m, composé de buses béton
ancrées sur le substratum rocheux, à la verticale des émergences de la source. II est surélevé de 1.50
m par rapport au sol naturel et est entouré par une dalle de propreté. Les eaux arrivent par le fond.
Le captage du Merle est composé par une canalisation PVC qui collecte les eaux du griffon et les
dirigent vers un puits de collecte profond de 3 m et surélevé d’1 m par rapport au sol naturel.
Le forage est profond de 91 m. Il a recoupé 2 venues d’eau : à 15/18 m et à 49/52 m. Une remontée
artésienne a été atteinte à partir de 89 m de profondeur. L'ouvrage est tubé, cimenté de 2 à 27 m de
profondeur et un massif filtrant a été mis en place entre 60 et 90 m de profondeur. 2 pompes, de 20
m°/h chacune, sont installées à 30 m de profondeur. La tête du forage est protégée par un bâtiment en béton muni d’une porte métallique fermant à clé.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRELEVEMENT
Le débit maximum d’exploitation autorisé est :
Nom de l’ouvrage Débit en m°/an Débit réservé en l/s
Captage de Peyrolle 328 500 11.6
Emergence de Merle
Forage de La Fumade 328 500
Les installations doivent disposer d’un système de comptage permettant de vérifier en permanence
ces valeurs conformément à l’article L.214-8 du code de l’environnement.
L'exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à
la disposition de l’autorité administrative.
Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au pôle eau et biodiversité de la
direction départementale des territoires.
ARTICLE 5 : PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations
de captage.
Ces périmètres s’étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au
présent arrêté.
ARTICLE 5.1 : dispositions communes aux périmètres de protection immédiate, rapprochée
et éloignée
L. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire d’un
terrain, d’une installation, d’une activité, d’un ouvrage ou d’une occupation du sol réglementé qui
voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention à la délégation territoriale du
Tarn de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées en précisant les caractéristiques de son projet et
notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau
ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. Il aura à fournir tous les
renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier l’avis d’un hydrogéologue agréé aux
frais du pétitionnaire.
Il. Toutes mesures devront être prises pour que la commune de CASTELNAU de BRASSAC et la
délégation territoriale du Tarn de l’Abérééé2Réftohale24@/Rañhté Midi-Pyrénées soient avisés safe
3retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des
périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant
les périmètres de protection.
III. La création de tout nouveau captage destiné à l’alimentation en eau potable devra faire l'objet
d’une nouvelle autorisation au titre des codes de l’environnement et de la santé publique et d’une
nouvelle déclaration d’utilité publique.
ARTICLE 5.2 : périmètres de protection immédiate
Les périmètres de protection immédiate sont constitués tels que défini en annexes.
Les prescriptions édictées pour les terrains du périmètre de protection immédiate sont mentionnées en
annexe du présent arrêté.
Les terrains du périmètre de protection immédiate doivent être et demeurer la propriété de la
commune de CASTELNAU de BRASSAC ou faire l’objet d’une convention de gestion si ces
terrains dépendent du domaine public de l'Etat.
ARTICLE 543 : périmètres de protection rapprochée
Les périmètres de protection rapprochée sont délimités tels que défini en annexes.
Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection rapprochée suivant les
prescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté. La mise à jour des arrêtés préfectoraux des
installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation sera effectuée au regard des servitudes
afférentes au périmètre de protection définies dans le présent arrêté.
ARTICLE 544 : périmètres de protection éloignée
Les périmètres de protection éloignée sont constitués tels que défini en annexes.
Les prescriptions édictées pour les terrains du périmètre de protection éloignée sont mentionnées en
annexe du présent arrêté.
Chapitre 2 : Traitement, Distribution de PEau et Autorisation
ARTICLE 6 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
L’ensemble des ouvrages de traitement est situé sur les parcelles cadastrées suivantes :
Nom de l’ouvrage Lieu-dit Coordonnées N° de parcelles | Section cadastrale
(Lambert 93)
X : 661 868 m F4
Réservoir du Clap La Nastarié Y : 6283 490 m 724 Commune de
Z:693 m NGF CASTELNAU de
BRASSAC
Rechloration de X : 659 795m BI
Lacan Lacan Y: 6287 440 m 827 Commune de
Z:671mNGF CASTELNAU de
BRASSAC
Les terrains portant les installations de production d’eau potable doivent être et demeurer la propriété
de la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
Page 6 Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DU TRAITEMENT DE L'EAU
Les eaux provenant des captages de Peyrolle, Merle et La Fumade sont mélangées dans la bâche de
reprise de Peyrolle. Elles subissent une désinfection au chlore.
En fonction des résultats du contrôle sanitaire, les filières de traitement pourront être adaptées.
Tous les produits et matériaux au contact de l’eau doivent posséder les justificatifs de conformité
sanitaire.
ARTICLE 8 : LOCALISATION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
L’ensemble des ouvrages de stockage est situé sur les parcelles cadastrées suivante :
Nom de l’ouvrage Coordonnées | N° de parcelles | Section cadastrale
(Lambert 93)
X : 661 868 m F4
Réservoir du Clap | Y : 6283 490 m 724 Commune de
Z : 693 mNGF CASTELNAU de
BRASSAC
X : 663 440 m F3
Réservoir de Margot | Y : 6 283 431 m 276 Commune de
Z : 876 m NGF CASTELNAU de
BRASSAC
Les terrains portant les installations de stockage d’eau potable doivent être et demeurer la propriété
de la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
L’ensemble de la commune est alimenté à partir de ces 2 ouvrages de stockage.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU TRAITEMENT DE L'EAU
Toute création puis modification des installations ou des produits utilisés devra être déclarée auprès
de la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et fera l'objet
d'une demande d'autorisation, conformément au code de la santé publique.
Toute modification des modalités de distribution pourra entraîner une adaptation du traitement.
ARTICLE 10: MODALITES DE LA DISTRIBUTION
La commune de CASTELNAU de BRASSAC est autorisée à traiter l’eau en provenance du captage
de Peyrolle, de l'émergence du Merle et du forage de La Fumade pour la production d’eau potable
destinée à la population de la commune.
La commune de CASTELNAU de BRASSAC est autorisée à distribuer à la population, après
traitement conforme, de l'eau destinée à l'alimentation humaine à partir du captage de Peyrolle, de
l’émergence du Merle et du forage de La Fumade dans le respect des modalités suivantes :
- Toute modification de l’organisation de la distribution devra être déclarée auprès de la
délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées, conformément
au code de la santé publique.
- Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les
dispositions de la réglementation en vigueur.
- Les eaux distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé
publique et ses textes d'application.
- Les matériaux entrant en contact avec l’eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la
qualité. Ces matériaux doivent bénéficier d’une attestation de conformité sanitaire.
- Les branchements en plomb potVafi ER" QUr 1R4u de distribution de l’eau doivent êft&" 7
5recensés et supprimés dans les plus brefs délais afin de respecter les normes concernant le
plomb applicables depuis le 25 décembre 2013.
ARTICLE 11 : PROTECTION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
La commune de CASTELNAU de BRASSAC met en œuvre toutes les mesures permettant
d'empêcher les retours d’eau sur son réseau de distribution d’eau potable.
La commune procède, dans un délai de un an après notification du présent arrêté, à l’inventaire des
abonnés présentant un risque potentiel de retour d’eau contaminée vers le réseau public et les informe
de leurs obligations réglementaires de mise en conformité de leurs installations privatives.
ARTICLE 12 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU
Un suivi de l’arsenic en distribution dans le cadre du contrôle sanitaire sera réalisé.
La commune de CASTELNAU de BRASSAC veille au bon fonctionnement des systèmes de
production, de traitement et de distribution.
La commune de CASTELNAU de BRASSAC est tenue de s'assurer que l'eau, avant distribution, est
propre à la consommation humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique
et les textes réglementaires en vigueur.
La commune de CASTELNAU de BRASSAC est tenue de se soumettre aux programmes de
vérification de la qualité de l'eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les
réglementations en vigueur. La qualité des eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions des
articles R1321-1 et suivants du code de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, la commune de
CASTELNAU de BRASSAC est tenue de prévenir la délégation territoriale du Tarn de l’Agence
Régionale de Santé Midi-Pyrénées dès qu’elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses
complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l'exploitant.
Tout dépassement des normes de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine,
En cas de persistance de ces dépassements, les autorisations peuvent être retirées.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS ET LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 13.1 : Prise d’échantillon
Un robinet de prise d’échantillon d’eau brute est installé au niveau de chaque captage, et un autre
avant chaque dispositif de désinfection.
