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Compte-Rendu - 2019 12 création de poste de rédacteur principal 2nd classe à 25h
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 création de poste de rédacteur principal 2nd classe à 25h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT
Le 26 septembre 2019, à 20h30, en mairie se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de .Raoul DEBAR, maire,
convoqués le 19/09/2019
Etaient présents : BENAC-BERGON-COURTIOL-DEBAR-FERRANT-JOUVES-MANRIQUE-TISSANDIE- VERGNE-VESSIO-VINCENT.
Etaient absent{s) excusé{s) : cd rire ee dé mer 20T900 T2 Le secrétariat a été assuré par : Florence TISSANDIE-VERGNE .
S Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la qualité du travail accompli et devant le développement des domaines d'intervention correspondants en fait au profil du poste de rédacteur territorial, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
9 Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet, soit 25 heures par semaine pour accomplir les tâches liées au secrétariat de mairie à compter du 01/04/2020.
cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative ,au grade de Rédacteur Principal 2" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de Rédacteur Principal 2°4 classe.
© Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
- Transmis au représentant de l'Etat le : 27/09/2019
- Publié le : 27/09/2019