Compte-Rendu - 2015 01 CR

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Compte-Rendu - 2015 01 CR Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 CR)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Jean- Pierre DURET, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Valérie TRUCHET, Sylvie VIRET

Excusés : Marie-Noëlle BOVAGNE Procuration : 3 Ghislaine GUERIN (procuration à Valérie TRUCHET)

Yannick JANIN

Étienne TOULLEC (procuration à Yves JACQUEMOUD)

Christian ZANOLLA (procuration à Jean-François LARUAZ)

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DURET Absent : 0 Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

À l’ouverture de la séance, Madame le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire des 12 victimes de l’attentat de ce 7 janvier 2015 perpétré contre l’équipe du journal Charlie Hebdo et pour défendre la liberté d’expression, la liberté de penser et la liberté tout court, l’une des valeurs essentielles de notre république.

Monsieur Denis DUVERNAY (Président) et Monsieur André BARBON (Directeur) sont venus présenter la Société d’Économie Mixte TERACTEM, basée sur ANNECY, qui propose depuis 1958 conseils et appuis aux collectivités territoriales en matière de foncier et d’innovation, de développement des territoires et de promotion d’immobilier d’intérêt général.

Celle-ci peut accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets politiques : protection de la ressource en eau, développement urbain, zones d’activités économiques, équipements et bâtiments publics (gare, écoles, transport et mobilité…)…

Elle est particulièrement à même de les aider pour lever l’emprunt, passer les marchés publics selon différentes possibilités (soit en investissant elle-même puis en louant les biens ensuite aux communes, soit par la conclusion d’un contrat de mandat).

Le recours à ce type de société pourrait être envisagé et étudié notamment dans le projet concernant le groupe scolaire.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 02 janvier 2015,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 08 janvier 2015 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 10

votants : 131. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2014.

2. Ouverture de crédits

Madame le Maire informe l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2015.

Pour ce faire, elle propose de voter les ouvertures de crédit suivantes qui seront reprises dans le prochain budget :

Chapitre-

article Chapitre Article Montant

21 578 Matériels et outillage de voirie Autres matériels et outillage de voirie 2 000,00 €

21 88 Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 1 500,00 €

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition,

o Vote ces ouvertures de crédits qui seront reprises au budget principal de 2015.

3. Subvention école (classe verte)

Madame le Maire informe d’un projet de classe verte présenté par Madame la Directrice. Celui-ci concernerait 42 élèves (CE2, CM1 et CM2) et 6 adultes. Ces personnes partiraient à Excenevex effectuer un stage de voile de 4 jours du 26 au 29 mai prochain.

Le budget prévisionnel de ce séjour avec nuitées s’élève à 9 903.00 €.

Outre la participation des parents (2520,00 €), de ressources diverses (4023.00 € principalement octroyés par l’Association des Parents d’Élèves sur ses propres ressources), une subvention de 1680,00 € est sollicitée auprès de la commune, aide qui permettrait l’attribution d’une subvention complémentaire du même montant de la part du Conseil Général de la Haute-Savoie.

Conscient de l’intérêt que représente ce stage pour les élèves de la commune,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote cette subvention de 1680,00 € qui sera versée à l’Association des Parents d’Élèves pour le financement de ce stage de voile,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

4. Plateau des Bornes : plan d’actions 2015 -2016

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune a signé, comme dix autres communes touchant le Plateau des Bornes, une charte de protection et de mise en valeur de ce territoire.En 2013 et 2014 un diagnostic du Plateau des Bornes sous l’angle environnemental, incluant les pratiques de loisirs et touristiques existantes, ainsi que des animations scolaires, ont été réalisées et financées en partie par les communes. Ce diagnostic, ainsi que les réunions de comités de pilotage associant les acteurs du Plateau, ont permis de définir un programme d’actions de préservation et de valorisation du Plateau. Madame le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur le choix d’actions qui concerne la commune :

 Actions de gestion du marais de Monet Est,

 Réflexion sur une gestion concertée de la fréquentation du Plateau (Elaboration d'un plan de circulation),

 Animation scolaire Môm'en Nature (2016),

 Sortie découverte sur le patrimoine naturel et culturel,

 Organisation annuelle d'une Journée des marais du Plateau des Bornes,

 Réalisation d'un support itinérant de découverte du Plateau des Bornes,

 Réalisation d'un livret découverte du Plateau des Bornes,

 Fonctionnement administratif et suivi technique du projet.

Les premières actions vont être lancées en 2015-2016 et sont en partie financées par le Conseil Général

et l’Agence de l’eau. Madame le Maire présente le budget prévisionnel de cette première tranche

d’opérations 2015-2016 :

Opération retenue par

la commune

Coût total

(euros)

2015-2016

Conseil

Général

(euros)

Agence de

l’eau

(euros)

Part de la commune (clé

de répartition

appliquée) (euros)