Un robinet de prise d’échantillon de l’eau traitée est installé en sortie de chaque dispositif de
traitement, en départ de distribution,
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d’au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l'évacuation des eaux d’écoulement à l’extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panonceau ou plaque
gravée).
ARTICLE 13.2 : Contrôle des installations
Les agents chargés de l’application du code de la santé publique et du code de l’environnement ont
constamment libre accès à toutes les installations. L’exploitant responsable des installations est tenu
P.de daisser à leur disposition le fichier sapitaite, uo.ouu . 25022014ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir l’ Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées sous la forme de
bilans sanitaires pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les
dispositions de la réglementation en vigueur par la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
Chapitre 3 : Abandon de captages
ARTICÉE 15 : CAPTAGES ABANDONNES
Les captages de Bessès 1 et 2, Le Bon Pas, Le Bonnefon, Cadoul, Cambous haut et bas, Cazalis 1 et
2, La Chazottié, Cugnasse 1 à 3, Payrolle, Entrevergnes Let 2, Fontbonne bas 1 à 4, Fontbonne haut,
Gout, Jaladieu, Chabbert, Maynadier haut et bas, Ouillats, Oulès 1 à 3, Les Planquettes, Pujol, Biot 1
et 2, Ramies, Birac 1 à 3, La Roussié, La Resclauze, La Tour, Fontbertrand, Miremont, Soulègre et
Le Teil sont abandonnés.
ARTICLE 16 : CONDITIONS D’ABANDON
Les captages de Cambous haut et bas, Cugnasse 1 à 3, Payrolle, Chabbert, Ouillats, Oulès 1 et 3,
Ramies, et Miremont sont totalement déconnecté du réseau. Les conduites sectionnées seront
bouchées par des plaques pleines. Les têtes de puits seront rasées, les puits comblés par du gravier
naturel 20/40 et bouchés par une plaque fonte étanche scellée. Les eaux des sources seront restituées
au milieu naturel librement. Ils resteront dans le domaine communal.
Les captages de Bessès 1 et 2, Le Bon Pas, Le Bonnefon, Cadoul, Cazalis 1 et 2, La Chazottié,
Entrevergnes let 2, Fontbonne bas 1 à 4, Fontbonne haut, Gout, Jaladieu, Chabbert, Maynadier haut
et bas, Oulès 2, Les Planquettes, Pujol, Biot 1 et 2, Birac 1 à 3, La Roussié, La Resclauze, La Tour,
Fontbertrand, Soulègre et Le Teil sont désarmés, totalement déconnectés du réseau de distribution
publique. Les conduites sectionnées seront bouchées par des plaques pleines. Ils sont rendus à leurs
propriétaires.
Chapitre 4 : Dispositions Diverses
ARTICLE 17 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d’utilité publique et d’autorisation veille au respect de
l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de protection.
Tout projet de création ou modification des systèmes actuels de production et de distribution de l’eau
destinée à la consommation humaine de la commune de CASTELNAU de BRASSAC devra être
déclaré à l’Agence Régionale de Santé pour le préfet, accompagné d’un dossier définissant les
caractéristiques du projet.
ARTICLE 18 : DELAI ET DUREE DE VALIDITE
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et
aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de
2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés. Passé ce délai, une inspection sera
réalisée par le représentant de la Direction Générale de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les captages participent à
l'approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci, et en l’absence de
demande contraire de la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
ARTICLE 19 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
de sa notification sans délai aux propriétaitem-ouxayant-drnits des parcelles concernées par lesseo
7périmètres de protection, de la mise à disposition du public, de l'affichage en mairie pendant une
durée de deux mois des extraits de celui-ci énumérant notamment les principales servitudes
auxquelles les ouvrages, les installations, les travaux ou les activités sont soumis, de son insertion
dans les documents d’urbanisme dont la mise à jour doit être effective dans un délai maximum de 3
mois après la date de signature du présent arrêté.
Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du maire de
la commune concernée.
Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins de la préfecture et aux frais du bénéficiaire de
l'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.
Le maître d'ouvrage transmet à la Délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées dans un délai de 6 mois après la date de signature du présent arrêté, une note sur
laccomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles
concernées par le périmètre de protection rapprochée, l'insertion de l'arrêté dans les documents
d’urbanisme.
ARTICLE 20 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
En application de l’article L.1324-3 du code de la santé publique, Le fait de ne pas se conformer aux
dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de
15 000 € d’amende.
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières
susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des
conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
ARTICLE 21 : DROIT DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 22 : MESURES EXECUTOIRES
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le maire de la commune de
CASTELNAU de BRASSAC, la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées, la directrice départementale des territoires, le directeur régional de l'environnement,
de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn et le chef
du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn, et dont une copie sera tenue à la disposition du public au
siège de la commune de CASTELNAU de BRASSAC.
Albi,le 1.8 FEV, 204
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Hervé TOURMENTE
Liste des annexes :
- servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
-__ servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée
-_ prescriptions instituées dans le périmètre de protection éloignée
Pageio ” Plansetétats parcellaires. 4,46 x°2024040.0001 . 25022014ANNEXES
Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014 Page 11
9CAPTAGES DE PEYROLLE ET MERLE
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE :
Prescriptions
Le périmètre doit être et demeurer propriété de la commune (la partie de patus de la parcelle
581 section L2 doit être également acquise).
Dans cette zone, sont interdites toutes activités ou installations autres que celles en liaison
directe avec l’exploitation des captages.
L'usage des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Les différents ouvrages seront vidangés et nettoyés au minimum une fois par an.
Travaux
Les eaux issues du captage du Merle ne doivent pas se déverser directement dans le puits de
collecte du captage de Peyrolle. Un ouvrage de mélange séparé de l'ouvrage de captage doit
être créé.
Elle sera clôturée à une hauteur de 1,70 m minimum, munie d’un portail fermant à clés,
enherbée, régulièrement fauchée et maintenue en parfait état de propreté.
La clôture pourra être positionnée à 6 m du point de prélèvement compte tenu du talus très
important infranchissable.
Un panneau interdisant l’accès aux personnes non autorisées devra être installé sur le portail.
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
interdictions
&: Les forages et les puits autres que ceux destinés à l’alimentation publique en eau potable de
la population ;
# L'ouverture de carrières ;
® Le dépôt d’ordures ménagères, immondices, détritus, produits radioactifs et de tous produits
et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
® Les épandages de lisiers, boues de stations d'épuration et matières de vidanges ;
% Les dépôts de fumiers et ensilages ;
&: Le déversement d’eaux usées de toutes natures, de produits toxiques et polluants ;
% Le stockage et la préparation de solutions de produits phytosanitaires ;
& La construction de bâtiments d'élevage;
® L’affourragement du bétail sur la parcelle 853 :
®% L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Règlementations
Le chargement en animaux des pâturages sera limité à une densité de 10 UGB/ha.
Les parcelles n° 224, 707, 708, 711, 712, 713, 714, 715, 848, 849, 850, 852, 854, 855, 856,
857, 584, 585, 587, 588, 593, 596, 597, 598, 595p et 851p section L2 commune de
CASTELNAU de BRASSAC seront exploitées uniquement en prairies permanentes.
Les épandages de pesticides ne devront pas excéder les doses supérieures à celles fixées lors de
J’homologation des produits et mentionnées dans leurs conditions d’emploi.
L'exploitation forestière sera conduite selon les pratiques durables définies à Helsinki en 1993.
Page 12 Elle sera précautionneuse vis-à-vis: du sobetoduwsousæolavec des coupes d’éclaircies, coupes de
10récoltes finales et renouvellement des peuplements forestiers par plantations, repousses ou
ensemencements naturels. Si l'entretien de la forêt nécessite impérativement l'usage de produits
phytosanitaires, leur épandage devra être soumis à déclaration préalable auprès de la mairie, et
si la nature des produits l'exige, l'exploitation de la ressource en eau devra être momentanément
interrompue jusqu'à ce que les analyses des eaux captées prouvent l'absence de tout produit
toxique.
Travaux
Des panneaux indiquant l’entrée dans le périmètre de protection rapprochée ainsi que les
principales interdictions devront être mis en place à chaque accès pénétrant le périmètre.
PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Prescriptions
Une application stricte, sans dérogation, de la réglementation doit être faite par l’ensemble des
administrations.
Toutes les installations quelles qu’elles soient devront être mises aux normes, si nécessaire.
La conformité et le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif des
habitations implantées sur les parcelles 874 et 827 section L2 devront être vérifiés en priorité.
Une mise en conformité avec la réglementation devra être effectuée, le cas échéant.
Les rejets des effluents traités devront s’effectuer sur le versant opposé au versant du Terral.
