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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190389 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190389 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190389 - DEVELOPPEMENT AGRICOLE - ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITE DES AGRICULTEURS - FILA ET AUTRES DISPOSITIFS - DEPLOIEMENT - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont 66% du territoire est agricole, regroupe 520 exploitations sur 26 400 ha de surface agricole utile. Les sujets agricoles et alimentaires sont historiquement sources de coopération entre les différents territoires de la pointe de Caux. La CODAH et la communauté de communes Caux Estuaire ont coordonné pendant 10 ans l’animation du Fonds d’Initiative Locale pour l’Agriculture (FILA) qui a permis de soutenir près de 65 projets agricoles, soit au total 400 000 € d’aides des deux EPCI.
Les maires de la communauté urbaine ont exprimé le souhait de prolonger et d’assurer le déploiement des dispositifs existants à l'échelle de la communauté urbaine afin d’offrir une homogénéité et une équité de traitement des questions agricoles et alimentaires sur l’ensemble du territoire.
Concrètement, il s’agit de proposer un accompagnement de proximité aux agriculteurs du territoire en mobilisant les structures compétentes dans le cadre des orientations suivantes : ∑ La préservation de la ressource en eau et la lutte contre l'érosion et le ruissellement,
∑ Le renouvellement des générations,
∑ Le maintien des activités d'élevage et de maraîchage,
∑ La collaboration avec les centres de formations agricole.
Le FILA sera accessible à tous les agriculteurs du territoire sur la base des axes d’interventions ci- dessous :
AXE 1/ Faciliter aux agriculteurs l’accès aux aides existantes :
∑ Via la diffusion de l’information relative aux aides accessibles,
∑ Via l’aide aux structures d’accompagnement qui interviennent auprès des acteurs locaux pour le montage de dossier de demande financement.
AXE 2/ Soutenir l’investissement dans du matériel d’occasion, non financé actuellement par la Région et le Département de Seine Maritime.
AXE 3/ Proposer un projet de prêt d’honneur agricole (prêt à taux 0) pour le soutien aux projet de création ou de diversification d’activités agricoles, dans le cadre d’un partenariat avec Initiative Le Havre- Estuaire et la Chambre d’agriculture
Les actions de mise en valeur et de promotion de l’activité et des produits agricoles locaux seront également étendues avec par exemple :
∑ L’attribution d’un soutien financier aux trois foires et concours agricoles du territoire,
∑ L’accompagnement, à compter de 2020, de l’ensemble des communes volontaires pour
l’introduction de produits locaux et durables, et sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en
restauration collective.
L’appui au développement du test d’activité comme outil d’accompagnement à l’installation agricole sur le territoire sera maintenu avec l’espace test de Cauville-sur-Mer et, en fonction des opportunités, avec l’appui à l’émergence d’autres lieux-test sur le territoire dans le cadre du partenariat avec le collectif Nid’Agri. Cet engagement de la collectivité sera mis en valeur à l’occasion des Rencontres nationales des espaces-test agricoles co-organisées avec le Réseau national des espaces-test agricoles et qui auront lieu au Havre du 26 au 28 juin 2019. La mise en œuvre des actions précitées se faisant dans le cadre de conventions avec des structures partenaires qui arriveront pour la plupart à échéance en 2020, il pourra dans certains cas, être nécessaire de réaliser des avenants relatifs à l’extension du périmètre d’intervention de ces partenaires, dans l’attente du renouvellement de ces conventions de partenariat.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU la délibération de la CODAH n° 20150275 du 1 er octobre 2015 concernant le Plan local pour l’Agriculture de l’agglomération havraise ;
VU la délibération de Caux Estuaire n° 82/15 du 5 novembre 2015 concernant l’élaboration d’un Plan local pour l’Agriculture
VU la délibération de la CODAH n°20180210 du 5 juillet 2018 du concernant le fonds FILA VU les délibérations de Caux Estuaire n° 48-49/18 et 91/18 des 28 juin et 25 octobre 2018 concernant le fonds FILA
VU la délibération de la CODAH n°20180303 du 4 octobre 2018 concernant le partenariat avec le collectif Nid’Agri pour le développement du test d’activité agricole sur le territoire VU la délibération de la Communauté urbaine n°20190188 du 27 avril 2019 concernant le soutien aux concours et foires agricoles
VU la délibération de la Communauté urbaine n° 20190189 du 27 avril 2019 concernant l’accompagnement des communes pour la restauration collective
CONSIDERANT :
- Que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont 66% du territoire est agricole,
regroupe 520 exploitations sur 26 400 ha de surface agricole utile,
- Que les sujets agricoles et alimentaires sont historiquement source de coopération entre les
territoires de la pointe de Caux,
- Que les maires de la communauté urbaine ont exprimé le souhait de prolonger et d’assurer le
déploiement des dispositifs existants à l'échelle de la communauté urbaine afin d’offrir une
homogénéité et une équité de traitement des questions agricoles et alimentaires sur l’ensemble du
territoire.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
PREND ACTE :
- de la volonté de la communauté urbaine à proposer un accompagnement de proximité aux agriculteurs du territoire en mobilisant les structures compétentes dans le cadre des orientations suivantes :
- La préservation de la ressource en eau et la lutte contre l'érosion et le ruissellement,
- Le renouvellement des générations,
- Le maintien des activités d'élevage et de maraîchage,
- La collaboration avec les centres de formations agricole. - du déploiement des dispositifs existants à l'échelle de la communauté urbaine afin d’offrir une
homogénéité et une équité de traitement des questions agricoles et alimentaires sur l’ensemble du
territoire.
DECIDE :
d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’extension du périmètre d’intervention des structures partenaires de la communauté urbaine pour la mise en œuvre de ces actions, dans l’attente du renouvellement des conventions de partenariats prévues pour 2020.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :