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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+ 9
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.149T
Objet EMPRISE- VILLE DE CRAPONNE-EMPLACEMENT POUR VEHICULE D’INFORMATION SUR L’EMPLOI -PARKING SUD PLACE AM PERRIN
Madame le Maire de CRAPONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande formulée par LA VILLE DE CRAPONNE en partenariat avec la MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI afin d’être autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un véhicule d’information auprès des demandeurs d’emploi, parking sud place AM Perrin 69290 Craponne Considérant l'impossibilité d'entreprendre ces collectes sans réglementer le stationnement à l’adresse précitée.
ARRETE
Article 1 : LES LUNDIS 27/05/24 – 10/06/24 – 24/06/24 – 08/07/24 – 22/07/24 de 14H à 17H le stationnement est qualifié de gênant sur 4 emplacements longitudinaux (20 ml) situés le long de l’esplanade parking sud place AM Perrin selon le plan ci-joint, et réservé au véhicule de la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi entre 14H et 17H
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité de la ville de Craponne dans les délais réglementaires. (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilités réduites, des véhicules de secours et de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- VILLE DE CRAPONNE et la MMIE.
- Direction Voirie – LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 17/05/2024
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