Les épandages de fertilisants organiques et chimiques sur les parcelles 580 et 827 section L2
devront respecter les mesures Les épandages de fumiers, composts et fertilisants chimiques
devront respecter les mesures (doses, fractionnement, enregistrement des pratiques) de
Pagriculture raisonnée suivant les méthodes reconnues (telles que Arvalis, AGPM, ..) et
comparables à celles mises en place dans les Contrats Territoriaux d’Exploitation. Un
plafonnement des apports azotés sera fixé conformément au tableau suivant :
Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014 Page 13
11VALEURS "PLAFOND" POUR LES APPORTS D'AZOTE
ESPECES VALEURS PLAFOND
{U/ha)
Blé tendre 170
Blé dur 170
Triticale 170
Orge 135
Maïs 190
Sorgho 170
Avoine 80
Seigle 80
Mélange céréales/pois 60
Asperge, melon, laltue, fraise 100
Chou vert, courgette 150
Potreau, tomate, chou fleur 200
Autres cultures légumières 200
Ail blanc, violet 120
Ail rose 90
Tabac Virginie 65
Tabac Burley 200
Source ; Arrété préfectoral sur les C.T.E. en 2000; mesure 9.1
Un réseau d’assainissement collectif et une station d’épuration doit être mise en place pour le
village de CASTELNAU de BRASSAC, conformément aux conclusions du schéma directeur
d’assainissement de 2003.
AMENAGEMENTS et DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Tous les produits et matériaux au contact de l’eau doivent posséder les justificatifs de
conformité sanitaire.
Un suivi de l’arsenic en distribution dans le cadre du contrôle sanitaire devra être réalisé.
Page 14 Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014
12FORAGE DE LA FUMADE
PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE :
Prescriptions
Le périmètre doit être et demeurer propriété de la commune.
Dans cette zone, sont interdites toutes activités autres que celles en liaison directe avec
l’exploitation du champ captant.
L'usage des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Un chemin d’accès carrossable en tout temps devra être créé, si nécessaire. Il sera propriété de
la commune ou officialisé par une servitude de passage (acte notarié).
Les différents ouvrages seront vidangés et nettoyés au minimum une fois par an.
Travaux
Elle sera clôturée le long du chemin dans le prolongement de la station de pompage et jusqu’au
talus vertical, à une hauteur de 1.70 m minimum. Elle sera munie d’un portail fermant à clés,
enherbée, régulièrement fauchée et maintenue en parfait état de propreté.
Des panneaux interdisant l’accès aux personnes non autorisées devront être installés sur les
portails.
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
interdictions
# Les forages et les puits autres que ceux destinés à l’alimentation publique en eau potable de
la population ;
L'ouverture de carrières ;
Le dépôt d’ordures ménagères, immondices, détritus, produits radioactifs et de tous produits
et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ;
Les épandages de lisiers, boues de stations d'épuration et matières de vidanges ;
Les dépôts de fumiers et ensilages :
Le déversement d’eaux usées de toutes natures, de produits toxiques et polluants ;
Le stockage et la préparation de solutions de produits phytosanitaires ;
La construction de bâtiments d’élevage;
L'installation de nouvelles canalisations, nouveaux réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures
liquides ou gazeux.
Règlementations
Les réservoirs d’hydrocarbures liquides existants doivent être conformes à la réglementation et
en particulier être munis de cuves de rétention. Ils seront vérifiés et mis aux normes si
nécessaire.
Le chargement en animaux des pâturages sera limité à une densité de 10 UGB/ha.
Les épandages de fumiers, composts et fertilisants chimiques devront respecter les mesures
(doses, fractionnement, enregistrement des pratiques) de l’agriculture raisonnée suivant les
méthodes reconnues (telles que 4Aævatis/4AGPM, 250}2et: comparables à celles mises en plage 15
13dans les Contrats Territoriaux d'Exploitation. Un plafonnement des apports azotés sera fixé
conformément au tableau suivant :
VALEURS "PLAFOND" POUR LES APPORTS D'AZOTE
ESPÈCES VALEURS PLAFOND
{U/ha}
Blé tendre 170
Blé duc 170
Triticale 170
Orge 135
Maïs 190
Sorgho 170
Avoine 80
Seigle 80
Mélange céréales/pois 60
Asperge, melon, taitue, fraise 1a0
Chou vert, courgette 150
Poireau, tomate, chou fleur 200
Autres cultures légumières 200
A blanc, violet 120
Ail rose 90
Tabac Virginie 65
Tabac Buriey 200
Sourcé : Arréré préfectoral sur les C.T.E. en 2000; mesure 9.1
Les épandages de pesticides ne devront pas excéder les doses supérieures à celles fixées lors de
l’homologation des produits et mentionnées dans leurs conditions d’emploi.
L'exploitation forestière sera conduite selon les pratiques durables définies à Helsinki en 1993.
Elle sera précautionneuse vis-à-vis du sol et du sous-sol avec des coupes d’éclaircies, coupes de
récoltes finales et renouvellement des peuplements forestiers par plantations, repousses ou
ensemencements naturels. Si l'entretien de la forêt nécessite impérativement l'usage de produits
phytosanitaires, leur épandage devra être soumis à déclaration préalable auprès de la mairie, et
si la nature des produits l'exige, l'exploitation de la ressource en eau devra être momentanément
interrompue jusqu'à ce que les analyses des eaux captées prouvent l'absence de tout produit
toxique.
Travaux
Des panneaux indiquant l'entrée dans le périmètre de protection rapprochée ainsi que les
principales interdictions devront être mis en place à chaque voie d’accès pénétrant le périmètre.
PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Page 16
Prescriptions
Une application stricte, sans dérogation, de la réglementation doit être faite par l’ensemble des
administrations.
La conformité et le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif des
habitations de Fumade, La Fédjal et. Pessols devront être vérifiés en priorité. Une mise en rrêté N
14conformité avec la réglementation devra être effectuée, le cas échéant.
La conformité, à la réglementation applicable, des installations agricoles des exploitations de
Fumade et La Fédial sera vérifiée. Des travaux devront être réalisés si nécessaire.
AMENAGEMENTS et DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Tous les produits et matériaux au contact de l’eau doivent posséder les justificatifs de
conformité sanitaire.
