Compte-Rendu - 2015 09 CR

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Compte-Rendu - 2015 09 CR Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Valérie TRUCHET, Étienne TOULLEC, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN, Marie-Édith LOCHER

Absent : 0 Procuration : 0

Secrétaire de séance : Marie-Ange DUPONT Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Compte tenu d’une demande de subvention parvenue en mairie depuis l’envoi de la convocation relative à cette séance, Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : subvention APE. L’assemblée répond favorablement à sa demande.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2015.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 28 août 2015, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 03 septembre 2015 à 20h30

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 122. Subvention ADMR

L'association "Aide à Domicile en Milieu Rural" dont le siège est à REIGNIER (74930) a pour objet d’apporter de l’aide à la personne.

Dans le cadre de son activité, exercée pour partie sur le territoire de LA MURAZ, elle a sollicité auprès de la commune une aide financière de 1 212.47 euros.

À l'appui de cette demande en date du 03 juillet 2015, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte :

- des informations sur ses frais de fonctionnement résultant du nombre d’heures d’intervention réalisées sur la commune

- et le calcul de répartition du coût salarial du personnel administratif découlant d’un prorata entre les communes du canton en fonction de leur nombre d’habitants.

Au vu de la demande, et compte tenu que la nature du service rendu :

- présente un réel intérêt pour les habitants de la commune

- entre dans les actions que la commune peut légalement aider,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote cette subvention de 1 212.47 € pour cet exercice,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

3. Subvention APE

L’Association des Parents d’Élève gère, sur la commune, la restauration scolaire et la garderie périscolaire. Elle apporte aussi une aide financière à certaines activités proposées aux enfants scolarisés à la Muraz (sorties de ski ou de piscine, spectacle de Noël…).

Le Conseil Municipal lui apporte annuellement son soutien, notamment pour ses frais de personnel (restaurant scolaire et garderie).

Elle sollicite cette année une subvention de 10 330.43 €.

À l'appui de cette demande en date du 1er septembre 2015, l'association a adressé un dossier à Madame le Maire qui comporte :

- Le détail mensuel des salaires versés aux employés,

- Le récapitulatif annuel des dépenses de personnel (un poste seulement cette année compte tenu de recettes et dépenses plus équilibrées cette année).

Au vu de la demande, et compte tenu que la nature du service rendu :

- présente un réel intérêt pour les habitants de la commune

- entre dans les actions que la commune peut légalement aider,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote cette subvention de 10 330.43 €

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

4. Fichier unique d’enregistrement des demandes de logements sociaux

Vu les dispositions de l’article R 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation stipulant que les collectivités territoriales qui souhaitent être service enregistreur doivent prendre une délibération en ce sens,

Considérant les évolutions réglementaires en matière de gestion de la demande de logement locatif social qui se sont traduites par la mise en place du numéro unique et par celle du Système National d’Enregistrement (SNE) de la demande de logements sociaux ;

Considérant que la mise en œuvre du SNE a fait l’objet d’une convention départementale avec effet au 1er janvier 2016 entre les services enregistreurs et le préfet de Haute-Savoie, Que cette convention détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du dispositif ;Considérant que cette convention prévoit le maintien de l’application PLS.ADIL74 ce qui permettra de récupérer les données et de continuer à gérer la délégation de la réservation sociale et de disposer de statistiques locales complémentaires au fichier national,

Considérant l'importance accordée du suivi individualisé des demandes de logement social exprimées sur son territoire et l’importance d’avoir accès à un maximum de données statistiques, et que pour cela il convient de choisir d’être service enregistreur de la demande de logement social et de mandater PLS ADIL 74 pour la saisie des demandes sur le SNE,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide de choisir d’être service enregistreur de la demande de logement social sur son territoire pour le Service National Enregistreur à compter du 1er janvier 2016,

o Décide de mandater PLS ADIL 74 pour la saisie des demandes sur le SNE, o Charge Madame le Maire de signer les conventions et tous documents afférents à l’application de cette décision,

o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

5. Décision prises par délégation

Conventions :

o Association Sports et Loisirs, mise à disposition à titre gratuit et pour 1 année, pour les activités sportives et bibliothèque :

 de la salle polyvalente et de la bibliothèque (Commune / association)

 de locaux scolaires communaux (Commune / Direction de l’École / Association)

o Centre de Gestion :

 Assistance administrative à l’établissement des dossiers de retraite (tarifs en vigueur, durée 3 ans).

6. Questions diverses

Affaires scolaires

Effectifs à la rentrée 2015/2016 : 112 enfants inscrits cette année.

Personnel communal

Compte tenu d’un arrêt maladie se prolongeant dans le temps et d’une mutation vers une autre collectivité, l’effectif du personnel oeuvrant pour l’école (ATSEM, entretien) et administratif est actuellement quelque peu fragilisé. Les agents restant actifs font preuve de solidarité pour assurer la continuité du service public.

Au préalable de la rentrée les services techniques ont réalisé l’entretien et des aménagements demandés par les instituteurs (abris à vélo, bac à fleurs, réparation toboggan et autres équipements). Le temps va maintenant être à la fauche tardive tout en maintenant l’entretien de l’ensemble des espaces verts.

Un débat s’ouvre autour de la table sur les pratiques, orientations, formations éventuelles… relatives à ce service.

Marché à procédure adaptée

À l’issue de la consultation lancée pour le cabinet urbaniste, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’ouverture des plis puis analysé les propositions des 3 candidats. Les entretiens de sélection sont en cours. Le résultat de ces travaux sera prochainement exposé en commission urbanisme.

3 candidats ont été présélectionnés. Les entretiens de sélection sont en cours.

Dates à retenir

Samedi 05 septembre : matinée d’essai gratuit pour les activités proposées par l’Association Sports et Loisirs, à la salle polyvalente (9h-13h)Dimanche 06 septembre : Marche du Salève

Dimanche 13 septembre : Vide-greniers

Dimanche 27 septembre : Montée historique

Mercredi 11 novembre : Cérémonie intercommunale à LA MURAZ.

Appel lancé à tous…

Fête du Patois

Un grand rassemblement des patoisants aura lieu ce 13 septembre à REIGNIER. À l’occasion de cette manifestation des panneaux indiquant le nom des communes en patois ont été installés sur le territoire intercommunal.

À vocation temporaire à l’origine, leur réalisation sur support métallique a insufflé une destinée plus pérenne. Ils demeureront donc au-delà de cette « fêta ». L’assemblée acquiesce.

Journée nationale de l’action des Maires

Dans la volonté de défendre l’institution communale fragilisée au fil des textes législatifs et réglementaires (notamment ces derniers mois), l’Association des Maires de France a engagé une journée d’action nationale le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de France.

À l’instar des autres communes de la CCAS, LA MURAZ s’associera par la diffusion d’un message sur le panneau lumineux.

Séance levée à 21h50

Affiché le : 07 septembre 2015

La secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Ange DUPONT Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick :

Excusé

JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-

François :

LOCHER

Marie-Édith :

Excusée

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :