Procès Verbal - PV du 5 décembre 2024

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Procès Verbal - PV du 5 décembre 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 décembre 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

Affiché le 11 décembre 2024

PROCES-VERBAL DU 5 DECEMBRE 2024

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 23 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 26

Date de convocation : 29 novembre 2024

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Marie-Luce MONMANEIX, Céline PELLETIER, Valérie POUSSIN, Roselyne RABOUAN,

MM Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Bruno LIGONNIERE, Georges MERCIER,

Claude POLTEAU, Didier RECEGANT, Xavier SARRY

Absents avec pouvoir :

Emmanuelle BOUIS qui a donné pouvoir à Michèle Buffeteau

Anny LUCAS qui a donné pouvoir à Valérie Poussin

Nadine MARTIN qui a donné pouvoir à Roselyne Rabouan

Absents excusés :

Lise BURGERMEISTER

Secrétaire de séance : Didier Recegant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 octobre 2024 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA

Décisions du Maire :

3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Finances :

4. DM n°1 au budget principal

5. Budget Principal - Investissement - Autorisations budgétaires2

6. DM n°1 budget annexe Pré Renaudet

7. Modalités de remboursement de l’EPF dans le cadre de la convention de l’action foncière au Pré Renaudet

8. Tarifs des locations de salles

9. Adoption d’une convention avec le Sydev

Patrimoine – Environnement :

10. Achat d’une parcelle de terrain et bâtiments

11. Vente d’un terrain

12. Convention d’occupation du domaine public – Laverie Champ de Foire

Marchés publics

13. Avenants aux marchés de travaux la Fabrique

14. Consultation pour la construction des bâtiments communs au Pré Renaudet (projet Habitats Inclu- sifs) : choix des entreprises

Personnel :

15. Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire 16. Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité à la bibliothèque

Divers :

17. Questions diverses

18.

---------------------

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024

Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

- La commune de Benet souhaite recruter un policier municipal à temps complet ( en cours de re- crutement)

- Point sur le budget, le financement et le fonctionnement des actions culturelles et des attributions des subventions de la CCVSA

- Recrutement d’un directeur du pôle culture et du lac de Xanton, arrivée prévue au 1er février - Consultation pour assurer la maintenance de 17 bâtiments : proposition Hervé Thermique - Le projet de Contrat Région Pays de la Loire -CCVSA prévoit la décomposition du montant de subventions de 985 000 € de la façon suivante :

 500 000 € pour les deux salles omnisports de BENET ( pour un montant total de 1 300 000 €)  210 000 € pour le centre minier de FAYMOREAU

 173 000 € pour la Maison Intercommunale de Loisirs du VIGNAUD  102 000 € pour les cabinets de santé de SAINT HILAIRE DES LOGES et RIVES D’AUTISE

- Le conseil communautaire du 10/12/2024 délibérera sur le retour aux communes des compétences fauchage-élagage-illuminations en contrepartie de la restitution aux communes des recettes du FPIC fonds de répartition intercommunal et communal.3

- En 2023 les services ci-dessous ont enregistré les déficits de fonctionnement suivants :  Pôle culturel : - 660 000€ ( dont 468 000€ pour l’école de musique)  Salles omnisports : - 151 000€

 Lac de Chassenon : - 125 000€

- Le CIAS centre intercommunal d’action sociale qui gère les EHPAD de SAINT HILAIRE DES LOGES, RIVES D’AUTISE, MAILLEZAIS et MAILLE est en déficit de plus d’un million d’euros. L’aide exceptionnelle de l’Etat pour les EHPAD en difficultés a été sollicitée.

Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

La Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, la Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :

- N° 2024-62, du 16 octobre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Enedis pour le raccordement électrique des toilettes publiques automatiques installées Place du Champ de Foire pour un montant de 1 326,00 € HT soit 1 591,20 euros TTC.

- N° 2024-63, du 16 octobre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Sit&a Conseil pour l’établissement de plans intérieurs pour l’ensemble immobilier situé 46-48 rue de la Combe dans le cadre d’un projet de rénovation du bâtiment, pour un montant de 2 713.00 euros HT soit 3 255,60 euros TTC.

- N° 2024-64, du 2 novembre 2024 : La commune de Benet signe un marché avec la société Socotec pour une mission SPS relative aux travaux de réalisation des espaces communs du projet de création d’habitats inclusifs dans le secteur du Pré Renaudet, pour un montant total de 2 865.00€ HT, soit 3 438.00 € TTC.

- N° 2024-65, du 2 novembre 2024 : La commune de Benet signe un marché avec la société Socotec pour une mission de contrôle technique relative aux travaux de réalisation des espaces communs du projet de création d’habitats inclusifs dans le secteur du Pré Renaudet pour un montant total de 3 330.00€ HT, soit 3 996.00 € TTC.

- N° 2024-66, du 8 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Ma- nutan Collectivités pour la fourniture de mobilier pour une classe de maternelle (classe jaune) ainsi qu’un tableau blanc mural pour la classe ULIS pour un montant total de 3 414.46€ HT, soit 4 097.35 € TTC.

- N° 2024-67, du 8 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Rexel

pour la fourniture de décorations de Noël pour un montant total de 3 858.40€ HT, soit 4 630.08 € TTC.

- N° 2024-68, du 8 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Secof

Callipage pour la fourniture de deux porte-manteaux équipés pour la Grande Halle pour un montant total

de 723.80€ HT, soit 868.56€ TTC.4

- N° 2024-69, du 8 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Mé- dialex pour la parution d’annonces légales relatives au marché de travaux pour la réalisation des espaces communs du projet de création d’habitats inclusifs pour un montant total de 494.95€ HT, soit 593.94€ TTC.

- N° 2024-70, du 12 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Agri Motoculture Services pour la fourniture d’un taille haie pour le service Espaces Verts pour un montant total de 599.17€ HT, soit 719.00€ TTC.

- N° 2024-71, du 20 novembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Bru- net pour la réalisation d’un tableau synoptique (présentation graphique synthétisant le réseau) dans la chaufferie de la Grande Halle pour un montant total de 483.00€ HT, soit 579.60€ TTC.

Objet n° 120 : Budget principal - Décision modificative n°1

Me. le Maire présente au Conseil Municipal la situation financière du budget principal et indique qu’il est nécessaire de procéder à des augmentations et diminutions de crédits au budget principal 2024.

INVESTISSEMENT

Libellé Chapitres globalisés Article Fonction Opération Montant

Dépenses Recettes

OPERATIONS REELLES

Emprunt en euros 16 1641 01 + 9 000,00

Immobilisations en cours 23 2312 518 114 - 9 000,00

Subventions d’équipement versées 20 2041581 76 55 + 3 800.00

Terrains nus 21 2111 020 70 - 3 800.00

Avance au Budgets Annexes 27 27638 01 + 16 502.14

Construction autres bâtiments publics 21 21318 312 87 - 16 502.14

OPERATIONS D'ORDRE

Virement de la section de fonctionnement 021 01 - 30 556,00

Dotation aux amortissements 040 28188 01 + 40 000,00

Subvention actifs amortissables -Etat 040 13911 01 + 8 044.00

Subvention actifs amortissables -Autres 040 13918 01 + 1 400.005

TOTAL 9 444,00 9 444,00

FONCTIONNEMENT

Libellé Chapitre globalisé Article Fonction Opération Montant

Dépenses Recettes

OPERATIONS REELLES

Intérêts des emprunts 66 66111 01 + 1 590,00

Subventions de fonctionnement versées 65 65748 024 - 1 590,00

OPERATIONS D'ORDRE

Virement à la section d’investissement 023 01 - 30 556,00

Dotation aux amortissements 042 6811 01 + 40 000,00

Quote-part de subvention versées 042 777 01 + 9 444,00

TOTAL 9 444,00 9 444,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les modifications de la section d'investissement et de la section de fonctionnement du budget.

s

Objet n°121 : Budget Annexe « Pré Renaudet » - Décision modificative n°1

Me. le Maire présente au Conseil Municipal la situation financière du budget annexe « Lotissement Pré Renaudet » et indique qu’il est nécessaire de procéder à des augmentations et diminutions de crédits6

FONCTIONNEMENT

Libellé

Chapitre

globalisé Article Fonction

Montant

Dépenses Recettes

OPERATIONS D’ORDRE

Variation de stocks de terrains 042 71355 518 + 93 815.47

Prise en charge du déficit du budget annexe

par le budget principal 75822 518 - 93 353,38

Reversement de l’excédent du budget

annexe au budget principal 65822 518 + 462,09

TOTAL + 462,09 + 462,09

INVESTISSEMENT

Libellé

Chapitre

globalisé Article Fonction

Montant

Dépenses Recettes

OPERATIONS D’ORDRE

Stocks de terrains aménagés 040 3555 518 + 93 815.47

Avance du budget principal 168741 518 +16 502,14

TOTAL + 93 815.47 +16 502,14

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les modifications de la section d'investissement et de la section de fonctionnement du budget.7

Objet n° 122 : Budget Principal - Investissement - Autorisation budgétaire

Me. le Maire indique au Conseil municipal que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des mandats de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget…l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. […] Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recette émis dans les conditions ci-dessus. »

Me. le Maire invite l’assemblée à l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci- dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

OPERATIONS COMPTES LIBELLE MONTANT TTC

55 2031 Etudes 5 000,00

64 21848 Achat de matériel 45 000,00

66 2313 Travaux de bâtiment 80 000,00

66 21318 Travaux de bâtiment 20 000.00

70 2111 Terrains 50 000,00

81 2188 Equipements sportifs 7 000.00

86 2315 Travaux de voirie 225 000,00

86 2152 Travaux de voirie 25 000,00

87 2313 Eglise 5 000,00

105 2313 Groupe scolaire 35 000,00

105 2188 Groupe scolaire 15 000,00

114 2315 Aménagement du bourg 70 000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :8

AUTORISE Me. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette suivant le tableau ci-dessus

Objet n°123 : Modalités de remboursement de l’EPF dans le cadre de la convention de l’action foncière au Pré Renaudet

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée, en vue de réaliser un projet d’habitat inclusif. Un avenant à cette convention a été signé afin de préciser les modalités d’engagement financier de l’EPF ainsi que le versement des avances pour remboursement des dépenses engagées.

Il convient de préciser l’option retenue pour le versement des avances annuelles.

Mme le Maire propose d’adopter l’option suivante : « l’échéancier de versement des avances peut prévoir un paiement en plusieurs fois, dans la limite de 3 versements, d’un versement maximum par an et d’un minimum de 100 000 € HT pour chaque versement »

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’option retenue telle que définie ci-dessus ;

- AUTORISE Mme le Maire à procéder au versement d’une avance de 100 000 € au titre de l’année 2024.

Objet n°124: Modification des tarifs de location de salles

Mme le Maire propose de modifier les tarifs de location des salles communales, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025, comme suit :

Location des salles aux associations,

écoles, collèges de la commune et

réunions de quartiers

GRATUIT GRATUIT GRATUIT

Location suite à un décès : VALABLE POUR TOUTE LES SALLES

Tarif unique pour toutes les salles 30 euros

Gratuité du matériel : fourneau, frigo, lave-vaisselle et vaisselle

Location des cuisines et vaisselle : VALABLE POUR TOUTES LES SALLES

Tarifs actuels Proposition

Location des cuisines Demi-journée Journée UNIQUE

Fourneaux, frigo, lave-vaisselle 20 € 40 €

Vaisselle 20 € 40 € 50 € pour l’ensemble

- Tarif applicable à AZIRE (moins de matériel) : 30€9

Tarif de Location des salles pour les particuliers et entreprises de la commune

Tarifs actuels Proposition

Location de la salle Grande Halle

Eté

(01/05 au

30/09)

Hiver

(01/10 au 30/04)

Proposition

PRIX

UNIQUE

1/2 journée 9h-14h ou 14h-18h 45 € 60 € 50

Journée 9h-18h 90 € 120 € 100

Soirée 18h-9h 90 € 120 € 100

Après-midi et soirée 14h-9h 108 € 144 € 130

Journée et soirée 9h-9h 144 € 192 € 170

Soirée et journée 18h-18h 144 € 192 € 170

Week-end du samedi 9h au lundi 9h 227 € 302 € 270

Week-end du vendredi 18h au lundi 9h 265 € 353 € 310

Tarifs actuels Proposition

Location de la salle Petite Halle

Eté

(01/05 au

30/09)

Hiver

(01/10 au 30/04)

