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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 503 ot reouverture lac de baignade du pontet vise)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-503
Portant la réouverture à la baignade du lac
du Pontet
LAC DE BAIGNADE - BASE DE LOISIRS DU
PONTET (LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant que les dernières analyses d'eau, réalisées par le laboratoire LIDAL, sont
conformes aux seuils impératifs de la qualité de l'eau du, LAC DE BAIGNADE - BASE DE
LOISIRS DU PONTET - LES CONTAMINES MONTJOIE,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/07/2025 au 31/08/2025, Réouverture du lac de la base des loisirs des Pontets à la baignade.
Article N°2
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°3
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 22/07/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté