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Arrêté - ard2025 476 ot interdiction baignade hors periode d ouverture vise
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 476 ot interdiction baignade hors periode d ouverture vise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-476
Portant réglementation de l'interdiction de
baignade dans le lac du Pontet
CHEMIN DU PRAZ (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant les incivilités constatées le week-end du 21 et 22 juin 2025, aux abords du Lac
de Baignade (LES CONTAMINES MONTJOIE),
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté,
Considérant la nécessité de préserver la qualité des eaux du lac et d'assurer la sécurité du
public,
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/06/2025 au 07/07/2025, CHEMIN DU PRAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE),
Il est interdit de se baigner dans le lac de baignade hors période d'ouverture et de
surveillance afin de préserver l'eau.
Les chiens sont interdits autour du lac de baignade ainsi que dans l'eau.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'Office du Tourisme.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication. COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 23/06/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72270672,45.80094026 6.721655299999999,45.799616349999994 6.72291057,45.79919
6.7234041,45.799863179999996 6.72354357,45.80067098999999 6.72270672,45.80094026
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.800940 6.722707);(45.799616 6.721655);(45.799190 6.722911);(45.799863 6.723404);(45.800671 6.723544);(45.800940 6.722707);