Proposition

PRIX

UNIQUE

1/2 journée 9h-14h ou 14h-18h 33 € 38 € 35

Journée 9h-18h 66 € 76 € 70

Soirée 18h-9h 66 € 76 € 70

Après-midi et soirée 14h-9h 79 € 91 € 85

Journée et soirée 9h-9h 106€ 122 € 115

Soirée et journée 18h-18h 106 € 122 € 115

Week-end du samedi 9h au lundi 9h 166 € 192 € 180

Week-end du vendredi 18h au lundi 9h 194 € 223€ 210

Salle polyvalente de BENET – Grande et Petite Halle

Tarifs actuels Proposition

Location de la salle Eté Hiver UNIQUE10

Week-end du vendredi 18h au lundi 9h 459 € 576 € 520

Tarifs actuels Proposition

Location de la salle de LESSON et de

SAINTE CHRISTINE Eté Hiver UNIQUE

1/2 journée 9h-14h ou 14h-18h 33 € 38 € 35

Journée 9h-18h 66 € 76 € 70

Soirée 18h-9h 66 € 76 € 70

Après-midi et soirée 14h-9h 79 € 91 € 85

Journée et soirée 9h-9h 106 € 122 € 115

Soirée et journée 18h-18h 106 € 122 € 115

Week-end du samedi 9h au lundi 9h 166 € 192 € 180

Week-end du vendredi 18h au lundi 9h 194 € 223 € 210

Tarifs actuels Proposition

Location de la salle d’AZIRE et de

NESSIER Eté Hiver UNIQUE

1/2 journée 9h-14h ou 14h-18h 19 € 24 € 25

Journée 9h-18h 38 € 48 € 50

Soirée 18h-9h 38 € 48 € 50

Après-midi et soirée 14h-9h 46 € 58 € 55

Journée et soirée 9h-9h 61 € 77 € 70

Soirée et journée 18h-18h 61 € 77 € 70

Week-end du samedi 9h au lundi 9h 96 € 121 € 110

Week-end du vendredi 18h au lundi 9h 112 € 141 € 130

Dans les cas exceptionnels de location à des extérieures de la commune ces prix seront majorés de 25%.

Location des sono et vidéoprojecteurs.

Location aux associations de la commune sur justification Gratuit

Caution pour chacun des matériels : 100 euros11

Location de petits matériels (sans livraison possible)

2 bancs + 1 table + 3 tréteaux 4 euros

Gratuit pour les associations et les réunions de quartier

Pénalités

Pour toute dégradation du matériel (sono, vidéo projecteur, vaisselle, tables, lave-vaisselle, etc…), le remplacement ou la réparation (selon devis fourni par la commune) sera à la charge du locataire (particulier ou association).

Pour toute salle rendue mal nettoyée ou non nettoyée ou dégradée, une pénalité de 100 € sera appliquée au locataire (particulier ou association).

Si le tri des déchets n’est pas respecté, une pénalité de 100 € sera appliquée au locataire (particulier ou association).

Pour toute salle pré réservée par un particulier ou une association et non annulée 3 mois avant la date d’utilisation, le particulier ou l’association se verra pénalisé de la moitié du montant de la location correspondant au tarif de la salle appliqué à un particulier.

Pour toute pénalité, le locataire (association, particulier, entreprise) sera informé par écrit et un mandat sera émis par les services comptables pour un règlement auprès du trésor public.

Les tarifs seront applicables pour les locations de salle à compter du 1er Janvier 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE les tarifs ci-dessus, applicables au 1er janvier 2025

Objet n°125: Adoption d’une convention avec le SYDEV – rénovation d’éclairage – horloge armoire n°7

Le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux de rénovation d’éclairage de l’horloge armoire n°7 qui fixe la participation de la commune aux travaux à la somme de 570 € euros.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.12

Objet 126 : Achat d’une parcelle de terrain – Succession COUTURIER

Madame la Maire propose au Conseil municipal l’acquisition d’une parcelle de terrain, cadastrées section AW n°119 d’une superficie totale de 6 604 m² située au Moulin du Joug, sur une zone stratégique pour la Commune. Cette parcelle de terrain est cédée dans le cadre de la succession de Mme Annette Couturier

Le prix d’acquisition est fixé à 140 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité – 3 abstentions :

- DONNE pouvoir au Maire pour acquérir la parcelles désignée ci-dessus au prix de 140 000 €,

- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune.

Intervention de Daniel David :

« Le projet d’achat de cette parcelle et de ces masures répondait à une volonté de mettre en valeur notre entrée de bourg en lui conférant une dimension d’accueil touristique et de loisirs. Depuis une étude a éliminé l’hypothèse hôtelière malgré la réussite apparente d’ AX Hôtel de la Chataigneraie dans des con- ditions assez semblables. Le projet de loisirs et d’accueil touristique léger resterait envisageable, difficile- ment et avec un fort investissement communal. Malgré tout je dis oui à l’achat de cette parcelle au nom du volontarisme et de la sérendipité, c’est-à-dire volonté de chercher une solution innovante et l’opportu- nité de trouver autre chose encore que ce que l’on cherche. Mais je comprends aussi ceux qui ne se sentent pas la patience d’attendre la bonne opportunité. Dans ce cas ils ont raison de voter contre l’achat. D’autant plus que ce projet, privé de son pilier hôtelier, ne présente pas, il faut le reconnaitre, les mêmes enjeux stratégiques que le maintien d’Intermarché sur le Champ de Foire ou le développement de l’habitat inclusif au Pré Renaudet. »

