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Déliberation - 2022 93 Scop Sarl YES High Tech convention de residence artistique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 93 Scop Sarl YES High Tech convention de residence artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
AFFAIRES
CULTURELLES
N° 2022-93
Objet
:
CONVENTION
DE
RESIDENCE
ARTISTIQUE
- SCOP
SARL
YES
HIGH
TECH
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mission
de
soutien,
de
la
saison
culturelle
La
Passerelle,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
aux
compagnies
régionales
dans
leur
démarche
de
création
artistique,
DECIDE
De
conclure
une
convention
de
résidence
artistique
avec
la
SCOP
SARL
YES
HIGH
TECH
aux
conditions
suivantes
:
Mettre
à
disposition
de
la
compagnie
la
salle
«
Les
Verriers
»
et
un
espace
repas
à
La
Passerelle
:
Du
12
septembre
2022
au
16
septembre
2022
de
9h
à
17h
Du
6 décembre
2022
au
8 décembre
2022
de
9h
à
17h
Pour
une
résidence
de
création
«LE
VERT
SOLITAIRE
»
(one
man
show
musical). Cette
décision
sera
transmise
à
la
SCOP
SARL
YES
HIGH
TECH
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 11
août
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20220811-D2022-93-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/08/2022