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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h58 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FAR G L n
ID : 059-215905860-20251218-2025 75-DE
Extrait du registre [em leuve des
délibérations | AÏSE
N°2025-75
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie- Château à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux imil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Daniel MENUE,
Annie BAGGIO, Véronique ROTTELEUR, Yannick LIÉVIN, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philipe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 3
Madame Olivia SALLÉ donne procuration à Madame Angélique DEKOKER
Monsieur Arthur WAGNON donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS
Monsieur Michel MAILLARD donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, expose les évolutions de la situation
financière de la commune et les possibilités de dépenses en matière d'investissement et de
fonctionnement pour l'année 2026.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire invite le Conseil municipal à tenir son Débat d'Orientation Budpgétaire.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, prend acte de la présentation du Rapport et du Débat
d'Orientation Budgétaire,
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire
Luc MO