Objet n°127 : Vente d’une parcelle de terrain – M. et Mme MARNEUR

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la proposition de vente d’une parcelle de terrain à M. et Mme Marneur, d’une superficie d’environ 45 m², rue de la Boulitrie, au prix de 900 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour procéder à la vente de la parcelles désignée ci-dessus au prix de 900 €,

- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Objet n°128: Adoption d’une convention d’occupation du domaine public – Laverie Champ de Foire

Mme. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de renouveler une convention (jointe en annexe) d’occupation du domaine public avec Intermarché – SAS JEFAGINI pour l’installation d’une laverie automatique en libre-service. Cette exploitation est située Place du Champ de Foire cadastrée AE 587 et AE572.13

La convention serait consentie pour 3 ans renouvelable dans la limite de 5 ans moyennant une redevance de 360 € annuels.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Objet n°129 : Achat de terrain auprès de Mme Christiane TRISTANT, 9 rue de la Coroierie

Afin de réaliser le projet de réseau des eaux pluviales et notamment un bassin d’infiltration, dans le secteur du Château, Madame la Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle AI 130 d’une contenance de 1040 m². Cette parcelle est classée au PLU, en zone NH pour environ 600m² et en zone UA pour 440m².

Le prix d’acquisition est fixé à 31 200 € net vendeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte d’achat de la parcelle désignée ci-dessus au prix de 31 200 € ;

- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune.

Objet n° 130 : Echanges de terrains avec les consorts Tristant

Mme le Maire propose au Conseil municipal les échanges de terrains suivants avec les consorts Tristant, dans le cadre des travaux de rénovations de la salle polyvalente de Benet :  La parcelle cadastrée AE 618 d’une contenance de 41ca appartenant aux consorts Tristant devient propriété de la commune ;

 La parcelle cadastrée AE 616 d’une contenance de 14 ca appartenant à la commune de- vient propriété des consorts Tristant

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE les échanges de terrains dans les conditions définies ci-dessus,

- CHARGE le maire de leur signature,

- PRECISE que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune.

Objet n°131 : Echange de terrains avec M. et Me PINEAU, 5 rue du Cocq

Madame la Maire propose au Conseil municipal un échange partiel de terrain de même superficie, afin de permettre une liaison, des terrains communaux cadastrés (AC 24, 25, 32,33), sur la rue du Coq.14

La superficie concernée par cet échange est de 170m². La valeur est nulle.

La commune s’engage à construire aux nouvelles limites, sur son domaine, un mur en parpaings crépis sur deux faces d’une hauteur d’environ 1.50m à 1.60m. Les longueurs représentent, 30.20m côté Nord- Est et 55.71m côté Sud-Est.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour signer l’acte d’échange de terrain avec M. et Mme Pineau

- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune.

Objet n° 132 : Travaux la Fabrique – Adoption d’avenants - lot 2 – lot 3 – lot 7

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter quatre avenants pour les travaux de rénovation de la Boutique : Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir

Lot n°2 – Démolition-Gros œuvre-Couverture tuiles – entreprise Malvaud Construction – avenant n°2

Montant initial du marché : 96 341,45 € HT

Avenant n°2 pour un montant de + 3 017,36 € HT correspondant à des travaux complémentaires (travaux de couverture : contre-liteaux et écran plastique d’étanchéité de la Fabrique) portant le marché à 103 579,78 € HT

Lot n°2 - Démolition-Gros œuvre-Couverture tuiles – entreprise Malvaud Construction – avenant n°3 Lot n°3 - Charpente bois - Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures – avenant n°1 Lot n°7 - Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires - avenant n°1

Ces avenants sont sans incidence sur le montant des marchés. Le CCAP en vigueur ne précise pas la répartition des indices qui composent la révision des prix pour ces 3 lots. De plus, un de ces indices a été remplacé. Les 3 indices à retenir sont les suivants :

INDICES CCAP INDICES A RETENIR REPARTITION

BT 16a BT 16b 9%

BT 19b BT 19b 62%

BT 18a BT 18a 29%

TOTAL 100%

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés ;

- CHARGE la Maire de sa signature.15

Objet n°133 : Choix des entreprises pour les travaux des espaces communs du Pré Renaudet- Habitat inclusif

Mme la Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux des espaces communs du Pré Renaudet, dans le cadre du projet d’Habitat inclusif.

