Procès Verbal - cr19032018

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Procès Verbal - cr19032018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Procès Verbal - cr19032018)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 19 mars 2018 2018/

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2018

L’an deux mil dix huit, le dix neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie Bouchet, Maire,

Date de convocation : 05 mars 2018

Présents : Mmes Florence Latyk, Karen Blondel-Mathis, Mrs Jean-Marie Bouchet, Alain

Guyot, et M. Michel Œillet, Xavier Chaudron

Absent excusé : Philippe Karcher qui a donné procuration à Karen Blondel Mathis

Absents : néant

MME Karen Blondel Mathis a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et

transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2018.

20180319-002) Vote des 4 taxes 2018 :

La Codécom Aire Argonne a pris la compétence voirie, cette charge est estimée à 2.191 euros par an pour la commune de Beaulieu en Argonne, la Codécom va donc augmenter ses taux de

taxes directes pour compenser cette charge transférée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, le maintien des taxes pour 2018 : - Taxe d’habitation : 10.04%

- Taxe foncière sur le bâti : 3 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 38.51 %

- CFE : 10,99%

Produit total de 34.962 euros, dont reversé au conseil général 5.661 euros.

20180319-003) COMPTE DE GESTION 2016:

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2017 de la commune avec

un excédent de 101.659,65€

20180319-004) COMPTE ADMINISTRATIF 2017:

Le Maire quitte l’assemblée pour ce vote.

Le conseil adopte à l’unanimité le CA 2017 qui fait apparaître un excédent de 101.659,65 euros.

20180319-005) Affectation du résultat commune 2017:

Le conseil décide

- Report compte 002 pour 80.227,84 € excédent de fonctionnement

- Report compte 001 pour 21.431,81 € excédent d’investissement

20180319-006) BUDGET COMMUNAL 2018 :

Le budget est adopté à l’unanimité avec un équilibre de 176.624,84 euros en fonctionnement et

de 166.660,81 euros en investissement

20180319-007) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS:

Le conseil décide d’attendre les demandes afin de les étudier.BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 19 mars 2018 2018/

20180319-008) Rifseep, primes pour l’adjoint technique :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu les arrêtés ministériels pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l’avis du comité technique en date du 23 février 2018 S

Le conseil après délibération attribue l’IFSE à Cyrille GADAUT pour un montant de 480 euros par an

Et le CIA pour 480 euros par an.

Non maintenue en cas d’arrêt maladie, maintenue en cas d’accident du travail.

20180319-009)Travaux église, suivi :

Une étude de sol va être réalisée, une demande de subvention DETR a été déposée en

Préfecture.

20180319-010) Convention CEE avec le PETR Cœur de Lorraine :

Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des

certificats d'économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d'énergies qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE.

Considérant l’article L221.7 du code de l’énergie permettant l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour des programmes d’accompagnements.

Considérant l’article L221.7 du code de l’énergie permettant aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regrouper), qui obtient pour son

compte les CEE correspondant pour atteindre le seuil d'éligibilité (20GWhcumac).

Considérant la convention TEPCV du 17 décembre 2016 et son avenant du 28 févier 2017

Considérant l’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme CEE « économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (programme n°PRO-INNO-08) attribuant un volume maximum de 300GWh cumac de certificats d’économies d’énergie pour les opérations valorisées dans le cadre de l’arrêté du 9 février 2017, le PETR Cœur de Lorraine propose d’être le regroupeur au sens de l’arrêté du 4 septembre 2014.

Considérant que notre commune est membre du PETR Cœur de Lorraine,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Accepte les conditions définies dans la convention

-_ Autorise le PETR Coeur de Lorraine à signer la convention de groupement

- _ Reconnaïit expressément le TEPCV du PETR Cœur de Lorraine comme regroupeur

dudit groupement pour cette opération et pour les missions qui lui sont confiées au titre

de la convention programme d’économies d’énergie dans les TEPCV et l’autorise à

accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation des procédures concernées

par l’objet de la convention

-__ Accepte les conditions financières énoncées dans la convention

- Autorise le maire à signer la conventionBEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 19 mars 2018 2018/

20180319-011) Carte Communale, règlement d’urbanisme :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

Vu les articles L 163-3 et suivants, et R 163-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Considérant que la commune ne dispose d’aucun document d’urbanisme,

Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles l'élaboration d'une carte communale est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis: une politique de préservation du paysage doit se

concrétiser dans un document d’urbanisme pour le label Plus Beaux Villages de France. Les objectifs seront de préserver le patrimoine architectural et naturel.

L'élaboration de la carte communale constitue pour la commune une opportunité de mener une réflexion globale sur son développement, à moyen terme. Au vu des évolutions législatives intervenues, il est indispensable que la commune se dote d’un document global pour déterminer les secteurs qui seront constructibles en fonction des besoins actuels et futurs de la commune.

Monsieur le maire explique, par ailleurs, que la carte communale comprend plusieurs éléments constitutifs obligatoires :

- un rapport de présentation

- un ou plusieurs documents graphiques opposables aux tiers

- des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De doter la commune d’une carte communale

- De solliciter la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne pour l’élaboration de la carte

communale étant donné que celle-ci est compétente en matière l’élaboration de documents d’urbanisme

- D’autoriser le Maire à mettre tout en œuvre pour préparer le projet de carte communale et à

prendre toutes les mesures nécessaires en vue de son adoption.

20180319-012) Délivrance des coupes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage

des habitants de la commune, selon l’article L243 alinéa 1.2.3 du code forestier.

1 - décide la délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » et des houppiers

des tiges reconnues en qualité « bois d’œuvre » provenant des parcelles 7 , 12 et diverses pour

les chablis.

2- décide la vente en bois façonnés (diamètre 35 et +) des produits de la coupe 28 et vente à

l'unité de produit pour les houppiers et perches

L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied et sous la responsabilité de 3 garants désignés suivants l’article L241.16 du code forestier:

- M. Michel Œillet, Alain Guyot et Serge Henriet.

Le délai d’enlèvement des bois d’affouages est fixé au 15 octobre 2019

Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits S'y

rapportant, conformément aux dispositions de l’article L243.1 du code forestier

20180319-013) divers :

- Eclairage Public : le conseil va étudier la possibilité de régler l'intensité de

l'éclairage sur certains lampadaires. L’éclairage public sera allumé sur certains

lampadaires, le matin en semaine à partir de 7h pendant l’hiver. Et restera allumé

le soir jusque 2h du matin les weekends.

- Une évaluation du prix des anciennes lanternes déposées suite aux travaux de

renouvellement sera faite

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire propose de lever la séance.

Prochaine réunion fixée ultérieurement.