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Arrêté - ard2025 482 ot ouverture lac de baignade annule et remplace l ard2025 481
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 482 ot ouverture lac de baignade annule et remplace l ard2025 481)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-482
Annule et remplace ARD2025-481
Portant réglementation sur
L'OUVERTURE DU LAC DE BAIGNADE
BASE DE LOISIRS DU PONTET (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant la demande de l'Office du Tourisme et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le lac de baignade du Pontet est ouvert au public à compter du samedi 28 juin 2025.
La baignade sera surveillée tous les jours du samedi 28 juin 2025 au dimanche 31 août 2025
inclus, de 11h00 à 18h00.
La période de surveillance est matérialisée par la présence d'un pavillon hissé au mât du poste de
secours. En cas de conditions météorologiques défavorables, l'accès au lac de baignade pourra être
fermé. Le pavillon de règlementation sera par conséquent retiré et la baignade qui ne sera alors
plus surveillée se fera aux risques et périls des usagers.
Les animaux ne sont pas autorisés dans l'espace de baignade.
La baignade est autorisée en dehors des horaires d'ouverture aux risques et périls des usagers et
dans le respect des règles.
L'accès au lac de baignade est régi par l'arrêté municipal du 7 mars 2008 portant réglementation
sur le Parc de loisirs du Pontet.
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours est annexé au présent arrêté. .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
Office du Tourisme
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 26/06/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72252373,45.80085652 6.72290996,45.80102107 6.723843370000001,45.8005162
6.72310845,45.799633580000005 6.72175661,45.79934187 6.72214822,45.80037034 6.72252373,45.80085652
LinearRing>
Polygone 1
(45.800857 6.722524);(45.801021 6.722910);(45.800516 6.723843);(45.799634 6.723108);(45.799342 6.721757);(45.800370 6.722148); (45.800857 6.722524);