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Déliberation - 2025 12 16 23 CAUE Convention dAccompagnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 23 CAUE Convention dAccompagnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 09 décembre 2025 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BENHERRAT, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme LAVRILLEUX par M. CABADET, M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BLANC par M. HELLAL, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme LAMRHARI, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Signature Convention avec le CAUE de l’OISE / Conseil et
accompagnement sur des projets Urbains et Paysagers
La politique d’aménagement et de développement de la Commune visant une évolution du cadre de vie et notamment de favoriser la nature en ville, nous invite à réfléchir avec tous les acteurs compétents et concernés afin de réserver la qualité paysagère tout en répondant à des enjeux d’adaptation de notre territoire aux effets du changement climatique.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est une association reconnue d’intérêt public, créée dans le Département pour poursuivre les objectifs fixés par la Loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977, consolidée le 28 août 2017.
Délibération 2025-12-16-23 Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) peut apporter son savoir-faire et l’ensemble de son expérience en matière de conseils à la maitrise d’ouvrage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention entre le CAUE et la Commune de Margny-lès-Compiègne jointe à la présente,
Considérant notamment l’apport attendu du CAUE sur la réflexion autour de projets d’aménagements,
Vu l’avis favorable de la commission développement durable et participatif du 06 Novembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le CAUE de l’Oise et la Commune de Margny-lès-Compiègne, définissant les engagements comme suit :
- Le CAUE s’engage à répondre à la mission de conseils pour des projets d’aménagements urbains et paysagers.
- L’accompagnement sera limité à 4 sites. A titre indicatif, les projets qui pourraient être concernés seraient l’aménagement de la Rue Gracin, végétalisation du cimetière… - La convention est établie pour une durée de 2 ans, de janvier 2026 à décembre 2027 - La ville de Margny-lès-Compiègne s’engage notamment à verser en contre-partie une participation financière de 2 400 euros (hors adhésion)
- La Commune devra maintenir son adhésion durant cette période (2026-2027)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel PERNOT DU BREUIL, Adjoint au Maire chargé de l’Environnement, du Développement Durable et du Budget Participatif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au CAUE de l’Oise par la Commune pour les années 2026 et 2027
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente entre le CAUE de l’Oise et la Commune de Margny-lès-Compiègne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
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