Acte - 141 d1736175963896

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Acte - 141 d1736175963896 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 141 d1736175963896)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/11/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126482-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 11/11/2022

certifié exact,

Séance du mardi 8 novembre

2022

D-2022/353

Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 19h49 à 19h58

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Convention-cadre de partenariat 2022-2024 entre l'Institut

Français, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.

Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément au plan d’action pour une politique culturelle partagée 2021-2026, la Ville de Bordeaux porte l’ambition de développer ses coopérations internationales. Pour ce faire, elle renouvelle la convention de partenariat avec l’institut français arrivée à échéance.

Le partenariat entre l’Institut français, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, vise à appuyer les stratégies internationales de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole dans les domaines culturels et les échanges intellectuels et à accompagner leurs acteurs et opérateurs culturels et artistiques dans une dynamique de projection et de collaborations à l’international afin de leur permettre une montée en compétence et/ou d’accentuer leur présence dans des réseaux internationaux.

Cette convention renouvelée porte l’ambition de développer trois nouvelles priorités thématiques :

- Hybrider culture et économie sociale et solidaire : depuis janvier 2022, et pour une durée de deux ans, la Ville assure la présidence du Forum mondial de l'économie sociale, GSEF (Global Social Economy Forum), et la Région Nouvelle-Aquitaine sa coprésidence Europe. La Ville et ses partenaires continueront à porter le changement des modèles économiques lors d'évènements internationaux.

- Valoriser l’identité multiculturelle de Bordeaux et les apports du métissage : il s’agit de donner les clés de compréhension de la ville contemporaine, offrant une vision plurielle et diverse du monde. Il s’agit de favoriser l’interculturalité en affirmant que les arts et les pratiques artistiques sont un outil de dialogue entre les cultures. Les initiatives associatives interculturelles, visant à rapprocher les expressions culturelles de différentes origines géographiques, seront ainsi encouragées.

- Donner toute sa place à la jeunesse en favorisant les projets permettant de créer un nouveau rapport avec le public, les œuvres et artistes.

La nouvelle convention permettra également de répondre aux objectifs de coopérations avec les villes jumelles de Bordeaux ou liées par un accord de coopération, comme avec les territoires partenaires de Bordeaux Métropole.

La nouvelle convention tripartite prévoit des contributions à hauteur de :

- 25 000 euros annuels pour la Ville de Bordeaux

- 25 000 euros annuels pour Bordeaux Métropole- 50 000 euros annuels pour l’Institut Français

- Soit un total de 100 000 euros par an pour les années 2022, 2023 et 2024.

- En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer cette convention et tous les documents afférents.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUX1

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2022-2024

ENTRE L’INSTITUT FRANÇAIS ET LA VILLE DE BORDEAUX ET LA METROPOLE DE BORDEAUX

Entre les soussignés :

L’INSTITUT FRANÇAIS, Établissement public industriel et commercial, sis 25 rue de Tolbiac – 75013 Paris, et représenté par sa présidente, Madame Eva Nguyen Binh, ci-après dénommé L’INSTITUT FRANÇAIS,

D’une part,

Et

D’autre part,

La VILLE DE BORDEAUX, représentée par M. Pierre HURMIC, son Maire, en application de la délibération n° en date du

après dénommée la VILLE DE BORDEAUX,

Et

D’autre part,

La METROPOLE DE BORDEAUX représentée par M. Alain ANZIANI, son Président, en application de la délibération n° en date du

après dénommée la METROPOLE DE BORDEAUX.

Ci-après dénommés individuellement un « PARTENAIRE » et collectivement les « PARTENAIRES »,

Il EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Pour la VILLE DE BORDEAUX

La Ville de Bordeaux a mis en place au début du mandat le Forum de la Culture qui a permis la rédaction d’un « Plan d’action pour une politique culturelle partagée (2021-2026) »

Trois grandes ambitions structurent l’ensemble de ce plan :

- Garantir à toutes et à tous le droit de participer à la vie culturelle : La Ville de Bordeaux entend replacer la culture au cœur de la cité, et en faire le ferment de son projet démocratique. Cela signifie promouvoir l’EAC tout au long de la vie , privilégier une culture solidaire et responsable, faire culture ensemble, donner toute sa place à la jeunesse

- Mettre l’art et la culture au cœur de la transformation urbaine : L’art et culture doivent être placés non seulement au cœur de la cité, de la vie démocratique, mais également au cœur de la ville, et contribuer pleinement à l’élaboration du nouveau modèle urbain2

bordelais. Cela signifie faire vivre la culture dans chaque quartier et encourager la culture partout : dans l’espace public et hors les murs

- Soutenir et accompagner un environnement propice à la création : Bordeaux est et doit rester une ville créative. Une ville où les artistes veulent, et surtout peuvent, s’installer et demeurer, vivre et travailler. Cela signifie soutenir la création artistique et instaurer une nouvelle gouvernance pour une politique culturelle partagée

L’action internationale de Bordeaux suit trois priorités :

- L’appui à l’internationalisation des acteurs, notamment culturels, du territoire

- Le rayonnement des valeurs et de la culture de Bordeaux à l’international

- L’importance des liens de solidarités internationale et des valeurs humanistes et de vivre- ensemble

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux poursuivra son développement à l’international, élément essentiel de la dynamique culturelle et de rayonnement. Des échanges culturels, ayant notamment pour objectifs de favoriser des passerelles artistiques et de créer des liens structurants, seront développés avec les villes jumelées avec Bordeaux ou liées par un accord de coopération, en partenariat avec les instituts étrangers à Bordeaux (Goethe Institut, Instituto Cervantes...). La Ville entend célébrer les anniversaires de jumelage en y associant plus étroitement les Bordelaises et les Bordelais, en particulier les jeunes.

Les coopérations internationales soutiennent leurs orientations politiques, en priorité sur le périmètre européen, tout en s’appuyant sur leurs propres « mondialités » et en mobilisant les citoyens répartis sur l’ensemble de leur territoire.

Dans cette perspective, le partenariat avec l’Institut Français et Bordeaux Métropole est une étape incontournable de son développement à l’international. Ce partenariat doit permettre également de poursuivre les grands objectifs de politique générale en particulier en matière d’engagement dans la transition écologique et sociale pour faire résonner au-delà des frontières nationales leur engagement.

Pour la METROPOLE DE BORDEAUX

Aux fins de promouvoir et d’accentuer le rayonnement international de la métropole, la culture constitue un élément déterminant de la politique internationale de Bordeaux Métropole.

Par conséquent, il est essentiel pour la Métropole de pouvoir s’appuyer sur la compétence culturelle de la Ville de Bordeaux et de l’Institut Français afin d’accompagner les acteurs culturels du territoire en priorité dans les zones partenaires actuelles (Etat indien du Telangana / Hyderabad ; Communauté urbaine de Douala au Cameroun) et futures, et ainsi de promouvoir les échanges avec les acteurs locaux de ces territoires.

Il s’agira alors d’accompagner les acteurs culturels du territoire tout en affirmant les objectifs de la mandature au niveau international, et notamment :

- La lutte contre le réchauffement climatique

- La promotion de l’interculturalité3

Pour l'INSTITUT FRANÇAIS

Tel que le stipule la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, l'INSTITUT FRANCAIS est l’établissement public chargé de l’action culturelle extérieure de la France. Sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Culture, il promeut la culture française à l’international en dialogue avec les cultures étrangères. Il agit au croisement des secteurs artistiques, des échanges intellectuels, de l’innovation culturelle et sociale et de la coopération linguistique. Il soutient à travers le monde la promotion de la langue française, la circulation des œuvres, des artistes et des idées. Ses projets et programmes prennent en compte les contextes locaux et reposent sur une capacité unique de déploiement grâce au réseau des services culturels des ambassades de France, des Instituts français et des Alliances françaises. A travers une vingtaine de conventions de partenariats avec des régions et grandes villes et métropoles françaises, l’INSTITUT FRANCAIS contribue à développer et valoriser la richesse et la diversité des ressources artistiques, culturelles et intellectuelles qui caractérisent et composent le territoire français.

Les PARTENAIRES décident d’unir leurs compétences et leurs moyens pour mener des actions communes à l’international dans le champ de la coopération culturelle et artistique, des échanges intellectuels et de la valorisation de politiques publiques sur des thèmes et enjeux identifiés conjointement. Leur collaboration participe au développement international de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX et de leur image et à leur inscription dans des dynamiques de coopérations permettant des initiatives thématiques conjointes sur des territoires à l’international ou sur le plan local. Elle bénéficie aux acteurs et opérateurs culturels et artistiques locaux et dans certains cas à leurs partenaires internationaux. Elle contribue plus généralement au développement de projets artistiques, au renforcement des industries culturelles et créatives françaises et à la circulation des idées et savoirs dans les réseaux internationaux. Enfin, des liens étroits peuvent aussi être envisagés avec le réseau culturel français à l'étranger pour organiser des formes durables d'échanges et de coopérations, selon la nature des projets et l'ambition portée par les partenaires. Les PARTENAIRES se sont rapprochés afin de conclure la présente convention-cadre de partenariat (ci- après la « Convention ») en ce sens.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objectifs du partenariat

