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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Benet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordre du jour du 5 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Affiché le 29 novembre 2024 Conseil municipal du Jeudi 5 décembre 2024 A 18 heures 30 Salle du Conseil municipal O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R 1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2024 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA Décisions du Maire : 3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T Finances : 4. DM n°1 au budget principal 5. Budget Principal - Investissement - Autorisations budgétaires 6. DM n°1 budget annexe Pré Renaudet 7. Modalités de remboursement de l’EPF dans le cadre de la convention de l’action foncière au Pré Renaudet 8. Tarifs des locations de salles 9. Adoption d’une convention avec le Sydev Patrimoine – Environnement : 10. Achat d’une parcelle de terrain et bâtiments 11. Vente d’un terrain 12. Convention d’occupation du domaine public – Laverie Champ de Foire Marchés publics 13. Avenants aux marchés de travaux la Fabrique 14. Consultation pour la construction des bâtiments communs au Pré Renaudet (projet Habitats Inclusifs) : choix des entreprises Personnel : 15. Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire 16. Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité à la bibliothèque Divers : 17. Questions diverses La Maire, Camille FONTAINE