Gestion du marais de

Monet Est 17656 5297 8828 3531

Animation scolaire

Môm'en Nature 2100 840 1260

Sortie découverte sur le

patrimoine naturel et

culturel

495 198 27

Organisation annuelle

d'une Journées des marais

du Plateau des Bornes

11192 4157 2238 434

Fonctionnement

administratif et suivi

technique du projet

37 119 11 136 18 559 592

Total 68562 21628 29625 5844

D’autre part, comme pour les actions 2013-2014, il est proposé que le portage administratif de ces

dossiers soit confié au Syndicat Mixte du Salève, qui sera lui-même assisté techniquement par

l’association Asters. Pour cela, la commune doit signer une convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage avec le Syndicat Mixte du Salève (SMS) afin qu’il puisse mettre en œuvre ce programme

pour le compte de la commune. Madame le Maire donne lecture de la convention. Le SMS procédera

aux demandes de subventions citées dans le tableau ci-dessus. La part d’autofinancement de la

commune pour ces actions sera versée au SMS. La commune reste décisionnaire et se verra remettre les

ouvrages réalisés, s’il y en a une fois l’opération terminée.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Valide le programme d’actions à mener pour La Muraz dans le cadre du projet Plateau des Bornes (2015-2019),o Accepte de réaliser les actions 2015-2016 de protection et de valorisation sur le Plateau des Bornes, selon le budget présenté et pour un autofinancement de la commune s’élevant à 5 844 euros,

o Approuve la délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Salève pour la mise en œuvre de ces actions, ainsi que les termes de la convention,

o Autorise le Syndicat Mixte du Salève à solliciter des aides financières pour la mise en œuvre de ce programme, ainsi qu’à demander le démarrage anticipé des actions aux financeurs afin de pouvoir les démarrer au plus tôt en 2015, o Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5. Relance de l’activité ski de fond sur le Salève

À l’invitation de Monsieur Xavier PIN, Maire d’Archamps, les communes d’Archamps, Beaumont, Collonges-sous-Salève, La Muraz et du Sappey, se sont rencontrées pour échanger et initier la reprise de l’activité ski de fond sur le Salève. Elles sont concernées par le nouveau tracé de la piste de fond de la partie sommitale

Monsieur Patrice PRUNIER a été élu nouveau Président du Foyer de ski de fond du Salève. Un nouvel engin de damage a été loué pour tracer et baliser une quinzaine de kilomètres de piste cet hiver si l’enneigement le permet.

Administrativement, le projet se concrétise avec des partenaires tels que les propriétaires et exploitants d’alpage concernés via l’Association Foncière Pastorale et le Syndicat Mixte du Salève, Haute-Savoie Nordic, le Conseil Général…

D’autres étapes sont encore à concrétiser notamment la création d’une Commission Intercommunale de Sécurité pour le Domaine Nordique du Salève qui devra établir un Plan d’Alerte et de Secours. Chaque commune est invitée à nommer deux personnes qui prendront part aux décisions de la Commission de Sécurité : un élu du Conseil Municipal et une personne pouvant être extérieure au Conseil Municipal mais ayant des références techniques si possible dans le domaine du ski nordique et/ou des secours.

Madame le Maire invite les membres de l’assemblée à se proposer pour cette nomination, invitation à laquelle répond spontanément Madame Sylvie VIRET et propose la candidature de Monsieur Pierre CHAUVET, murazien ayant des compétences sportives notamment dans le domaine du ski nordique.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Nomme, pour représenter la Commune au sein de la Commission

Intercommunale de Sécurité pour le Domaine Nordique du Salève :

 Madame Sylvie VIRET, membre du Conseil Municipal,

 Monsieur Pierre CHAUVET, sportif murazien ayant des références

techniques dans le domaine du ski nordique.

6. Décision prise par délégation

Néant.

7. Commissions communales

Commission Services Techniques et Fleurissement le 13/11

Organisation du déneigement.

Commission Urbanisme le 13/11

Dossiers en cours.

Commission Voirie Bâtiments Communaux 1er/12 et 16/12

Points sur les travaux exécutés, en cours ou à exécuter.

Recensement des points de sécurité et cheminements piétonniers.

Travaux de l’école et visite de l’appartement.Visite des voies départementales communales avec le Conseil Général.

Commission internet 15/12

Installation de la nouvelle équipe.

8. Questions diverses

Réseau très haut débit de Haute-Savoie

Depuis 2014, le réseau public de fibre optique départemental (réseau dit HSN) est mis en place en Haute-Savoie par le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique (SYANE). Les artères principales ont été réalisées depuis 2013.

Un local technique appelé Noyau Réseau Optique (NRO), d’une emprise totale d’environ 35 m² doit être implanté sur notre commune en bordure de l’artère principale (proche du CD15) sur du terrain communal.

L’emplacement de cet ouvrage technique nécessaire au fonctionnement d’un service public a été arrêté avec le SYANE en fonction des nécessités techniques et géographiques au lieudit « Chez Patois » à proximité de la parcelle E 1516, secteur situé en zone ND du Plan d’Occupation des Sols.

Mutualisation

En 2010 la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Chaque Président d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, telle la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS), doit réaliser un diagnostic (inventaire des pratiques intercommunales, identification des besoins) et formuler des propositions dans un rapport qui comprend un « projet de schéma de mutualisation des services » prévoyant l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs ainsi que sur les dépenses de fonctionnement des communes et de l’EPCI.

Ce rapport doit être établi dans l’année qui suit chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, ce qu’entreprend actuellement la CCAS.

Un coefficient de mutualisation des services est mis en œuvre pour mesurer le degré de la mutualisation des services au sein d’un EPCI. Celui-ci conditionnera l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales.

Séance levée à 22h20

Affiché le : 15 janvier 2015Le secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-Pierre DURET Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

Excusée

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick :

Excusé

JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean-

François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

Excusé

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :

Excusé