Compte-Rendu - cr 29092022

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Compte-Rendu - cr 29092022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29092022)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 29 septembre 2022 2022/007

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt neuf septembre, à 16 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de convivialité, sous la présidence de M. Maurice Locardel, Maire,

Date de convocation : 05 septembre 2022

Présents : Mme Caroline Grisolet , Dominique Pichelin; Mrs Maurice Locardel, Flavien Lacroix, Michel Oeillet.

Absent excusé : M. Claude Haller

Mme Dominique Pichelin a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 30 septembre 2022

20220929-001) Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01 janvier 2023 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 juin 2022.

CONSIDERANT

• que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

• que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) ;

• qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

• qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

• que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024. DECIDE à l’unanimité

• d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature ;

20220929-002) Possibilité d’exonération fiscale ZORCOMIR :

La compensation de l’état étant trop faible, le conseil décide de ne pas appliquer d’exonération.

20220929-003) Défibrillateur :

Le Maire présente des devis pour l’achat et la pose d’un défibrillateur, le conseil accepte à l’unanimité le devis de ID Sécurité pour 1.762,80 € TTC

20220929-004) Perte sur créances irrécouvrables :

La trésorerie nous présente un état des produits locaux non soldés, le conseil après délibérations décide à l’unanimité de passer cette créance en pertes sur créances irrécouvrables, créances éteintes.

Montant : 50 euros

Un mandat sera émis au compte 6542BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 29 septembre 2022 2022/008

20220929-005) Eglise :

Dossier toujours en cours, le bureau d’étude doit faire un sondage pour les fondations.

20220929-006) Cimetière, columbarium, jardin du souvenir :

Le Maire présente des devis pour l’achat et la pose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Le devis de M. Pierre Van De Woestyne est retenu pour un montant de 5.800 € TTC Un devis sera demandé pour la pose d’un caveau communal.

20220929-007) Tarifs des concessions cimetière et columbarium :

Toutes les nouvelles concessions prises à partir du 01 octobre 2022 seront trentenaires. Le prix des concessions est fixé à 100 euros pour toute nouvelle demande avec des concessions trentenaires renouvelables pour 30 ans au tarif de 50 euros.

Le tarif des cases du columbarium est fixé ainsi :

 Concession, une case pour 30 ans au tarif de 750 euros

 Le renouvellement est au prix de 50 euros pour 30 ans renouvelable.

Adoption : A l’unanimité

20220929-008) Entretien des terrains riverains aux sentiers :

Il a été constaté un manque d’entretien des parcelles riveraines aux petits sentiers communaux, notamment le sentier dit sous la Réhole.

Nous demandons aux riverains des sentiers communaux de bien vouloir entretenir les abords de leurs parcelles afin d’éviter l’encombrement par les rejets des sentiers

Sentier de Chaudronné (au bout du châtel) : Il sera demandé aux 2 propriétaires d’enlever la barrière située sur le sentier de Chaudronné pour régulariser la situation.

20220929-009) Nomination d’un correspondant secours et incendies :

M. Michel Œillet est nommé correspondant secours et incendie

20220929-010) Bon cadeau de Noël aux agents communaux :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 70 € aux deux agents communaux.

20220929-011) Divers :

- Cérémonie 11 novembre : dépôt de gerbe aux monuments aux morts suivi d’un vin d’honneur.

- Colis de Noël : Le conseil décide d’offrir aux aînés de + de 70 ans, habitant au minimum 6 mois dans l’année sur le village un colis pour Noël. Valeur du colis : 50€ par personne.

Caroline et Michel sont délégués pour faire des propositions pour le choix du colis avant le 30 octobre 2022.

- Mme Caroline Grisolet demande l’autorisation de fermer l’accès aux escaliers qui mènent au mur des Moines, cet accès étant situé sur des parcelles privés, le conseil n’émet pas d’avis.

- Entretien de la haie communale logeant la maison du 2 Ruelle de l’Abbaye : une convention sera proposée aux propriétaires pour laisser le sentier longeant leur terrain à disposition contre l’entretien de la haie (avec une hauteur à respecter)

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire propose de lever la séance.