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Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 creation poste redacteur principal 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 26 juillet 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juillet à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme
Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés : M. Julien MOURLON
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation 22 juillet 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème
classe
Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint
administratif principal de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Creuse en date du 10 juillet 2019.
Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 17h00, à compter du 1er octobre 2019, après accomplissement des mesures de publicité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de créer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps non complet, pour une durée de 17/35 ème, à compter du 1er octobre 2019, après accomplissement des mesures de publicité,
- CHARGE Monsieur le Maire de nommer l’agent concerné.
- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le comité technique pour la
suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe, à temps non complet pour une durée de 17/35 ème,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_260719_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 00
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00