Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2021 20 acte tamponné
Déliberation - 2021 04 annexe tamponnée
Acte - 2021 86 acte tammponné
Acte - 2021 55 acte tamponné
Acte - 2021 33 acte tamponné
Acte - 2021 07 acte tamponné
Acte - 2021 10 acte tamponné
Acte - 2021 13 acte tamponné
Acte - 2021 81 acte tamponné
Acte - 2021 79 acte tamponné
Acte - 2021 04 acte tamponné
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h32 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 04 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
Affiché le td
Févèle E déli bérations PUBLIQI ASS DEPARTEMENT DU NORD Je EN) mplei U VE
"desait du
ID : 059-215905860-20210216-2021_04-DE
es
N° 2021-04
L’an deux mil vingt et un, le seize février, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Madame Joëlle DUPRIEZ, Première Adjointe, en suite de convocation en date du dix février deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORON VAL, Yannick LIEVIN, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Luc MONNET donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Olivia SALLE donne procuration à Angélique DEKOKER
Catherine MORTREUX donne procuration à Marie-Françoise TAHON
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
Monsieur Stéphane MICHEL, Adjoint aux Finances, expose les évolutions de la situation financière de la Commune
et les possibilités de dépenses en matière d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2021.
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil
municipal à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Faità Templeuve-en- Pévéle, les jour, mois et an susdits,
Première Adjointe /