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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230178 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230178 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230178 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INITIATIVE LE HAVRE ESTUAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. - Depuis 1996, l’association Initiative Le Havre Estuaire, membre du Réseau Initiative France, a pour but d’accompagner en amont les créateurs ou repreneurs d’entreprises et de les suivre pendant leurs premières années d’existence afin de renforcer leur pérennité.
L’association accompagne et finance les projets de création, de reprise et de développement d’entreprises sur le territoire du Havre, de Fécamp, Bolbec, Port Jérôme Sur Seine. Son intervention avec et auprès des entrepreneurs participe à animer le tissu économique de la Communauté urbaine.
L’association déploie différents moyens d’intervention :
- Des études de faisabilité et de viabilité économique par des chefs d’entreprises et des experts ; - Des parrainages par des chefs d’entreprises expérimentés pendant les trois premières années d’activité ;
- Un suivi pendant trois ans de l’évolution de l’entreprise grâce à des visites régulières ; - L’intégration dans un réseau local de plus de deux cent cinquante chefs d’entreprises, grâce à des rencontres régulières ;
- Des outils propres de prêts d’honneur.
L’association en 2022 a accompagné 67 porteurs de projets portant 55 entreprises et projetant la création ou le maintien de 100 emplois. 23 comités d’agréments se sont tenus et 34 prêts d’honneur pour un montant total de 422 600 € ont été accordés.
Il vous est proposé de poursuivre l’appui financier accordé à cette association, sous la forme d’une subvention, à hauteur de 26 209 € TTC pour l’année 2023 correspondant à 20,9% du budget total de l’action (125 059 €) et en diminution de 3,5% par rapport à la subvention accordée en 2022.
De plus, afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, il est proposé qu’elle puisse disposer à titre gratuit de locaux dans les maisons de territoire, pour ses rendez-vous avec les entreprises.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment son article L. 2111- 1 ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de 26 209 € formulée par l’association Initiative Le Havre Estuaire ; - son objectif d’accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprises, contribuant ainsi au renforcement du tissu économique local et à la création d’emplois ; - l’intérêt de pouvoir permettre à des entrepreneurs des territoires ruraux de la Communauté urbaine d’être accompagnés par Initiative Le Havre Estuaire à proximité de leur domicile ; - l’intérêt pour la Communauté urbaine de conforter l’intervention de l’association Initiative Le Havre Estuaire pour le développement économique du territoire.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer au titre de l’année 2023 à l’association Initiative Le Havre Estuaire pour l’accompagnement d’entreprises du territoire communautaire une subvention comprenant en numéraire 26 209 € et la mise à disposition à titre gracieux des locaux au sein des maisons du territoire pour une valeurs locative estimée à 37,75€ ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.25 : subvention de fonctionnement aux associations - Initiative Le Havre Estuaire Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 26 209 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 110, Contre : 4, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :