Arrêté - A24147 AOT Association Aqua Performance Centre aquatique familiale Garrel Forte été 2024

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Arrêté - A24147 AOT Association Aqua Performance Centre aquatique familiale Garrel Forte été 2024 Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24147 AOT Association Aqua Performance Centre aquatique familiale Garrel Forte été 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNA ARRETE DU MAIRE N°24147

CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du

domaine public

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ASSOCIATION AQUA PERFORMANCE -—

CENTRE AQUATIQUE FAMILIAL ANGELIQUE GARREL-FORTE

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2144-3, L2212-1 et suivants ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L2125-1;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3335-1 à L. 3335-11 ; Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la demande formulée par l'association Aqua Performance, représentée par son président, Monsieur Cédric KARAGOSIAN :

Considérant qu'une autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ; Considérant que le projet d'utilisation du Centre Aquatique Familial Angélique Garrel-Forte, présenté par l'association Aqua Performance, dont l'objet est « Promouvoir, organiser et encadrer la pratique de la natation et des activités aquatiques », est conforme à l'objet statutaire de l'association et à la destination des locaux ;

Considérant que la politique communale vise notamment à encourager et soutenir les associations qui assurent la pratique sportive de loisir et/ou de compétition ; Considérant que le programme d'actions présenté par l'association Aqua Performance participe à cette politique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX

En application des articles L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales et L. 2125- 1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent arrêté a pour objectif de fixer les conditions de mise à disposition ponctuelle et gratuite du Centre Aquatique Familial Angélique Garrel-Forte sis Boulevard du Stade — 13340 ROGNAC, à l'association Aqua Performance représentée par son président, Monsieur Cédric KARAGOSIAN. Description de l’activité

Promouvoir, organiser et encadrer la pratique de la natation et des activités aquatiques.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Le Centre Aquatique Familial Angélique GARREL - FORTE est mis à disposition gratuitement et ponctuellement sur demande écrite et détaillée, selon les consignes préconisées par le service gestionnaire des locaux et sous réserve de l'acceptation de la Commune.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL Dans le respect du règlement hygiène et sécurité, du règlement général d'utilisation des équipements sportifs ainsi que des effectifs maximum admissibles dans chaque local, la Commune met à disposition de l'association Aqua Performance les locaux et le matériel du Centre Aquatique Familial :

Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Du 1°’ au 30 juin 2024 :

Grand bassin

- Le mercredi 26 juin :

- Les samedis 15, 22 et 29 juin: 2 lignes d’eau de 9h00 à 12h00. - Les dimanches 16, 23 et 30 juin :

Petit bassin

- Les samedis 15, 22 et 29 juin : de 9h00 à 12h00.

- Les dimanches 16, 23 et 30 juin :

Du 1°" juillet au 30 août 2024 :

Grand bassin

- Les lundis de 9h00 à 12h00, 4 lignes d’eau ;

- Les mardis de 17h00 à 20h00, 3 lignes d'eau ;

- Les mercredis de 9h00 à 12h00, 2 lignes d'eau ;

- Les Jeudis de 9h00 à 12h00 et 18h45 à 20h00, 4 lignes d’eau ; - Les vendredis de 9h00 à 12h00, 2 lignes d’eau:

- Les samedis de 9h00 à 12h00, 2 lignes d'eau ;

- Les dimanches de 9h00 à 12h00, 4 lignes d’eau.

Petit bassin

- Les mardis de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h00 ;

- Les Jeudis de 9h00 à 12h00 ;

- Les vendredis de 9h00 à 12h00;

- Les samedis de 9h00 à 12h00 ;

- Les dimanches de 9h00 à 12h00.

Du 1°’ au 15 septembre 2024

Grand bassin

Les mardis de 17h00 à 20h00, 2 lignes d’eau ;

- Les mercredis de 9h00 à 12h00, 3 lignes d’eau ;

Les Jeudis de 18h45 à 20h00, 3 lignes d'eau ;

- Les samedis de 9h00 à 12h00, 2 lignes d'eau.

Petit bassin

- Le mardi 3 septembre, le jeudi 12 septembre et les samedis de 9h00 à 12h00 ; - Les mardis et Jeudis de 19h00 à 20h00.

Un état des lieux de ces locaux et matériels sera établi avant l'entrée dans les lieux et après l'utilisation des locaux.

La Commune se réserve le droit de modifier l'affectation de ces lieux si le besoin s’en fait ressentir.

En qualité de propriétaire, la Commune peut, à tout moment, effectuer les visites et les interventions nécessaires ou urgentes.

Dans l'hypothèse où l'association souhaiterait bénéficier d'une mise à disposition ponctuelle des installations sur un créneau d'une autre association, elle devra obtenir l'autorisation

©Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

expresse de l'association titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire et du Service des

Sports, sur avis de l'Adjointe déléguée aux Sports.

L'administration municipale se réserve le droit de modifier le planning d'occupation des installations sportives du Centre Aquatique Familial pour des causes d'intérêts publics.

ARTICLE 4 : ENTRETIEN DES LOCAUX

La Commune prend en charge les frais correspondant à l'entretien des bâtiments et assume directement la responsabilité de l'équipement et des installations techniques. La Commune prend en charge les frais d'eau, d'électricité et de chauffage des locaux mis à disposition.

En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition, les travaux seront réalisés

aux frais de l'association Aqua Performance.

ARTICLE 5 : DUREE

La mise à disposition des locaux et du matériel mentionnés à l’article 3 est consentie à compter du 1° juin au 15 septembre 2024.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX

L'association utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la Commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants voisins.

L'association est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. L'association est tenue à respecter et faire respecter les termes du règlement hygiène et sécurité de la Commune. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).

L'association sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition.

L'association souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient

réalisés dans l'immeuble, quelles qu'en soient l'importance et la durée. Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d'une négligence de la part de l'association où d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d’une remise en état à ses frais. Le président de l'association Aqua Performance est tenu de s'assurer qu'aucun des

participants ne pénètre dans les locaux autres que ceux mis à disposition. L'association fera respecter l'effectif maximum admissible simultanément au sein des locaux mis à disposition.

e Centre Aquatique Familial : 500 personnes

D'autre part, l'association est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment de :

+ connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie

(consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce

qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;

+ diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis

de se mettre à la disposition de ceux-ci ;

e informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en

œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l'établissement :

e assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements

d'évacuation jusqu'à la voie publique ;

+ respecter les éventuelles configurations « type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ;

U)Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

+ ne pas modifier les installations électriques de l'établissement ; l'utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et d'incendie) ;

e utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.) ;

° ne pas ajouter d'éléments de décoration sans s'assurer préalablement de respecter le règlement de sécurité (art AM 9 à 13).

Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité.

L'association doit se conformer strictement aux prescriptions contenues dans le règlement général des équipements sportifs communaux, dont un exemplaire lui sera remis. L'association sera l'interlocuteur unique de la Commune concernant toute demande relative à l’utilisation de ces locaux.

L'association devra obligatoirement informer par courrier où par mail le Service des Sports de leurs dates de fin et de reprise d'entraînements. En cas d'annulation d’un ou plusieurs créneaux (entraînements où compétitions), les sections doivent impérativement prévenir le Service des Sports au courriel suivant: assosport@mairie-rognac.fr ou par téléphone au 04.42.87.84.36 / 04.42.87.76.30.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES ESPACES DE CONVIVIALITE

Les lieux de convivialité, club house, buvettes, salles de réunion situés sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières.

Ainsi, l’article L. 3335-4 du code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.

Il prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an et par association) peuvent être accordées pour des raisons liées à des évènements à caractère sportif. Ces demandes de dérogation doivent être adressées préalablement à la manifestation, au moins 15 jours avant auprès du Centre d'Animation Municipal de la Commune.

Dans le cas de l'utilisation de l'équipement par l'association pour des matchs, des rencontres payantes, des manifestations avec une éventuelle vente alimentaire (boissons, sandwiches, etc.), sous réserve des autorisations administratives nécessaires, l'association est autorisée à conserver les sommes perçues au titre du soutien au développement, à la pratique des activités physiques et sportives.

En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons alcoolisées sont strictement interdites dans les locaux, espaces et emprises visés par la présente convention.

L'utilisation des lieux de convivialité est réservée aux besoins de l'association. Aucune activité à caractère lucratif de nature commerciale, cultuelle ou politique ne pourra être exercée par l'association, sous réserve de l'exploitation du club house qui sera assuré par l'association. Ces locaux réservés aux membres et à leurs invités ne seront pas ouverts au public.

ARTICLE 8 : ASSURANCE

L'association reconnaît avoir souscrit :

+ une police d'assurance couvrant tous les dommages matériels qui pourraient être occasionnés au bâtiment, au mobilier et au matériel de la Commune,

+ une police « responsabilité civile » couvrant tous dommages corporels, matériels et immatériels.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

L'association est tenue de contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable. Elle prévoira notamment dans ses contrats Une extension pour la garantie des biens confiés et ce, pour une valeur suffisante.

Elle paiera les primes et les cotisations de ses assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production d'une attestation du ou des assureurs du contrat d'assurance de ladite police, laquelle devra être produite avant la conclusion dudit arrêté. À défaut, le président sera tenu pour financièrement responsable de tout sinistre survenu du fait de la présente autorisation.

ARTICLE 9 : SECURITE DES PRATIQUANTS

L'obligation de prudence et de sécurité incombe à l'association Aqua Performance et à son représentant.

Il appartient au président de l'association Aqua Performance d'évaluer et de veiller aux mesures nécessaires pour assurer à chaque occupation la sécurité des pratiquants et de désigner une personne qualifiée pour assurer la surveillance et l'encadrement : -_ Brevet d'Etat Educateur Sportif « Activité Natation »,

-__ BPJEPS « Activité de la Natation »,

- BNSSA,

-__ Maître- Nageur Sauveteur.

En cas de manquement aux obligations de sécurité, la responsabilité du président de l'association Aqua Performance sera entièrement engagée.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS

L'association utilisatrice s'engage à participer au moins une fois par an à un évènement organisé par la Commune, à la demande de cette dernière.

ARTICLE 11 : ABROGATION DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est conférée à titre temporaire, précaire et révocable. En cas de non-respect par l'association des règles de sécurité, de ses obligations, pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt général, celle-ci pourra être retirée de plein droit par la Commune.

ARTICLE 12 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

*_ D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient

au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut

à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 02.

“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 14 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice Générale Adjointe des Politiques Educatives, Sportives et Culturelles, le Directeur du Centre d'Etudes, Ingénierie et Grands Projets, le Responsable de la Police Municipale et l'association Aqua Performance, représentée par Monsieur Cédric KARAGOSIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 15 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Chef de Centre de Secours, ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Affiché du 2H 5124. au 212124.

Transmis en Sous-préfecture le 2 Lee