Compte-Rendu - 2012 09 CR

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Compte-Rendu - 2012 09 CR Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 09 CR)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Banque, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : JACQUEMOUD Noël, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie-Noëlle, BOVAGNE Pascal, DUPONT Marie-Ange, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie

Excusés : PERINET Nadine, LARUAZ Jean-François, DUFRÊNE Jean-Marie, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick,

Absent : LEMAIRE Michel

Secrétaire de séance : DUPONT Marie-Ange Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarque et à l’unanimité des présents

o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2012

2. Acquisition de terrain « Vers Monet »

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les travaux d’électrification « Vers Monet » nécessitent l’implantation d’un poste cabine EDF à l’angle de la parcelle B 1052, sur une surface de 38 m² (conseil municipal du 03 mai 2012).

Ce terrain appartient à Madame BOVAGNE Chantal.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget 2012 du montant nécessaire à l'acquisition,

Vu l’esquisse réalisée et le document d’arpentage dressé par le Cabinet Jean-Luc CHÉRON, Géomètre expert, le 11 juin 2012,

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines le 25/04/2012 (90,00 € le m²), acceptée par la propriétaire,

Monsieur le Maire propose l’acquisition de ce bien de 38 m² pour un prix de 3 420.00 €.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 août 2012 s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Noël JACQUEMOUD le :

Jeudi 06 septembre 2012 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 13

présents : 07

votants : 07 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide d’acquérir ce terrain de 38 m², partie de la parcelle actuellement cadastrée B1250

o Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à son acquisition pour un prix maximum de 3 420.00 € (hors frais annexes).

3. Échange de terrain

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, suite à des travaux sur son immeuble sis au 2940 route du Mont Salève, parcelle C 977, Monsieur DUPONT Alain a :

- empiété de 30 m² sur la voie communale dite « des Mouilles »

- recouvert une canalisation communale se trouvant sous la surface empiétée.

Monsieur le Maire informe que du fait de ces travaux, la voie communale amputée de 30 m² du côté de la maison de Monsieur DUPONT peut être décalée sur la propriété de ce dernier qui se situe de l’autre côté de cette même voie. Ainsi 29 m² de terrain lui appartenant deviendront communaux.

Aussi Monsieur le Maire propose-t-il de régulariser les emprises, selon l’esquisse réalisée par le Cabinet Jean-Luc CHÉRON, Géomètre Expert, à titre gratuit pour la commune, en précisant : - que les frais annexes seront à la charge de Monsieur DUPONT Alain

- que la canalisation passant sous la surface, en un premier temps, occupée par les travaux de Monsieur DUPONT, ainsi régularisée en un second temps deviendra sa propriété, ce qui implique qu’il prendra en charge son entretien à compter de la signature de l’acte de régularisation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette régularisation de terrain (30 m² de terrain communal contre 29 m² de terrain appartenant à Monsieur DUPONT Alain)

o Dit que cet échange se réalise à titre gratuit, mais que les frais annexes restent à la charge de Monsieur DUPONT Alain

o Dit que l’entretien de la canalisation sera à la charge de Monsieur DUPONT Alain à compter de la date de régularisation

o Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cet échange.

4. Contrat d’intervenant extérieur

Dans le cadre de la réflexion portant sur la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) le 10 novembre dernier (délibération 2011 57).

Cette convention prévoyait entre autres, d’éventuels recours à un (ou plusieurs) intervenant(s) extérieur(s) habilité(s) par le CAUE pour mener à bien sa mission.

Compte tenu de l’avancée de ce dossier et afin de procéder à l’évaluation d’une enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, la consultation d’un économiste s’avère nécessaire. Aussi le CAUE propose-t-il de faire appel aux services de Monsieur Patrice LE GUILCHER, économiste de la construction, dont le coût de la vacation d’une demi-journée de travail est de 218.00 € HT, pour un nombre maximum de 6 vacations.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de suivre le conseil du CAUE en faisant appel aux services de Monsieur Patrice LE GUILCHER, économiste de la construction afin de procéder à l’évaluation d’une enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire

o Approuve le projet de convention à intervenir entre Monsieur Patrice LE GUILCHER et la collectivité

o Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet dès signature o Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité (6 fois 218.00 € HT maximum).

5. Décisions prises par délégation

Convention de partenariat avec ERDF

Objet : relayer les informations transmises par ERDF aux habitants de la commune. Ces informations portent sur les coupures de courant programmées conséquentes des interventions du concessionnaire sur le réseau.

6. Questions diverses

Affaires scolaires

112 élèves répartis en 5 classes sont présents cette année à la rentrée :

Classe Enseignant(s) Effectif Petite et moyenne section Madame BOUAS 27 élèves Grande section/CP Mademoiselle REVERAULT et RAPPALINI GUESNE 19 élèves

CP/CE1 Mesdames PLASSAIS DESBOIS et RAPPALINI GUESNE 20 élèves CE2/CM1 Mesdames FANTUZZO et RAPPALINI GUESNE 23 élèves CM1/CM2 Monsieur LEROUX 23 élèves TOTAL 112 élèves

2 salles de classes et le bureau de la Direction ont été rénovés pendant les vacances d’été.

Plantes invasives

Des plantes invasives prolifèrent sur le territoire départemental : berce du Caucase, ambroisie, solidage du Canada, renouée du Japon, arbre à papillons, et balsamine de l’Himalaya.

Les deux premières posent des problèmes de santé publique (brûlures et allergies au pollen). L’ambroisie a d’ailleurs été l’objet d’un arrêté préfectoral rendant obligatoire la lutte contre cette plante et rendant responsable le propriétaire, l’exploitant ou le maître d’ouvrage d’un terrain concerné par sa présence.

La Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) relaye un recensement de ces plantes sur les communes adhérentes. Chacune d’entre elles doit dresser un inventaire précis de la situation sur son territoire. Au vu des résultats de cet audit, la CCAS envisagera un programme pour les traiter (ou du moins les contenir), éventuellement en partenariat avec les brigades vertes (entreprises d’insertion).

Tout signalement de ces plantes est le bienvenu en Mairie (un diaporama illustrant ces variétés est disponible au secrétariat : secretariat@mairie-lamuraz.fr).

Monsieur le Maire propose de faire répertorier les variétés présentes sur la commune (espèces, localisation…) par un intervenant extérieur. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve le projet d’inventaire des plantes invasives sur le territoire communal (variété, localisation, quantification…)

o Autorise Monsieur le Maire à le faire dresser par un intervenant extérieur o Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Les Bornes en VTT

Quelques années en arrière, cette association a balisé un circuit de randonnée en vélo tout terrain sur notre commune. Avec le temps celui-ci s’est détérioré, entraînant sa fermeture depuis deux ans. Désireuse de le remettre en état et de trouver un correspondant communal, cette association a contacté la Mairie.

Aussi toute personne intéressée par la pratique de ce sport et prête à vérifier le balisage de ce circuit deux fois par an, est invitée à se signaler en Mairie.

Séance levée à 22h30

Affiché le : 13 septembre 2012

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Ange DUPONT JACQUEMOUD Noël

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE

Jean-Marie :

Excusé

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre :

Excusé

GREILER

Jean-Claude :

JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :

Excusé

LARUAZ Jean-François :

Excusé

LEMAIRE Michel :

Absent

PERINET Nadine :

Excusée

TOULLEC Étienne :

VIRET Sylvie :