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Arrêté - cms 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
32
Département de la Haute-Savoie
Skk ARE
COMMUNE
DE - ARRETE DU MAIRE - LA BALME DE SILLINGY S.T. N° 2019.16
SERVICES TECHNIQUES ===
13, Route de Choisy
BP 44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex REROIOK
Téléphone : 04.50.68.87.33 Permanent instaurant un "CEDEZ LE PASSAGE"
Lotissement La Ravine
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1,
L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article R 415-7 (pour un “céder le passage”)
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité et des aménagements de Voirie au carrefour formé avec la voie du lotissement La Ravine et de la route de la Catie (VC 15), situé dans
l'agglomération de la Catie,
ARRETE
ARTICLE 1: Au carrefour du lotissement La Ravine et de la voie communale (VC 15) route de la
Catie, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la voie du lotissement La Ravine devront céder la priorité aux véhicules circulants sur la voie communale (VC 15) route de la catie,
considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services Municipaux de la Commune de la
Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de
l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses,
Monsieur le Commandant du C.S.P. d'Epagny,
Monsieur le Responsable du C.P.I de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 12 août 2199
Le Maire, ee
François DAVIERYLIEDE
PA
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté