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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - Maquette BP PRINCIPAL 2016
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Communauté d'Agglomération
ROISSY PAYS DE FRANCE
Budget principal
POSTE COMPTABLE DE SARCELLES
M14
BUDGET PRIMITIF
sans reprise du résultat
Voté par nature
Année 2016 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
SOMMAIRE
Pages
sou
à
31
45
1- Informations d'ordre général
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
il- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
Page 1 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
AS5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
AT- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- État de la répartition de la TEOM
AB- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
Page 2 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES Joint. Ss Obj
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3- Etat des contrats de crédit - bail
4.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions vérsées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page 3 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état [lI-B-3 (2)
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est fa suivante :
11 - Enl'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par “du chapitre" ou "de l'article”.
{2} Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page 4 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IF - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 240 275 457.00 240 275 457.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.AR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
{RAR + Résultat + Crédits votés) 240 275 457.00 240 275 457.00
Page 5 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 52 849 609.00 52 849 609.00
(y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 52 849 609.00 52 849 609.00
TOTAL DU BUDGET 293 125 066.00
TOTAL
293 125 066.00 |
Page 6 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libeilé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 981 379.00 48 981 379.00 48 981 379.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 745 440.00 22 745 440.00 22 745 440.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 128 662 470.21 128 662 470.21 128 662 470.21 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 679 781.00 19 679 781.00 19 679 781.00
Total des dépenses de gestion courante 220 069 070.21 220 069 070.21 220 069 070.21
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES
1 287 111.00
100 850.00
1 287 111.00
100 850.00
1287 111.00
100 850.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 221 457 031.21 221 457 031.21 221 457 031.21
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 291 964.79 15 2917 964.79 15 291 964.79 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 526 461.00 3 526 461.00 3 526 461.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 18 818 425.79 18 818 425.79 18 818 425.79
TOTAL 240 275 457.00 240 275 457.00 240 275 457.00
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat} 240 275 457.00 |
Page 7 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL
précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 202 453.93 202 453.93 202 453.93
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 090 693.00 5 090 693.00 5 090 693.00 73 IMPOTS ET TAXES 194 184 087.00 194 184 087.00 194 184 087.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 39 911 100.07 39 911 100.07 39 911 100.07 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 593.00 524 593.00 524 593.00
Total des recettes de gestion courante 239 912 927.00 239 912 927.00 239 912 927.00
76 PRODUITS FINANCIERS 297 500.00 297 500.00 297 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 030.00 65 030.00 65 030.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles de fonctionnement 240 275 457.00 240 275 457.00 240 275 457.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 240 275 457.00 240 275 457.00 240 275 457.00
CL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat}
| Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 818 425.79 |
| 240 275 457.00 |
Page 8 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 087 150.00 2 087 150.00 2 087 150.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 481 000.00 2 481 000.00 2 481 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 961 094.00 16 961 094.00 16 961 094.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 745 000.00 5 745 000.00 5 745 000.00 Total des opérations d'équipement 5 422 625.00 5 422 625.00 5 422 625.00
Total des dépenses d'équipement 32 696 869.00 32 696 869.00 32 696 869.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 17 996 768.00 17 996 768.00 17 996 768.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Total des dépenses financières 17 896 768.00 17 996 768.00 17 9896 768.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 52 693 637.00 52 693 637.00 52 693 637.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 972.00 155 972.00 155 972.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 155 972.00 155 972.00 155 972.00
TOTAL 52 849 609.00 52 849 609.00 52 849 609.00
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat} 52 849 609.00 |
Page 9 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 6 074 402.00 6 074 402.00 6 074 402.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 9 165 795.21 9 165 795.21 9 165 795.21 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 15 240 197.21 15 240 197.21 15 240 197.21
10
1068
165
165
27
024
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
Excédents de fonct. capitalisés
Dépôts et cautionnements reçus
Dépôts et cautionnements reçus
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
1 870 914.00
14 764 100.00
1 870 914.00
14 764 100.00
1 870 914.00
14 764 100.00
Total des recettes financières 16 635 014.00 16 635 014.00 16 635 014.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 33 875 211.21 33 875 211.21 33 875 211.21
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 297 964.79 15 291 964.79 15 291 964.79 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 526 461.00 3 526 461.00 3 526 461.00 047 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 972.00 155 972.00 155 972.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 18 974 397.79 18 974 397.79 18 974 397.79
TOTAL 52 849 609.00 52 849 609.00 52 849 609.00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 52 849 609.00 |
| Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 818 425.79 |
Page 10 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations
TOTAL Réelies
d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 981 379.00
48 981 379.00 072 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 745
440.00 22 745 440.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
128 662 470.21 128 662 470.21 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 679 781.00
18 679 781.00 66 CHARGES FINANCIERES 1287
111.00 1287 111.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
100 850.00 100 850.00 68 Dotations aux amortissements
et provisions 3 526 461.00
3 526 461.00 022 DÉPENSES IMPREVUES
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
15 291 964.79 15 291 964.79
Dépenses de fonctionnement - Total 221 457 031.21 18 818 425.79
240 275 457.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 240 275 457.00 |
Page 11 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 17 996 768.00 17 996 768.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement 5 422 625.00 5 422 625.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2 087 150.00 2 087 150.00 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES {hors opérations) 2 481 000.00 155 972.00 2 636 972.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 16 961 094.00 16 961 094.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 5 745 000.00 5 745 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Dépenses d'investissement - Total 52 693 637.00 155 972.00 52 849 609.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 52 849 609.00 |
Page 12 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 202 453.93 202 453.93
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 090 693.00 5 090 693.00 73 IMPOTS ET TAXES 194 184 087.00 194 184 087.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 39 911 100.07 39 911 100.07 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 593.00 524 593.00
76 PRODUITS FINANCIERS 297 500.00 297 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 030.00 65 030.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
LL Recettes de fonctionnement - Total 240 275 457.00 240 275 457.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 275 457.00
Page 13 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 870 914.00 1 870 914.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 074 402.00 6 074 402.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 165 795.21 155 972.00 9 321 767.21 165 À SAISIR
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 965 190.00 2 965 190.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00 481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 561 271.00 561 271.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 291 964.79 15 291 964.79 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 764 100.00 14 764 100.00
Recettes d'investissement - Total 33 875 211.21 18 974 397.79 52 849 609.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 52 849 609.00 |
Page 14 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
—
| Il - VOTE DU BUDGET ml | SECTION
DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE !
Précédent nouvelles —
Lx CHARGES A CARACTERE GENERAL
48 981 379.00 48 981 379.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
3 981 270.56 3 981 270.56
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.)
178 703.00 178 703.00 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
705 310.00 705 310.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 899 470.00 899 470.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 608 000.00 608 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
255 800.00 255 800.00 60622 CARBURANTS
140 000.00 140 000.00 60623 ALIMENTATION 19 215.08 19 215.08 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 68 800.00 68 800.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 71 122.00 71 122.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
54 300.00 54 300.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 303 823.60 303 823.60 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 000.00 6 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 103 010.00 103 010.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
134 914.05 134 914.05 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES {BIBLIO., MEDIATHEQUE) 317 298.83 317 298.83 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 115 504.00 115 504.00
-61- SERVICES EXTERIEURS
14612 541.07 14 612 541.07
Page 15 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES Aî
Chap.fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 892 796.00 7 892 796.00
REDEVANCES DE CREDIT-BAIL
6122 CREDIT-BAÏL MOBILIER
6125 CREDIT-BAIL IMMOBILIER 1 033 887.00 1 033 887.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈERES 399 230.00 399 230.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 193 730.14 193 730.14
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 59 844.00 59 844.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 577 628.00 577 628.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 200 622.29 200 622.29 615228 AUTRES BATIMENTS
615231 VOIRIES 586 705.00 586 705.00 615232 RESEAUX 505 704.00 505 704.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 204 000.00 204 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 70 750.00 70 750.00
6156 MAINTENANCE 4731 556.00 1 731 556.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 150 000.00 150 000.00 6168 AUTRES 320 000.00 320 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 225 818.56 225 818.56
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 90 539.68 90 539.68 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 284 080.40 284 080.40 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 85 650.00 85 650.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 29 873 793.40 29 873 793.40
Page 16 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
——
Ill - VOTE DU BUDGET mn
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 48 000.00 48 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20 000.00 20 000.00 6226 HONORAIRES 177 800.25 177 800.25 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 13 818.00 13 818.00 6228 DIVERS 23 000.00 23 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 127 200.00 127 200.00 6232 FETES ET CEREMONIES 25 000.00 25 000.00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 25 000.00 25 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 17 666.40 17 666.40 6237 PUBLICATIONS 240 100.00 240 100.00 6238 DIVERS 171 647.00 171 647.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 24 500.00 24 500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 406 780.00 1 406 790.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 49 960.00 49 960.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 15 000.00 15 000.00 6256 MISSIONS 420.00 420.00 6257 RECEPTIONS 76 284.00 76 284.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 69 000.00 69 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 407 281.80 407 281.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 330.00 1 330.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..} 591 234.85 591 234.85 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 97 700.19 97 700.19 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 287 823.00 287 823.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 459 812.00 459 812.00
Page 17 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 24 799 546.00 24 799 546.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 697 879.91 697 879.91
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 513 773.97 513 773.97
AUTRES IMPOTS. TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 312 500.00 312 500.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 40 523.00 40 523.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 800.00 1 800.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 158 950.97 158 950.97
912 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 745 440.00 22 745 440.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 27 500.00 27 500.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 500.00 27 500.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 267 340.00 267 340.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 64 940.00 64 940.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 17 010.00 17 010.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 185 390.00 185 390.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 22 450 600.00 22 450 600.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 10 070 810.00 10 070 810.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 646 150.00 646 150.00 64118 AUTRES INDEMNITES 1 875 000.00 1 875 000.00
Page 18 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE
FRANCE - Exercice : 2016
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES DEPENSES
Budget Propositions
précédent nouvelles
3 159 540.00
Chap./Art.
PERSONNEL NON TITULAIRE
REMUNERATIONS NON TITULAIRES
3 159 540.00 EMPLOIS D'INSERTION 64162 EMPLOIS D'AVENIR
136 620.00 136 620.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
70 490.00 70 490.00 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451
COTISATIONS À L'URS SAF
2 732 570.00 2 732 570.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES
DE RETRAITES
2 927 750.00 2 927 750.00
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC.
51 080.00 51 080.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE
DU PERSONNEL
76 790.00 76 790.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES
ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE 64731
VERSEES DIRECTEMENT
20 000.00 20 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
28 800.00 28 800.00 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL | 6488
AUTRES CHARGES
655 000.00 655 000.00 [ue
ATTENUATIONS DE PRODUITS
lo 128 662 470.21
128 662 470.21 -73- IMPOTS
ET TAXES
128 662 470.21 128 662 470.21 REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR
IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR
IMPOTS LOCAUX AUTRES RESTIT. AU TITRE
DU DEGREV. SR CONTR. DIREC AUTRES REVERSEMENTS
DE FISCALITE
7391178
739118
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS
DE FISCALITE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 73921
106 645 620.21 106 645 620.21
Page 19 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap.iArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
73922 DOTATIONS DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 22 016 850.00 22 016 850.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 679 781.00 19 679 781.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 18 679 781.00 19 679 781.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS,LICENCES... 8 632.00 8 632.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ 6531 IMDEMNITES 441 020.00 441 020.00 6532 FRAIS DE MISSION 550.00 550.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 36 375.00 36 375.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 107 300.00 107 300.00 6535 FORMATION 450.00 450.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FiNAN. ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 16 859 757.00 16 859 757.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65734 COMMUNES 15 000.00 15 000.00 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 110 000.00 110 000.00 657351 GFP DE RATTACHEMENT
657363 À CARACTERE ADMINISTRATIF 100 000.00 100 000.00
Page 20 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
NT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 212 331.00 212 331.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 788 366.00 1 788 366.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 220 069 670.21 220 069 070.21 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 1 287 111.00 1287 111.00
-66- CHARGES FINANCIERES 1287 111.00 1 287 111.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 945 119.13 945 119.13 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 213 690.87 213 690.87
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 66 701.00 66 701.00
666 PERTES DE CHANGE 61 600.00 61 600.00
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6681 INDEMNITÉS POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT À
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 850.00 100 850.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 850.00 100 850.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTÉRETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 5 000.00 6714 BOURSES ET PRIX 6 000.00 6 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
Page 21 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 400.00 6 400.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 83 000.00 83 000.00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 450.00 450.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a}+66+67+68+022 221 457 031.21 221 457 031.21
Page 22 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapaArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 291 964.79 15 291 964.79
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 291 964.79 15 2971 964.79
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
139172 REGIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 526 461.00 3 526 461.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 526 461.00 3 526 461.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
Page 23 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
li - VOTE DU BUDGET |
HI SECTION
DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
| At
Chap./Art. Libellé
Budget Propositions VOTE J
précédent nouvelles
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 965 190.00 2 965 190.00
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES
À REPARTIR 561
271.00 561 271.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
18 818 425.79 18 818 425.79 T
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
18 818 425.79 18 818425.19 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{=total réelles + ordres} 240 275 457.00
240 275 457.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat) 240 275 457.00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
| Montant des ICNE de l'exercice
; Montant des ICNE de l'exercice N-1
| = Diférence CNE N-ICNE N-1
Page 24 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap-fArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 202 453.93 202 453.93
- 64- CHARGES DE PERSONNEL 202 453.93 202 453.93
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 188 134.73 188 134.73
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 14 318.20 14 319.20
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 5 090 693.00 5 090 693.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 5 090 693.00 5 090 693.00
VENTES DE RÉCOLTES ET DE PRODUITS FORESTIERS
7022 COUPES DE BOIS
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 122 662.00 122 662.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO 70631 À CARACTERE SPORTIF 586 654.00 586 654.00 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 347 170.00 347 170.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 20 000.00 20 009.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 220 450.00 1 220 450.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1116 662.00 1 116 662.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 380 000.00 1 380 000.00
Page 25 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 82 100.00 82 100.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 214 995.00 214 995.00
73 IMPOTS ET TAXES 194 184 087.00 194 184 087.00
-73- IMPOTS ET TAXES 194 184 087.00 194 184 087.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION
731111 CFE 84 565 000.00 84 565 000.00 731112 TH ET TFNB 46 096 738.00 46 096 738.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES 31 964 400.00 31 964 400.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 4 493 200.00 4 493 200.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 2 229 500.00 2 229 500.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7323 F.N.G.LR
7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 983 700.00 983 700.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 23 851 549.00 23 851 549.00
AUTRES TAXES
7388 AUTRES TAXES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 39 911 100.07 39 911 100.07
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 39 911 100.07 39 911 100.07
Page 26 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
D.G-F.
DOTATION D'AMENAGEMENT
74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 10 415 700.00 10 415 700.00 74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 25 652 800.00 25 652 800.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74712 EMPLOIS D'AVENIR 82 154.07 82 154.07 74718 AUTRES 564 383.00 564 383.00
7472 REGIONS 252 910.00 252 910.00 7473 DEPARTEMENTS 18 000.00 18 000.00 74748 AUTRES COMMUNES
7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 476 158.00 476 158.00 7478 AUTRES ORGANISMES 39 380.00 39 380.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET 748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 195 315.00 195 315.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 839 300.00 839 300.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 1 375 000.00 1 375 000.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 593.00 524 593.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 593.00 524 593.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 45 260.00 45 260.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 479 333.00 479 333.00
Page 27 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET (I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 239 912 927.00 239 912 927.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 297 500.00 297 500.00
-76- PRODUITS FINANCIERS 297 500.00 297 500.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
766 GAINS DE CHANGE
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISÉE 273 000.00 273 000.00 7688 AUTRES 24 500.00 24 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 030.00 65 030.00
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 030.00 65 030.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 65 030.00 65 030.00
Page 28 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget
Propositions VOTE
précédent nouvelles L
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. {PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION.
TOTAL DES RECETTES REELLES {n=(a}+76+77+78
240 275 457.00 240 275 457.00
Page 29 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN 7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
-79- TRANSFERTS DE CHARGES
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ({=total réelles + ordres) 240 275 457.00 240 275 457.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat} 240 275 457.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 30 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
. SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU BUDGET IS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap./Art. Libellé
Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 087 150.00 2 087 150.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 087 150.00 2 087 150.00
202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA.NUM DU CADAST
10 000.00 10 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ETDEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
1 429 150.00 1 429 150.00
2033 FRAIS D'INSERTION
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
648 000.00 648 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES
2 481 000.00 2 481 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 481 000.00 2 481 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2 481 000.00 2 481 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204131 BIENS MOBILIERS. MATERIEL ET ETUDES
36 000.00 36 000.00
204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
204141 COMMUNES MEMBRES DU GFP
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 500 000.00 1 500 000.00
2041413 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
2041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
900 000.00 900 000.00 |
1
Page 31 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
204183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 45 000.00 45 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 961 094.00 16 961 094.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 961 094.00 16 961 094.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 2 950 530.00 2 950 530.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 50 000.00 50 000.00 2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2127 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 125 120.00 125 120.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 113 600.00 113 600.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 758 800.00 758 800.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 953 000.00 2 953 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 6 750 000.00 6 750 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 530 000.00 530 000.00
RESEAUX DIVERS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21533 RESEAUX CABLES 60 000.00 60 000.00 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 000.00 30 000.00 21538 AUTRES RESEAUX 2 500.00 2 500.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 189 000.00 189 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 051 554.00 1051 554.00
Page 32 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
HN - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 34 000.00 34 000.00
IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.
CONSTRUCTIONS
21735 CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 123 600.00 123 600.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
217534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 4 000.00 4 000.00 21758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 000.00 15 000.00
AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO 21784 MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 89 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 702 600.00 702 600.00 2184 MOBILIER 107 240.00 107 240.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 321 550.00 321 550.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 745 000.00 5 745 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 5 745 000.00 5 745 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 1 400 000.00 1 400 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 4 345 000.00 4 345 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
033 AMENAGT GARE DE SARCELLES
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 1 558 625.00 1 558 625.00 063 ARC EN CIEL
067 ZAC DE LA SOUS-PREFECTURE
Page 33 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DÉS DEPENSES B1
Chap.Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 1 899 000.00 1 899 000.00 082 REQUALIFICATION PISCINE INTERCOMM. DE SARCELLES 083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL 385 000.00 385 000.00 084 AMENAGEMENTS BIBLIOTHEQUE GARGES 80 000.00 80 000.00 085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 1 500 000.00 1 500 000.00 621 AMÉNAGEMENT AV. AUGUSTE PERRET À SARCELLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 32 696 869.00 32 696 869.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DÉPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
1328 AUTRES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 17 996 768.00 17 996 768.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 996 768.00 17 896 768.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 754 706.00 2 754 706.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 333 330.00 333 330.00 16449 OPERAT. AFFERENTES À OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 666 660.00 666 660.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 14 086 100.00 14 086 100.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Page 34 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
AUTRES DETTES
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 155 972.00 155 972.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 274 PRETS
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 17 996 768.00 17 996 768.00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 2 000 000.00 2 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 000 000.00 2 000 000.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 52 693 637.00 52 693 637.00
Page 35 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-48- COMPTES DE REGULARISATION
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 972.00 155 972.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
166 REFINANCEMENT DE DETTE
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 972.00 155 972.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 155 972.00 155 972.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 155 972.00 155 972.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 155 972.00 155 972.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 52 849 609.00 52 849 609.00
Page 36 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat} 52 849 609.00
Page 37 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 074 402.00 6 074 402.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 074 402.00 6 074 402.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1312 REGIONS
1313 DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 664 841.00 664 841.00 1322 REGIONS 1 096 746.00 1 096 746.00 1323 DEPARTEMENTS 289 490.00 289 490.00 1324 COMMUNES
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 400 000.00 3 400 000.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1328 AUTRES 623 325.00 623 325.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9165 795.21 9165 795.21
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 165 795.21 8 165 795.21
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 8 499 135.21 8 499 135.21
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO 16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 666 660.00 666 660.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16872 AUTRES DETTES - REGIONS
Page 38 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 240 197.21 15 240 197.21
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 870 914.00 1 870 914.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 870 914.00 1 870 914.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.CTV.A. 1 870 914.00 1 870 914.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
165 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
Page 39 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 PRETS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 764 100.00 14 764 100.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 764 100.00 14 764 100.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 16 635 014.00 16 635 014.00
4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 2 000 000.00 2 000 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 000 000.00 2 000 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 875 211.21 33 875 211.21
Page 40 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap-{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 291 964.79 15 291 96479
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 15 291 964.79 15 291 964.79
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 526 461.00 3 526 461.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 965 190.00 2 965 190.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 81 292.00 81 292.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
280413 DEPARTEMENTS
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 2 200.00 2 200.00 280414 COMMUNES
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041413 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 1 350 000.00 1 350 000.00 2804164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
28041643 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 7 741.00 7 741.00 2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
Page 41 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
- Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL
DES RECETTES
Budget Propo:
précédent nouvelles
257 924.21
Chap./Art.
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVE
TS, LICENCES CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES, BREVE TS,LICENCES CONCESSIONS
ET DROITS SIMILAIRES
257 924.21 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
527.00 527.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET. AMENAGEMENTS
DE TERRAINS 34 999.00 34 999.00
28121
28128
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
32 616.00 32 616.00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INS TALL.GENERALES,AGENCEMENTS,
AMENA GEMENTS
305 317.62 305 317.62
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
37 983.61 37 983.61 INSTALLATIONS, MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUES 28151 RESEAUX
DE VOIRIE
38 601.00 38 601.00
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
185 872.56 185 872.56
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
281533 RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE,
DEFENSE CIVILE
405.00 405.00
281571 MATERIEL ROULANT
1 499.00 1 499.00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLA GE
DE VOIRIE
6 300.00 6 300.00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MA TEÉRIEL
ET OUTILLAGE TECH.
239 692.72 239 692.72 IMMO.CORPORELLES RECUES
AU TITRE D'UNE MISE DISPO. AUTRES AGENCEMENTS
E T AMENAGEMENTS 281728 281735 INSTALL.
GENERALES, AGENCEMENTS,AMENA GEMENTS 2817534
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281758 AUTRES INSTALLA TIONS, MATERIEL
ET OU: TILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTAL. GENERALES, À GENCEMENTS, AMENAGEMEN
TS MATERIEL DE TRANSPORT
28181
28182
108 496.72 108 496.72
Page 42 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
HN - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 46 717.65 46 717.65 28184 MOBILIER 73 077.01 73 077.01 28185 CHEPTEL
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 153 927.90 153 927.90
- 48 - COMPTES DE REGULARISATION 561 271.00 561 271.00
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 561 271.00 567 271.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 818 425.79 18 818 425.79
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 972.00 155 972.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 155 972.00 155 972.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 155 972.00 155 972.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
Page 43 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
| I - VOTE DU BUDGET L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap-iArt. Libellé
Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
18 974 397.79 18 974 397.79
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 52 849 609.00 52 849 609.00
CU
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotaltRaR+Résultat} 52 849 609.00
Page 44 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
| I - VOTE DU BUDGET L DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 062 Libellé : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations
Propositions VOTE
cumuiées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES
1 558 625.00 1 558 625.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 558 625.00 1 558 625.00 2313 CONSTRUCTIONS
1 558 625.00 1 558 625.00
TOTAL RECETTES
271 875.00 271 875.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
271 875.00 271 875.00 1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS
1323 DÉPARTEMENTS
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1328 AUTRES
271 875.00 271 875.00
Le Besoin(-) / Excédent(+)
0.00 -1 286 750.00 -1 286 750.00
Besoin de financement {Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
1286 750.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget}
Page 45 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : 063 Libellé : ARC EN CIEL
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE
cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DÉPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST
2151 RESEAUX DE VOIRIE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 46 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : 081 Libellé : BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX
POUR VOTE (chapitre)
Art LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 899 000.00 1 899 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 299 000.00 299 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 29 000.00 29 000.00 2184 MOBILIER 270 000.00 270 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600 000.00 1 600 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 600 000.00 1 600 G0C.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 569 150.00 569 150.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 569 150.00 569 150.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 106 910.00 106 910.00 1322 REGIONS 80 000.00 80 000.00 1323 DEPARTEMENTS 139 790.00 139 790.00 1328 AUTRES 242 450.00 242 450.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 -1 328 850.00 -1 329 850.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 329 850.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 47 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Il - VOTE DU BUDGET In |
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 083
POUR VOTE (chapitre)
Libellé : RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BEL
Art. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE
cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 385 000.00 385 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 000.00 7 000.00
2184 MOBILIER 7 000.00 7 000.60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 378 000.00 378 000.00
2313 CONSTRUCTIONS 378 000.00 378 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 984 088.00 984 088.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 984 088.00 984 088.00
1322 REGIONS 834 388.00 834 388.00
4323 DÉPARTEMENTS 149 700.00 149 700.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Besoin(-) / Excédent(+} 0.00 599 088.00 599 088.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 599 088.00
Page 48 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
lit - VOTE DU BUDGET In]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 |
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 084 Libellé : AMENAGEMENTS
BIBLIOTHEQUE GARGES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE Réalisations
Propositions VOTE J
cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 80
000.00 80 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
80 000.00 80 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
80 000.00 80 000.00
Besoin(-} / Excédent(+) 0.00
-80 000.00 -80 000.00
—
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
80000.00 |
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 49 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
Ii - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 085
POUR VOTE {chapitre)
Libellé : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Ar LIBELLE Réalisations Propositions VOTE
cumulées 1/1/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 1 500 000.00 1 500 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500 000.00 1 500 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 500 000.00 1 500 000.00
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1322 REGIONS
1323 DÉPARTEMENTS
Besoin(-) / Excédent{+) 0.00 -1 500 000.00 -1 500 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 500 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget} - (Dépenses RaR + budget)
Page 50 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILA PRESENTATION
CROISEE PAR Foncrion A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
(DETAIL DES RUBRIQUES)
SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 023 048
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, AUTRES ACTIONS DE VENTILABLES
GENERALE DE LA COMMUNICATION, | COOPERATION
COLLECTIVITE PUBLICITE DECENTRALISEE
DEPENSES 182 636 925.29 173 699 738.00 7 748 982.29 563 535.00 615 670.00
S 090.00
Dépenses de l'exercice 182 636 925.29 173 699 738.00 7 748 982.29 563 535.00 615 670.00 9 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 703 188.29 24 856 546.00 3 392 622.29 445 020.00 9 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 362 240.00
4 191 590.00 170 650.00 014 ATTENUATIONS
DE PRODUITS 128 662 470.21 128 662 470.21
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 728 305.00 164 770.00 563 535.00 66 CHARGES FINANCIERES 1287 111.00 4287 111.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 93 000.00 93 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV
022 DÉPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 291 964.79 15 291 96479
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 508 646.00 3 508 646.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 234 778 610.00 233 004 702.00 1773 908.00
Recettes de l'exercice 234 778 610.00 233 004 702.00 1 773 908.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 202 453.93 202 453.93
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 218 000.00 1 218 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 194 184 087.00 194 184 087.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 38 578 019.07 38 478 115.00 99 904.07 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 253 550.00 253 550.00
76 PRODUITS FINANCIERS 297 500.00 297 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 000.00 45 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 51 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction O SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
o1 020 021 023 048 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE | INFORMATION, AUTRES ACTIONS DE
VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION, [COOPERATION COLLECTIVITÉ PUBLICITE DECENTRALISEE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 52 141 684.71 59 304 964.00 -5 975 074.29 -563 535.00 -615 670.00 -9 000.00
Page 52 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL DES RUBRIQUES)
110 112
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 3 024 099.00 1 295 097.00 1 729 002.00
Dépenses de l'exercice 3 024 099.00 1 295 097.00 1 729 002.00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 447 469.00 1 295 097.00 152 372.00 912 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 576 630.00 1 576 630.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 2 675 051.00 1 262 692.00 1 412 369.090
Recettes de l'exercice 2 675 061.00 1 262 692.00 1 412 369.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 496 662.00 1 116 662.00 1 380 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 158 369.00 +26 000.00 32 369.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 030.00 20 030.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -349 038.00 -32 405.00 -316 633.00
Page 53 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
314 321 322 33 No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRES | BIBLIOTHEQUES ET |MUSEES ACTION CULTURELLE SALLES DE MEDIATHEQUES
SPECTACLES
DEPENSES 5 007 009.00 299 070.00 3 827 310.00 759 952.00 120 677.00
Dépenses de l'exercice 5 007 009.00 299 070.00 3 827 310.00 759 952.00 120 677.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 858 007.00 299 070.00 1 219 578.00 301 872.00 37 487.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 145 070.00 2 603 800.00 458 080.00 83 190.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 032.00 1 032.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 900.00 2 900.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 163 062.00 88 570.00 36 492.00 23 000.00 15 000.00
Recettes de l'exercice 163 062.00 88 570.00 36 492.00 23 000.00 15 0G0.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 124 312.00 88 570.00 12 742.00 23 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 33 000.00 18 000.00 15 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 750.00 5 750.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE —4 843 947.00 -210 500.00 -3 790 818.00 -736 952.00 -105 677.00
Page 54 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 412 413 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SALLES DE SPORT, |STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-
GYMNASES S SPORTIFS OÙ DE LOISIRS
DEPENSES 10 080 005.00 253 230.00 22 100.00 12 750.00 8 289 905.00 852 150.00
Dépenses de l'exercice 10 080 005.00 253 230.00 22 100.00 12750.00 8 289 905.00 852 150.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 286 455.00 85 510.00 22 100.00 12 750.00 2 836 175.00 310 120.00 072 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 512 810.00 157 220.00 5 450 130.00 538 030.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 280 240.00 3 600.00 4 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 947 040.00 9 900.00 847 140.00 90 000.00
Recettes de l'exercice 947 040.09 9 900.00 847 140.00 90 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 933 824.00 843 824.00 90 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 900.00 9 900.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 316.00 3 316.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 132 965.00 -243 330.00 -22 100.00 -12 750.00 -7 442 765.00 -762 150.00
Page 55 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FoncTIoN Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
415
No LIBELLE MANIFESTATIONS SPORTIVES
DEPENSES 649 870.00
Dépenses de l'exercice 649 870.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 367 430.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 272 640.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -649 870.00
Page 56 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Fonction 5
FONCTIONNEMENT
INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
520 522 524
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS !'ACTIONS EN FAVEUR | AUTRES SERVICES DE L'ENFANCE ET
DE L'ADOLESCEN
DEPENSES 560 409.00 450 700.44 54 908.56 54 800.00
Dépenses de l'exercice 560 409.00 450 700.44 54 908.56 54 800.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 302 009.00 192 300.44 54 908.56 54 800.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 188 400.00 188 400.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70 000.00 70 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 67 990.00 67 990.00
Recettes de l'exercice 67 990.00 67 990.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 20 000.00 20 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 990.00 47 990.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 492 419.00 -382 710.44 -54 308.56 -54 800.00
Page 57 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Fonction 7
FONCTIONNEMENT
LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 101 400.00 86 400.00 15 000.90
Dépenses de l'exercice 401 400.00 86 400-00 15 000.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 101 400.00 86 400.00 15 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7 718.00 7718.00
Recettes de l'exercice 7 718.00 7718.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 718.00 7 718.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -93 682.00 -86 400.00 -7 282.00
Page 58 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES RUBRIQUES)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 813 814 815 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | COLLECTE ET PROPRETE URBAINE | ECLAIRAGE PUBLIC | TRANSPORTS URBAINS TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 33 935 939.00 671 290.00 25 118 429.00 806 171.00 696 745.00 1 478 244.00
Dépenses de l'exercice 33 935 939.00 671 290.00 25 118 429.00 806 171.00 696 745.00 1 478 244.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 11 667 906.00 7 230 177.00 806 171.00 696 745.00 1 236 374.00 912 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 821 180.00 609 790.00 1 010 680.00 46 870.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 428 588.00 61 500.00 16 859 757.00 195 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 450.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 17 815.00 17 815.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 349 163.00 50 000.00 800.00
Recettes de l'exercice 349 163.00 50 000.00 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 66 800.00 800.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 234 463.00 50 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 900.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -33 586 776.00 -671 290.09 -25 068 429.00 -806 171.00 -696 745.00 -1 477 444.00
Page 59 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FoncrIon A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
820 821 822 823 824 830 No LIBELLE SERVICES COMMUNS | EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALE | ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS | SERVICES COMMUNS VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1 856 191.00 275 745.00 2189 230.00 728 294.00 78 000.00 37 500.00
Dépenses de l'exercice 1 856 191.00 275 745.00 2189 230.00 728 294.00 78 000.00 37 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 291 800.00 275 745.00 414 500.00 628 294.00 78 000.00 10 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1351 610.00 1774 730.00 27 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 212 331.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 450.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 298 363.00
Recettes de l'exercice 298 363.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 66 000.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 184 463.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 900.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 557 828.00 -275 745.00 -2 189 230.00 -728 294.00 -78 000.00 -37 500.00
Page 60 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
833
No LIBELLE PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
DEPENSES 100.00
Dépenses de l'exercice 100.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 100.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE -100.00
Page 61 BUDGET PRINCIP, AL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN PRESENTATTON
CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 96 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AUX
ECONOMIQUES SERVICES PUBLICS
DEPENSES 4 386 387.71 1 447 815.71 2 938 572.00
Dépenses de l'exercice 4 386 387.71 1 447 815.71 2 938 572.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 299 144.71 489 429.71 809 715.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 038 550.00 462 100.00 1 576 450.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 044 693.00 492 286.00 552 407.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 055 718.00 209 953.00 845 765.00
Recettes de l'exercice 1055 718.00 209 953.00 845 765.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1055 718.00 209 953.00 845 765.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 330 669.71 -1 237 862.71 -2 092 807.00
Page 62 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction O SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA |COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 9 446 140.00 7 510 668.00 1 925 472.00 10 000.00
Dépenses de l'exercice 9 446 140.00 7 510 668.00 1 925 472.00 10 006.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 165 972.00 165 972.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 910 668.00 3 910 668.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 435 000.00 435 000.00 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEÉES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 468 500.00 134 000.00 1 324 500.00 10 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 466 000.00 3 466 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 46 757 392.00 44 757 392.00 2 000 000.00
Recettes de l'exercice 46 757 392.00 44 757 392.00 2 000 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 291 964.79 15 291 964.79 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 764 100.00 14 764 100.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 508 646.00 3 508 646.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 155 972.00 155 972.00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 870 914.00 1 870 914.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Page 63 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
01 020 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA |COMMUNICATION, COLLECTIVITÉ PUBLICITE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 165 795.21 9 165 795.21 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 000 000.00 2 000 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 37 311 252.00 37 246 724.00 74 528.00 -10 000.00
Page 64 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 2 536 000.00 2 530 000.00 6 000.00
Dépenses de l'exercice 2 536 000.00 2 530 000.00 6 000.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 506 000.00 500 000.00 6 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 2 000 000.00 2 000 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 000 000.06 2 000 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 536 000.00 -2 530 000.00 -6 000.00
Page 65 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR Foncrion A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 314 321 322 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES | BIBLIOTHEQUES ET | MUSÉES MUSICALE, LYRIQUE | SALLES DE MEDIATHEQUES ET CHOREGRAPHIQUE | SPECTACLES
DEPENSES 2 390 140.00 50 000.00 29 000.00 2 184 540.00 126 600.00
Dépenses de l'exercice 2 390 140.00 50 009.00 29 000.00 2 184 540.00 126 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 000.00 50 000.00 25 000.00 5 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 331 140.00 4 000.00 205 540.00 121 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 1 979 000.00 1 979 000.00
081 BIBLIOTHEQUE VLB - LES CARREAUX 1 899 000.00 1 899 000.00 084 AMENAGEMENTS BIBLIOTHEQUE GARGES 80 000.00 80 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 569 150.00 569 150.00
Recettes de l'exercice 569 150.00 569 150.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 569 150.00 569 150.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 66 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
311 314 321 322 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES | BIBLIOTHEQUES ET [MUSÉES MUSICALE, LYRIQUE | SALLES DE MEDIATHÈQUES ET CHOREGRAPHIQUE | SPECTACLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 820 990.00 -50 000.00 -29 000.00 -1 615 390.00 -126 00.00]
Page 67 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
40 ani 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SALLES DE SPORT, | PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIRS
DEPENSES 4 899 350.00 20 000.00 2 400 000.00 2 331 850.00 147 500.00
Dépenses de l'exercice 4 899 350.00 20 000.00 2 400 000.00 2 331 850.00 147 500.00
33 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 188 000.00 150 000.00 8 000.00 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 816 350.00 20 000.00 2 250 000.00 438 850.00 107 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement 1 885 000.00 1 885 000.00
082 REQUALIFICATION PISCINE INTERCOMM. DE SA 083 RECONSTRUCTION PISCINE DE VILLIERS LE BE 385 000.00 385 000.00 085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 1 500 000.00 1 500 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 984 088.00 984 088.00
Recettes de l'exercice 984 088.00 984 088.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 984 088.00 984 088.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 915 262.00 -20 000.00 -2 400 000.00 -1 347 762.00 -147 500.00
Page 68 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
520 521
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SVCE À CARACTERE SOCIAL POUR
HANDICAPES, INADAP
DEPENSES S05 500.09 5 500.00 900 000.00
Dépenses de l'exercice 805 500.00 5 500.00 909 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000.00 200 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 705 500.00 5 500.00 700 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -905 500.00 -5 500.00 -500 000.00
Page 69 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 45 000.00 45 000.00
Dépenses de l'exercice 45 000.00 45 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 000.00 45 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
165 A SAISIR
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
[ souve -45 000.00 45 000.00]
Page 70 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
| IV - ANNEXES v_ |
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
812 813 814 815 820 No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET PROPRETE URBAINE | ECLAIRAGE
PUBLIC TRANSPORTS URBAINS | SERVICES COMMUNS TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 23 421 549.00 1
015 054.00 24 500.00 375 000.00 164 500.00
20 627 495.00 Dépenses de
l'exercice 23 421 549.00 1015
054.00 24 500.00 375 000.00 164 500.00 20
627 495.00 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 14 086 100.00
14 086 100.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 580 150.00
62 500.00 407 650.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 981 000.00
81 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 936 674.00 1 015 054.00 24 500.00 375 000.00 102 000.00 2215 120.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 278 000.00
2 279 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement 1 558 625.00
1 558 625.00 033
AMENAGT GARE DE SARCELLES
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 1 558 625.00
1 558 625.00 063 ARC EN CIEL 067
ZAC DE LA SOUS-PREFECTURE |
621 AMÉNAGEMENT AV. AUGUSTE PERRET À SARCELL
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 428 979.00 588
675.00 3 840
304.00 Recettes
de l'exercice 4 428 979.00 588 675.00
3 840 304.00 040 OPERATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 17 815.00 17 815.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 411 164.00 570 860.00
3 840 304.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES L 23
IMMOBILISATIONS EN COURS
Page 71 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE -Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
821 824 830
No LIBELLE EQUIPEMENT DE AUTRES OPERATIONS | SERVICES COMMUNS VOIRIE D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 155 000.00 1 000 000.00 60 000.00
Dépenses de l'exercice 155 000.00 1 600 000.09 60 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00 10 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 900 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 155 000.00 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
033 AMENAGT GARE DE SARCELLES
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
063 ARC EN CIEL
067 ZAC DE LA SOUS-PREFECTURE |
621 AMENAGEMENT AV. AUGUSTE PERRET À SARCELL
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l exercice
040
13
16
23
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Page 72 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
No LIBELLE TOTAL 812
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
813
PROPRETE URBAINE
814
ECLAIRAGE PUBLIC
815
TRANSPORTS URBAINS
820
SERVICES COMMUNS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -18 992 570.00 -426 379.00 -24 500.00 -375 000.00 -164 500.00 -16 787 191.00
Page 73 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
MENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FoncrioN Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
821 824 830
No LIBELLE EQUIPEMENT DE AUTRES OPERATIONS | SERVICES COMMUNS VOIRIE D'AMENAGEMENT
URBAIN
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -155 000.00 -1 000 000.00 -60 000.00
Page 74 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR Moncrion A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
90 96
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AUX ECONOMIQUES SERVICES PUBLICS
DEPENSES 9 205 930.00 9 187 530.00 18 400.00
Dépenses de l'exercice 9 205 930.00 9 187 530.00 18 400.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 509 000.00 509 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 500 000.00 1 500 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 196 930.00 7 178 530.00 18 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 110 000.00 110 000.00
Recettes de l'exercice 410 000.00 110 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 110 000.00 110 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -9 095 930.00 -9 077 530.00 -18 400.00
Page 75 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2015 Nature Date de la décision |Montant maximum . . 2 à né Montant des Encours restant (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au s D Remboursement | : : tirages 2015 Intérêts (3) l dû au 01/01/2016 contrat) de trésorerie (2) 01/01/2016 du tirage
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
00aBFT 19/02/2003 666 660,00 0,00 9 631,85 0,00 666 660,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 666 660,00 0,00 9 631,85 0,00 666 660,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT)
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 76 CA Roissy Pays de France - BP 2016
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial ibili NÉS gras k Possibilité de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ée il Ge d'émission ou k Type de Périodicité des Profil d' . contrat) Omanimepréeurouchef| Date date de [Pete du premier Loninai (2) taux Index (4) : Devise |remboursements| amortissement | "°MPoursement Catégorie de file signature 1e remboursement ue Niveau de | Taux anticipé d'emprunt (8) mobilisation d'intérêt (3) (6) (7) ui taux(5) | actuariel ON
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de 55 641 137,84
crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 47 592 157,49 Taux fixe à 2012-R ExN-2008-09 SFIL CAFFIL otn120t2| o111v2012 | 0112/2012 3814008090 F se 3,68 373 EUR A p o At
2015 IRA SFIL CAFFIL o7n02015| ot112015 | 01/10/2016 7080 000.00! F rue $ 1.26 1,28 EUR A c o A1
Taux fixe à 2015-R-K SFIL CAFFIL 07H02015| 01112015 | 01/10/2016 684475367| F 325% 3.25 3.30 EUR A P o A
Taux fixe à CA 3M Euro CREDIT AGRICOLE 272/2005| 27/12/2005 | 27/12/2006 3000 000.00! v D 90 345 3.50 EUR A c o A1
(Eonia-Floor -
CA 4.TMEuro CREDIT AGRICOLE 07/11/2005 | 07/11/2005 | 26/05/2007 1700 000.00! V |0.04surEonia)| 2.64 2.68 EUR A € o A + 0.04
CAISSE DES DEPOTS ET Loan 10 ON SISNA ONE 01/06/2003 | 01/06/2003 | 01/06/2004 2000 000.00! v LivretA+025| 325 325 EUR A c o A
Taux fixe à Loan 17 CAISSE D'EPARGNE 23n2/2004| 23/12/2004 | 25/03/2005 30000000 F ra 3:97 403 EUR T c o A
Taux fixe à N-2007-T1 SFIL CAFFIL 3112/2007| 31/12/2007 | 0101/2009 1400 000.00! F 263% 463 470 EUR A c o A
(TAM-Floor -
NO7-2008 SFIL CAFFIL 0/07/2008 | 01/07/2008 | 01/07/2009 1000 000.00 V |o025surTAM) 2,76 2.80 EUR A € o At + 0.025
Taux fixe à NCE 2012-13 CAISSE D'EPARGNE sanzot2| 1211/2012 | 2510472013 1305 000.00! F Ain 431 438 EUR T c o At
Taux fixe à 16918-001 SOCIETE GENERALE 12/01/2007 12/01/2007 12/02/2007 1 800 000,00 F 3.8113 % 3.81 3,94 EUR M P: oO A1
Taux fixe à 601584120904 CREDIT AGRICOLE 28/07/2006 | 28/07/2006 | 28/10/2006 47775623) F 228% 428 435 EUR T P o A1
Page 77 (2/12) CA Roissy Pays de France - BP 2016
8651363 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2010 | 15/06/2010 | 15/09/2010 5 910 833. Fute $
Euribor 01 M + A7509G33 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2009 | 23/12/2010 23/01/2011 3 960 000. 0.79
1643 Emprunts en devises (total) 3 048 980,
Loan 9 DEXIA CL 31/10/2002 | 31/10/2002 01/11/2003 3 048 980,3;
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 7 500 000, EDI
00aBFT CORPORATE AND 19/02/2003 | 19/02/2003 15/12/2003 5 000 000, TAM + 0.11
INVESTMENT BANK
Floor -0.47 sur 18060/002/001 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 | 31/12/2009 31/03/2010 2 500 000, Euribor 01 M) +
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour MEET P et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1817 473,
1681 Autres em total
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 1 817 473,
otal général 59 958 611,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'ongine du contrat
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 77 (3/12) CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2016
Nature Couver a sas : Girà Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
(Pour chaque ere le numéro de ouverture Vonanteoue nan s certe æadiae nl mise a
nee Te | Charges d'intérat | l"térêts perçus |ICNE de l'exercice
(10) éventuelle années) taux 5) de vota du budget Capital (15) (le cas échéant)
(1 (12) 14) ns)
163 Emprunts obligataires (Total)
es auprés:d'établissementide 32 410 027,70 2 962 985,58 943 852,29) 195 027,85
1641 Emprunts en euros (total) 30 327 684,69) 2455 781,66) 851 414,16 180 448,23
2012-R ExN-2008-09 N At 322966902| 13,92 F Taux fixe à 3.68 % 373 164 790,53 120 832.68 9 398.06
2015 IRA N A 7080 000,00 12,75 F Taux fixe à 1.26 % 1,28 544 615,38 83 013,00 20 815.20
2015-R-K N A1 684475367| 12,75 F Taux fixe à 3.25 % 3,30 386 425,81 207 006.27 53 056,96
CA 3M Euro N A1 1500 000.00! 9,99 F Taux fixe à 2.45 % 249 150 000,00 37 362,50) 367.50
CA 4. TMEuro N Aî 935 000,00| 10.4 F Taux fixe à 3.9 % 3.90 85 000.00 36 465,00) 19 705,83
Loan 10 N A 800 000,00| 7,42 M" Livret À + 0.25 1,25 100 000,00) 10 000.00 4 084.98)
Loan 17 N A1 1350000,00| 8.98 F Taux fixe à 3.97 % 403 150 000,00 51 361,88 661,67
N-2007-T1 N A1 910 000,00 12 F Taux fixe à 4.63 % 4,70 70 000,00 4271818 39 432,17
NO7-2008 N A1 650 000,00| 12,5 F Taux fixe à 4.24 % 430 50 000.00 28 019,33) 12 932.00
NCE 2012-13 N Aî 1065 750,00] 12.07 F Taux fixe à 4.31 % 438 87 000,00) 44 527,69) 7616.58
16918-001 N A1 856997,32| 6,03 F_ [Tauxfea38113% 3,94 127 363.48 30 962,36 1 467,67
60158412094 N A1 917109,00| 7,57 F Taux fixe à 4.28 % 436 102 043,06 37 629,00 6 007.94
Page 77 (4/12) CA Roissy Pays de France - BP 2016
8651363 A1 3 743 527,76] 9,46 Taux fixe à 3.27 % 3,36 394 055,56] 119 540,95 4 867.90
A7509G33 A1 444 877,92 9,98 Euribor 01 M + 0.79 0,60 44 487,84 1975.32 32,92)
1643 Emprunts en devises (total) 1415 683,01 173 873,92 85 999,31 12 438,88
Loan 9 F-6 1415 683,01 6,83 447 % 4,47 173 873,92] 85 999,31 12 438,88
16441 Emprunts assortis d'une option de tiragel sur ligne de trésorerie (total) (9) 1791 659,96] 458 330,00 7 933,29 140,74)
00aBFT A-1 666 660,00 1,96 Taux fixe à 0.95 % 0,96 333 330,00| 6 438,82 140,74
(Euribor 01 M-Floor -
18060/002/001 A-1 1 124 999,96] 9 0.47 sur Euribor 01 0,27 125 000,00! 1 494,47) 0,00!
M) + 0.47
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
TOTO DETTES ENVETS IUCATAMTES-ACQUETEUT
tata
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1 667 501,20 155 971,34] 66 700,05] 30 902,00!
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 1 667 501,20) 155 971,34 66 700,05 30 902,00
Total général 0,00 35 202 528,86 3 243 956,92 1 012 046,81 223 929,85
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3)
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de Egéai ki ma [k ä Intérets à ;
taux selon le risque le plus élevé | Organisme préteur | nina (2 ra dû au | TYPE d'indices! Durée du |Dates des périodes) ini (5) | raux maximal (6) |Coët à rtie (7) ee maxime ; Fa utaux à |Intérêts payés aul percevoir au x par type de courchaqisièné hauerieniners | ouensr de me ns eoctent oies ux minimal (8) | Taux maximal () |Coût de sortie (7)| après couverture] la date de vote du| cours de cours de taux selon le dent D 01/01/2016 (3) éventuelle (8) buaget (9) rexercice (10) | l'exercice (le cas |capital restant dû L
échéant) (111 Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muftiplicateur jusqu'à 3 ou
muttiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Muttiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
Loans DEXIA CL 3048 980.35] 1415 683,01 6 20 447% 447% 447% 447 85 999.31 535
TOTAL (F) 3048 980,35| 1415 683,01 85 999,31 5,35
TOTAL GENERAL 3048 980,35] 1415 683,01 85 999,31 5,35
1) Répartr les emprunts selon le type de structure taux (de À à F Selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'ongine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte (8) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte (4) Indiquer la classific: tion de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) Indice zone euro / 2! Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/ 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres Indices (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat } Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sortie . Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, mdex ou formule
8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768
Page 78 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices Indices zone euros | Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices
sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro
euro ou écart entre d'indices dont l'un
ces indices est un indice hors Structure
zana aura
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 17
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré e ‘ ”
contre taux variable ou taux fixe (sens 0€ leneours SRE
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
Montant en euros 33 786 846 € ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits 1
% de l'encours 4,02%
Montant en euros 1415 683 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
Page 79 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de Rte Noti Périodicité Primes éventuelles
ren
(Pour enaque ligne Fempunt ° Capital restant dû | Date de fin | Organisme co- conedure ouverture rinatraments de début du Date de fin règlement commissions il & j Le au 01/01/2016 du contrat contractant du contrat L esra _ Primes payées | Primes reçues
indiquer le numéro de couvert 63) {change ou taux) couverture contrat des intérêts diverses pour l'achat pour la vente
contrat) &@ d'option d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00) 9,00 9,00 0,00! 0,00|
(
(
€
{
1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2} 1! s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
4} Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de
couverture
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
TAUX TIXE
Référence
de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine Catégorie d'emprunt (8)
Index (5) Niveau de
taux (6) Index Niveau de taux
Charges
c/668
Produits
c{768
Avant
opération de
couverture
Après opération
de couverture
lat
Taux variable
simple (total)
Taux
Total 0,00) 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé où la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget
{7} À compléter si l'instrument de couverture est un Swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
Page 80 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1} Année de mobilSaHon et
profil d'amortissement de i Périodicité Caractéristiques du taux Coût de sortie (10} Annuité de l'exercice
{Pour cha lgne La uer le l'emprunt Date de réteur ou chef de[ Capital restant aû |" Capital Durée des ne nat refinancement _|P ste au 00112016 |réaménagé| résiduelle | rembourse. |. NIVEAU de ICNE de l'exercice]
Année Profit (5) ments (6} x @ Index (8) taux |Typettt)] Montant (12) Intérêts (13) Capital {a
Total des dépenses au c/
166 Refinancement de dette 0,00 €
{3}
2008-1R ter EX 2008-1R ream 2008 01/41/2015 SFIL CAFFIL 0,00 €] 9,00 A € 415% 2010R 2010 01/11/2015 SFIL CAFFIL 0,09 € 0.00 A € 425%
Total des recettes au c/ 166 43 924 753,67 €l 290 019,27 , , Refinancement de dette {4) ‘ 53104118 € ms72,164 2015 IRA 2015 01/11/2015 SFIL CAFFIL 7 080 000,00 € 12,75 A F Taux fixe à 1.26%] 1,28% 144 951,20 83013,00€] 544615,38 € 20 815,20 €
2015-RK 2015 01/14/2015 SFIL CAFFIL 6844 753,67 € 12,75 A F Taux fixe à 3.25%] 3,30% 024 710,54 207 006,27 €| 386 425,81 € 53 056,96 € {11 Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt Pour cette raison. les dépenses et les receltes du c/166 sont équiibrées {21 Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivr. entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (31 1 s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement 14) H s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement {51 Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortssement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (61 Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle. S : semestrielle, X autre : F: fixe : V: vanable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme {a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge expnmée en ponnt de pourcentage) {71 Type de taux d'intéi {8} indiquer le type d'ndex {ex . Eunbor 3 mois
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux vañable, indiquer Le rveau du taux constaté à la date du refinancement {101 1 s'agit de retracer les caracténstiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté. (11) Indiquer À pour autofmancement, € pour capitalisation. T pour mtégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitahsation
(13) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articie 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 81 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N {1)
Profil
Durée résiduelle Taux (2) Nominal d amortissement et Annuité à payer dans l'exercice
e Date de en années périodicité de _ {s'il y a lieu) N° du contrat Lou . Capital restant
d'emprunt souscription du Date de Organisme remboursement {6} dû au ICNE de
pi contrat initial | renégociation | prêteur TT l'exercice Contrat Contrat initial Contrat renégocié 01/01/2016 Intérêts Capital Contrat à ; Contrat Contrat | Contrat initial [FPE Sa Type di Contrat initial] égocié (5)| ‘initial |renégocié é ype de ype de é taux() fréex(pTaucaat| ce, [index (4)]Taux act,
TOTAL
{1 Inscrire les emprunts renégociés. à la date de vote du budget, pour l'exercice N
{21 Taux à la date de renégociation
{3) Indiquer : F : fixe : V: vanable . C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
{41 Indiquer la nature de l'index retenu {exemple Euribor 3 mois)
{51 Nominat à la date de renégociation
{6 Faire figurer 2 lettres - Paur le profil d'amortissement indiquer: € pour amorssement constant, P pour amortssement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquerÀ annuelle : T . trimestrielle : M mensuelle , B . bmestrelle; S: semestnelle . X : autre
Page 82 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL | ANNUITE A PAYER
REPARTITION PAR PRÊTEUR PA L'ORIGINE (2) — AU 01/01 DE AU COURS DE DONT
L'EXERCICE L’EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 1 817 473,65 1 667 501,20 222 671,39 66 700,05 155 971,34
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 1 817 473,65 1 667 501,20 222 671,39 66 700,05 155 971,34
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 83 CA Roissy Pays de France - BP 2016
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE LIBELLES
DETTE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 84 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art Libellé Propositions VOTE nouvelles
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 3 244 008.00 3 244 008.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 244 008.00 3 244 008.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 2 754 706.00 2754 706.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 333 330.00 333 330.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 155 972.00 155 972.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations. fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
138 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
Q20 Dépenses imprévues
Page 85 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
Op. de l'exercice Restes à réaliser Soide d'exécution TOTAL l en dépenses de D001 4 l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 3 244 008.00 3 244 008.00 des ressources
propres
Page 86 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 453 439.79 35 453 439.79
Ressources propres externes de l'année (a} 1 870 914.00 1 870 914.00
10222 FCTVA 1 870 914.00 1 870 914.00 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Autres subvent” invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
274 PRETS
Ressources propres internes de l'année (b} 33 582 525.79 33 582 525.79
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2 965 190.00 2 965 190.00 2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA.NUM DU CADAST 28031 FRAIS D'ETUDES 81 292.00 81 292.00 280413 DÉPARTEMENTS
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 2 200.00 2 200.00 280414 COMMUNES
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041413 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 1 350 000.00 1 350 000.00 2804164 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
28041643 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 7 741.00 7 741.00 2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
Page 87 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BIL,
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANGIÈRES - RECETTES A6.2
Ar. Libellé Propositions VOTE nouvelles
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 257 924.21 257 924.21 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 527.00 527.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 34 999.00 34 999.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 32 616.00 32 616.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS.AMENAGEMENTS 305 317.62 305 317.62 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 37 983.61 37 983.61 28151 RESEAUX DE VOIRIE 38 601.00 38 601.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 185 872.56 185 872.56 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
281533 RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 405.00 405.00 281571 MATERIEL ROULANT 1 499.00 1 499.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 300.00 6 300.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 239 692.72 239 692.72 281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
281735 INSTALL. GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2817534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281758 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 28181 INSTAL. GENERALES. AGENCEMENTS. AMENAGEMENTS 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 108 496.72 108 496.72 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 46 717.65 46 717.65 28184 MOBILIER 73 077.01 73 077.01 28185 CHEPTEL
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 153 927.90 153 927.90
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 561 271.00 561 271.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 561 271.00 561 271.00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
Page 88 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
At. Libellé Propositions VOTE nouvelles
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 764 100.00 14 764 100.00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 291 964.79 15 291 964.79
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de RO01 R1068 IV Hi l'exercice précédent
Total ressources
propres 35 453 439.79 35 453 439.79 disponibles
Page 89 BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 3 244 008.00
Ressources propres disponibles VW 35 453 439.79
Solde {IV - 11} v 32 209 431.79
Page 90 CA ROISSY PAYS de FRANCE - BUDGET PRINCIPAL - Budget Primitif 2016
Page 91
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS du BILAN
ETAT de REPARTITION de la TEOM A7.2.1et.2
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES (Val d'Oise uniquement) RECETTES
Nature Libellé Montant Nature | Libellé Montant
O11 |Charges à caractère général 7229 177,00 Recettes issues de la TEOM 23 851 549,00
60622 Carburants 45 000.00 [17331 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 23 851 549,00
60632 Fourniture de petit équipement 15 000,00 n.b.: pas de TEOM prélevée sur la zone de Seine-et-Marne
60636 Vêtements de travail 7 600,00 |
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 Autres recettes 0,00
611 Contrats prestations de services avec entrepris] 6 889 277,00
6132 Locations immobilières 30 000.00
6135 Locations mobilières (compacteur) 31 000,00
61551 Matériel roulant 60 000,00
617 Etudes et recherches 8 000,00
6236 Catalogues & Imprimés 3 000,00
6238 Divers (communication) 126 000,00
6288 Déplacements et Autres services extérieurs 3 000.00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 010 680,00 013 |Atténuation de charges 0,00
641. Salaires 734 560.00 [16419 Remboursements sur salaires -
645. Charges salariales 276 120,00 | [6459 Rembst sur charges salariales -
65 [Autres charges de gestion courante 16 859 757,00
6554 Contributions aux organismes de regroupemer 16 859 757,00
Total Fonctionnement 25 099 614,00 Total Fonctionnement 23 851 549,00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
21 [Acquisition d'immobilisations 1 015 054,00
2158 Matériels et installations (Bennes. PAV) 1015 054.00 [[1321 Subventions Etat 388 502,00
2188 Autres immobilisations corporelles 322 Subventions Région 182 358,00
Total Investissement 1 015 054,00 Total Investissement 570 860.00
TOTAL GENERAL 26 114 668,00 TOTAL GENERAL 24 422 409,00 CA ROISSY PAYS de FRANCE - BUDGET PRINCIPAL - Budget Primitif 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES et RECUS B1.1 EMPRUNTS GARANTIS par la COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION L
B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT
« . “Faux à la date du vote du Année de mol tion et re . Périodicité Taux i . Annuité garantie au à ésiena ct de anisme . aux initial budget ou t: À 2 ë D ï profil d'amortissement de Pésignation Obict de Organisme Montant Ci iatrestant Duréc des Te NAEUTE de s cours de Pexercice
l'emprunt (1) du l'emprunt préeuroe initial Gé au 31/12/15 résiduelle rembourse * D onsené sur l'année (9. l'emprunt pouvant . p bénéficiaire garanti chefdefile garanti 5 one aux Index (5) Tauxt Taux Inde: (5) Taux (7) modifier en (8) intérêts | en capital Année: | Profil _ ments @__@ acundi{3 (9 - actunel Pemprunt Touux généraux DT
Lotaux pour les emprunts contractés par des colleenvités ou E des EP her lopements sociaux; |
. “ z 7 F t - - r— _ Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des : : ï :
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) | 3 061 103! 2405 547,51 | | 2005 Sarl Hôtel d'Entr CDC 1625 000 1 095 362,20 16 ans annuelle préfixé Livret À 2,50% ‘préfixé Livret fe PRC Eléments Eléments Loncière — L€ Prneilen =garantie A 1
Camus 50% non non
me SIG Eee CC RSR TANT Iran re-cn-Ciel Cel =garantie 50%
Potaux pour les emprunts contractés pour des opéranons de
lement aides par l'Etat
Fotaus pour les autres emprunts
méhquer € pour amresement annuel constant, P pour amortsement anmel progresat, E pour in tie, S pour semestriel, M pour mensudl, X pour autres à préciser : annuelle trmestnele ou mensuelle à
mehquer fixes préfise où pou tré pour Les tax variés:
anhquer le type d'ndes Les. FURIBOR 3 men
dax annnel tous trus coinpris à
6. taux après opéranens d'échanpe éventuelles, Va ant du nrveau du taux, mdiquer, pour un faux varable, le mveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget pamaif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compie adrmmistrant 7. inehquer & nature de Permprunt : taux fee our tout la durée 115, mdexé sur toute la durécil}, avec des tra au avec oprions {O}; Koné due au nr de contrar mbal ec comprabilée à l'aruele 66F1 et annuné due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'arucle 668:
Annexe établie selon dernière liste disponible datée du 12/01/2016 communiquée par le(s) prêteur(s)
Page 92
communiqués communiqués CA ROISSY PAYS de FRANCE - Budget Primitif 2016
Tableau des effectifs
Situation au 01/01/2016
Emplois Catégories 72: 'Référencs ou IM de début et de | Référence pour les non «non titulaires : rémunération de
fin titulaires
TotalÀ
. EMPLOIS DE CABINET
Total B
| TABLEAU des EFFECTIFS Total C
T7
__— EN COURS D'ELABORATION
Total E 0 0 0
RECAPITULATIF
Fotaleffectifs budgétaires. A +B+C+D.+E
Titulaires | Non-titulaires Contrats de droit privé
Total effectifs pourvus AtB+C+D+E
Page 93 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL - Budget Primitif exercice 2016
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 — ARRETE— SIGNATURES
Présenté par le... ..................... (1) Nombre de membres en exercice A Villiers Le Bel, le... ..................
Le 0)
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ... ... .....................
Les membres du Conseil Communautaire.
Nombre de membres présents..…................
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES: Pour...............................
Abstentions..............................
Date de convocation: / /
Page 94 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2016
Certifié exécutoire par... ... ... (1). compte tenu de la transmission en préfecture, le … ...................et de la publication le ..../..../...
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
Page 95