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Arrêté - 24.233 Objet Emprise Ville de Craponne Emplacement Pour Vehicule D’INFORMATION SUR L’Emploi Parking SUD Place am Perrin nouvelles dates
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.233 Objet Emprise Ville de Craponne Emplacement Pour Vehicule D’INFORMATION SUR L’Emploi Parking SUD Place am Perrin nouvelles dates)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+ 9 Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS D REPUBLIQUE FRANÇAISE Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.233T Objet EMPRISE- VILLE DE CRAPONNE-EMPLACEMENT POUR VEHICULE D’INFORMATION SUR L’EMPLOI -PARKING SUD PLACE AM PERRIN nouvelles dates Madame le Maire de CRAPONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ; Vu l’arrêté 24.145 délivré le 15 mai 2024 à la VILLE DE CRAPONNE en partenariat avec la MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI autorisant l’occupation du domaine public afin de stationner un véhicule d’information auprès des demandeurs d’emploi, parking sud place AM Perrin 69290 Craponne VU la demande formulée par LA VILLE DE CRAPONNE en partenariat avec la MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI pour de nouvelles dates d’occupation sur le parking sud place AM Perrin 69290 Craponne Considérant l'impossibilité d'entreprendre ces collectes sans réglementer le stationnement à l’adresse précitée. ARRETE Article 1 : LES LUNDIS 09/09/24 – 23/09/24 – 14/10/24 – 28/10/24 – 25/11/24 – 09/12/2024 et 16/12/2024 de 14H à 17H le stationnement est qualifié de gênant sur 4 emplacements longitudinaux (20 ml) situés le long de l’esplanade parking sud place AM Perrin selon le plan ci-joint, et réservé au véhicule de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi entre 14H et 17H Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité de la ville de Craponne dans les délais réglementaires. (7 jours). Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux. Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route. Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilités réduites, des véhicules de secours et de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé. Article 5 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne. Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - Police Municipale - VILLE DE CRAPONNE et la MMIE. - Direction Voirie – LYVIA Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Craponne, le 07/08/2024 #signature# Dernière page