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unknown - 2025 12 16 22 Annexe chemin rural
unknown - 2025 12 16 23 Annexe CAUE Convention dAccompagnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 16 23 Annexe CAUE Convention dAccompagnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Associations, ONG et mouvements politiques,
"60
Ville
de
mm
Oise
C
|
a
U
a
«
8
s
|
:
À
&
rès-CO
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de l'environnement
CONVENTION
Accompagnement
de
La
commune
Sur
des
aménagements
urbaïins
et
paysagers
2025-2027
Rédigée
Le
20
novembre
2025
60
ot
Avec
la soutien
de
mm
Oise
_Suivez-nous
:
LIEN,
l
é
en
RECHESS
<
wwwcaueGOcom
|
mm
CS
C
a.u.e
08
44
821414
contact@caue60.c0m
Caései
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-23-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 «x
Oise
Cla.u.e
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
PREAMBULE Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
est
une
association
reconnue
d'intérêt
public,
créée
dans
le
Département
Pour
poursuivre
les
objectifs
fixés
par
la
Loi
sur
l'Architecture
du
5
janvier
1977,
consolidée
le
28
août
2017.
La
loi
sur
l'architecture
du
3 janvier
1977
affirme
que
« L'architecture
est
une
expression
de
la
culture.
La
création
architecturale,
la
qualité
des
constructions,
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant,
le
respect
des
PaySages
naturels
ou
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
sont
d'intérêt
public
».
Le
Conseil
d'Architecture
d'urbanisme
et
de
l'Environnement
(CA.U.E)
poursuit
sur
le
plan
local
les
objectifs
définis au
niveau
national
en
vue
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
son
environnement
et
du
paysage
avec
le
souci
permanent
de
les
adapter
aux
particularités
locales.
L'ensemble
de
ses
missions
d'information,
de
sensibilisation,
de
conseil
et
de
formation
s'exprime
entre
les
acteurs
impliqués
dans
la
production
et
la
gestion
de
l'espace
rural
et
urbain.
Entre
:
La
commune
de
MARGNY-LES-COMPIEGNE
sise
117
avenue
Octave
Butin
- BP
90109,
60281
MARGNY-LES-COMPIEGNE,
représentée
par
Monsieur
Bernard
HELLAL,
Maire
Et: Le
CAUE
de
l'Oise
—
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
l'Oise,
sis
4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
60000
BEAUVAIS,
représenté
par
Madame
Corry
NEAU,
Présidente.
Dans
la
présente
convention,
les
expressions
” le
CAUE"
et"
l'organisateur
désignent
respectivement
le
CAUE
DE
L'OISE,
association
loi
1901,
4
rue
de
l‘Abbé
du
Bos
à Beauvais
(60),
et
la
personne
morale
ou
physique
avec
qui
elle
traite.
«
Les
informations
recueillies
via
cette
convention
font
l'objet
d'un
traitement
informatisé
par
la
Présidente
du
CAUE
de
l'Oise
à
4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
-
60000
Beauvais
pour
la
Coordination
des
actions
pédapogiques.
Le
responsable
de
traitement
à désigné
l'ADICO,
sise
à
Beauvais
(60000),
5 rue
Jean
Monnet
en
qualité
de
déléguée
à la
protection
des
données.
Le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d'une
obligation
légale
à laquelle
l'association
est
soumise.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au
personnel
en
charge
de
la
gestion
de
l'assemblée
générale.
Les
données
sont
conservées
pendant
un
an
puis
détruites,
Vous
Pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
Les
droits
à
l'effacement,
la
portabilité.et
l'opposition
ne
s'appliquent
pas
dans
ce
cas.
Pour
exercer
ces
droits
où
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données,
vous
Pouvez
Contacter
le
service
chargé
de
l'exercice
de
ces
droits
à l'adresse
électronique
suivante
:Contact@caue6Ocom
où
par
vole
postale
:4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
- 60000
Beauvais
Si vous
estimez,
que
vos
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la
CNIL.
Consultez
Le
site
:cnil.fr
pour
pluf
d'informations
sur
vas
draite
w
SIRET
:
318
800
043
000
46
die
Code
APE
:7111Z
:
contact@caue60.com
“Shègesociat: droede
l'Abbé
du Bus
60000
Besuvais,
France
CC
01668214
14
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-23-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 em
Oise
C|a.u.e
Consell
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
ILest
convenu :
Article
1 - OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
Le
cadre
d'une
mission
auprès
de
La
commune
de
MARGNY-LES-COMPIEGNE
qui
sollicite
Les
compétences
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Oise
(CAUE
60)
pour
accompagner
la
commune
dans
ses
projets
d'aménagements
urbains
et
paysagers.
A
titre
indicatif,
Les
projets
qui
pourraient
être
concernés
seraient
:Aménagement
Rue
Gracin,
végétalisation
du
cimetière...
Dans
Le
cadre
de
cette
convention,
l'accompagnement
se
limitera
à 4
sites.
Les
aménagements
proposés
visent
à offrir
des
espaces
accessibles
à tous,
favorables
au
retour
de
La
nature
en
ville
et
économes
en
entretien.
Cet
accompagnement
prendra
forme
de
quatre
«
dossiers
conseils»
dont
Les
modalités
sont
décrites
à l'article
4
de
la
présente
convention.
Par
La
présente
convention,
Les
signataires
s'engagent
à
créer
les
conditions
pour
réaliser
ces
actions
et
conviennent
d'une
mise
en
commun
de
moyens.
IL pourra
être
procédé
à toute
modification
(restriction,
extension
de
mission)
par
avenant
dûment
signé
ou
par
une
nouvelle
convention.
Article
2 - DURÉE
La
présente
convention
s'appliquera
pour
La
période
de
janvier
2026
à décembre
2027,
soit
une
durée
de
deux
ans.
Article
3
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
AU
CAUE
60
POUR
LES
ANNEES
2026
ET
2027
|
Le
montant
de
La
cotisation
d'adhésion
est
voté
chaque
année
Lors
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
Les
adhérents
sont
conviés
aux
Assemblées
Générales
et
participent
aux
votes.
Le
montant
de
l'adhésion
au
CAUE
de
l'Oise
par
La
commune
de
MARGNY-LES-COMPIEGNE
est
fixé
à
La
somme
de
900
euros
(neuf-cents
euros)
pour
l'exercice
2026.
«
Les
informations
recueillles
via
cette
convention
font
L'objet
d'un
traitement
informatisé
par
la
Présidente
du
CAUE
de
l'Oise
à
4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
-
60000
Beauvais
pour
la
coordinatian
des
actions
pédagogiques.
Le
responsable
de
traitement
a désigné
l'ADICO,
sise
à
Beauvais
(60000),
5
rue
Jean
Monnet
en
qualité
de
déléguée
à
la
protection
des
données.
Le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d'une
obligation
légale
à laquelle
l'association
est
soumise.
Les
donnéés
collectées
seront
communiquées
au
personnel
en
chèrge
de
ta
gestion
de
l'assemblée
générale,
Les
données
sont
conservées
pendant
un
an
puis
détruites.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier
où
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement.
Les
droits
à
l'effacement,
la
portabillté
et
l'opposition
ne
s'appliquent
pas
dans
ce
cas.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
Le
traitement
de
vos
données,
vous
pouvez
contacter
le
service
chargé
de
l'exercice
de
ces
droits
à l'adresse
électronique
suivante
:contact@caue60.com
ou
par
vole
postale
:4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
- 60000
Beauvais.
Si vous
estimez,
que
vos
droits
«
Informatique
et Libertés
» ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la CNIL
Consultez
le site :
cnilfr
pour
plus
d'informations
sur vos
droits
»
SIRET
:
318
800
043
000
46
—
contact@caue60.com
Code
APE
: 71117
Siège social :-4 rue de l'Abbé
du Bos 60000
Beauvais, France
03 4462
14 14
|
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-23-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 60 mx
Oise
CJa.u.e
Conseil
d'architecture, d'urbanisme
et
de
l'environnement
icle
4
—
MISSION
DU
CAUE
L'accompagnement
du
CAUE
60
consiste
en
une
ou
plusieurs
actions
conforme(s)
à ses
statuts.
Le
CAUE
60
s'engage
à apporter
Le
savoir-faire
d'une
équipe
pluridisciplinaire
et
à mobiliser
tous
les
moyens
techniques
utiles
et
il
désigne
comme
référents
de
cette
mission
M.
Martin
SIROT,
paysagiste-conseil
au
CAUE
de
l'Oise
et
Julien
FOURNIER,
urbaniste-conseil.
Contenu
des
«
dossiers
conseils
»
:
Après
une
analyse-diagnostic
du
territoire
et
des
enjeux
du
site
concerné,
Le
CAUE
remettra
à la
commune
un
dossier
(format
papier
et
informatique)
énonçant
Les
principes
d'aménagements.
Ce
dossier
sera
composé
de
schémas
de
principes,
croquis
et
images
de
références
utiles
à
la
compréhension
de
l'aménagement.
Le
CAUE
intervient
en
amont
et
ne
substitue
pas
à une
maîtrise
d'œuvre,
ILpeut
accompagner
la
collectivité
dans
Le
choix
d'un
maître
d'œuvre
pour
mener
à bien
son
projet
et
reste
présent
en
cas
de
questionnement
de
la
collectivité.
Pour
chaque
site,
l'intervention
du
CAUE
de
l'Oise
comprendra
trois
phases
marquées
par
une
réunion
pour
chacune
d'elles
:
-
Une
réunion
sur
site
au
démarrage
de
l'étude,
-
Une
réunion
intermédiaire
de
rendu
de
diagnostic
ou
de
participation
à une
séance
de
concertation,
-
Une
réunion
de
restitution
finale
du
dossier.
Article
5 -
EVALUATIONS
ANNUELLES
À
chaque
fin
de
dossier
un
point
entre
le
CAUE
60
et
la
commune
de
MARGNY-LES-COMPIEGNE
aura
lieu
pour
faire
un
bilan
afin
de
permettre
d'évaluer
et
de
faire
évoluer
Les
demandes
suivantes
toujours
dans
un
but
de
Les
rendre
plus
efficientes.
Article
6 -
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Le
montant
total
de
La
convention
s'élève
à
2 400
euros
(deux-mille-quatre-cents
euros)
hors
adhésion.
À
la
remise
de
chaque
dossier
conseil,
une
facture
sera
envoyée
et
Le
montant
sera
déduit
de
ladite
convention. & Les
informations
recueillies
via
cette
convention
font
l'objet
d'un
traitement
informatisé
par
là
Présidente
du
CAUE
de
l'Oise
à 4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
-
60000
Beauvais
pour
la
coordination
des
actions
pédagogiques.
Le
responsable
de
traitement
à désigné
l'ADICO,
sise
à
Beauvais
(60000),
5
rue
Jean
Monnet
en
qualité
de
déléguée
à la
protection
des
données.
Le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d'une
obligation
tégale
à laquelle
l'association
est
soumise
Les
données
collectées
seront
communiquées
au
personnel
en
charge
de
(a
gestion
de
l‘'assembtée
générale.
Les
données
sont
conservées
pendant
un
an
puis
détruites.
Vous
Pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier
ou
exercer
votre
doit
à
là
limitation
du
traitement
Les
droits
à
l'effacement,
la
portabilité
et
l'opposition
ne
s'appliquent
pas
dans
ce
cas.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vas
données,
vous
pouvez
contacter
le
service
chargé
de
l'exercice
de
ces
droits
à l'adresse
électronique
suivante
:contact@caue60.com
ou
par
voie
postale
:4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
- 60000
Beauvais.
Si vous
estimez,
que
vos
droits
«
Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la
CNIL
Consultez
le
site
:cnilfr
pour
plu
d'infarmatinne
arr
une
drnite
SIRET
: 318
800
043
000
46
Code
APE
:71117
m
contact@caue60.com
Siègesutial:
4 rue
de
{Abbé du
Bus
60000
Beauvaïs,
France
0344 82
14
14
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-23-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025 mm
Oise
C|a.u.e
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
Article
7 -
CHAMP
CONCURRENTIEL
Au
regard
de
l'instruction
fiscale
du
12
septembre
2012,
la
gestion
du
CAUE
60,
association
à but
non
lucratif,
est
désintéressée.
Les
activités
initiées
dans
Le
cadre
de
ses
missions
de
service
public
se
situent
hors
du
champ
concurrentiel,
c'est
pourquoi
Le
CAUE
60
ne
peut
être
chargé
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
CAUE
60
n'est
pas
soumis
aux
impôts
commerciaux.
La
participation
financière
de
La
commune
de
MARGNY-LES-COMPIEGNE
n'est
donc
pas
assujettie
à la
TVA.
Fait
à
Beauvaïis,
Le
20
novembre
2025
En
2 exemplaires.
Pour
la
commune
de
Pour
Le
CAUE
de
l'Oise
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Madame
NEAU
Monsieur
HELLAL
Présidente
du
CAUE,
ARGNY-LES-COMPIEGNE
FL
|
77
Géceld
QE MAN
|
Que
heu
.
«
Les
informations
recueillies
via
cette
convention
font
l'objet
d'un
traitement
informatisé
par
la
Présidente
du
CAUE
de
l'Oise
à
4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
- 60000
Beauvais
pour
la
coordination
dés
actions
pédagogiques.
Le
responsable
de
traitement
a
désigné
l'ADICO
,
sise
à
Beauvais
(60000),
5
rue
Jean
Monnet
en
qualité
de
déléguée
à
la
protection
des
données.
Le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d'une
obligation
légale
à laquélle
l'association
est
soumise.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au
pérsonnel
en
charge
de
la
gestion
de
l'assemblée
générale.
Les
données
sont
conservées
pendant
un
an
puis
détruites.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant
les
rectifier
ou
exercer
VOUC
droit
à
la
limitation
du
traitement
Les
droits
à
l'effacement,
la
portabilité
et
l'opposition
ne
s'appliquent
pas
dans
ce
cas.
Pour
exercer
ces
droits
où
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données,
vaus
pouvez
contacter
le
service
chargé
de
l'exercice
de
ces
draits
5 l'adresse
électronique
suivante
:contact@caue60.com
ou
par
voie
postale
:4
rue
de
l'Abbé
du
Bos
-
60000
Beauvais
Si vous
estimez,
que
vos
droits
« Informatique
et
Libertés
» ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à La CNIL.
Consultez
Le site
: cnil fr
pour
plus
d'informations
sur
Vos
droits
»
SIRET
:318
800
043
000
46
.
contact@cauebu.com
Code
APE
:71117
nn,
Siège
social
:4
rue
de
l'Abbé
du Bos
60000
Beauvais, France
De
PPS
Accusé de réception en préfecture 060-216003798-20251216-2025-12-16-23-DE Date de réception préfecture : 19/12/2025