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Arrêté - cms 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
33
Département de la Haute-Savoie
LÉLELET ES
COMMUNE
DE
= LA BALME DE SILLINGY
FRÈRE Here
SERVICES TECH NIQUES ES. 13; Route de Choisy
BP 44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Téléphone : 04.50.68.87.33
RAR KE
Chemin des Cortis
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R 415-7 (pour un
“céder le passage”) VU le code pénal, notamment
ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation
routière,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité et des
aménagements de voirie au carrefour formé avec le chemin
des Cortis et de la route de la Catie (VC 15), situé dans l'agglomération
de la Catie,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE
Au carrefour chemin des Cortis et de la voie communale (VC 15) route
de la Catie, la circulation est réglementée comme
suit :
Les usagers circulant sur le chemin des Cortis devront céder
la priorité aux véhicules circulants sur la voie
communale (VC 15) route de la catie, considérée
comme voie prioritaire.
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise
en place de la Signalisation réglementaire.
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune
de la Balme de Sillingy, ainsi que les Services
placés sous son autorité Sont chargés de
l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses,
Monsieur le Commandant du C.S.P. d'Epagny,
Monsieur le Responsable du C.P.I de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 12 août 2199
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté
Permanent instaurant un "CEDEZ LE PASSAGE"