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Déliberation - 2024 088 Convention de residence artistique Compagnie Lalala Chamade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 088 Convention de residence artistique Compagnie Lalala Chamade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
AFFAIRES
CULTURELLES
N° 2024-088
Objet
:
CONVENTION
DE
RESIDENCE
ARTISTIQUE
- COMPAGNIE
LALALA
CHAMADE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mission
de
soutien,
de
la
saison
culturelle
La
Passerelle,
aux
compagnies
régionales
dans
leur
démarche
de
création
artistique,
DECIDE
ARTICLE
T1:
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
résidence
artistique
avec
la COMPAGNIE
LALALA
CHAMADE
aux
conditions
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
de
la
salle
«Les
Bateliers
»
et
un
espace
repas
à
La
Passerelle,
-
Du
18
juin
2024
au
20
juin
2024
de
9h
à
19h,
-
Pour 2
participants
maximum,
sans
la présence
de
technicien,
Pour
une
résidence
de
création
intitulée
« Il faut
manger
».
ARTICLE2:
Cette
décision
sera
transmise
à
la
COMPAGNIE
LALALA
CHAMADE
pour
notification.
ARTICLE3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 10 juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-2024061
0-D2024-088-AU
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/06/2024]