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Procès Verbal - Proces verbal du 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 05 JUIN 2026
Le Conseil Municipal a été convoqué par décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 00 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme LETAILLEUR - M. MENARD - Mme NORTIER - M. TRESENE - Mme BEGUE - Mme SABARDEIL - M. TABONI - Mme MARTINEZ - M. FAJOL - Mme CRESPIN - M. HERNANDEZ - M. FRANCISCI - M. DHOMS - Mme NOUGUES - M. CATHALA - Mme BRASSELET - M. BALTAZAR - Mme DARMANIN - M. MALOSSE - Mme BOUISSOU - M. MISSUD.
Absents ayant donné pouvoir : Mme CLARET (pouvoir Mme LETAILLEUR) - M. AMBROSINO (pouvoir M. MENARD) - M. CANTIE (pouvoir Mme NORTIER) - Mme MARTIN (pouvoir M. TRESENE) - Mme UZKIANO (pouvoir Mme BEGUE) - Mme MENDOZA (pouvoir Mme SABARDEIL) - M. PECH (pouvoir Mme MARTINEZ).
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature n’ayant été exprimée, Madame Marie-Christine SABARDEIL est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et fixant au 05 juin 2026 la date d’élection des délégués des conseils municipaux, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur n°INTP2611651C en date du 6 mai 2026, Vu l’arrêté préfectoral n°DLC-BELPAG-11-2026-0095 en date du 20 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
L’élection des Sénateurs du Département de l’Aude aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 prochain et chaque Conseil Municipal doit élire en son sein les représentants du corps électoral, soit, pour la Commune de Port-La Nouvelle, quinze délégués titulaires et cinq suppléants, au scrutin de liste bloquée selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, au cours d’une séance qui doit obligatoirement se tenir le 05 juin 2026.
Un Conseiller Municipal ou un groupe de Conseillers Municipaux peut adresser ou déposer en Mairie jusqu’à l’ouverture du scrutin du 05 juin à 09 h 00, une liste unique de délégués et de suppléants, même incomplète avec obligation de parité. La liste ne revêt pas de formalisme particulier mais les informations suivantes sont nécessaires :
- en entête : « Elections sénatoriales 2026, Département de l’Aude, Commune de Port-La Nouvelle, nom de la liste », - 2 -
- la liste : numéro d’ordre, nom, prénom, sexe, adresse complète, date et lieu de naissance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’élire le nombre de représentants en son sein à savoir, quinze délégués titulaires et cinq suppléants, et de procéder à l’élection selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Deux listes ont été déposées avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
Liste Ensemble Port-La Nouvelle :
Henri MARTIN
Jacqueline CLARET
Patrice MENARD
Margaret LETAILLEUR
Eric TRESENE
Bernadette NORTIER
Dylan TABONI
Marlène BEGUE
Robin FAJOL
Laetitia UZKIANO
Toussaint FRANCISCI
Juliette MENDOZA
Rémi BALTAZAR
Armelle DARMANIN
Alain HERNANDEZ
Michèle MARTINEZ
Guy DHOMS
Emeline MARTIN
Jean-Marc AMBROSINO
Aude CRESPIN
Liste La Nouvelle Ere :
Christopher MALOSSE
Marie-Claude BOUISSOU
Paul MISSUD
Le bureau procède au dépouillement.
Ont obtenu : Liste Ensemble Port-La Nouvelle : 26 voix,
Liste La Nouvelle Ere : 3 voix
Après calcul (proportionnelle à la plus forte moyenne), les sièges se répartissent comme suit :
Liste Ensemble PLN : 14 titulaires et 5 suppléants
Liste La Nouvelle Ere : 1 titulaire et 0 suppléant
Sont élus :
Délégués titulaires
Henri MARTIN
Jacqueline CLARET
Patrice MENARD
Margaret LETAILLEUR
Eric TRESENE
Bernadette NORTIER - 3 -
Dylan TABONI
Marlène BEGUE
Robin FAJOL
Laetitia UZKIANO
Toussaint FRANCISCI
Juliette MENDOZA
Rémi BALTAZAR
Armelle DARMANIN
Christopher MALOSSE
Délégués suppléants :
Alain HERNANDEZ
Michèle MARTINEZ
Guy DHOMS
Emeline MARTIN
Jean-Marc AMBROSINO
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 09 h 25.
Fait à Port-La Nouvelle, le 05 juin 2026.
Marie-Christine SABARDEIL Henri MARTIN,
Secrétaire de séance Maire de Port-La Nouvelle, Premier Vice-Président du Grand Narbonne.