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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 076 Approbation du depot du dossier de candidature du PEP dans cadre PAPI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 076 Approbation du depot du dossier de candidature du PEP dans cadre PAPI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
GRAND Publié le S'LO CH A m B 0 R D ID : 041-244100798-20240923-041_076_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 septembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2024 Séance du 23 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 6
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Dominique GIBAUD à donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Florence BARRAUD RODET (Thoury) a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TÜURPIN (Thoury), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-076-2024
Objet: Approbation du dépôt du dossier de candidature du Programme d'Études Préalables (PEP) des Vals du Blésois
dans le cadre du Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI)
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que la loi MAPTAM du 27
janvier 2014 attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et à la
Prévention des Inondations (GEMAPI), avec un transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre auxquels elles appartiennent.
L'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a
fixé au ler janvier 2018 la date d'effet de cette attribution et de ce transfert. Ces nouvelles compétences, et notamment le
transfert de la gestion des digues domaniales en janvier 2024, ont amené les EPCI à s'organiser collectivement.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le SG
ID : 041-244100798-20240923-041_076_2024-DE
En 2016, de nombreux cours d'eau des bassins de la Loire ont connu des crues importantes, notamment sur les affluents de la
Loire parcourant le territoire du Grand Chambord. Pour information, l'ampleur de cet événement a, chaque année, une chance
sur 100 de se reproduire pour le Cosson, et une chance sur 20 pour le Beuvron.
Cet évènement, touchant plusieurs communes du territoire, a très concrètement ravivé la mémoire du risque inondation et a
rappelé la nécessité de s'engager dans des démarches de prévention et de prévision des inondations.
L'Établissement public Loire (EPL), a été créé par arrêté du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation en date du 22
novembre 1983, succédant ainsi à l'institution Interdépartementale pour la protection des vals de Loire contre les inondations. Il
présente le statut juridique de syndicat mixte, reconnu Établissement Public Territorial de Bassin en 2006.
L'EPL s'implique, depuis sa création, en faveur de la prévention des inondations en vue de réduire les conséquences
dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. A ce titre, il apporte son appui
technique à une vingtaine de territoires à enjeux forts, dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies
locales, en cohérence de bassin.
C'est dans ce cadre que là Communauté de communes du Grand Chambord, avec l'appui de l'EPL et en collaboration avec les
EPCI voisins, souhaite déployer sa stratégie de prévention des inondations.
Le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil opérationnel de gestion intégrée du risque inondation.
Il'ouvre le droit à des subventions de l'Etat (FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) et de l'Europe (FEDER)
pour mettre en œuvre des actions de prévention du risque d'inondation. Il se décompose en deux phases :
- Le Programme d'études préalables (PEP) : l'objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic
approfondi du territoire. Sa durée peut être de 4 ans maximum ;
- Le PAPI, de 6 ans maximum, est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux travaux.
Le PEP des vals du Blésois est animé et porté par l'EPL et concerne les territoires des EPCI suivants :
- la Communauté de communes du Grand Chambord,
- la Communauté d'Agglomération Agglopolys,
- la Communauté de communes des Terres du Val de Loire,
- la Communauté de communes Beauce-Val de Loire,
- la Communauté de communes du Val d'Amboise.
Le territoire du PEP des Vals du Blésois s'étend en Région Centre sur environ de 2 650 km’ et concerne 3 départements, 5 EPCI et
128 communes. La cohésion de ces EPCI par le biais du projet de PAPI constitue une continuité sur le lit de la Loire, entre les
PAPI de Tours et des Vals Orléanais. Elle rejoint également les PEP Loir-et-Cher médian aval (Val de Cher Controis, Vierzon
Sologne Berry, Bourges Plus entre autres) Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20240923-041_076_2024-DE
Reçu en préfecture le 25/09/2024
À la suite de nombreux échanges entre l'EPL et les 5 EPCI engagés dans la démarche, 24 actions ont été identifiées sur le
territoire du Grand Chambord dont 2 proposées par le SEBB, pleinement intégrées dans la démarche.
Les actions s'organisent autour des 8 axes du PAP:
0 - Animation
1 - Amélioration de la connaissance des aléas et de la conscience du risque 2 - Surveillance, prévision des crues et des inondations
3 — Alerte et gestion de crise
4 - Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
5 - Réduction de la vulnérabilité et personnes et des biens
6 - Ralentissement des écoulements
7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique
L'orientation budgétaire de ces 24 actions du PEP sur le territoire du Grand Chambord a été validée lors du comité de
pilotage le 17 septembre 2024, selon le tableau en annexe 19.
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
Approuver le dépôt du dossier de candidature du Programme d'études préalables (PEP) des Vals du Blésois par
l'Établissement public Loire (EPL) suivant les éléments validés en COPIL afin d'obtenir les co-financements de l'Etat
(FPRNM) et de l'Europe, sur le principe d'un échelonnement budgétaire présenté en annexe 19;
Solliciter l'aide financière de l'État, de l’Europe et tout autre financeur potentiel pour la réalisation du Programme
d'études préalables (PEP).
Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
>
Y
APPROUVE le dépôt du dossier de candidature du Programme d'études préalables (PEP) des Vals du Blésois par
l'Établissement public Loire (EPL) suivant les éléments validés en COPIL afin d'obtenir les co-financements de
l'Etat (FPRNM) et de l’Europe, sur le principe d’un échelonnement budgétaire présenté en annexe 19;
SOLLICITE l’aide financière de l’État, de l’Europe et tout autre financeur potentiel pour la réalisation du
Programme d’études préalables (PEP) ;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séan
Christine MON