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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 18 Avenant 1 au Programme dEtudes Prealables PEP au PAPI des Vals du Bl 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 18 Avenant 1 au Programme dEtudes Prealables PEP au PAPI des Vals du Bl 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
vw Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S'LO=
G R A n D ID : 041-244100798-20260202-041_018_20288-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL AND TAC STD END) AR DIE TNT NE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 février 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 janvier 2026 Séance du 02 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants Lan deux milVingtsix Et le 02 février à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : O de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :3
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON,
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près- Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine
SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant là majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC a été désigné secrétaire de
séance.
Délibération 041-018-2026 |
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'avenant n°1 au Programme d'Études Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI) des Vals du Blésois
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et infrastructures, rappelle que dans le cadre de la
compétence GEMAPI, par délibération en date du 22 novembre 2022, la Communauté de communes du Grand Chambord s'est
associée à Agglopolys, les Communautés de communes des Terres du Val de Loire, de Beauce Val de Loire, et du Val d'Amboise
dans une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur ces territoires.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 5380
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260202-041_018_2026B-DE
Le PAPI, proposé par l'État, est un outil opérationnel de gestion intégrée du risque inondation. Il ouvre le droit à des subventions
de l'Etat (FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) et de l'Europe (FEDER : Fonds européen de développement
régional) pour mettre en œuvre des actions de prévention. Il se décompose en deux phases :
+ Le Programme d'études préalables (PEP) : l'objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic
approfondi du territoire. Sa durée peut être de 4 ans maximum ;
+ ___ Le PAPI, de 6 ans maximum, est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux travaux.
Il rappelle que l'Établissement Public Loire a été désigné comme structure porteuse pour en assurer l'animation.
Il rappelle que, par délibération n°041-076-2024 en date du 15 octobre 2024, le Conseil communautaire a engagé la démarche
du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des « Vals du Blésois ».
Il explique que le PEP a débuté le 6 mars 2023 avec le dépôt de la déclaration d'intention, déclenchant la période réglementaire
de quatre ans. Durant les 20 premiers mois, ont été menés le diagnostic territorial, la concertation entre les EPCI et avec les
communes, ainsi que l'élaboration de la stratégie, validée par les services de l'État le 12 février 2025. Il ne reste donc qu'un peu
plus de 24 mois pour réaliser les actions prévues.
Plusieurs études hydrauliques, essentielles pour construire la stratégie du futur PAPI, nécessitent des durées supérieures à douze
mois. Leur avancement a été retardé par trois marchés infructueux.
Afin de compenser ces retards et de garantir la réalisation complète des études et leur intégration dans le dossier PAPI,
l'Établissement Public Loire propose un avenant du PEP des Vals du Blésois, pour prolonger sa durée de 12 mois soit jusqu'au 6
mars 2028. Et pour tenir compte de la prolongation d'un an, cet avenant modifie également plusieurs actions du PEP et ajoute
trois actions nouvelles.
Monsieur le Vice-Président indique également que l'avenant entraîne des réajustements budgétaires, avec une diminution
globale de 26 820,87 €, soit environ 1 % du budget initial du PEP. Les variations diffèrent selon les axes du programme. Pour
rappel, chaque collectivité territoriale prend à sa charge les éléments du Plan d'Action et/ou du programme d'étude qui la
concerne et qu'elle porte au plan d'action. Le reste à charge est co-financé par les EPCI selon une clé de répartition partagée. Le
tableau en annexe 9 présente l'impact budgétaire pour la Communauté de communes du Grand Chambord.
S'agissant de la répartition entre collectivités, les budgets augmentent pour la Communauté de communes Beauce Val de Loire,
là Communauté de communes des Terres du Val de Loire et la Ville de Blois. Ils diminuent en revanche pour Agglopolys, la
Communauté de communes du Grand Chambord et celle du Val d'Amboise. Les contributions du Syndicat Mixte du Bassin de la
Cisse et du SEBB demeurent inchangées.
Les modifications proposées par l'avenant n°1 ont été validées au comité de pilotage du 11 décembre 2025.
Monsieur le Vice-président propos aux membres du Conseil communautaire :
— D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant n°1 du Programme d'Études
Préalables (PEP) du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI) des « Vals du Blésois » tel que présenté
en annexe 9;
— D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant n°1 du Programme d'Études Préalables (PEP) du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations (PAPI) des « Vals du Blésois » ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Présiden
Laurent ALLANIC Gilles CLEMENT