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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP 2020 Principal Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP 2020 Principal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005565500019

POSTE COMPTABLE : SARCELLES

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 92

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 94

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 95

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 97

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 98

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99

A4 - Etat des provisions 100

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 104

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 105

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 106

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 107

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans ObjetCA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 3

D2 - Arrêté et signatures 111

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 4

Code INSEE

200055655

CA ROISSY PAYS DE FRANCE

BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE

BP

2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

353428

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 754,77 313 2 Produit des impositions directes/population 582.41 400 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 824.29 393 4 Dépenses d’équipement brut/population 271.63 76 5 Encours de dette/population 87.47 474 6 DGF/population 88.50 117 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.1335 0.3110 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.9304 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.3295 0.1940 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.1061 0.8280

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 291 467 953,95 291 467 953,95

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 291 467 953,95 291 467 953,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

100 675 519,30 100 675 519,30

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 100 675 519,30 100 675 519,30

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 392 143 473,25 392 143 473,25

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 33 046 092,26 0,00 39 843 040,89 39 843 040,89 39 843 040,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 952 173,13 0,00 35 602 184,29 35 602 184,29 35 602 184,29

014 Atténuations de produits 137 347 782,37 0,00 137 229 907,85 137 229 907,85 137 229 907,85

65 Autres charges de gestion courante 44 847 098,83 0,00 50 366 170,12 50 366 170,12 50 366 170,12

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 250 193 146,59 0,00 263 041 303,15 263 041 303,15 263 041 303,15

66 Charges financières 1 506 126,10 0,00 962 549,77 962 549,77 962 549,77

67 Charges exceptionnelles 3 241 309,00 0,00 2 752 604,67 2 752 604,67 2 752 604,67

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 90 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 19 127 294,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 274 157 875,69 0,00 266 756 457,59 266 756 457,59 266 756 457,59

023 Virement à la section d'investissement (5) 40 723 755,21 19 218 525,36 19 218 525,36 19 218 525,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 313 222,03 5 492 971,00 5 492 971,00 5 492 971,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36 24 711 496,36

TOTAL 320 194 852,93 0,00 291 467 953,95 291 467 953,95 291 467 953,95

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 104 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 757 464,00 0,00 7 737 209,67 7 737 209,67 7 737 209,67

73 Impôts et taxes 234 675 824,90 0,00 243 902 606,92 243 902 606,92 243 902 606,92

74 Dotations et participations 39 317 411,57 0,00 38 532 650,36 38 532 650,36 38 532 650,36

75 Autres produits de gestion courante 700 616,00 0,00 694 750,00 694 750,00 694 750,00

Total des recettes de gestion courante 281 555 316,47 0,00 291 002 216,95 291 002 216,95 291 002 216,95

76 Produits financiers 313 737,00 0,00 313 737,00 313 737,00 313 737,00

77 Produits exceptionnels 51 965,52 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 281 921 018,99 0,00 291 325 953,95 291 325 953,95 291 325 953,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 303 963,90 142 000,00 142 000,00 142 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 303 963,90 142 000,00 142 000,00 142 000,00

TOTAL 282 224 982,89 0,00 291 467 953,95 291 467 953,95 291 467 953,95

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

24 569 496,36

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 472 700,37 0,00 6 651 447,00 6 651 447,00 6 651 447,00

204 Subventions d'équipement versées 15 369 983,60 0,00 14 626 248,39 14 626 248,39 14 626 248,39

21 Immobilisations corporelles 43 404 048,03 0,00 34 516 199,00 34 516 199,00 34 516 199,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 33 418 621,75 0,00 30 553 120,00 30 553 120,00 30 553 120,00

Total des opérations d’équipement 12 713 907,68 0,00 8 985 000,00 8 985 000,00 8 985 000,00

Total des dépenses d’équipement 114 379 261,43 0,00 95 332 014,39 95 332 014,39 95 332 014,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 613 048,13 0,00 4 296 504,91 4 296 504,91 4 296 504,91

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00

27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

020 Dépenses imprévues 5 625 838,72 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 248 886,85 0,00 4 381 504,91 4 381 504,91 4 381 504,91

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 840 502,27 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 125 468 650,55 0,00 100 533 519,30 100 533 519,30 100 533 519,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 303 963,90 142 000,00 142 000,00 142 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

303 963,90 142 000,00 142 000,00 142 000,00

TOTAL 125 772 614,45 0,00 100 675 519,30 100 675 519,30 100 675 519,30

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 872 447,39 0,00 3 412 186,14 3 412 186,14 3 412 186,14

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 38 700 000,00 0,00 64 630 643,81 64 630 643,81 64 630 643,81

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 46 755 293,39 0,00 68 042 829,95 68 042 829,95 68 042 829,95

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

8 410 001,43 0,00 6 164 192,99 6 164 192,99 6 164 192,99

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

16 518 071,84 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 9 316 500,00 0,00 929 000,00 929 000,00 929 000,00

Total des recettes financières 34 254 573,27 0,00 7 101 192,99 7 101 192,99 7 101 192,99

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

869 318,95 0,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 81 879 185,61 0,00 75 964 022,94 75 964 022,94 75 964 022,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 40 723 755,21 19 218 525,36 19 218 525,36 19 218 525,36

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 313 222,03 5 492 971,00 5 492 971,00 5 492 971,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36 24 711 496,36CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

TOTAL 127 916 162,85 0,00 100 675 519,30 100 675 519,30 100 675 519,30

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

24 569 496,36

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 39 843 040,89 39 843 040,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 602 184,29 35 602 184,29

014 Atténuations de produits 137 229 907,85 137 229 907,85

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50 366 170,12 50 366 170,12

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 962 549,77 0,00 962 549,77 67 Charges exceptionnelles 2 752 604,67 0,00 2 752 604,67 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 492 971,00 5 492 971,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 19 218 525,36 19 218 525,36

Dépenses de fonctionnement – Total 266 756 457,59 24 711 496,36 291 467 953,95 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 142 000,00 142 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 4 296 504,91 0,00 4 296 504,91 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 8 985 000,00 8 985 000,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6 651 447,00 0,00 6 651 447,00

204 Subventions d'équipement versées 14 626 248,39 0,00 14 626 248,39

21 Immobilisations corporelles (6) 34 516 199,00 0,00 34 516 199,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 30 553 120,00 0,00 30 553 120,00 26 Participations et créances rattachées 76 000,00 0,00 76 000,00 27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 9 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 820 000,00 0,00 820 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 100 533 519,30 142 000,00 100 675 519,30 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 135 000,00 135 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 7 737 209,67 7 737 209,67

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 243 902 606,92 243 902 606,92

74 Dotations et participations 38 532 650,36 38 532 650,36

75 Autres produits de gestion courante 694 750,00 0,00 694 750,00 76 Produits financiers 313 737,00 0,00 313 737,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 142 000,00 152 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 291 325 953,95 142 000,00 291 467 953,95 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 164 192,99 0,00 6 164 192,99 13 Subventions d'investissement 3 412 186,14 0,00 3 412 186,14 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 64 638 643,81 0,00 64 638 643,81 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 931 700,00 4 931 700,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 820 000,00 0,00 820 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 561 271,00 561 271,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 218 525,36 19 218 525,36

024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 929 000,00

Recettes d’investissement – Total 75 964 022,94 24 711 496,36 100 675 519,30 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 33 046 092,26 39 843 040,89 39 843 040,89

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 988 250,00 650 300,00 650 300,00

60611 Eau et assainissement 1 031 500,00 1 038 300,00 1 038 300,00

60612 Energie - Electricité 1 512 800,00 1 184 900,00 1 184 900,00

60613 Chauffage urbain 260 000,00 330 000,00 330 000,00

60621 Combustibles 541 000,00 752 500,00 752 500,00

60622 Carburants 133 500,00 133 500,00 133 500,00

60623 Alimentation 197 149,55 228 250,00 228 250,00

60624 Produits de traitement 103 500,00 119 600,00 119 600,00

60628 Autres fournitures non stockées 116 210,00 135 570,00 135 570,00

60631 Fournitures d'entretien 86 360,00 91 360,00 91 360,00

60632 Fournitures de petit équipement 404 050,00 431 097,00 431 097,00

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 4 000,00 4 000,00

60636 Vêtements de travail 111 940,44 150 800,00 150 800,00

6064 Fournitures administratives 75 930,00 80 010,00 80 010,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 262 390,00 311 250,00 311 250,00

6068 Autres matières et fournitures 248 100,00 228 900,00 228 900,00

611 Contrats de prestations de services 4 158 770,00 6 660 600,00 6 660 600,00

6125 Crédit-bail immobilier 1 008 000,00 1 013 000,00 1 013 000,00

6132 Locations immobilières 644 239,40 693 980,00 693 980,00

6135 Locations mobilières 172 320,00 169 736,00 169 736,00

614 Charges locatives et de copropriété 432 360,00 454 067,00 454 067,00

61521 Entretien terrains 1 738 600,00 1 636 200,00 1 636 200,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 256 500,00 291 000,00 291 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 000,00 5 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 372 000,00 2 728 000,00 2 728 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 1 080 000,00 2 590 000,00 2 590 000,00

61551 Entretien matériel roulant 123 000,00 123 000,00 123 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 79 050,00 79 050,00 79 050,00

6156 Maintenance 2 808 440,00 3 892 150,00 3 892 150,00

6161 Multirisques 350 000,00 320 000,00 320 000,00

6168 Autres primes d'assurance 140 824,08 140 825,00 140 825,00

617 Etudes et recherches 1 519 750,00 1 315 640,00 1 315 640,00

6182 Documentation générale et technique 155 301,00 178 905,00 178 905,00

6184 Versements à des organismes de formation 506 500,00 523 000,00 523 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 5 000,00 5 000,00

6188 Autres frais divers 534 650,00 38 650,00 38 650,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 146,28 21 991,28 21 991,28

6226 Honoraires 346 400,00 315 959,01 315 959,01

6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 60 000,00 60 000,00

6228 Divers 51 624,40 53 400,00 53 400,00

6231 Annonces et insertions 210 000,00 199 500,00 199 500,00

6232 Fêtes et cérémonies 66 850,00 116 560,00 116 560,00

6233 Foires et expositions 0,00 6 700,00 6 700,00

6236 Catalogues et imprimés 75 000,00 78 310,00 78 310,00

6237 Publications 255 000,00 265 000,00 265 000,00

6238 Divers 67 000,00 110 600,00 110 600,00

6241 Transports de biens 63 000,00 77 500,00 77 500,00

6247 Transports collectifs 5 243 090,00 5 434 128,00 5 434 128,00

6248 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6251 Voyages et déplacements 74 439,53 85 105,44 85 105,44

6257 Réceptions 132 500,00 171 800,00 171 800,00

6261 Frais d'affranchissement 90 000,00 125 000,00 125 000,00

6262 Frais de télécommunications 457 500,00 490 700,00 490 700,00

627 Services bancaires et assimilés 480,00 830,00 830,00

6281 Concours divers (cotisations) 446 802,00 417 905,00 417 905,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 179 300,00 220 200,00 220 200,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 476 935,78 534 450,00 534 450,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 429 988,00 1 200 573,00 1 200 573,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 70 511,00 2 500,00 2 500,00

6288 Autres services extérieurs 652 840,80 662 062,00 662 062,00

63512 Taxes foncières 341 400,00 346 000,00 346 000,00

63513 Autres impôts locaux 55 500,00 68 500,00 68 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 400,00 1 400,00 1 400,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 29 400,00 47 227,16 47 227,16

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 952 173,13 35 602 184,29 35 602 184,29

6218 Autre personnel extérieur 171 000,00 169 000,00 169 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 313 639,44 274 240,60 274 240,60

64111 Rémunération principale titulaires 11 931 323,27 11 791 836,07 11 791 836,07CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 775 998,06 804 509,53 804 509,53

64118 Autres indemnités titulaires 6 427 235,18 6 000 162,70 6 000 162,70

64131 Rémunérations non tit. 5 683 460,80 6 495 822,09 6 495 822,09

64168 Autres emplois d'insertion 16 729,57 862,08 862,08

6417 Rémunérations des apprentis 40 805,81 46 511,38 46 511,38

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 909 883,20 4 154 069,75 4 154 069,75

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 001 691,45 4 161 765,12 4 161 765,12

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 256 370,93 248 652,78 248 652,78

6455 Cotisations pour assurance du personnel 256 356,27 201 233,32 201 233,32

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 110 000,00 110 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 12 359,15 7 949,64 7 949,64

6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 40 000,00 40 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 200,00 90 400,00 90 400,00

6488 Autres charges 1 005 120,00 1 005 169,23 1 005 169,23

014 Atténuations de produits 137 347 782,37 137 229 907,85 137 229 907,85

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 25 000,00 25 000,00

73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 2 697 587,00 2 697 587,00

739211 Attributions de compensation 107 418 911,37 105 024 337,85 105 024 337,85

739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 424,00 4 083 424,00 4 083 424,00

739221 FNGIR 22 016 844,00 22 016 850,00 22 016 850,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 828 603,00 3 382 709,00 3 382 709,00

65 Autres charges de gestion courante 44 847 098,83 50 366 170,12 50 366 170,12

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 7 600,00 11 600,00 11 600,00

6531 Indemnités 785 989,93 814 566,00 814 566,00

6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00

6533 Cotisations de retraite 60 201,82 76 813,56 76 813,56

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 182 646,27 180 100,56 180 100,56

6535 Formation 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65548 Autres contributions 39 902 130,00 44 902 561,00 44 902 561,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 9 000,00 11 520,00 11 520,00

65737 Autres établissements publics locaux 51 740,00 102 000,00 102 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 841 290,81 4 260 509,00 4 260 509,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

250 193 146,59 263 041 303,15 263 041 303,15

66 Charges financières (b) 1 506 126,10 962 549,77 962 549,77

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 342 731,56 819 159,57 819 159,57

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 163 394,54 143 390,20 143 390,20

67 Charges exceptionnelles (c) 3 241 309,00 2 752 604,67 2 752 604,67

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 000,00 1 000,00

6714 Bourses et prix 182 500,00 124 000,00 124 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 99 400,00 26 400,00 26 400,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 079 409,00 727 981,00 727 981,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 874 000,00 1 867 223,67 1 867 223,67

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 90 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 90 000,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 19 127 294,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

274 157 875,69 266 756 457,59 266 756 457,59

023 Virement à la section d'investissement 40 723 755,21 19 218 525,36 19 218 525,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 313 222,03 5 492 971,00 5 492 971,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 751 951,03 4 931 700,00 4 931 700,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 561 271,00 561 271,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

320 194 852,93 291 467 953,95 291 467 953,95

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 17

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 141 890,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 999,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 143 390,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 104 000,00 135 000,00 135 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 113 000,00 113 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 000,00 22 000,00 22 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 757 464,00 7 737 209,67 7 737 209,67

7062 Redevances services à caractère culturel 27 050,00 23 000,00 23 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 740 404,00 706 560,00 706 560,00

70632 Redevances services à caractère loisir 267 222,00 281 360,80 281 360,80

7066 Redevances services à caractère social 519 375,00 574 175,00 574 175,00

70688 Autres prestations de services 78 050,00 404 150,00 404 150,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 122 500,00 1 147 427,93 1 147 427,93

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 190 000,00 204 114,00 204 114,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 665 120,00 2 945 758,94 2 945 758,94

70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 983 500,00 1 287 663,00 1 287 663,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 164 243,00 163 000,00 163 000,00

73 Impôts et taxes 234 675 824,90 243 902 606,92 243 902 606,92

73111 Taxes foncières et d'habitation 148 620 098,90 159 191 833,17 159 191 833,17

73112 Cotisation sur la VAE 38 430 111,00 36 214 672,00 36 214 672,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 405 024,00 4 405 024,00 4 405 024,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 394 228,00 2 530 025,30 2 530 025,30

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 360 119,00 2 347 825,00 2 347 825,00

7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 29 779 799,00 30 526 782,45 30 526 782,45

7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 5 186 445,00 5 186 445,00 5 186 445,00

74 Dotations et participations 39 317 411,57 38 532 650,36 38 532 650,36

74124 Dotation d'intercommunalité 7 774 480,00 7 456 494,84 7 456 494,84

74126 Dot. compensat° groupements de communes 24 313 110,00 23 820 482,70 23 820 482,70

74718 Autres participations Etat 608 016,25 405 114,51 405 114,51

7472 Participat° Régions 222 482,00 75 000,00 75 000,00

7473 Participat° Départements 209 000,00 261 500,00 261 500,00

74741 Participat° Communes du GFP 55 000,00 34 500,00 34 500,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 364 427,80 424 364,00 424 364,00

7478 Participat° Autres organismes 2 179 810,52 2 458 000,00 2 458 000,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 85 907,00 92 016,31 92 016,31

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 803 233,00 803 233,00 803 233,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 177 990,00 177 990,00 177 990,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 523 955,00 2 523 955,00 2 523 955,00

75 Autres produits de gestion courante 700 616,00 694 750,00 694 750,00

752 Revenus des immeubles 42 250,00 37 000,00 37 000,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 658 366,00 657 750,00 657 750,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

281 555 316,47 291 002 216,95 291 002 216,95

76 Produits financiers (b) 313 737,00 313 737,00 313 737,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 30 000,00 30 000,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 283 737,00 283 737,00

77 Produits exceptionnels (c) 51 965,52 10 000,00 10 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 27 965,52 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 24 000,00 10 000,00 10 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

281 921 018,99 291 325 953,95 291 325 953,95

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 303 963,90 142 000,00 142 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 303 963,90 142 000,00 142 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 303 963,90 142 000,00 142 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

282 224 982,89 291 467 953,95 291 467 953,95

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 19

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 467 953,95

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 9 472 700,37 6 651 447,00 6 651 447,00

2031 Frais d'études 7 693 615,10 5 241 447,00 5 241 447,00

2051 Concessions, droits similaires 1 779 085,27 1 410 000,00 1 410 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 15 369 983,60 14 626 248,39 14 626 248,39

204114 Voirie 182 957,43 0,00 0,00

204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 122 000,00 0,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 13 913 754,00 13 281 406,39 13 281 406,39

2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 1 460,00 0,00 0,00

2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 161 985,92 0,00 0,00

2041632 ADM : Bâtiments, installations 289 553,25 0,00 0,00

204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 698 273,00 1 344 842,00 1 344 842,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 404 048,03 34 516 199,00 34 516 199,00

2111 Terrains nus 9 196 640,54 6 496 000,00 6 496 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 750 000,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 314 718,11 497 000,00 497 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 900 000,00 218 000,00 218 000,00

21318 Autres bâtiments publics 3 339 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 5 635 203,11 8 595 500,00 8 595 500,00

2138 Autres constructions 2 450 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00

2151 Réseaux de voirie 5 628 574,91 5 900 000,00 5 900 000,00

2152 Installations de voirie 2 988 272,91 3 005 000,00 3 005 000,00

21533 Réseaux câblés 1 911 255,06 1 728 000,00 1 728 000,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 20 000,00 20 000,00

21538 Autres réseaux 2 936 982,73 780 000,00 780 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 170 300,40 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 696 315,52 85 200,00 85 200,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 30 000,00 28 500,00 28 500,00

21735 Installations générales (mise à dispo) 137 082,95 108 000,00 108 000,00

2181 Installat° générales, agencements 25 000,00 150 000,00 150 000,00

2182 Matériel de transport 1 124 765,89 1 170 000,00 1 170 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 928 073,99 1 821 500,00 1 821 500,00

2184 Mobilier 388 808,75 357 065,00 357 065,00

2185 Cheptel 0,00 1 200,00 1 200,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 853 053,16 2 125 234,00 2 125 234,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 33 418 621,75 30 553 120,00 30 553 120,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 11 460,00 10 000,00 10 000,00

2313 Constructions 28 367 984,07 22 281 280,00 22 281 280,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 385 600,00 1 876 288,00 1 876 288,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 637 050,17 6 286 800,00 6 286 800,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 16 527,51 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 98 752,00 98 752,00

062 Opération d’équipement n° 062 (5) 2 040 808,09 8 115 000,00 8 115 000,00

063 Opération d’équipement n° 063 (5) 18 082,69 0,00 0,00

081 Opération d’équipement n° 081 (5) 25 035,21 0,00 0,00

083 Opération d’équipement n° 083 (5) 8 961,22 0,00 0,00

085 Opération d’équipement n° 085 (5) 2 837 822,20 370 000,00 370 000,00

201 Opération d’équipement n° 201 (5) 500 000,00 500 000,00 500 000,00

202 Opération d’équipement n° 202 (5) 7 283 198,27 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 114 379 261,43 95 332 014,39 95 332 014,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 613 048,13 4 296 504,91 4 296 504,91

1641 Emprunts en euros 4 601 587,13 4 287 043,91 4 287 043,91

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 8 000,00 8 000,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 1 461,00 1 461,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 76 000,00 76 000,00

261 Titres de participation 0,00 76 000,00 76 000,00

27 Autres immobilisations financières 10 000,00 9 000,00 9 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 9 000,00 9 000,00

020 Dépenses imprévues 5 625 838,72 0,00 0,00

Total des dépenses financières 10 248 886,85 4 381 504,91 4 381 504,91

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 840 502,27 820 000,00 820 000,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 840 502,27 820 000,00 820 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 125 468 650,55 100 533 519,30 100 533 519,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 303 963,90 142 000,00 142 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 303 963,90 142 000,00 142 000,00

13911 Etat et établissements nationaux 120 067,00 73 500,00 73 500,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 103 303,90 41 000,00 41 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 80 593,00 15 000,00 15 000,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 12 500,00 12 500,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 303 963,90 142 000,00 142 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

125 772 614,45 100 675 519,30 100 675 519,30

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 872 447,39 3 412 186,14 3 412 186,14

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 115 000,00 116 000,00 116 000,00

1312 Subv. transf. Régions 8 000,00 8 000,00 8 000,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 120 726,00 44 712,00 44 712,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 56 494,91 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 600 410,00 2 086 433,00 2 086 433,00

1322 Subv. non transf. Régions 888 559,73 137 752,14 137 752,14

1323 Subv. non transf. Départements 1 025 208,50 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 30 000,00 30 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 028 048,25 989 289,00 989 289,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 700 000,00 64 630 643,81 64 630 643,81

1641 Emprunts en euros 38 700 000,00 64 630 643,81 64 630 643,81

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 182 846,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 46 755 293,39 68 042 829,95 68 042 829,95

10 Dotations, fonds divers et réserves 24 928 073,27 6 164 192,99 6 164 192,99

10222 FCTVA 8 410 001,43 6 164 192,99 6 164 192,99

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 16 518 071,84 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 8 000,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 9 316 500,00 929 000,00 929 000,00

Total des recettes financières 34 254 573,27 7 101 192,99 7 101 192,99

45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 869 318,95 820 000,00 820 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 869 318,95 820 000,00 820 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 81 879 185,61 75 964 022,94 75 964 022,94

021 Virement de la sect° de fonctionnement 40 723 755,21 19 218 525,36 19 218 525,36

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 313 222,03 5 492 971,00 5 492 971,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 51 666,00 47 200,00 47 200,00

28031 Frais d'études 23 967,00 21 700,00 21 700,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 33 333,00 25 000,00 25 000,00

2804114 Voirie 0,00 6 100,00 6 100,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00 2 200,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 392,00 38 400,00 38 400,00

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 8 640,00 600,00 600,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 456 196,00 525 000,00 525 000,00

28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 316 868,00 242 900,00 242 900,00

28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 4 100,00 4 100,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 72 972,00 3 900,00 3 900,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 7 741,00 7 800,00 7 800,00

2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 17 500,00 17 500,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 9 961,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 55 477,00 53 100,00 53 100,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 850,00 10 800,00 10 800,00

28051 Concessions et droits similaires 615 308,19 809 000,00 809 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 57 114,00 60 500,00 60 500,00

28128 Autres aménagements de terrains 4 338,19 5 600,00 5 600,00

281318 Autres bâtiments publics 33 558,00 2 300,00 2 300,00

28132 Immeubles de rapport 19 366,00 19 400,00 19 400,00

28135 Installations générales, agencements, .. 365 560,19 431 200,00 431 200,00

28138 Autres constructions 20 123,27 64 700,00 64 700,00

28151 Réseaux de voirie 464 301,00 286 200,00 286 200,00

28152 Installations de voirie 268 930,69 303 100,00 303 100,00

281532 Réseaux d'assainissement 553,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 23

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

281533 Réseaux câblés 44 342,00 34 300,00 34 300,00

281534 Réseaux d'électrification 99,00 100,00 100,00

281538 Autres réseaux 11 740,00 111 400,00 111 400,00

281571 Matériel roulant 1 499,00 1 500,00 1 500,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 887,08 700,00 700,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 338 303,22 361 300,00 361 300,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 168,00 200,00 200,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 30 385,99 30 400,00 30 400,00

2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 465,00 500,00 500,00

28181 Installations générales, aménagt divers 3 541,59 3 900,00 3 900,00

28182 Matériel de transport 182 843,50 191 700,00 191 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 894 588,78 927 700,00 927 700,00

28184 Mobilier 177 978,67 123 000,00 123 000,00

28188 Autres immo. corporelles 125 693,67 156 700,00 156 700,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 561 271,00 561 271,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 46 036 977,24 24 711 496,36 24 711 496,36

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

127 916 162,85 100 675 519,30 100 675 519,30

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 100 675 519,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)

LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 907 921,46 a 0,00 8 115 000,00 b 8 115 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 545 000,00 545 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 545 000,00 545 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 276 773,98 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 276 773,98 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 631 147,48 0,00 7 450 000,00 7 450 000,00 0,00

2313 Constructions 4 631 147,48 0,00 7 450 000,00 7 450 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-8 115 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 063 (1)

LIBELLE : ARC EN CIEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 610,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 6 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 26

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 081 (1)

LIBELLE : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 847 046,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 351 045,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 84 490,35 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 266 554,98 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 496 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 27

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 083 (1)

LIBELLE : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 161 742,29 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 661,48 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 6 825,95 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 149 254,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 148 774,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)

LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 2 218 290,60 a 0,00 370 000,00 b 370 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 179 562,56 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 098 565,26 0,00 370 000,00 370 000,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-370 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)

LIBELLE : ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3) (5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 1 000 000,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-500 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)

LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 014 612,95 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 014 612,95 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 4 014 612,95 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 31

291 467 954 961 864 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 201 850 0 4 249 537 2 266 863 279 232 516

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

291 467 954 961 864 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 201 850 0 4 249 537 2 266 863 279 232 516

291 467 954 7 141 156 71 064 300 528 000 6 877 049 908 100 15 237 405 5 963 727 0 4 339 350 16 141 013 163 267 854

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

291 467 954 7 141 156 71 064 300 528 000 6 877 049 908 100 15 237 405 5 963 727 0 4 339 350 16 141 013 163 267 854

100 675 519 320 164 1 000 000 0 0 8 000 144 289 124 000 0 670 000 1 973 733 96 435 333

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

100 675 519 320 164 1 000 000 0 0 8 000 144 289 124 000 0 670 000 1 973 733 96 435 333

100 675 519 9 542 344 30 151 122 30 000 827 727 5 541 558 18 465 100 9 689 000 0 1 979 200 20 018 963 4 430 505

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

100 675 519 9 542 344 30 151 122 30 000 827 727 5 541 558 18 465 100 9 689 000 0 1 979 200 20 018 963 4 430 505

142 000 142 000

4 288 505 4 288 505

15 126 248 1 737 344 2 941 591 0 0 0 0 1 000 000 0 0 9 447 313

80 205 766 7 805 000 27 200 531 30 000 827 727 5 533 558 18 465 100 8 689 000 0 1 309 200 10 345 650

100 533 519 9 542 344 30 151 122 30 000 827 727 5 541 558 18 465 100 9 689 000 0 1 979 200 20 018 963 4 288 505

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 32

820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 150 000 0

820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 150 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

370 000 0 0 0 0 0 370 000 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 115 000 0 8 115 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 985 000 0 8 615 000 0 0 0 370 000 0 0 0 0 0

9 000 0 9 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0

76 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 000 0

30 553 120 50 000 9 061 840 0 0 3 860 280 13 331 000 4 250 000 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

34 516 199 7 477 000 8 077 200 0 827 727 1 097 322 3 949 500 3 356 000 0 1 134 200 8 597 250 0

14 626 248 1 737 344 2 441 591 0 0 0 0 1 000 000 0 0 9 447 313 0

6 651 447 278 000 1 946 491 30 000 0 575 956 814 600 1 083 000 0 175 000 1 748 400 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

4 296 505 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 0 4 288 505

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

100 533 519 9 542 344 30 151 122 30 000 827 727 5 541 558 18 465 100 9 689 000 0 1 979 200 20 018 963 4 288 505

100 675 519 9 542 344 30 151 122 30 000 827 727 5 541 558 18 465 100 9 689 000 0 1 979 200 20 018 963 4 430 505

IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES

D'AGGLO

063 ARC EN CIEL

081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES

CARREAUX

083 RECONSTRUCTION PISCINE DE

VILLIERS LE BEL

085 RÉHABILITATION PISCINE

INTERCOMM GARGES

201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET

TRAVAUX CONNEXES

202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS

Opérations pour compte de tiers

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR

MANDAT)CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 33

35 602 184 2 619 031 4 548 040 0 5 580 014 1 000 9 159 600 3 675 547 0 2 215 900 7 803 053 0

39 843 041 1 455 205 19 489 285 528 000 787 035 592 100 5 969 806 2 282 180 0 2 123 450 6 615 980 0

266 756 458 7 141 156 71 064 300 528 000 6 877 049 908 100 15 237 405 5 963 727 0 4 339 350 16 141 013 138 556 358

291 467 954 7 141 156 71 064 300 528 000 6 877 049 908 100 15 237 405 5 963 727 0 4 339 350 16 141 013 163 267 854

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 492 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 492 971

19 218 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 218 525

24 711 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 711 496

820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 150 000 0

820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 670 000 150 000 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

64 638 644 0 0 0 0 8 000 0 0 0 0 0 64 630 644

3 412 186 320 164 1 000 000 0 0 0 144 289 124 000 0 0 1 823 733 0

6 164 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 164 193

929 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 929 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

75 964 023 320 164 1 000 000 0 0 8 000 144 289 124 000 0 670 000 1 973 733 71 723 837

100 675 519 320 164 1 000 000 0 0 8 000 144 289 124 000 0 670 000 1 973 733 96 435 333

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

142 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000

142 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000 142 000 142 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000 142 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR

MANDAT)

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilésCA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 34

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

142 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000

142 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0

313 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 737

694 750 0 26 000 0 0 35 000 2 000 3 300 0 146 350 482 100 0

38 532 650 961 864 93 958 0 2 287 500 105 156 0 174 000 0 0 36 000 34 874 172

243 902 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 902 607

7 737 210 0 280 614 0 705 000 32 175 987 921 24 550 0 4 093 187 1 613 763 0

135 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 000 0

291 325 954 961 864 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 201 850 0 4 249 537 2 266 863 279 090 516

291 467 954 961 864 400 572 0 2 992 500 172 331 989 921 201 850 0 4 249 537 2 266 863 279 232 516

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

5 492 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 492 971

19 218 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 218 525

24 711 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 711 496

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 752 605 255 411 2 010 894 0 10 000 0 100 000 2 400 0 0 11 000 362 900

962 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 962 550

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

50 366 170 2 811 509 45 016 081 0 500 000 315 000 8 000 3 600 0 0 1 710 980 1 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

137 229 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 229 908

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre sections

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 35

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 163 267 853,98 15 931 204,29 0,00 209 809,01 179 408 867,28

Dépenses de l’exercice 163 267 853,98 15 931 204,29 0,00 209 809,01 179 408 867,28

011 Charges à caractère général 0,00 6 470 171,35 0,00 145 809,01 6 615 980,36

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 803 052,82 0,00 0,00 7 803 052,82

014 Atténuations de produits 137 229 907,85 0,00 0,00 0,00 137 229 907,85

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 19 218 525,36 0,00 0,00 0,00 19 218 525,36

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 492 971,00 0,00 0,00 0,00 5 492 971,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 646 980,12 0,00 64 000,00 1 711 980,12

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 962 549,77 0,00 0,00 0,00 962 549,77

67 Charges exceptionnelles 362 900,00 11 000,00 0,00 0,00 373 900,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 279 232 515,77 2 245 863,00 0,00 21 000,00 281 499 378,77

Recettes de l’exercice 279 232 515,77 2 245 863,00 0,00 21 000,00 281 499 378,77

013 Atténuations de charges 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 142 000,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 613 763,00 0,00 0,00 1 613 763,00

73 Impôts et taxes 243 902 606,92 0,00 0,00 0,00 243 902 606,92

74 Dotations et participations 34 874 171,85 15 000,00 0,00 21 000,00 34 910 171,85

75 Autres produits de gestion courante 0,00 482 100,00 0,00 0,00 482 100,00

76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 115 964 661,79 -13 685 341,29 0,00 -188 809,01 102 090 511,49CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 36

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 13 841 066,36 1 076 980,12 0,00 1 013 157,81 0,00 0,00 0,00 0,00 209 809,01

Dépenses de l’exercice 13 841 066,36 1 076 980,12 0,00 1 013 157,81 0,00 0,00 0,00 0,00 209 809,01

011 Charges à caractère général 5 933 109,35 0,00 0,00 537 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 809,01

012 Charges de personnel, frais

assimilés

7 326 957,01 0,00 0,00 476 095,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

570 000,00 1 076 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 2 245 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

Recettes de l’exercice 2 245 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

013 Atténuations de charges 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

1 613 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

75 Autres produits de gestion

courante

482 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -11 595 203,36 -1 076 980,12 0,00 -1 013 157,81 0,00 0,00 0,00 0,00 -188 809,01CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 37

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 38

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 4 339 350,00 0,00 4 339 350,00

Dépenses de l’exercice 4 339 350,00 0,00 4 339 350,00

011 Charges à caractère général 2 123 450,00 0,00 2 123 450,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 215 900,00 0,00 2 215 900,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 4 249 536,87 0,00 4 249 536,87

Recettes de l’exercice 4 249 536,87 0,00 4 249 536,87

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 4 093 186,87 0,00 4 093 186,87

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 146 350,00 0,00 146 350,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -89 813,13 0,00 -89 813,13

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 2 442 000,00 0,00 1 897 350,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 39

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Dépenses de l’exercice 2 442 000,00 0,00 1 897 350,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 956 000,00 0,00 167 450,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 486 000,00 0,00 1 729 900,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 2 280 624,65 0,00 1 968 912,22 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 2 280 624,65 0,00 1 968 912,22 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 2 141 624,65 0,00 1 951 562,22 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 129 000,00 0,00 17 350,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -161 375,35 0,00 71 562,22 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 40

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 41

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 42

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 500,00 4 775 367,05 1 187 860,00 5 963 727,05

Dépenses de l’exercice 0,00 500,00 4 775 367,05 1 187 860,00 5 963 727,05

011 Charges à caractère général 0,00 500,00 1 503 680,00 778 000,00 2 282 180,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 265 687,05 409 860,00 3 675 547,05

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 126 850,00 75 000,00 201 850,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 126 850,00 75 000,00 201 850,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 550,00 0,00 24 550,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 99 000,00 75 000,00 174 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -500,00 -4 648 517,05 -1 112 860,00 -5 761 877,05CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 43

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 500,00 3 884 257,05 891 110,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 500,00 3 884 257,05 891 110,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 500,00 1 172 300,00 331 380,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707 957,05 557 730,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 2 000,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 850,00 77 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 49 850,00 77 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 23 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 54 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -500,00 -3 834 407,05 -814 110,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 44

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 45 200,00 15 192 205,17 0,00 15 237 405,17

Dépenses de l’exercice 45 200,00 15 192 205,17 0,00 15 237 405,17

011 Charges à caractère général 45 200,00 5 924 605,53 0,00 5 969 805,53

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 159 599,64 0,00 9 159 599,64

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 989 920,80 0,00 989 920,80

Recettes de l’exercice 0,00 989 920,80 0,00 989 920,80

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 987 920,80 0,00 987 920,80

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -45 200,00 -14 202 284,37 0,00 -14 247 484,37CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 45

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 620 539,17 1 002 496,00 569 170,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 13 620 539,17 1 002 496,00 569 170,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 352 689,53 356 916,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 261 349,64 644 080,00 254 170,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 889 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 889 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 887 920,80 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 730 618,37 -902 496,00 -569 170,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 46

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 59 000,00 849 100,00 908 100,00

Dépenses de l’exercice 59 000,00 849 100,00 908 100,00

011 Charges à caractère général 59 000,00 533 100,00 592 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 000,00 1 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 315 000,00 315 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 172 331,25 172 331,25

Recettes de l’exercice 0,00 172 331,25 172 331,25

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 175,00 32 175,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 105 156,25 105 156,25

75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 000,00 35 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -59 000,00 -676 768,75 -735 768,75CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 47

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 59 000,00 0,00 0,00 503 200,00 0,00 0,00 0,00 345 900,00

Dépenses de l’exercice 59 000,00 0,00 0,00 503 200,00 0,00 0,00 0,00 345 900,00

011 Charges à caractère général 59 000,00 0,00 0,00 187 200,00 0,00 0,00 0,00 345 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 137 331,25

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 137 331,25

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 175,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 156,25

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -59 000,00 0,00 0,00 -468 200,00 0,00 0,00 0,00 -208 568,75

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 48

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 161 430,00 0,00 0,00 6 715 619,23 6 877 049,23

Dépenses de l’exercice 0,00 161 430,00 0,00 0,00 6 715 619,23 6 877 049,23

011 Charges à caractère général 0,00 19 300,00 0,00 0,00 767 735,00 787 035,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 142 130,00 0,00 0,00 5 437 884,23 5 580 014,23

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 163 000,00 0,00 0,00 2 829 500,00 2 992 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 163 000,00 0,00 0,00 2 829 500,00 2 992 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 163 000,00 0,00 0,00 542 000,00 705 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 287 500,00 2 287 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 1 570,00 0,00 0,00 -3 886 119,23 -3 884 549,23

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 49

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 513 000,00 15 000,00 0,00 0,00 528 000,00

Dépenses de l’exercice 513 000,00 15 000,00 0,00 0,00 528 000,00

011 Charges à caractère général 513 000,00 15 000,00 0,00 0,00 528 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -513 000,00 -15 000,00 0,00 0,00 -528 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 50

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 56 631 699,67 9 754 475,00 4 678 125,00 71 064 299,67

Dépenses de l’exercice 56 631 699,67 9 754 475,00 4 678 125,00 71 064 299,67

011 Charges à caractère général 14 111 300,00 5 206 305,00 171 680,00 19 489 285,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 248 060,00 4 280 980,00 19 000,00 4 548 040,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 415 116,00 113 520,00 4 487 445,00 45 016 081,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 857 223,67 153 670,00 0,00 2 010 893,67

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 350 614,00 49 958,26 0,00 400 572,26

Recettes de l’exercice 350 614,00 49 958,26 0,00 400 572,26

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 280 614,00 0,00 0,00 280 614,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 70 000,00 23 958,26 0,00 93 958,26

75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -56 281 085,67 -9 704 516,74 -4 678 125,00 -70 663 727,41

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 7 702 538,00 36 053 353,67 3 100 780,00 2 801 000,00 6 974 028,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 51

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

Dépenses de l’exercice 0,00 7 702 538,00 36 053 353,67 3 100 780,00 2 801 000,00 6 974 028,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 3 150 492,00 0,00 3 100 780,00 2 801 000,00 5 059 028,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

0,00 248 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

0,00 4 303 986,00 34 196 130,00 0,00 0,00 1 915 000,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 857 223,67 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 204 114,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -7 498 424,00 -36 053 353,67 -3 100 780,00 -2 801 000,00 -6 827 528,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 52

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 2 837 110,00 295 000,00 2 641 710,00 3 881 680,00 98 975,00 21 680,00 4 656 445,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 837 110,00 295 000,00 2 641 710,00 3 881 680,00 98 975,00 21 680,00 4 656 445,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 491 830,00 295 000,00 2 404 200,00 1 916 300,00 98 975,00 2 680,00 169 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

2 180 090,00 0,00 237 510,00 1 863 380,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 520,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 4 487 445,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 153 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 49 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 49 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 23 958,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 787 151,74 -295 000,00 -2 641 710,00 -3 881 680,00 -98 975,00 -21 680,00 -4 656 445,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 53

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 2 858 325,53 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 262 830,02 7 141 155,55

Dépenses de l’exercice 2 858 325,53 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 262 830,02 7 141 155,55

011 Charges à caractère général 761 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 674 204,00 1 455 205,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

913 838,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705 192,02 2 619 030,55

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

940 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 434,00 2 811 509,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 243 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 255 411,00

68 Dot. aux amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 961 864,00

Recettes de l’exercice 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 961 864,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 364,00 961 864,00

75 Autres produits de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 54

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et

provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 757 825,53 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 -3 401 466,02 -6 179 291,55

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 55

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 4 430 504,91 20 018 963,45 0,00 0,00 24 449 468,36

Dépenses de l’exercice 4 430 504,91 20 018 963,45 0,00 0,00 24 449 468,36

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 142 000,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 288 504,91 0,00 0,00 0,00 4 288 504,91

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 748 400,00 0,00 0,00 1 748 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 447 313,45 0,00 0,00 9 447 313,45

21 Immobilisations corporelles 0,00 8 597 250,00 0,00 0,00 8 597 250,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 96 435 333,16 1 973 733,00 0,00 0,00 98 409 066,16

Recettes de l’exercice 96 435 333,16 1 973 733,00 0,00 0,00 98 409 066,16

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 218 525,36 0,00 0,00 0,00 19 218 525,36

024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 0,00 0,00 0,00 929 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 492 971,00 0,00 0,00 0,00 5 492 971,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 164 192,99 0,00 0,00 0,00 6 164 192,99

13 Subventions d'investissement 0,00 1 823 733,00 0,00 0,00 1 823 733,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 56

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 64 630 643,81 0,00 0,00 0,00 64 630 643,81

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 92 004 828,25 -18 045 230,45 0,00 0,00 73 959 597,80

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 20 018 963,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 20 018 963,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

1 748 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

9 447 313,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 597 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 57

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER

PAR MANDAT)

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 973 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 973 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

1 823 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 58

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45820 RECETTES (A SUBDIVISER

PAR MANDAT)

150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -18 045 230,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 59

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 1 979 200,00 0,00 1 979 200,00

Dépenses de l’exercice 1 979 200,00 0,00 1 979 200,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 175 000,00 0,00 175 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 134 200,00 0,00 1 134 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 670 000,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 670 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 670 000,00 0,00 670 000,00

Recettes de l’exercice 670 000,00 0,00 670 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 60

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 670 000,00

45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 670 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 309 200,00 0,00 -1 309 200,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 1 710 000,00 0,00 269 200,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 710 000,00 0,00 269 200,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 865 000,00 0,00 269 200,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 61

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

Recettes de l’exercice 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 040 000,00 0,00 -269 200,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 62

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 63

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 64

(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 65

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 263 000,00 8 301 000,00 1 125 000,00 9 689 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 263 000,00 8 301 000,00 1 125 000,00 9 689 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 155 000,00 928 000,00 0,00 1 083 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 108 000,00 3 123 000,00 125 000,00 3 356 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 250 000,00 0,00 4 250 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 66

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -263 000,00 -8 177 000,00 -1 125 000,00 -9 565 000,00

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 263 000,00 7 567 500,00 638 500,00 0,00 95 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 263 000,00 7 567 500,00 638 500,00 0,00 95 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 155 000,00 585 000,00 328 000,00 0,00 15 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 108 000,00 2 732 500,00 310 500,00 0,00 80 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250 000,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 67

(1) Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 8 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 8 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 8 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -263 000,00 -7 451 500,00 -630 500,00 0,00 -95 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 68

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 30 000,00 18 435 100,00 0,00 18 465 100,00

Dépenses de l’exercice 30 000,00 18 435 100,00 0,00 18 465 100,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 814 600,00 0,00 814 600,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 3 919 500,00 0,00 3 949 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 13 331 000,00 0,00 13 331 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00

083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 0,00 0,00 0,00

085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00

Recettes de l’exercice 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 144 289,00 0,00 144 289,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 69

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -30 000,00 -18 290 811,00 0,00 -18 320 811,00

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 2 939 600,00 0,00 14 190 500,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 939 600,00 0,00 14 190 500,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 39 600,00 0,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 614 500,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 900 000,00 0,00 10 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 70

(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

RECETTES (2) 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 144 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 939 600,00 0,00 -14 046 211,00 -1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 71

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 23 322,00 5 518 236,00 5 541 558,00

Dépenses de l’exercice 23 322,00 5 518 236,00 5 541 558,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 575 956,00 575 956,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 23 322,00 1 074 000,00 1 097 322,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 3 860 280,00 3 860 280,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 8 000,00 8 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 8 000,00 8 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 8 000,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 72

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -23 322,00 -5 510 236,00 -5 533 558,00

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 23 322,00 0,00 0,00 63 000,00 800 000,00 0,00 0,00 4 655 236,00

Dépenses de l’exercice 23 322,00 0,00 0,00 63 000,00 800 000,00 0,00 0,00 4 655 236,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 475 956,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 23 322,00 0,00 0,00 63 000,00 400 000,00 0,00 0,00 611 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 3 560 280,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 73

(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52

510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -23 322,00 0,00 0,00 -63 000,00 -800 000,00 0,00 0,00 -4 647 236,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 74

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 38 000,00 0,00 0,00 789 727,00 827 727,00

Dépenses de l’exercice 0,00 38 000,00 0,00 0,00 789 727,00 827 727,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 38 000,00 0,00 0,00 789 727,00 827 727,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 75

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -38 000,00 0,00 0,00 -789 727,00 -827 727,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 76

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

Dépenses de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 77

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -30 000,00 0,00 0,00 0,00 -30 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 78

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 9 609 000,00 20 012 121,94 530 000,00 30 151 121,94

Dépenses de l’exercice 9 609 000,00 20 012 121,94 530 000,00 30 151 121,94

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 612 000,00 1 254 491,00 80 000,00 1 946 491,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 441 590,94 0,00 2 441 590,94

21 Immobilisations corporelles 2 710 200,00 4 917 000,00 450 000,00 8 077 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 6 286 800,00 2 775 040,00 0,00 9 061 840,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00

Opérations d’équipement 0,00 8 615 000,00 0,00 8 615 000,00

062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 0,00 8 115 000,00 0,00 8 115 000,00

063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00

201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX CONNEXES 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 79

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -9 609 000,00 -19 012 121,94 -530 000,00 -29 151 121,94

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 7 396 800,00 0,00 555 200,00 1 375 000,00 282 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 7 396 800,00 0,00 555 200,00 1 375 000,00 282 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 282 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 780 000,00 0,00 555 200,00 1 375 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6 286 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 80

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

062 TRAVAUX RENOVATION

VOIRIES D'AGGLO

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET

TRAVAUX CONNEXES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 RÉSEAUX EP-EU

VILLEPARISIS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 81

(1) Libellé Sous-fonction 81

810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -7 396 800,00 0,00 -555 200,00 -1 375 000,00 -282 000,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 9 292 121,94 150 000,00 10 420 000,00 0,00 150 000,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 9 292 121,94 150 000,00 10 420 000,00 0,00 150 000,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 949 491,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 441 590,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 617 000,00 150 000,00 2 000 000,00 0,00 150 000,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 775 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 500 000,00 0,00 8 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES

D'AGGLO

0,00 0,00 8 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

063 ARC EN CIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201 ÉCHANGEUR A1-A104 ET TRAVAUX

CONNEXES

500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 82

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

RECETTES (2) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -8 292 121,94 -150 000,00 -10 420 000,00 0,00 -150 000,00 0,00 -530 000,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 83

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 9 517 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 9 542 344,00

Dépenses de l’exercice 9 517 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 9 542 344,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00

204 Subventions d'équipement

versées

1 737 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 344,00

21 Immobilisations corporelles 7 452 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 7 477 000,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 320 164,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 164,14

Recettes de l’exercice 320 164,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 164,14

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 84

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

021 Virement de la sect° de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 320 164,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 164,14

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -9 197 179,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 000,00 -9 222 179,86

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 85

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 86

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

65 465 229,20

1641 Emprunts en euros (total) 65 465 229,20

018 CREDIT MUTUEL 01/12/2004 01/01/2016 31/03/2016 3 939 230,67 F Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 EUR T P O A-1

019 CREDIT AGRICOLE 12/11/2004 01/01/2016 28/02/2016 3 596 403,69 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,110 EUR T P O A-1

020 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 01/01/2016 05/02/2016 412 142,94 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,180 EUR A C O A-1

022-Principal CREDIT AGRICOLE 04/12/2006 01/01/2016 29/03/2016 119 973,60 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 4,020 EUR T P O A-1

0955682 CAISSE D'EPARGNE 02/10/2017 01/10/2018 15/11/2018 477 177,16 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,270 EUR T P O A-1

119-03 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 01/01/2016 08/03/2016 112 500,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR T C O A-1

119-04 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2005 01/01/2016 30/12/2016 218 275,74 C Taux fixe 3.5% à

barrière 5.5% sur

Euribor 12M(Postfixé)

3,500 3,550 EUR A P O B-1

128 CAISSE D'EPARGNE 24/11/2014 01/01/2016 05/02/2016 238 411,33 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,370 EUR T C O A-1

135 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 05/08/2016 2 500 000,00 V (Euribor 3M +

0.97)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,970 0,990 EUR T C O A-1

144 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2015 01/01/2016 10/07/2016 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.62 % 1,620 1,630 EUR T C O A-1

147 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2015 01/01/2016 10/01/2016 798 246,58 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,850 EUR T P O A-1

18060/002/001 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 2 500 000,00 V (Euribor 1M-Floor -0.47

sur Euribor 1M) + 0.47

0,940 0,960 EUR T C O A-1

18903 SOCIETE GENERALE 12/01/2007 12/01/2007 12/02/2007 1 800 000,00 F Taux fixe à 3.8113 % 3,810 3,940 EUR M P O A-1

18905 SOCIETE GENERALE 01/01/2016 01/01/2016 19/01/2016 107 257,68 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,320 EUR M P O A-1

2012-R ExN-2008-09 SFIL CAFFIL 01/11/2012 01/11/2012 01/12/2012 3 814 008,09 F Taux fixe à 3.68 % 3,680 3,730 EUR A P O A-1

2015 IRA SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 7 080 000,00 F Taux fixe à 1.26 % 1,260 1,280 EUR A C O A-1

2015-R-K SFIL CAFFIL 07/10/2015 01/11/2015 01/10/2016 6 844 753,67 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A P O A-1

60158412094 CREDIT AGRICOLE 28/07/2006 28/07/2006 28/10/2006 4 777 562,39 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,350 EUR T P O A-1

72170786074 CREDIT AGRICOLE 16/11/2009 01/01/2016 05/01/2016 533 279,61 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,330 EUR M P O A-1

8651363 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2010 15/06/2010 15/09/2010 5 910 833,34 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,360 EUR T C O A-1

A7509G33 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2009 23/12/2010 23/01/2011 3 960 000,00 V Euribor 1M + 0.79 1,600 1,640 EUR M C O A-1

CA 3M Euro CREDIT AGRICOLE 27/12/2005 27/12/2005 27/12/2006 3 000 000,00 V Taux fixe à 2.95 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 87

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

CA 4.7MEuro CREDIT AGRICOLE 07/11/2005 07/11/2005 26/05/2007 1 700 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor

-0.04 sur

EONIA(Postfixé)) +

0.04

2,640 2,680 EUR A C O A-1

CM=122407.58€ CREDIT MUTUEL 28/09/2018 01/01/2019 31/12/2019 122 407,58 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1

CM=997765.13€ CREDIT MUTUEL 28/09/2018 01/01/2019 31/12/2019 997 765,13 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,410 EUR A P O A-1

Loan 10 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

01/06/2003 01/06/2003 01/06/2004 2 000 000,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 EUR A C O A-1

Loan 17 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2004 23/12/2004 25/03/2005 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.97 % 3,970 4,030 EUR T C O A-1

N-2007-T1 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 1 400 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,700 EUR A C O A-1

N07-2008 SFIL CAFFIL 01/07/2008 01/07/2008 01/07/2009 1 000 000,00 V (TAM(Postfixé)-Floor

-0.025 sur

TAM(Postfixé)) + 0.025

2,760 2,800 EUR A C O A-1

NCE 2012-13 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2012 12/11/2012 25/04/2013 1 305 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,310 4,380 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 88

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

16 071,00

1681 Autres emprunts (total) 16 071,00

10146431/01 Agence de l'eau Seine

Normandie

07/09/2009 01/01/2016 02/05/2016 16 071,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 65 481 300,20

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 89

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 30 903 322,31 4 287 043,91 818 941,41 0,00 143 809,89

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 903 322,31 4 287 043,91 818 941,41 0,00 143 809,89

018 N 0,00 A-1 2 112 105,40 4,00 F Taux fixe à 3.64

%

3,690 499 682,42 70 111,46 0,00 0,00

019 N 0,00 A-1 1 666 165,71 2,91 F Taux fixe à 4.05

%

4,110 533 164,73 59 450,23 0,00 4 078,80

020 N 0,00 A-1 294 387,82 9,09 F Taux fixe à 4.18

%

4,180 29 438,78 12 305,41 0,00 9 998,15

022-Principal N 0,00 A-1 85 190,39 7,74 F Taux fixe à 3.96

%

4,020 9 586,78 3 232,36 0,00 8,32

0955682 N 0,00 A-1 438 657,28 12,87 F Taux fixe à 1.26

%

1,270 31 255,01 5 379,79 0,00 641,66

119-03 N 0,00 A-1 62 500,00 4,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00

119-04 N 0,00 B-1 139 851,98 6,00 C Taux fixe 3.5% à

barrière 5.5% sur

Euribor

12M(Postfixé)

3,550 21 350,96 4 976,40 0,00 0,00

128 N 0,00 A-1 188 871,33 15,09 F Taux fixe à 2.35

%

2,370 12 385,00 4 329,34 0,00 633,64

135 N 0,00 A-1 1 916 666,62 11,34 V (Euribor 3M +

0.97)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,990 166 666,68 18 284,04 0,00 2 640,56

144 N 0,00 A-1 920 000,00 11,27 F Taux fixe à 1.62

%

1,630 80 000,00 14 418,00 0,00 3 024,00

147 N 0,00 A-1 602 667,05 10,52 F Taux fixe à 1.84

%

1,850 51 180,40 10 737,28 0,00 2 254,97

18060/002/001 N 0,00 A-1 624 999,96 5,00 V (Euribor 1M-Floor

-0.47 sur Euribor

1M) + 0.47

0,030 125 000,00 143,07 0,00 0,00

18903 N 0,00 A-1 316 404,78 2,03 F Taux fixe à

3.8113 %

3,940 148 686,50 9 639,34 0,00 337,37CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 90

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

18905 N 0,00 A-1 68 938,50 6,05 F Taux fixe à 3.27

%

3,320 10 395,67 2 134,49 0,00 60,44

2012-R ExN-2008-09 N 0,00 A-1 2 519 401,23 9,92 F Taux fixe à 3.68

%

3,730 200 303,92 94 259,20 0,00 7 111,90

2015 IRA N 0,00 A-1 4 901 538,48 8,75 F Taux fixe à 1.26

%

1,280 544 615,38 62 788,71 0,00 13 876,80

2015-R-K N 0,00 A-1 5 179 210,12 8,75 F Taux fixe à 3.25

%

3,300 469 702,99 171 129,73 0,00 38 689,91

60158412094 N 0,00 A-1 481 528,05 3,57 F Taux fixe à 4.28

%

4,350 120 987,28 18 684,78 0,00 2 657,59

72170786074 N 0,00 A-1 453 681,88 14,93 F Taux fixe à 4.25

%

4,330 22 101,13 18 854,27 0,00 1 273,77

8651363 N 0,00 A-1 2 167 305,52 5,46 F Taux fixe à 3.27

%

3,360 394 055,56 67 139,43 0,00 2 577,12

A7509G33 N 0,00 A-1 266 926,56 5,98 V Euribor 1M +

0.79

0,350 44 487,84 859,46 0,00 17,80

CA 3M Euro N 0,00 A-1 900 000,00 5,99 F Taux fixe à 2.45

%

2,490 150 000,00 22 417,50 0,00 204,17

CA 4.7MEuro N 0,00 A-1 595 000,00 6,40 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 85 000,00 23 205,00 0,00 11 823,50

CM=122407.58€ N 0,00 A-1 111 835,63 10,00 F Taux fixe à 1.02

%

1,020 10 679,79 1 140,72 0,00 0,00

CM=997765.13€ N 0,00 A-1 941 738,02 15,00 F Taux fixe à 1.41

%

1,410 56 817,09 13 278,51 0,00 0,00

Loan 10 N 0,00 A-1 400 000,00 3,42 V Livret A + 0.25 1,000 100 000,00 4 000,00 0,00 1 750,68

Loan 17 N 0,00 A-1 750 000,00 4,98 F Taux fixe à 3.97

%

4,030 150 000,00 27 541,88 0,00 330,83

N-2007-T1 N 0,00 A-1 630 000,00 8,00 F Taux fixe à 4.63

%

4,700 70 000,00 29 574,12 0,00 26 288,11

N07-2008 N 0,00 A-1 450 000,00 8,50 F Taux fixe à 4.24

%

4,300 50 000,00 19 398,00 0,00 8 621,34

NCE 2012-13 N 0,00 A-1 717 750,00 8,07 F Taux fixe à 4.31

%

4,380 87 000,00 29 528,89 0,00 4 908,46

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 91

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 227,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 227,00 1 461,00 0,00 0,00 0,00

10146431/01 N 0,00 A-1 10 227,00 6,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 461,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 30 913 549,31 4 288 504,91 818 941,41 0,00 143 809,89

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 92

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal

(5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couver- ture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné (cap)

ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

119-04 CAISSE D'EPARGNE 218 275,74 139 851,98 1 9,00 Taux fixe

3.5% à

barrière 5.5%

sur Euribor

12M(Postfixé)

Taux fixe

3.5% à

barrière 5.5%

sur Euribor

12M(Postfixé)

13 303,47 Taux fixe

3.5% à

barrière 5.5%

sur Euribor

12M(Postfixé)

3,550 4 976,40 0,00 0,45

TOTAL (B) 218 275,74 139 851,98 13 303,47 4 976,40 0,00 0,45

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 218 275,74 139 851,98 13 303,47 4 976,40 0,00 0,45

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 93

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 94

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

30 0 0 0 0

% de l’encours 99,54 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 30 773 697,33 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 0,45 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 139 851,98 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 95

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 96

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 97

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 98

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 99

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 600.00 €

2018-11-01CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 100

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l’exercice (1)

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

Montant total

des

provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 101

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 4 430 504,91 I 4 430 504,91

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 288 504,91 4 288 504,91

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 287 043,91 4 287 043,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 461,00 1 461,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 142 000,00 142 000,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 142 000,00 142 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 4 430 504,91 0,00 0,00 4 430 504,91

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 102

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 804 689,35 III 31 804 689,35

Ressources propres externes de l’année (a) 6 164 192,99 6 164 192,99

10222 FCTVA 6 164 192,99 6 164 192,99

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 640 496,36 25 640 496,36

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation des document 47 200,00 47 200,00

28031 Frais d'études 21 700,00 21 700,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 25 000,00 25 000,00

2804114 Voirie 6 100,00 6 100,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 200,00 2 200,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 38 400,00 38 400,00

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 600,00 600,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 525 000,00 525 000,00

28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 242 900,00 242 900,00

28041583 GFP : Projet infrastructure 4 100,00 4 100,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 3 900,00 3 900,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 7 800,00 7 800,00

2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 17 500,00 17 500,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 53 100,00 53 100,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 800,00 10 800,00

28051 Concessions et droits similaires 809 000,00 809 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 500,00 60 500,00

28128 Autres aménagements de terrains 5 600,00 5 600,00

281318 Autres bâtiments publics 2 300,00 2 300,00

28132 Immeubles de rapport 19 400,00 19 400,00

28135 Installations générales, agencements, .. 431 200,00 431 200,00

28138 Autres constructions 64 700,00 64 700,00

28151 Réseaux de voirie 286 200,00 286 200,00

28152 Installations de voirie 303 100,00 303 100,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00

281533 Réseaux câblés 34 300,00 34 300,00

281534 Réseaux d'électrification 100,00 100,00

281538 Autres réseaux 111 400,00 111 400,00

281571 Matériel roulant 1 500,00 1 500,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 700,00 700,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 361 300,00 361 300,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 200,00 200,00

281735 Installations générales (m. à dispo) 30 400,00 30 400,00

2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 500,00 500,00

28181 Installations générales, aménagt divers 3 900,00 3 900,00

28182 Matériel de transport 191 700,00 191 700,00

28183 Matériel de bureau et informatique 927 700,00 927 700,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 103

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

28184 Mobilier 123 000,00 123 000,00

28188 Autres immo. corporelles 156 700,00 156 700,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 561 271,00

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 929 000,00 929 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 218 525,36 19 218 525,36

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

31 804 689,35 0,00 0,00 0,00 31 804 689,35

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 430 504,91

Ressources propres disponibles IV 31 804 689,35

Solde V = IV – II (6) 27 374 184,44

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 104

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 34 196 130,00

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 34 196 130,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 857 223,67

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 857 223,67

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 36 053 353,67

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 36 053 353,67

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 0,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 30 526 782,45

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 30 526 782,45

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 105

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 106

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

Page 107

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 134,00 10,56 144,56 100,10 39,16 139,26

Adjoint administratif territorial C 22,00 0,06 22,06 18,00 4,06 22,06 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 18,00 1,00 19,00 18,80 0,00 18,80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00 Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Administrateur hors classe A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 19,00 3,50 22,50 7,30 14,50 21,80 Attaché principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 Chargé de Mission Territoire Commun A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission implantation entreprises A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé dévlpt clauses d'insertion A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Coordinateur du PLIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Culture et Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 16,00 2,00 18,00 7,00 10,60 17,60 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 3,00 7,00 6,20 0,00 6,20 Rédacteur principal de 2ème classe B 10,00 1,00 11,00 9,80 1,00 10,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 204,00 5,50 209,50 160,30 46,30 206,60

Adjoint technique territorial C 76,00 3,50 79,50 66,50 11,50 78,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 51,00 1,00 52,00 51,80 0,00 51,80 Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 19,00 1,00 20,00 5,00 14,80 19,80 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal de 2ème classe B 18,00 0,00 18,00 3,00 15,00 18,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IVCA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 71,00 11,74 82,74 65,84 14,40 80,24

Agent social C 18,00 0,00 18,00 15,00 3,00 18,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 13,00 2,00 15,00 14,60 0,00 14,60 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 17,00 5,00 22,00 13,30 7,40 20,70 Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 8,00 0,74 8,74 8,74 0,00 8,74 Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 8,00 2,00 10,00 6,60 3,00 9,60 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 2,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 84,00 2,75 86,75 61,50 25,25 86,75

Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S B 35,00 1,41 36,41 12,00 24,41 36,41 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 34,00 0,50 34,50 34,50 0,00 34,50 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 0,00 0,84 0,84 0,00 0,84 0,84

FILIERE CULTURELLE (h) 47,00 2,81 49,81 44,90 4,61 49,51

Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,81 9,81 8,00 1,81 9,81 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Assistant de conservation B 5,00 1,00 6,00 4,00 1,80 5,80 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00

Adjoint territorial d'animation C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 33,00

Brigadier-chef principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Chef de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

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GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Assistante maternelle 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 594,00 33,36 627,36 470,64 145,72 616,36

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .