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unknown - 2021 01 annexe tamponnée
unknown - 2026 03 Annexe Reprise des résultats 2025 tampon
Déliberation - 2026 26 tampon 1
Conseil Municipal - 2025 75 Annexe 1 ROB 2026 tampon
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 75 Annexe 1 ROB 2026 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Erpaue âme d'un village, les atouts d'une ville.
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil municipal du 18 décembre 2025 Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié ie
ID : 058-215965880-202512:8-2025 75-DE
2
Table des matières
A – La section de fonctionnement ...................................................................................................... 6
a) Les recettes ................................................................................................................................. 6
b) Les dépenses ............................................................................................................................. 13
c) La CAF brute .............................................................................................................................. 19
B- La section d’investissement .......................................................................................................... 20
a) Les recettes (hors dette) ........................................................................................................... 20
b) L’emprunt .................................................................................................................................. 21
c) Les dépenses ............................................................................................................................. 26 Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié ie
ID : 058-215965880-202512:8-2025 75-DE
3
Préalable au vote du budget, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par l’article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire pour les communes de
plus de 3 500 habitants depuis la loi du 6 février 1992. Il doit se dérouler dans les deux mois
précédant l'examen du Budget Primitif. Bien que n’étant pas suivi d’un vote et n’ayant aucun
caractère décisionnel, une délibération prend acte de sa tenue, afin d’informer le représentant de
l’Etat du respect de la loi. Il est une formalité substantielle au vote du budget.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une discussion autour des actions menées et à venir
sur les composantes du budget communal. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant
en termes de fonctionnement que d'investissement. Ainsi, il permet d’informer sur l’évolution de
la situation économique de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice
écoulé, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le prochain budget
primitif.
S’il participe à l’information de l’ensemble des élus de la commune afin d’éclairer leur choix
lors du vote du budget primitif, ce débat peut également jouer un rôle important en direction des
habitants. Il est un exercice de transparence envers tous les administrés.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales en la matière. Un décret
d’application du 24 juin 2016 est venu préciser ces modifications en indiquant notamment que
désormais, le rapport sur lequel s’appuie le débat est mis à la disposition du public à l'hôtel de
ville, dans les quinze jours suivant la tenue de la séance du Conseil Municipal.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements
concernés par un débat d’orientation budgétaire. Son article 13 prévoit que chaque collectivité ou
EPCI présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi
que l’évolution de son besoin de financement annuel.
Afin de dresser une analyse prospective de la situation de la commune et de vous informer
sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels,
le présent document présentera des éléments factuels qui permettront d'alimenter le débat du 27
février 2025.
Les quelques premières lignes de ce ROB 2026 vont commencer, comme chaque année,
sans présentation macro-économique car nous pensons depuis le début du mandat, qu’un tel
exercice n’a pas grand sens dans une commune de 7000 habitants comme la nôtre. Pour autant,
ce document ne va pas exactement ressembler à ceux des années précédentes et ce pour plusieurs
raisons.
Ainsi, le DOB/ROB se tiendra plus tôt que d’habitude puisque le conseil municipal qui lui est (en
partie) consacré est prévu le jeudi 18 décembre 2025. En d’autres termes, nous présentons ce Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié ie
ID : 058-215965880-202512:8-2025 75-DE
4
ROB avec environ deux mois d’avance sur notre pratique habituelle. Pourquoi ? Principalement
pour tenir compte de l’échéance électorale du mois de mars.
En effet, il n’aura échappé à personne que les élections municipales vont se tenir les 15 et 22 mars
2026 et qu’à Templeuve en Pévèle, quoi qu’il arrive au niveau des résultats, une équipe nouvelle
prendra les rênes de la commune. Dès lors, il nous est très difficile de donner des perspectives
certaines au document que vous avez entre les mains. A dire vrai, nous avons à ce stade, très
prudemment prévu une augmentation continue des dépenses et des recettes de fonctionnement
à hauteur d’environ 2 % par années. Cela nous semble réaliste mais il n’est pas impossible qu’un
ou plusieurs ajustements viennent se faire dans les années à venir. En investissement, l’aléa est
encore plus grand car l’évolution de cette section dépendra encore plus de l’impulsion et des choix
réalisés par les futurs élus de mars 2026. En effet, la politique d’investissements est un des reflets
de la politique globale menée par la majorité en place. Il est donc pour nous difficile voire
impossible de nous mettre à la place de cette dernière.
Néanmoins, ce ROB permet de mettre en lumière quelques éléments qu’il conviendra de garder à
l’esprit. D’une part, les recettes d’investissements risquent dans les années futures d’êtres, dans
le cadre de certains chapitres, à un niveau relativement bas. Par exemple, la taxe d’aménagement
qui a connu des montants parfois très importants ces dernières années (en 2022 ou 2023 entre
autres) a déjà largement diminué et va continuer à rester basse dans les années futures. En effet,
cette taxe est directement tributaire des réalisations immobilières sur le ban communal. Or il est
fort probable que le secteur soit dans les années qui viennent beaucoup moins actif que ce qu’il a
pu être. Cela signifie qu’il faudra, sans doute, adapter les dépenses d’investissements à des
recettes en retrait.
D’autre part, la réalisation budgétaire de 2025 va mettre à jour un résultat tout à fait satisfaisant
pour ne pas dire exceptionnel. Certes, les chiffres définitifs ne sont pas encore connus à l’heure où
nous écrivons ces lignes, mais il n’est pas exclu que la section de fonctionnement affiche au Compte
Administratif 2025 (CA qui sera voté aux environs du mois d’avril lorsque la trésorerie aura pu
établir le compte de gestion) un excédent cumulé de plus de 1,5 million d’euros. Cette situation
remarquable est le fruit d’efforts constants effectués pour maitriser nos dépenses de
fonctionnement. Dès lors, cela signifie que l’année budgétaire se terminera avec une situation
financière saine et une trésorerie confortable ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’une
mandature se termine (vous pouvez poser la question à plus d’un ou d’une maire qui prend ses
fonctions pour la première fois).
De plus, nous rappelons que deux emprunts prennent fin au cours de l’année 2026 ce qui va encore
améliorer la capacité de désendettement de notre commune qui est pourtant déjà bonne. En
d’autres termes, il est tout à fait possible d’envisager sur le prochain mandat la souscription d’un
emprunt pour venir financer les investissements futurs. En effet, il ne faut pas se leurrer, malgré
la politique d’investissements extrêmement volontariste menée par la majorité en place depuis
2020, il reste à Templeuve en Pévèle des choses à faire et donc des opérations d’investissements
à réaliser dans les années futures. Ce sont les nouveaux élus qui devront prioriser lesdites
opérations et qui devront choisir le canal de financement. Soit l’auto-financement, soit l’emprunt,
soit un mix des deux. Ce qui est important, à ce stade est, selon nous, de laisser les options
ouvertes.
Et c’est dans cet esprit que le budget 2026 est construit comme vous pourrez le voir dans les pages
qui suivent. En effet, si la section de fonctionnement est établie conformément aux années Envoyé en oréfeciure le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié ie
ID : 058-215965880-202512:8-2025 75-DE
5
précédentes (car il faut bien fonctionner et élections ou non, la commune va devoir fonctionner !),
la section d’investissements est minimaliste Cela signifie que nous faisons le choix de n’inscrire
au BP 2026 que les seuls investissements obligatoires (les remboursements à l’EPF et une
enveloppe permettant des petits investissements toujours nécessaires dans une commune). En
d’autres termes, il deviendra sans doute obligatoire de mettre en place plusieurs décisions
budgétaires modificatives (DM) au cours de l’année 2026 voire de voter un budget
supplémentaire (BS). Ces dernières ou ce dernier permettra aux nouveaux élus de mettre en
adéquation le budget avec les choix qu’ils auront portés durant la campagne électorale. Cette
décision que l’on peut qualifier d’attente relative au BP 2026 nous semble sage et surtout
respectueuse de la démocratie. Si nous l’exprimons autrement, ce ROB, comme l’ensemble de ceux
qui ont été présentés par votre serviteur, n’est établi que dans le seul but de répondre aux attentes
des templeuvoises et des templeuvois, dans le respect total de l’intérêt général.
Ce document ayant été préparé avant la clôture définitive des paiements de l’année 2025,
les chiffres indiqués pour cet exercice pourront varier des chiffres présentés
prochainement dans le compte administratif. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
u
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en millions d'euros)
8,179
8,019
7,862 7,708
7,409 7557 7,381 7,264 5
7,091
6,045
5,866 5,915 |
CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 BP2026 BP2027 BP2028 BP2029 BP2030 BP2031 BP 2032 estimé
m réalisés ou prospective hors vente de patrimoine
T EE
6
A – La section de fonctionnement
a) Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement (hors ventes de patrimoine) sont composées des
chapitres 013 (« atténuations de charges » c’est-à-dire les remboursements sur rémunération du
personnel), 70 (« produits des services, du domaine et ventes diverses »), 73 (« impôts et taxes »),
74 (« dotations, subventions et participations »), 75 (« autres produits de gestion courante » c’est-
à-dire l’encaissement des loyers principalement) et 77 (« produits exceptionnels »)
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) 2025 sont estimées à 7 381 279€ pour une
prévision de 7 012 850€ au BP en raison de l’augmentation des bases fiscales appliquée par l’Etat.
Sur les prochains exercices comptables, nous prévoyons une hausse constante de 2% par
an. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 73 “impôts et taxes” (en millions d'euros)
4,907 4,810 ’
aa 5 4,624 4,716
4,306 4,357 ’
4,124
3,909 3,956
3,649
| | | | | |
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028 BP 2029 BP 2030 BP 2031 BP 2032
estimé
7
Le chapitre 73 :
Le chapitre 73 est composé comme son nom l’indique des impôts et taxes perçus par la
commune (taxes foncières, taxes communales additionnelles aux droits de mutation, taxe sur les
pylônes électriques, attribution de compensation versée par la CCPC…).
La commune de Templeuve en Pévèle n’a pas prévu d’augmenter le taux d’imposition sur
la taxe du foncier bâti et non bâti en 2025 et 2026.
Evolution de la fiscalité entre 2017 et 2026 :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe habitation
résidence
principale
23,49% 23,49% 23,49% 23,49%
Taxe habitation
résidence
secondaire
23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23.49% 23.49% 23.49% 23.49% 23.49% 23.49%
Taxe sur le foncier
bâti 21,94% 21,94% 21.94% 21,94% 41.23% 41.23% 41.23% 41.23% 41.23% 41.23% Taxe sur le foncier
non bâti 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60.84% 60.84% 60.84% 60.84% 60.84% 60.84% Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 74 “dotations, subventions et
participations” (en millions d'euros)
3308-2354
51530 2262
2,174 2,113 090
2,005
1,777 1,815
1,648 1658 1688 | |
CA CA CA CA CA CA CA BP BP BP BP BP BP BP
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
estimé
2,132
8
Rappelons que la fiscalité pèse globalement moins lourdement sur les Templeuvoises et les
Templeuvois que sur les habitants des communes de la même strate au niveau départemental,
régional et national.
Pour exemple, en 2023, les ressources fiscales représentent 603€ par habitant alors qu’elles
s’élèvent à 804€ pour la strate de référence à l’échelle du Département (données issues du document de valorisation financière et fiscale 2023 établi par le SGC d’Orchies – finances publiques)
Ce chapitre a aussi perçu l’attribution de compensation (AC) versée par la communauté de
commune Pévèle Carembault qui s’élève à 510 892€. En 2026, cette AC sera en diminution
d’environ 100k€ pour tenir compte du transfert de charges à la CCPC suite à la prise de
compétence communautaire de la restauration scolaire. Notons que le budget de la CCPC a acté la
prise en charge de 50% de ce coût de transfert pour les communes. En pratique, cela signifie que
notre AC va baisser de 100k€ mais nos dépenses associées diminueront de 200k€.
Enfin nous percevons la taxe additionnelle sur les droits de mutation :
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent les taxes que les collectivités locales
et que l'Etat imposent lors de la vente d'un bien immobilier quel qu'il soit. Ils font partie intégrante
des frais de notaire dont doit s'acquitter tout acheteur au moment de la transaction.
Très difficile à prévoir car les droits de mutation sont soumis à la volatilité du marché de
l’immobilier. Il convient donc de rester prudent sur l’évolution de cette recette.
Le chapitre 74 : Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 70 “produits de services, du domaine et
ventes diverses" (en milliers d'euros)
366 366 369 gus 362 369
346 341 548 328 335
305
274
| 218
CA 2019CA 2020CA 2021CA 2022CA 2023CA 2024CA 2025BP 2026 BP 2027 BP 2028BP 2029BP 2030BP 2031BP 2032
estimé
9
Le chapitre 74 (« dotations, subventions et participations ») relève principalement de la
Dotation Globale de Fonctionnement (c’est-à-dire la dotation forfaitaire + la dotation de solidarité
rurale (DSR) + la dotation nationale de péréquation (DNP)), des attributions de péréquation et
des attributions liées aux compensations (par exemple au titre des exonérations des impôts
locaux). Également sur ce chapitre budgétaire, la participation de la Caisse d’Allocations
Familiales pour les activités périscolaires.
A l’heure où nous écrivons ces lignes nous ignorons encore si le projet de loi de finances
2026 (PLF) sera adopté. Il nous faut rester très prudents sur l’estimation des recettes au chapitre
74 compte tenu des annonces gouvernementales concernant les économies budgétaires à réaliser,
lesquelles impacteront les collectivités territoriales in fine.
Le chapitre 70 :
Le chapitre 70 (« produits des services, du domaine et ventes diverses ») représente les
redevances versées par les usagers pour des services mis en place par la collectivité
(essentiellement via les régies municipales) telles que les services périscolaires, l’achat de
concessions au cimetière.
Ces recettes sont perçues d’une part par les redevances de l’occupation du domaine public
et les redevances des concessions du cimetière et d’autre part, les activités périscolaires. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 75 “autres produits de gestion courante” (en
milliers d'euros)
579
278 445 419 428 436 387 381 393 410 395 403 411
| | | | | | | | | | | CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028 BP 2029 BP 2030 BP 2031 BP 2032 estimé
10
Depuis le 01 janvier 2025, la communauté de communes compense à hauteur de
2.30€/enfant/jour la mise à disposition des bâtiments et du personnel de la mairie pour les ALSH
et mercredis récréatifs. Toutefois, notre estimation des recettes sur ce chapitre est en baisse de
40k€ pour tenir compte de la suppression du remboursement des repas par la CCPC au regard du
transfert de compétence évoqué précédemment.
Le chapitre 75 :
Le chapitre 75 (« autres produits de gestion courante ») est composé des produits issus
des locations immobilières (loyers et refacturation de charges) et des locations de salles
communales. On y retrouve entre autres les loyers et la refacturation des charges du 7 rue de
Fretin occupé par la gendarmerie pour 278 944 €, du 36 rue Delmer par la société Rigolo comme
la vie pour 55 422 €. Les recettes 2025 s’élèvent de manière exceptionnelle à 579k€ pour tenir
compte du rattrapage des loyers non titrés sur l’exercice 2024. Dès 2026, nous retrouvons une
situation normative à 395k€ étant précisé que nous ne percevons plus les loyers versés par la
Trésorerie qui occupait le 2nd étage du château Baratte les années précédentes Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
11
Le chapitre 013 :
Le chapitre 013 (« atténuations de charges ») concerne les remboursements effectués par
notre assureur statutaire ou la Caisse Primaire d’Assurance maladie sur les rémunérations du
personnel en cas d’arrêt de travail ainsi que le remboursement du traitement annuel d’un agent
communal mis à disposition de la crèche privée. Ce chapitre, directement lié aux arrêts de travail,
est donc difficilement quantifiable et n’évolue donc pas de façon linéaire. Par mesure de prudence,
nous estimons donc les recettes des prochains exercices aux alentours de 85 000 €.
Le chapitre 77 :
Enfin, le chapitre 77 (« produits exceptionnels ») reprend les indemnisations d’assurances
suite à des sinistres, annulation de mandats sur exercices antérieurs et les produits des cessions
d’immobilisations effectivement réalisées. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2025
produits des services, du
domaine et ventes diverses
(chap. 70); 4,41%
autres produits de gestion
impôts et taxes (chap. 73); courante (chap. 75); 6,22%
51,22%
—— produits exceptionnels (chap.
77);11,97%
atténuations de charges (chap.
013); 0,96% | dotations, subventions et
participations (chap. 74);
25,23%
12
Recettes réelles de fonctionnement en 2025 :
En conclusion, la structure de nos recettes de fonctionnement est conforme aux prévisions et
aucune modification significative n’est envisagée. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
(en millions d'euros)
7271 7417
7,129 6852 6:89
6,586 6,718
6,371 6,160
5,856 5,645
5,003 5,107
| 4,802 |
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028 BP 2029 BP 2030 BP 2031 BP 2032
estimé
13
b) Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement reprennent l’ensemble des chapitre 011
(« charges à caractère général »), 012 (« charges de personnel et frais assimilés »), 65 (« autres
charges de gestion courante » c’est-à-dire principalement les indemnités des élus et les
subventions de fonctionnement versées), 66 («charges financières » liées à l’intérêt des
emprunts) et 67 (« charges exceptionnelles » soit les primes versées aux médaillés du travail et
aux couples honorés pour leurs noces de mariage).
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 6 371 871€ pour 6 589
134€ de crédits ouverts au BP. Cela traduit une bonne maitrise du 011 et du 012.
Nous avons prévu pour 2026 des DRF pour 6 586k€ en alignement avec les prévisions de
dépenses au BP 2025.
L’écart de ce chiffre avec celui du CA 2025 s’explique principalement par le contexte
inflationniste et la prise en compte de nouvelles dépenses de fonctionnement. Pour les prochaines
années, nous prévoyons une augmentation moyenne de 2% par an pour tenir compte
principalement de l’inflation des prix et du GVT.
Cf. tableau relatif à la progression des dépenses et recettes de fonctionnement en page 14 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LG
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 011 “charges à caractère général”
(en millions d'euros)
3,000
2,500 2.324 2.330210
2,654 2,707
4 2,452 2,501 2,251
2,602 #
2,158 2,210
A “Es0 1,773 1,608
1,500
1,000
0,500
0,000
CA CA CA CA CA CA
CA BP BP ap 2 …
. e
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
estimé
14
Le chapitre 011 :
Le chapitre 011 représente toutes les dépenses de la commune pour permettre d’assurer ses missions de service public, ses activités scolaires et périscolaires, d’entretenir ses bâtiments, ses voiries et espaces verts mais aussi pour animer la cité autour de festivités sportives, culturelles ou patriotiques.
En 2026, nous prévoyons 2 404k€ au 011 afin de tenir compte des effets de l’inflation sur les prix (ex : +50k€ pour les fluides), du retour des PAE/CAE (10k€), alimentation (+15k€) etc…
La maîtrise des dépenses du 011 reste une priorité afin de maintenir une épargne brute permettant à minima d’assurer le remboursement en capital de nos emprunts. Cf. tableau évolution de la CAF brute page 15 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Répartition des principaux postes de dépenses au chapitre 011 en 2025
Culture et communication;
4,28%
Vie scolaire, jeunesse, sport
et loisirs; 14,80%
Famille, solidarite et
seniors; 9,31%
Affaires générales; 30,02%
Voirie, espaces verts et
cadre de vie, Urbanisme,
Patrimoine historique;
42,44%
15
En 2025, les charges à caractère général (chapitre 011) ont été réparties comme suit : 4,5
3,5
(9
2 Ur
N
1 Ur
re
0 Un
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution du chapitre 012 “charges de personnel et frais
assimilés” (en millions d'euros)
3,829
3,468 3,537 3,608 3,680 7%
3,260 400
3,049
> coë 2.779 28
|| | | |
>o1a >o0 >œ1 >) > >oa >oe >e 2027 > 8 >9 >030 >os1 >
estimé
16
Le chapitre 012 :
Le chapitre 012, lié aux charges de personnel et frais assimilés est porté à 3 400 000€ (réalisé
2025 estimé : 3 260k€). Notons que l’ensemble des postes n’a pas été pourvu sur les 12 mois de
l’année 2024.
Bien qu’il ne soit pas prévu de création de poste supplémentaire sur la période 2023-2026, il nous
faut tenir compte pour 2026 : du GVT, de la participation employeur obligatoire à la prévoyance
depuis le 01er janvier 2025, de la participation obligatoire à la mutuelle à compter du 01er janvier
2026 ainsi qu’à la rémunération des agents recenceurs au 1er trimestre 2026.
Le chapitre 012 représente 50% des dépenses réelles de fonctionnement en 2026 et devrait rester
autour de 50% à l’horizon 2027 ce qui reste tout à fait normatif. 800
700
600
500
400
300
200
100
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Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Evolution du chapitre 65 “autres charges de gestion
courante”
(en milliers d'euros)
727 742 7? 713 685 699
653 666 672
593 612
ca 552 551
CA CA CA CA CA CA CA BP BP BP BP BP BP BP
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
estimé
17
Le chapitre 65 :
Le chapitre 65 reprend les principales subventions versées par la commune.
La subvention versée au CCAS sera ajustée en 2026 (-10k€) afin de tenir compte de la
diminution des dépenses courantes du CCAS.
La participation annuelle du SDIS, est calculée selon le nombre d’habitants.
Celle versée à l’OGEC, basée sur le nombre d’élèves templeuvois fréquentant l’école privée
Saint Martin devrait augmenter pour tenir compte de la revalorisation du forfait par enfant qui
fera l’objet d’une délibération spécifique en début d’année.
Aussi, la commune continue d’accompagner les associations et prévoit d’ouvrir 75 000 € de
crédits affectés aux subventions. A cet accompagnement financier, s’ajoute la mise à disposition
de moyen matériels et humains (Equipements sportifs, salles, logistiques, préparation des
manifestations, …). Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Evolution du chapitre 66 “charges financières" (en milliers d'euros)
200
jdn 1
160 148 13
140
160
130
120 110 — 103
100 85
77
8 69 61 ne
6 45
4
2
0
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA2024 CA 2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028 BP 2029 BP 2030 BP 2031 BP 2032
estimé
[æ)
O
©
[e]
18
Le chapitre 66 :
Les charges financières (chapitre 66) résultant des intérêts d’emprunts diminuent.
En effet, la commune a eu recours à un emprunt bancaire en 2022 de 2 000 000 € pour financer
une partie des travaux de rénovation de l’église Saint Martin, sa première échéance est intervenue
en 2023 mais un autre emprunt s’est terminé fin 2022.
Cf. tableau relatif à l’endettement de la collectivité page 18
Le chapitre 67 :
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont estimées à 3000 € et correspondent aux
versements des primes de médailles de travail ou noces d’or. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Progression des dépenses et recettes de fonctionnement (en millions d'euros)
8,179
7,862 8,019
7,708
7,557 7,417
7,129 7,271
6,989 6,718
5,003
CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 BP2026 BP2027 BP2028 BP2029 BP2030 BP2031 BP 2032
estimé
—— Dépenses réelles de fonctionnement ——k#Recettes réelles de fonctionnement (hors ventes de patrimoine)
19
La progression des dépenses et recettes de fonctionnement :
c) La CAF brute
L'excédent dégagé en fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses
réelles de fonctionnement) représente la CAF brute (Capacité d’AutoFinancement brute) et doit
permettre de couvrir au moins le remboursement en capital des emprunts.
En 2025, notre CAF brute est estimée à 2 008k€ et notre CAF nette à 1 547ke. Il convient
cependant d’isoler la valeur des cessions immobilières (998k€). Ainsi, la CAF Nette reste positive
à 549k€.
L’objectif est de maintenir cette épargne brute supérieure à 500k€ afin de rembourser le
capital de la dette et d’avoir une épargne nette positive. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Evolution de la CAF brute
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
estimé
—— ÇAF brute (hors ventes de patrimoine)
20
B- La section d’investissement
a) Les recettes (hors dette)
Les recettes réelles d’investissement reprennent l’ensemble des chapitres 10 (« dotations,
fonds divers et réserves »), 13 (« subventions d’investissement reçues »), et 16 (« emprunts et
dettes assimilées »)
Le chapitre 10 est composé des dotations, fonds divers (y compris le Fonds de Compensation de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la taxe d’aménagement) et réserves.
Le FCTVA fluctue régulièrement puisqu’il se calcule en fonction de certaines catégories de
dépenses réalisées en année N-1.
La taxe d’aménagement, instituée depuis 2012, est versée à l’occasion de la construction, la
reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une
autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou
d’aménager. La taxe d’aménagement comprend une part communale servant à financer les
équipements publics communaux. Elle est estimée à 150 K€ en 2026. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
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Evolution des recettes réelles d'investissement
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
— FCTVA taxe d'aménagement —— subventions d'investissement
21
La taxe d’aménagement à percevoir est généralement difficile à estimer d’autant plus que son
versement n’est plus effectué au dépôt du dossier de permis de construire mais à la fin des travaux
avec la déclaration d’achèvement des travaux.
Le chapitre 13
Il s’agit des subventions d’investissement reçues : la collectivité peut obtenir des subventions
pour accompagner ses projets de la part du Conseil Départemental, du Conseil Régional ou de
l’Etat par exemple. Dans tous les cas, la participation extérieure ne peut jamais dépasser 80% du
montant du projet (le plafond est parfois encore moins élevé selon les projets).
Pour les années futures, les accords de subventions des différents organismes et partenaires
détermineront comme toujours la réalisation de nos projets. Dans le respect du principe de
sincérité, les recettes 2026 ne font pas mention des subventions sollicitées n’ayant pas fait l’objet
d’une notification d’attribution à la collectivité.
b) L’emprunt
En 2022 la commune a eu recours à un emprunt de 2 000 000 € afin de financer les travaux de
restauration de l’église Saint Martin qui a fait l‘objet d’une délibération votée à l’unanimité lors du
conseil municipal du 28 septembre 2022. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 059-215905860-20251218-2025 75-DE
ST
22
A côté de ces immobilisations, on retrouve en dépenses d’investissement, le remboursement du capital des emprunts. Nous comptabilons cinq emprunts fin 2025 et 2 emprunts se termineront en 2026.
Etat de la dette au 31/12/2025 :
Préteur Date de souscription Montant emprunté Taux Durée Date
dernière
échéance
Restant dû
au 31/12/2025
CAISSE
D'EPARGNE 01/11/2011 1 000 000 € 4,29% 15 ans 01/11/2026 88 364.43 €
CAISSE
D'EPARGNE 01/01/2011 1 000 000 € 4,51% 15 ans 01/06/2026 174 466.33 €
CAISSE
D'EPARGNE 15/05/2013 3 000 000 € 3,99% 20 ans 20/08/2033 1 162 500.00 €
SFIL 01/10/2021 1 510 664 € 0,30% 10 ans 01/07/2031 449 773 .24 €
La Banque
Postale 19/10/2022 2 000 000 € 2,69% 30 ans 01/11/2052 1 799 999.96 €
TOTAL : 3 675 103.96€
Caf nette :
La CAF nette permet d’apprécier l’autofinancement d’une collectivité. Elle participe, avec les
autres ressources d’investissement, au financement des dépenses d’investissement. Son calcul est
le suivant : CAF brute-remboursement en capital des emprunts 1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2019 2020 2021 2022 2023
CAF nette
2024 2025 2026
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
2027 2028 2029 2030 2031 2032
23
L’emprunt réalisé en 2022 nous impose de contenir nos dépenses réelles de fonctionnement
dans les prochaines années. Dès 2027, le niveau de CAF nette devrait mécaniquement s’améliorer
avec la diminution du remboursement des capitaux empruntés (extinction de 2 emprunts courant
2026) et en l’absence de nouveaux emprunts.
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement est un ratio universel permettant d’apprécier la solvabilité
d’une collectivité. Son calcul est le suivant : encours de la dette/épargne brute.
L’emprunt contracté en 2022 a naturellement une influence négative sur la capacité de
désendettement. Le désendettement et les efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement
permettent de retrouver un ratio tout à fait convenable à la fin du mandat. Le désendettement, en
l’absence de souscription de nouveaux emprunts, devrait s’accentuer de manière significative dès
2027, confirmant ainsi la tendance baissière du niveau d’endettement sur les années futures. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Capacité de désendettement (en années) sur la durée du mandat
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
— hors vente de patrimoine
24 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LO é
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
25
Endettement de la collectivité :
5 186 293
4 632 445
4 068 547
3 533 462
5 037 792
4 590 419
4 136 293
3 675 104
3 206 526
2 822 477
2 527 585
2 232 693
1 937 801
1 662 464
1 445 793 1 266 623
1 199 952
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2 018 2 020 2 022 2 024 2 026 2 028 2 030 2 032 2 034
Endettement de la collectivité
dette au 31/12/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts) Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 7
Publié le S LG
ID : 059-215905860-20251218-2025_75-DE
Dépenses d'équipements
3 000 000
2 500 000
2 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
26
c) Les dépenses
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité
territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d’infrastructure, et acquisition de biens immobiliers. Elles comprennent également le montant du
remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les
fonds propres (moins-value par exemple).
Au BP 2026, les dépenses inscrites seront limitées aux remboursements des capitaux des
emprunts, aux remboursements auprès de l’EPF, aux travaux de la salle polyvalente et au report
des engagements 2025 non soldés (les restes à réaliser 2026).
Une somme de 250 000€ est également prévue pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à
proximité immédiate du pôle d’échanges.
S’agissant des nouvelles dépenses d’équipement, il reviendra à la prochaine mandature de bâtir
un plan pluriannuel des investissements.