Arrêté N°2014049-0001 - 25/02/2014 Page 17
15CONCOURS 2014
Application de l'arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005
relatif à la formation conduisant au
Diplôme d'Etat d'Aide soignant
Ouverture des inscriptions Lundi 3 mars 2014
Clôture des inscriptions vendredi 2 mai 2014
Montant des droits d'inscription 57 euros
Dates du concours
+ Epreuve d'admissibilité > mardi 10 juin 2014
+ Epreuves orales > 29 septembre au 10 octobre 2014
Liste des Instituts de Formation Aide Soignante (IFAS) du Tarn
Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et IFAS d'Albi
10, Rue des Trois Tarn - 81000 ALBI -
Tél.: 05 63 77 36 77
courriel : secretariat.ifsi@ch-albirss.fr site: http://www.ch-albi fr
Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et IFAS du Centre Hospitalier
intercommunal de Castres-Mazamet
18, rue Sœur Richard - BP N° 30418 - 81108 CASTRES Cédex -
Tél: 05 63 71 60 50
courriel : direction-ifsi@chic-cm.fr site : www.chic-cm.fr
Institut de Formation Aide Soignante (IFAS) du Centre Hospitalier de Lavaur
Place Vialas - 81500 LAVAUR -
Tél.: 05 63 83 30 60
courriel : ecole.as@ch-lavaur.fr
IFSI/IFAS d'Albi
Page 18 Avis N°2014042-0003 - 25/02/2014T A R N
CZ
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014232001
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale no 31- COMMUNE de ROUFFIAC
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de ROUFFIAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 Octobre 2013 présentée par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois service
Hydraulique & Assainissement , Parc François Mitterand 81160 ST JUERY
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2013232001 du 23 Octobre 2013 réglementant du 28
Octobre 2013 au 31 Janvier 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2013232001 du 23 Octobre
2013, pour : l'exécution des travaux : création d'un réseau d'assainissement sur la route
départementale no 31 du PR 9 + 763 au PR 10 + 104 sur le territoire de la commune de
ROUFFIAC. La circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
jusqu'au 30 Avril 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014023-0009 - 25/02/2014 Page 19ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de ROUFFIAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le ROUFFIAC le
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ Michel TREBOSC
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
E ÿ.carcen
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
£fr
Page 20 Arrêté N°2014023-0009 - 25/02/2014T A R N
és Birediôn éshérale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFÉ
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2013202001
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale n° 87- COMMUNE de PARISOT
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de PARISOT,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7etR 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre !, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 18 novembre 2013 présentée par Conseil Général, Secteur de GRAULHET , Avenue
Saint Exupery 81300 GRAULHET.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables aux
intersections suivantes :
Hôtel du Départem
Tout courrier doi
Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
adressé de façon impersonnelte à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2014028-0004 - 25/02/2014 Page 21DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION | ROUTE SENS DES P.R. ROUTE - NON PANNEAUX A IMPLANTER PRIORITAIRE CROIÏISSANTS PRIORITAIRE
1 AB4 (Stop) au PR 26+504
RD87 Coté droit Chemin Rural N°42 +
PR 26+504 Belussie 1 AB5 (Stop à 150m) au PR 26+505
RD27 _— Entreprise 1 AB4 Stop}an PR 26+509
PR28+508 dÉPATISHION 1 AB5 (Stop à 150m) au PR 26+510
Vols GommHnaie 1 AB4 (Stop) au PR 27+215
PRSRARE RRIGEEICEIE Astrac, La Tuiterte rs 1 AB5 (Stop à 75m) au PR 27+216 et Rivière
RDS7 Chemin 1 AB4 (Stop) au PR 27+220
PR 27+220 Coté gauche d'Exploitation +
Avirol 1 AB5 (Stop à 150m) au PR 27+221
RD87 Voie Communale 1 AB4 (Stop) au PR 27+497
PR 27+497 Coté gauche N° 16 +
La Vernerie 1 AB5 (Stop à 150m) au PR 27+498
RDE7 Coté droit Chemin Rural 1 AB4 (Stop} au PR 28+295
PRÉERERSS LE HOUSQUE 1 AB5 (Stop à 50m) au PR 28+296
RD87 Chemin 1 AB4 (Stop) au PR 29+013
PR 29+013 Coté gauche d'Exploitation +
Le Rouget 1 AB5 (Stop à 150m) au PR 29+014
RD87 Voie Communale 1 AB4 (Stop) au PR 30+795
PR 30+795 Coté droit N° 44 +
Pratruazel 1 ABS (Stop à 100m) au PR 20+796
Voie Communale
RD87 n°7 1 AB4 (Stop) au PR 31+036
PR 31+036 Coté gauche Pellebre, Vaissié, +
Gravelauze et
Moulin à vent
1 AB5 (Stop à 150m) au PR 31+037
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81019 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.09.45.64.64
Tout courrier doi être adressé de facon impersonnelte à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 22 Arrêté N°2014028-0004 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PARISOT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
Le Chef du Secteur de Graulhet,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 27 IAN. 201k PARISOT le a au -
Pour le Président du Conseil Général Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ NEEL
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Genéral
Arrêté N°2014028-0004 - 25/02/2014 Page 23T A R N
CONSEIL
GRAMR Ééhérate des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2014100001
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale no 45- COMMUNE de GARREVAQUES
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de GARREVAQUES,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, troisième partie "Intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 16 Novembre 2013 présentée par Conseil Général, Secteur Routier de LAVAUR , 75
impasse de cocagne 81500 LAVAUR.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables aux
intersections suivantes :
DÉSIGNATION CÔTÉ DÉSIGNATION - ROUTE SENS DES PR. ROUTE - NON PANNEAUX À IMPLANTER PRIORITAIRE CROÎSSANTS PRIORITAIRE
RD45 Sortie salle des fêtes 1 AB4 (S P.R. 12+892 au P.R 12+892 Côté gauche (Stop) au P.R. 12+8
RD 45 ne fo . 1 AB4 (Stop) au P.R. 12+894 c t au PR 124894 ôté droi Voie communale
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cgs1.fr
Arrêté N°2014030-0003 - 25/02/2014 Page 24RD 45 Côté gauche Voie communale 1 AB4 (Stop) au P.R. 13+102
au PR 13+102 ST Vincent 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 13+103
RD 45 Côté gauche Voie communale 1 AB4 (Stop) au P.R. 13+618
au PR 13+618 Les Lafon 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 13+619
RD 45 Voie communale 1 AB4 (Stop) au P.R. 13+629
au PR 13+629 aus . Vers RD 145 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 13+630 Côté droit
RD 45 Voie communale 1 AB4 (Stop) au P.R. 13+790
au PR 13+790 Côté gauche Château de Gandels | 1 AB5 (Stop à 150 m) au P.R. 13+791
RD 45 Voie communale 1 AB4 (Stop) au P.R. 14+333
au PR 13+33 Côté gauche Les Géordis 1 AB5 (Stop à 100 m) au P.R. 14+334
ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal,
conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation
règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GARREVAQUES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 4 JAN, 204 GARREVAQUES le So oi 2©
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ferre CAVALIÉ Mr COMBES CLAUDE
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département -- 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Emait : thierry.carcen fr
Arrêté N°2014030-0003 - 25/02/2014 Page 25T A R N
GENER
Dhation Rérais des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014065001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale N° 1012- Commune de CASTRES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième pärtie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 29 Janvier 2014 présentée par Le secteur routier de CASTRES, place du 1er mai 81100
CASTRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de levé topographique de la chaussée sur la route
départementale N° 1012 sur le territoire de la commune de CASTRES, la circulation sur la
bretelle 1012 R (dans la direction LAUTREC / CASTRES) sera fermée à tous les véhicules
pendant une demi-journée :
Du 10 Février 2014 08h00 au 14 Février 2014 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI EX 9- TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
carcene
Page 26 Arrêté N°2014030-0004 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
ALBI / CASTRES: Pour les véhicules venant de LAUTREC
prendre RD83 direction CASTRES
Puis la RD83 du giratoire "leclerc'direction ALBI
Et reprendre la RD 1012
En outre, lors de la réalisation des travaux, la voie d'entrecroisement ainsi que la voie lente,
et dans un deuxième temps la voie rapide,dans le sens ALBI / MAZAMET, seront
neutralisées par flèches lumineuses de rabattement (FLR) au droit de l'ouvrage d'art N° 81
1012 006.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
aile 30 FAN. 2054
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
2?
A
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.,43
En 'y.carcei 31.#r
Arrêté N°2014030-0004 - 25/02/2014 Page 27T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014038001
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale no 4- COMMUNE de BRENS
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de BRENS,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 05 Septembre 2013 présentée par Mairie de Brens , 5 place de la mairie 81600 BRENS
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2013038009 du 31 Décembre 2013 au 31 Janvier 2014,
règlementant la circulation
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2013038009 du , pour :
l'exécution des travaux : Réfection de la traverse du village (grand ‘rue et côte de l'église) sur la
route départementale no 4 du PR 15 + 440 au PR 15 + 780 sur le territoire de la commune de
BRENS. La circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services
d'incendie et de secours et ceci :
jusqu'au 14 Février 2014 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 28 Arrêté N°2014030-0005 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le ? Q AN. 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
l
Pièfre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
BRENS le 3© funuiea Lo dt
Monsieur Michel TERRAL
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.46.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43 ces
Arrêté N°2014030-0005 - 25/02/2014 Page 29T AR N
2? CONSEIL GENERAL :
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145005
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale n° 988- COMMUNE de LISLE-SUR-TARN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la-dite instruction,
VU la demande en date du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, Secteur de GRAULHET ;
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2014145004 du 24 Janvier 2014 réglementant du 13
Janvier 2014 au 03 Février 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014145004 du 24 Janvier
2014, pour l'exécution des travaux: Mise en place d'un feu tricolore au carrefour de la RD10 sur
la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la commune
de LISLE-SUR-TARN. La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera
par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux au droit du chantier et ceci :
jusqu'au 07 Février 2014 à 18h30.
TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX
Page 30 Arrêté N°2014030-0006 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre !|, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 3 0 JAN. 204
Pour le Président du Département du Tarn,
et par-délégation ;
énéral des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 AL Ermait : thierry:carcen.
Arrêté N°2014030-0006 - 25/02/2014 Page 31CONSEIL
PENER Éthérate des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014145006
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION ()
Route départementale n° 988- COMMUNE de LISLE-SUR-TARN
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la-dite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2014 présentée par CONSEIL GENERAL, SECTEUR DE GRAULHET ;
Avenue Saint Exupery 81300 GRAULHET
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2014145003 du 24 Janvier 2014 réglementant du 13
Janvier 2014 au 03 Février 2014, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2014145003 du 24 Janvier
2014, pour l'exécution des travaux: Mise en place de feux tricolores au carrefour de la RD10 sur
la route départementale n° 988 du PR 66 + 238 au PR 66 + 278 sur le territoire de la commune
de LISLE-SUR-TARN. La circulation sera fermée à tous les véhicules sur la RD10 et ceci :
jusqu'au 07 Février 2014 à 18h30.
Hôtel du Département 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 FAX : 05.63.45.64.43
carcel #
Page 32 Arrêté N°2014030-0007 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux Usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LISLE-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
ee ne]
Albi, le 30 JAN 294
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
PEU|
Piérre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Départer - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL .63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014030-0007 - 25/02/2014 Page 33T AR N
ON ONSE ENER re 1 A
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2014147001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 4- Commune de LOMBERS
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de LOMBERS,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-265 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 21 Janvier 2014 présentée par le Comité des fêtes de Lombers , Comité des fêtes de
Lombers Mr Stéphane FOURES St SERNIN 81120 LOMBERS
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : vide grenier sur la route
départementale no 4 du PR 39 + 578 au PR 40 + 43 sur le territoire de la commune de
LOMBERS, la circulation sera fermée à tous les véhicules et ceci :
Le 27 Avril 2014 de 06h00 à 20h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 34 Arrêté N°2014035-0001 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
ORBAN vers Réalmont et vice-versa par :
RD 104 du PR 0+000 (carrefour de la RD 4) direction Laboutarié
par VC 11 des Plégats jusqu'a la RD 41, retour sur Lombers
RD 4 PR 40+043 (carrefour de la RD 41)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LOMBERS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 3 0 JAN. 2014 LOMBERSIe où. 02. 2014
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ Claude ROQUES
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.IL.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 06.6
E jerry.carcenai
Arrêté N°2014035-0001 - 25/02/2014 Page 35T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014099001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 964- Commune de GAILLAC
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de GAILLAC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 21 Octobre 2013 présentée par Entreprise LACLAU, route de Graulhet 81600 BRENS
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les
dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Création réseau assainissement avec branchements
sur la route départementale no 964 du PR 25 + 687 au PR 27 + 495 sur le territoire de la
commune de GAILLAC, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules
de services d'incendie et de secours et ceci :
Du 03 Février 2014 08h00 au 30 Avril 2014 18h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CE pu 5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45 64.43
à Ni
Page 36 Arrêté N°2014036-0001 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
par RD18 du P.R. 28+237 au P.R. 29+910
par RD 922 du P.R. 3+280 au P.R. 0+1005
Et vice versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GAILLAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 27 JAN, 2014 GAILLAC Ie $2 © 2. 201 U
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
ST .
ierre CAVALIÉ Madame Michèle RIEUX
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEI 45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 En y.carcei
Arrêté N°2014036-0001 - 25/02/2014 Page 37
: 05.63Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014156001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 988- Commune de MARSSAC-SUR-TARN
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 28 Janvier 2014 présentée par l'Entreprise BENEZECH TP, Site de Ranteil 81000 ALBI
Représentée par M.Benoit Laville Monbazon
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : sur la route départementale no 988 au PR 44 + 67 sur
le territoire de la commune de MARSSAC-SUR-TARN, la circulation sera fermée à tous les
véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Le 10 Février 2014 de 08h00 à 18h00.
Hôtel du Départément - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 E, f Er ‘hierry.carcen: 1
Page 38 Arrêté N°2014038-0002 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens Marssac RD22 “rue des Peyragues" - RD988 par Marssac :
- par RD988 du P.R. 44+067 au P.R. 43+200
-par RD988 du P.R. 43+200 au P.R. 44+067
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MARSSAC-SUR-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi,le & ? FEV, 2014
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.46.64.43 ce 84#r
Arrêté N°2014038-0002 - 25/02/2014 Page 39T A R N
CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Francis TABARIES
& :05 63 60 02 34
Réf. C2014077002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 53- Commune de CURVALLE
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 23 Janvier 2014 présentée par Mr Laurent CALVET "Paysagiste" , St Maurice et la
Terisse 81340 CADIX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : abattage d'un arbre sur la route départementale no 53
au PR 112 + 110 sur le territoire de la commune de CURVALLE, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par piquet K10 au droit
du chantier et ceci :
Le 17 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 E; 1fr Em .carcen
Page 40 Arrêté N°2014038-0003 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CURVALLE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63
y.carce:
45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
g81
Arrêté N°2014038-0003 - 25/02/2014 Page 41T A R N
€
CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Carmaux
Affaire suivie par Gilles PASTUREL
& :05 63 80 12 20
Réf. C2014101001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (interdiction de stationner)
Route départementale no 988- Commune de LE GARRIC
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 28 Janvier 2014 présentée par Spie Sud Ouest , Rue Alfred de Musset - ZA de Thouars
33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Dépose du radar pédagogique + Pose d’un nouveau
panneau SR3b sur la route départementale no 988 du PR 23 + 350 au PR 23 + 450 sur le
territoire de la commune de LE GARRIC, le stationnement sera interdit du côté droit et
ceci :
Du 24 Février 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Er y-carcen
Page 42 Arrêté N°2014038-0004 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LE GARRIC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abile 97 FEU 9m
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
65.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
th
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
Arrêté N°2014038-0004 - 25/02/2014 Page43T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par André BONAFE
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2014119001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 631- Commune de LABOUTARIE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Février 2014 présentée par Société Tarnaise des Travaux Publics , Les Cabannes
81120 LABOUTARIE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Pose d'une conduite de refoulement sur la route
départementale n° 631 du PR 38 + 876 au PR 39 + 134 sur le territoire de la commune de LABOUTARIE, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du lundi 10 Février au vendredi 7 Mars 2014 de 7h30 à 18h30.
En dehors de cette plage horaire, un alternat par B15-C18 règlera la circulation.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 44 Arrêté N°2014038-0005 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABOUTARIE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 7 FEV. 2044:
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.c: c@cg81.fr
Arrêté N°2014038-0005 - 25/02/2014 Page 45T A R N
KON CONS GENE ri El RA
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& :05 63 62 62 35
Réf. C2014081001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 12- Commune de DOURGNE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 04 Février 2014 présentée par S.A.S MTPS , La Liminie 81490 NOAILHAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de confortement d'un mur de soutènement de la
chaussée sur la route départementale N° 12 du PR 68 + 50 au PR 68 + 150 sur le territoire de
la commune de DOURGNE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux de chantier au droit
du chantier et ceci :
Du 10 Février 2014 au 28 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
cai
3.45,64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 46 Arrêté N°2014038-0006 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de DOURGNE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
g 7 FEV. 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Albi, le
€ CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
g81.fr
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
hierry.carcenai
Arrêté N°2014038-0006 - 25/02/2014 Page 47T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014099002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 922- Commune de GAILLAC
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 04 Février 2014 présentée par Gendry location GSL , 1 rue de Hongrie 53400 CRAON
CEDEX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Forage dirigé pour passage réseau sur la route
départementale no 922 au PR 4 + 334 au lieu dit Boissel sur le territoire de la commune de
GAILLAC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par au droit du chantier et ceci :
Dans la période du 10 Février 2014 8h00 au 21 Février 2014 18h00
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 48 Arrêté N°2014038-0007 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GAILLAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le © ? 1
V opt Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX
Arrêté N°2014038-0007 - 25/02/2014 Page 49T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2014032001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n° 44- Commune de BLAN
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de BLAN,
Le maire de la commune de POUDIS,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 22 Janvier 2014 présentée par SAS ROSSONI TP , 330 route de GAILLAC 81500
AMBRES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Travaux réseau assainissement sur la route
départementale no 44 du PR 17 + O0 au PR 17 + 300 sur le territoire de la commune de BLAN,
la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et
de secours et ceci :
Du 03 Février 2014 au 21 Mars 2014.
Durant cette période le chantier sera ouvert aux riverains uniquement de 17h15 à 7h45 ainsi que le
week-end.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Emai Fry.carci F
Page 50 Arrêté N°2014041-0011 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
POUDIS- vers -Le PIô de BLAN :
Carrefour RD 44 - VC 7 (PR 16+100)
VC 7 commune de Poudis
VC 10 commune de Blan
Carrefour VC 10- RD 84 (PR 4+595)
RD 84 du PR 4+595 au PR 3+835 (carrefour RD 84 - RD 46)
Le PIô de BLAN- vers -POUDIS :
RD 46 du PR 9+672 au PR 9+102 (carrefour RD46- RD84)
RD 84 du PR 3+835 au PR 4+595 (carrefour RD84/VC10)
VC 10 commune de Blan
VC 7 commune de Poudis
Carrefour RD 44 - VC7
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre [, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BLAN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
BLAN le
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière. Véronique
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
carcen:
Arrêté N°2014041-0011 - 25/02/2014 Page 51T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 1300
Réf. C2014102001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Routes départementales n° 28 et n°40- Commune de GARRIGUES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-256, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 11 Février 2014 présentée par Syndicat Départemental d'Energie du Tarn , 2, rue
Gustave Eiffel, Zonne d'Albitech 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Extention réseau Basse Tension travaux d'electricité
sur la route départementale n° 28 du PR 34 + 797 au PR 34 + 883 et sur la route
départementale n°40 du PR 33 + 195 au PR 33 +226 sur le territoire de la commune de
GARRIGUES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 17 Février 2014 au 22 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
thierry carcena: 1fr
Page 52 Arrêté N°2014043-0002 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de GARRIGUES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abile À 2 FEV
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 8 - TEL. : O:
E thierry.carcenai
Arrêté N°2014043-0002 - 25/02/2014
3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 53CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2014078001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 49- Commune de DAMIATTE
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 07 Février 2014 présentée par EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC SUD OUEST TARN , 20
rue Antoine LAVOISIER 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après, ‘
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : confortement ouvrage d'art sur la route
départementale no 49 du PR 10 + 400 au PR 10 + 510 sur l'ouvrage d'art no 81039005 PONT
ÎLE DADOU sur le territoire de la commune de DAMIATTE, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 17 Février 2014 au 05 Mai 2014.
Durand cette période l’alternat sera mis en place pendant le temps de travail de l’entreprise de 7H30 à
18h00.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 54 Arrêté N°2014043-0003 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
ARTICLE 4 -
Albi,le è
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de DAMIATTE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
FEV. 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : Q
thierry carceña
63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014043-0003 - 25/02/2014 Page 55T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014038002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 4D- Commune de BRENS
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de BRENS,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 14 Janvier 2014 présentée par l'association l'Ecurie des deux rives , 53 avenue Jean
Berenguier 81800 RABASTENS
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la manifestation festive : 29ème rallye des Côtes du
Tarn sur la route départementale no 4D au PR 0 + 681 sur le territoire de la commune de
BRENS, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf et ceci :
Le 25 Octobre 2014 de 06h00 à 16h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
carcena #
Page 56 Arrêté N°2014043-0004 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
par la RD 968 du PR 0 + 448 à PR 0 +000 :
la RD 964 du PR 30 + 275 à PR 30 +805
et vice-versa
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
k g 7 FEV, 201
BRENSIe 12 FEV. 2014
Pour le Président du Département du Tarn, Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Albi, le
iefre CAVALIÉ Monsieur Michel TERRAL
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
Email errÿ.carce
05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Arrêté N°2014043-0004 - 25/02/2014 Page 57T AR N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& :05 63 62 62 35
Réf. C2014120003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale N° 60- Commune de LABRUGUIERE
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Février 2014 présentée par la Mairie de Labruguière , Place de la Mairie 81290
LABRUGUIERE
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de pose d'un réseau d'assainissement collectif, sur la
route départementale N° 60 au PR 14 + 500 sur le territoire de la commune de LABRUGUIERE,
la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et
de secours et ceci :
Du 24 Février 2014 au 28 Février 2014.
Hôtel du Département - 81013 À 15.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 58 Arrêté N°2014043-0006 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Labruguière vers Castres :
Prendre la RD56 jusqu'au PR3+800 puis la RN112 direction Castres.
Castres vers Labruguière
Sur la RD60 au PR16+500 prendre la RN112 puis la sortie Labruguière par la RD56.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABRUGUIERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.,45.64,43 Email : thierry.carcenac@cg81.f#r
Arrêté N°2014043-0006 - 25/02/2014 Page 59T A R N
72 CET mo ZzZz mu > — rer
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014093001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 24- Commune de FLORENTIN
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-256, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 07 Février 2014 présentée par Spie sud ouest , zac de Roumagnac 81600 GAILLAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Pour permettre l'exécution des travaux : Extension réseau H.T.A et B.T.A. travaux
d'electricité sur la route départementale no 24 du PR 2 + 600 au PR 2 + 750 au lieu dit
Laudugarié sur le territoire de la commune de FLORENTIN, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Dans la période du 3 Mars 2014 au 5 Mai 2014
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 0:
Page 60 Arrêté N°2014043-0007 - 25/02/2014
45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de FLORENTIN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 12 FEV. 2044
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
?
{
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Départeme: 81013 A
Arrêté
1 CEDEX 9 - TEL. : 05.
N°2014043-0007 - 25/02/2014
45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 61T A R N
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Paul MUFFATO
& :05 63 7441 20
Réf. C2014134001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 62- Commune de LAMONTELARIE
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Février 2014 présentée par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES , ZAC des
Martinels. 10, Rue du Commerce et de l'Artisanat 81710 SAIX.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d’ éclairage public avec pose d'un câble en souterrain
sur la route départementale no 62 du PR 15 + 950 au PR 16 + 100 au lieu dit Le Rouquié sur
le territoire de la commune de LAMONTELARIE, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux
tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 17 Février 2014 08h00 au 14 Mars 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
carce:
Page 62 Arrêté N°2014043-0008 - 25/02/2014ARTICLE 2 -
ARTICLE3 -
ARTICLE 4 -
Albi, le
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAMONTELARIE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
_
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans es
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43 Emai : thiei rcenac@cg8t.fr
Arrêté N°2014043-0008 - 25/02/2014 Page 63T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Castres
Affaire suivie par Fabien SEVERAC
& : 05 63 62 62 35
Réf. C2014160001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale N° 14- Commune de MASSAGUEL
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Février 2014 présentée par EIFFAGE TP, Z | 20 rue LAVOISIER 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de réfection de parapet sur la route départementale N°
14 au PR 72 + 121 sur le territoire de la commune de MASSAGUEL, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au
droit du chantier et ceci :
Du 17 Février 2014 08h00 au 07 Mars 2014 17h00.
Hôtel du Département -— 81013 ALBI CEDEX 9 : TEL. : 0
Em
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
voi
Page 64 Arrêté N°2014043-0009 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MASSAGUEL,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
12 FEV, 9pfé
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Dire r Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département -— 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.6443
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014043-0009 - 25/02/2014 Page 65T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2014140001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 630- Commune de LAVAUR
ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Février 2014 présentée par Secteur Routier de LAVAUR , 75 impasse de cocagne
81500 LAVAUR.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Rabotage des fluages sur la route départementale no
630 du PR 12 + 300 au PR 15 + 500 sur le territoire de la commune de LAVAUR, la circulation
de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par Piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 11 Février 2014 08h00 au 12 Février 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 0: 45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Page 66ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le FEV, 204
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département -- 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63,45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43
Email : ti ar: 81.fr
Arrêté N°2014043-0010 - 25/02/2014 Page 67Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
Æ& : 05 63 78 22 40
Réf. C2014178001
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (GIRATOIRE)
Route départementale no 999- COMMUNE de MONTGAILLARD
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R 415-10,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 05 Février 2014 présentée par Conseil général pôle ouest secteur de Gaillac, 37
avenue de Lattre de Tassigny 81000 GAILLAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
VU l'avis favorable prononcé par : la préfecture en date du 6 Février 2014,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire formé par l'intersection de sur la route
départementale no 999 du PR 66 + 330 au PR 0 + O, à son intersection avec la route D12 sur le
territoire de la commune de MONTGAILLARD est tenu de cédez le passage aux usagers
circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 0£
- 25/02/2014 Page 68 Arrêté N°2014043-001ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place et ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci- dessus, sont abrogées.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONTGAILLARD,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
érre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 £ ry.carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014043-0011 - 25/02/2014 Page 69T A R N
CZ
2 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2014206002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 9- Commune de PENNE-DU-TARN
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 11 Février 2014 présentée par Eiffage TP SO agence d'Albi , 20 rue Antoine 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : réfection d'ouvrage d'art n° 81009004 sur la route
départementale no 9 au PR 8 + 635 sur l'ouvrage d'art no 81009004 PONT / LE BOMBIC au lieu dit le
Bombic sur le territoire de la commune de PENNE-DU-TARN, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au
droit du chantier et ceci :
Du 17 Février 2014 au 23 Mai 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL
Email : thierry.carcena
3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Page 70 Arrêté N°2014048-0001 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de PENNE-DU-TARN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 17 FEV, 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05,63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43 Email : thierry.carcenac@cg8f.fr
Arrêté N°2014048-0001 - 25/02/2014 Page 7172 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2014038004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 200- Commune de BRENS
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,, , , :
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » ét notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 11 Février 2014 présentée par Entreprise CITEL , 546 rue Fonfillol ZAC les Cadaux
81370 SAINT SULPICE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Enfouissement câble pour ERDF sur la route
départementale no 200 du PR 2 + 600 au PR 3 + 450 sur le territoire de la commune de BRENS, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 08h00 au 05 Avril 2014 17h00.
3.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64,43
LA
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : Of
thierry.carcena
Page 72 Arrêté N°2014048-0002 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière.La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Email : thierry.carcenac@cgi
Arrêté N°2014048-0002 - 25/02/2014 Page 73T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Paul MUFFATO
& :05 63 74 41 20
Réf. C2014062001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 62- Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC
a +
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 11 Février 2014 présentée par SARL ENTREPRISE THOUY , 13, Avenue de LACAUNE
81260 BRASSAC.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des
dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Pose d'une conduite d'eau potable sur la RD 62 au PR
7+460, au PR 8+050 et au PR 8+430, sur la route départementale no 62 du PR 7 + 410 au PR
8 + 450 au lieu dit SECUN-LES FORTES sur le territoire de la commune de CASTELNAU-
DE-BRASSAC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par
voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 08h00 au 30 Mai 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
thierry.carce: F
25/02/2014 Page 74 Arrêté N°2014050-001ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 1 9 FEV, 2914
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
Pierte CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43
Ei thierry carcenac@ Fr
Arrêté N°2014050-0010 - 25/02/2014 Page 75T AR N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Guy GALINIE
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014163002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 118- Commune de MAZAMET
+
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125,
126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 05 Février 2014 présentée par le Secteur Routier du Département du TARN , 28 rue du
Couvent 81200 MAZAMET
VU l'avis favorable prononcé par M. le Président du Conseil Général de l’Aude en date 06/09/2013.
VU l'avis favorable prononcé par M. le Maire de la Commune de MAZAMET en date 07/08/2013,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de rectification et recalibrage de la RD 118 du PR
47+110 au PR 47+700 aux Blancs sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation
sera fermée à tous les véhicules au droit du chantier et ceci :
Du 24 Février 2014 08h00 au 30 Mai 2014 17h00.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45. 64.43
Email : thierry.carcenac@cg81.fr
Page 76 Arrêté N°2014050-0011 - 25/02/2014Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
1) Véhicules légers (et tous les véhicules des services publics, d'incendie et de secours)
Sens Mazamet ——+ Carcassonne (et vice versa) par :
- la RD 54 du PR 13+065 (carrefour de la RD118) au PR 6+570 (Pont de Canjelieu),
- la Voie Communale N°12 de Mazamet
- la Voie Communale N°8 de Mazamet
- la RD 118
2) Véhicules lourds dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 Tonnes
Sens Mazamet ——+ Carcassonne (et vice versa) par :
- la RN 112 jusqu'à Castres (giratoire N112 — D1012 — N126)
- la RN 126 jusqu'au Giratoire N126 — D926
- la RD 926
- la RD 622 jusqu'à Revel (Haute Garonne)
- la RD 624 jusqu'à Castelnaudary (Aude)
- la RD 6113 ou l'autoroute A61 jusqu’à Carcassonne (Aude)
ARTICLE 2 - La desserte du village d’Hautpoul, des riverains et des habitants des hameaux des Blancs et
de la Surlauze est autorisée par la RD118 uniquement côté MAZAMET.
ARTICLE 3 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 4 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Albi, le
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique
Le Commandant du Commissariat de Police de MAZAMET
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Président du Conseil Général de l'AUDE
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
1 9 FEV. 204
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 5
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers), Le SAMU 81,FEDERTEEP (transports scolaires), Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de
sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
Em y.Carcenac@cg81.fr
Arrêté N°2014050-0011 - 25/02/2014 Page 77T A R N
2? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& :05 63 83 13 00
Réf. C2014159001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 112- Commune de MASSAC-SERAN
Ÿ
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 28 Janvier 2014 présentée par SPIE SUD OUEST , Rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Dépose du radar pédagogique + Pose d'un nouveau
SR3b sur la route départementale no 112 du PR 77 + 350 au PR 77 + 450 sur le territoire de la commune
de MASSAC-SERAN, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Pendant deux demi-journées durant la période du 24 Février 2014 au 07 Mars 2014.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
ÿ-carcenai
Page 78 Arrêté N°2014051-0001 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MASSAC-SERAN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 2 Q FEV. 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques,
\
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL.
il : thierry.carcen
5.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43
@cg8tfr Era
Arrêté N°2014051-0001 - 25/02/2014 Page 79T A R N
D? CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Michel RAYNAUD
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2014163005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 54- Commune de MAZAMET
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 20 Février 2014 présentée par l'Entreprise GAUTHIER bd Courties, 31128 PORTET
SUR GARONNE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de Signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Suite à un affaissement subit d'une partie de la chaussée de la route départementale no 54 du
PR 8 + 300 au PR 8 + 350 sur le territoire de la commune de MAZAMET, le renforcement d'un mur de
soutènement est nécessaire.
Pour permettre l'exécution en urgence de ces travaux, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50
km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé, à la demande de l’entreprise par
feux tricolores, au droit du chantier et ceci :
Du 24 février 2014 8h00 au 28 Mars 2014 17h00.
Hôtel du Département — 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.4564 43
Email y.carcenac@cg81.fr
Page 80 Arrêté N°2014052-0002 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre !, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn, Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,,
Le Commandant du Commissariat de Police de MAZAMET,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi,le 2 À FEV, 2014
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques, >
ierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 - FAX : 05.63.45.64.43 Email : thierry.carcen. 81.fr
Arrêté N°2014052-0002 - 25/02/2014 Page 81T A R N
72 CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
& : 05 67 89 62 80
Réf. C2013038009
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 4- COMMUNE de BRENS
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de BRENS,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Septembre 2013 présentée par Mairie de Brens , 5 place de la mairie 81600 BRENS
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2013038005 du 06 Septembre 2013 réglementant du 09
Septembre 2013 au 31 Décembre 2013, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 06 décembre 2012 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services
Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2013038005 du 06 Septembre
2013, pour : l'exécution des travaux : Réfection de la traverse du village (grand ‘rue et côte de
l'église) sur la route départementale no 4 du PR 15 + 440 au PR 15 + 780 sur le territoire de la
commune de BRENS. La circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules
de services d'incendie et de secours et ceci :
jusqu'au 31 Janvier 2014 18h00.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 82 Arrêté N°2014055-0001 - 25/02/2014ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRENS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 10
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
BRENS le 24 Décombms Zo ia
‘Adjoint
Pour le Maire
délégué
mile ANENTO
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2014055-0001 - 25/02/2014 Page 83Libe pair
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Protection des Populations
Service santé animale et environnement
SAEOICC35S
Arrêté Préfectoral du 12 février 2014 attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Monsieur Victor PAIN
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du ler août 2003 relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tam ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 modifié portant délégation de signature en matière de compétences générales à Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Michel FEDON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn ;
ZADDCSPPPole_Protection_Populations SAE;SAVETERINAIRES \DossierHabilitationSanitaire ARCHIVES 29 14\HabilitationSanitaireSpecialisce PAIN VictoriLà cl HapilhadonSpssialises YLcIgEP AIN -12-02-2014 odt PageVu la demande présentée en date du 11/02/2014 par Monsieur Victor PAIN et domicilié administrativement à St Charles Route de Lavaur 81300 GRAULHET ;
Considérant que Monsieur Victor PAIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire spécialisée ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article ler - L'habilitation sanitaire spécialisée prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Victor PAIN. docteur vétérinaire, administrativement domicilié à St Charles Route de Lavaur 81300 GRAULHET pour le suivi sanitaire sur l'ensemble du territoire français d'élevages d'intérêt génétique particulier en filière avicole et élevages de volailles destinées à la production d'oeufs de consommation.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire spécialisée est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète du Tarn, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Monsieur Victor PAIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Monsieur Victor PAIN pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la DDCSPP du Tarn au moins trois mois à l'avance.
ZDDCSPPiPole_Protection_Populations SAE\SA;VETERINAIRES: DossierHabilitationSanitaire ARCHIVES 2014 HabilitationSanitaireSpecialisee PAIN Victoril NP Dailiaionspssialses IS PAIN 1 014.odt Page 85Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 12 février 2014
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
La chef du service santé animale, environnement.
IsabelleDURAND
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ZADDCSPP\Pole Protection_PopulationsSAE\SA'VETERINAIRES:DossterHabilitationSanitaire ARCHIVES Pag284 YHabilitationSanitaireS pecialisee PAIN VictoriLN: PsHaibipionsessialses PAIN 12-02-2014.odtBE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DU TARN
Pôle de cohésion sociale
Service d’inclusion sociale
ARRÊTÉ du 14 février 2014
fixant la liste des personnes habilitées à être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
ou de déléguées aux prestations familiales.
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole.