Après analyse des offres effectuée par le bureau FRENESIS, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Montant Base HT

Montant PSE-

la Halle Total HT

1 Terrassements – VRD Lot infructeux

2 Gros-Œuvre – Couverture tuile Lot infructeux

3

Charpente –

Ossature –

Bardage bois THINON 41 636,41 34 059,27 75 695,68

4 Menuiseries extérieures THINON 58 177,33 58 177,33

5 Menuiseries intérieures THINON 47 315,85 47 315,85

6 Plâtrerie – Isolation THINON 54 846,17 54 846,17

7 Carrelage – Faïence DCEPT RBC 17 894,54 17 894,54

8

Peinture –

Revêtements de

sol souple BETARD 14 064,33 14 064,33

9

Chauffage –

Ventilation –

Plomberie –

Sanitaires

Carre et

Associés 42 663,89 42 663,89

10 Electricité Lot infructueux

Soit un total de 310 657,79 € HT, soit 372 789,35 € TTC

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus.

Objet n°134 : Personnel communal – création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,16

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que trois emplois d’adjoint technique sont à pourvoir,

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d’agents contractuels

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CREE :

- 1 emploi temporaire :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 6 janvier au 4 juillet 2025

Temps de travail : temps non complet (3h)

Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire

Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique

Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint animation

- AUTORISE Mme. La Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.

Objet n° 135 : Renouvellement d’une convention « Parcours Emplois Compétences» et création d’un emploi en contrat à durée déterminée

Le maire informe le conseil municipal de la possibilité de renouveler avec l’Etat une convention PEC (Parcours Emplois Compétences) pour un agent qui est affecté à la bibliothèque, ce qui permet de renforcer les services et également de répondre à un besoin d’insertion professionnelle.

Il propose le renouvellement d’une convention “ Parcours Emplois Compétences » avec l’Etat et la création d’un emploi à durée déterminée correspondant.

Cet emploi serait pourvu par un agent en contrat, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 6 mois à compter du 18 décembre 2024

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le maire signer le renouvellement de la convention « Parcours Emplois Compétences » et la signature du contrat à durée déterminée, à compter du 18 décembre 2024 et pour une durée de 6 mois.

- PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2024 et seront prévus au budget 2025.17

Questions diverses

- Restitution de l’étude pour un projet d’hébergement touristique à l’entrée du bourg. L’équilibre fi- nancier serait difficile à atteindre en incluant des marges, ce qui impliquerait une participation fi- nancière de la municipalité. Réflexions à reprendre.

- Domaine de Plaisance ( anciens établissements Bourdeau-Chauvet): des chauves-souris sont pré- sentent dans un bâtiment qui devra être conservé. Projet présenté avec plusieurs scénarios d’amé- nagement. Une demande de rencontre auprès de l’ABF va être formulée pour lui présenter le pro- jet, pour avis.

- Le prix de vente des anciens locaux de l’ADMR est estimé entre 180 000 et 200 000 €. Information communiquée à la CCVSA qui « prend note », dans le cadre d’une éventuelle extension de la maison de santé.

- Recrutement de Mickael Sachot, technicien territorial, sur le poste de Poste de DST. Prise de poste au 10 février 2024.

- Compte rendu du jury de recrutement pour un agent de police municipale. Une candidate a parti- culièrement retenu l’attention. Il est précisé qu’il peut être inscrit dans l’arrêté de nomination une obligation de service à la commune d’une durée maximale de 4 ans pour compenser la prise en charge de la formation d’une durée de 6 mois.

- Compte-rendu de la rencontre avec les gérants d’Intermarché. La municipalité reste attentive et ferme sur un refus de projet de déplacement de ce commerce du centre-bourg. Il leur a été de- mandé de présenter les bilans financiers afin de mesurer l’éventuel impact sur les comptes de ce maintien en centre bourg.

- Projet culturel : présentation de l’avant-projet. Il est évoqué le fait que la Villette ne fait plus de projection de spectacles vivants - réflexion sur le remplacement. Différentes demandes d’utilisation de l’auditorium en attente du logiciel pour avoir une vision de l’utilisation et ainsi répondre à ces demandes. Projet de résidence d’artistes du 12 au 16 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H