VU le code de l'action sociale et des familles, Livre IV, Titre VII, notamment les articles L. 471-2, L 471-4,
L.472-1, L. 472-2, L.472-5 et L. 474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d’âge, de formation et d’expérience
professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués
aux prestations familiales ;
VU le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER
en qualité de préfète du Tarn ;
VU l’arrêté du premier ministre du 1°” janvier 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Michel FEDON en
qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel FEDON,
directeur départemental de la cohésion sociale et de a protection des populations ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations ;
Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014 Past 87ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie
pour le département du Tarn:
I Services mettant en œuvre les meures de protection juridique des majeurs sur les ressorts des tribunaux de
grande instance d’Albi et de Castres: (Article L. 312-1-14° du code de l’action sociale et des familles)
- Association Tutélaire du Tarn (A.T.81)
17, rue Gustave Eiffel
Immeuble Antarès
81000 ALBI
Tél : 05 63 48 73 10
- Etablissement de protection et d'accompagnement social de 1° APATH
34, route de Fauch
BP 20
81027 ALBI CEDEX 9
Tél : 05 63 45 45 52
- Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
Service de protection juridique des majeurs
13, rue des cordeliers
81000 ALBI
Tél : 05 63 48 73 00
2-— Personnes physiques exerçant à titre individuel sur les ressorts des tribunaux de grande instance d’Albi et de
Castres::
(Atticle L. 472-1 à 3 du code de l’action sociale et des familles)
Code
NOM et Prénom Adresse Postal Commune Tribunal
Re 4, rue Albert Camus 81000 ALBI ALBI
ANGLES Monique “ “ L née MASSOL, Lacalm! 81350 SAINT GRÉGOIRE ALBI
BANQ Maurice 19, rue Louise Michel 81100 CASTRES CASTRES
BARTHE Charlotte 34, place de la Courtade 81600 GAILLAC ALBI
res ALBI CARRE Véronique En Rhodes 81500 FIAC CASTRES
CHATAINIER Martine Lieu dit « Bégot » 31380 | SANRDE | ALBI
CHOPART Chantal Li née RAYNAUD 9, rue des Cerisiers 81600 SENOUILLAC ALBI
DE MONTS DE SAVASSE Amaury Moulin de Caminade 81630 SALVAGNAC | ÉÛiREs
DENICHÈRE Michèle ; née MARTIN 2, chemin du Tendat 81000 ALBI ALBI
DUNIAUD Isabelle
née VARTERESSIAN Salveredonde 81190 ALMAYRAC ALBI
Page 88 Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014EXPOSTO Christelle . ALBI née LAFARGUE Cabinet MJPM 82 — BP22 - 82350 ALBIAS CASTRES
FERNANDEZ Nathalie . . ALBI née BOREL 5, chemin des Pruniers 81990 CAMBON CASTRES
FREICHE Guy 39, rue Sainte Carême 81000 ALBI ALBI
È je : : ALBI GONCALVES Grégory Lieu dit « Les Passets » 81390 SAINT GAUZENS | CASTRES
HILAIRE Céline 1, rue de la Marne 81600 GAILLAC ALBI
: À ALBI JALRAN Anne-Marie 4, rue de Bernadis 81500 LAVAUR CASTRES
LANNES Angèle 55, avenue Alexandre Monoury | 31250 REVEL CASTRES
LEMORE Corinne à ALBI née LOUP 12, rue du pont de Carrausse 81290 LABRUGUIÈRE CASTRES
; . ALBI LUCIANI Adrien 30, chemin de St Salvadou 81000 ALBI CASTRES
MARTINEL Nadia 5, avenue de Lautrec 81100 CASTRES CASTRES
ALBI
MESSAGER Claude BP 80062 81027 ALBI CEDEX 9 CASTRES
S en ALBI PENDARIES Véronique BP 40004 81027 ALBI CEDEX CASTRES
PRIVAT Régine : ALBI née GUIBBAL 20, avenue Paul Bodin 81190 TANUS CASTRES
: G ALBI PUEL France 26, rue Justin Alibert 81000 ALBI CASTRES
RECH Marie-Chantal née BELLEGARDE le Bourdet 81600 SENOUILLAC ALBI
RECH Sandra "Rataboul" 81140 MONTELS ALBI
ROUTABOUL Dominique | ; ; Née GILLET 17, route de Saint Michel 81380 LESCURE d'ALBI ALBI
pe « . . r LABASTIDE ALBI
SÈRE DE RIVIÈRES Pierre 18, chemin du Cap de l'Homme| 81120 DÉNAT CASTRES
SKIRA Judith Hameau de Cubserviès 11380 ROQUEFÈRE CASTRES
ALBI
TREILHOU Jean Les Levades, route de Prunet 81190 PAMPELONNE CASTRES
: : VILLENEUVE LES ALBI VERGER Guy Le moulin du Girou 81500 LAVAUR CASTRES
2 . . ND an SAINT JEAN VERO Patrick Lieu dit "Bégot 31380 L'HERM ALBI
VIOLET Christian 5, avenue de Lautrec 81100 CASTRES CASTRES
En 5, avenue de Lautrec 81100 CASTRES CASTRES
3-_ Personnes physiques préposées d'établissement et services sur les ressorts des tribunaux de grande instance
d'Albi et de Castres:
(Article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles)
Madame GUYET Jacqueline, préposée d’établissement
Monsieur ESQUILAT Christophe, préposé d’établissement
désignés par le directeur du Centre Hospitalier de Lavaur.
Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014 Page 89Etablissements conventionnés :
Centre hospitalier de Lavaur
59, route de Toulouse
81500 LAVAUR
MAPAD
Avenue Augustin Malroux
81500 LAVAUR
USLD
59, route de Toulouse
81500 LAVAUR
Centre Philippe Pinel
59, route de Toulouse
81500 LAVAUR
Hôpital de jour et Centre Médico Psychologique
59, route de Toulouse
81500 LAVAUR
Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet
6, avenue de la Montagne Noire
81108 CASTRES
Madame BOUSQUET Marlène, préposée d’établissement
désignée par le directeur de l’hôpital de Graulhet.
Etablissements conventionnés :
EHPAD ST FRANÇOIS
Boulevard de la liberté
BP 49
81301 GRAULHET
EHPAD PRÉ DE MILLET
Boulevard de la liberté
81301 GRAULHET
Madame CADAS Véronique, préposée d’établissement
désignée par le directeur de l'EHPAD de Monestiés.
Page 90
Etablissements conventionnés :
EHPAD de Plaisance
3, rue Moulin de Flottes
81640 MONESTIES
EHPAD Le Domaine
14, place du Foirail
81640 MONESTIES
Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures d’accompagnement judiciaire est ainsi établie
pour le département du Tarn :
I— Services mettant en œuvre les meures de protection des majeurs sur les ressorts des tribunaux de grande
Instance d’Albi et de Castres:
(Atticle L. 312-1-14° du code de l’action sociale et des familles)
- Association Tutélaire du Tarn (A.T.81)
17, rue Gustave Eiffel
Immeuble Antarès
81000 ALBI
Tél : 05 63 48 73 10
- Etablissement de protection et d'accompagnement social de l’ APAJH
34, route de Fauch
BP 20
81027 ALBI CEDEX 9
Tél : 05 63 45 45 52
- Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
13, rue des cordeliers
81000 ALBI
Tél : 05 63 48 73 00
2- Personnes physiques exerçant à titre individuel sur les ressorts des tribunaux d'Albi et de Castres :
(Aïticle L. 472-1 du code de l’action sociale et des familles)
Néant
3— Personnes physiques préposées d'établissement _et services:
(Article L. 472-6 du code de l’action sociale et des familles)
Néant
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des tutelles en qualité de déléguées
aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Tarn : (article L 474-1 du code de l’action
sociale et des familles)
1- Personnes morales gestionnaires de service sur les ressorts des tribunaux d’Albi et de Castres :
(Article L 312-1-15° du code de l’action sociale et des familles)
- Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
Service des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
13, rue des cordeliers
81000 ALBI
Tél : 05 63 48 73 00
Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014 Page 912- Personnes physiques exerçant à titre individuel :
(Article L 474-4 du code de l’action sociale et des familles)
Néant
3— Personnes préposées d'établissement et services :
(Article L 472-6 du code de l’action sociale et des familles)
Néant
Article 4 : Le présent arrêté prend effet au 1* mars 2014. Il annule et remplace, à cette date, l’arrêté préfectoral du 7
mars 2012.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié :
- aux intéressés,
- au procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Albi,
- aux juges des tutelles des tribunaux d’instance d’ Albi et de Castres,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance d’Albi,
- au juge des enfants du tribunal de grande instance de Castres,
- aux organismes financeurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Tarn, dans les
deux mois suivant sa publication ou sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV — Toulouse - également dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ce 7
La préfète, j
Pour‘la préfète et par délégation,
Fo directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
Jean-Michel FEDON
Page 92 Arrêté N°2014045-0003 - 25/02/2014