Le partenariat entre l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX vise à appuyer les stratégies internationales de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX dans les domaines culturels et les échanges intellectuels et à accompagner leurs acteurs et opérateurs culturels et artistiques dans une dynamique de projection et de collaborations à l’international afin de leur permettre une montée en compétence et/ou d’accentuer leur présence dans des réseaux internationaux.

Les PARTENAIRES déterminent des initiatives et des projets à vocation structurante, qu’il s’agisse d’initiatives en propre des PARTENAIRES visant à co-construire ou soutenir spécifiquement des opérations dans une dynamique internationale, ou de projets émanant directement d’acteurs et opérateurs culturels et artistiques de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX.4

Les PARTENAIRES s’entendent pour définir des priorités thématiques et géographiques et les modalités de mise en œuvre des projets initiés ou accompagnés.

Ce partenariat s’inscrit en cohérence avec, d’une part, les missions et les orientations de l’Institut français déterminées dans le contrat d’objectifs et de moyens 2022-2024, et, d’autre part, les axes politiques de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Ce partenariat vise en particulier à :

- Soutenir et développer les activités et échanges artistiques internationaux des artistes, des acteurs de la sphère culturelle et créative et des structures culturelles du territoire de Bordeaux et Bordeaux Métropole ;

- Soutenir les acteurs culturels des territoires partenaires à l’étranger de la ville et de la métropole à

travers des coopérations menées avec des équipes / structures culturelles et artistiques de la Ville

de Bordeaux et Bordeaux Métropole — ces projets (co-créations, transmission, résidences, etc.) s’inscrivant dans une perspective d’échange et de structuration ou de pérennisation d’un lien.

- Mener à bien cet engagement à l’international en fonction de leurs orientations communes, de leurs priorités stratégiques respectives, de leurs expertises et de leurs connaissances respectives du tissu culturel et artistique.

Article 2 – Priorités

2-1- Priorités thématiques

- Hybrider culture et économie sociale et solidaire : depuis janvier 2022, la Ville assure pour 2 ans la présidence du Forum mondial de l'économie sociale, GSEF (Global Social Economy Forum), et la Région Nouvelle-Aquitaine sa coprésidence Europe. La Ville et ses partenaires continueront à porter le changement des modèles économiques lors d'évènements internationaux : sommet ESS de la présidence française de l'Union européenne, conférence internationale du travail consacrée à l'ESS, assemblée générale de l'ONU...

- Valoriser l’identité multiculturelle de Bordeaux et les apports du métissage : la municipalité souhaite donner les clés de compréhension de la ville contemporaine, offrant une vision plurielle et diverse du monde. Il s’agit de favoriser l’interculturalité en affirmant que les arts et les pratiques artistiques sont un outil de dialogue entre les cultures. Les initiatives associatives interculturelles, visant à rapprocher les expressions culturelles de différentes origines géographiques, seront ainsi encouragées.

- Donner toute sa place à la jeunesse en favorisant les projets permettant de créer un nouveau rapport avec le public, les œuvres et artistes.5

2-2 - Responsabilité sociétale

Les grands enjeux contemporains seront pris en compte par les PARTENAIRES : - Les droits culturels ; la ville ayant notamment créé un laboratoire de transition vers les droits culturels.

- L’égalité des genres ; la ville ayant notamment inscrit le critère d’égalité femmes- hommes comme critère d’attribution des subventions, l’Institut français se dotant d’une feuille de route en faveur de l’égalité femmes-hommes.

- La participation citoyenne ;

- La défense des valeurs républicaines ;

- L’éducation artistique et culturelle ;

- La question environnementale, tant dans la prise en compte de ce sujet dans la conception des projets soutenus que dans les thématiques ou propos des projets. La ville souhaite porter la construction de démarches nouvelles pour l’éducation de tous aux défis environnementaux afin que l’écologie irrigue les projets culturels et, réciproquement, que la dimension culturelle soit intégrée aux projets environnementaux. Dans le cadre de sa feuille de route pour la transition écologique, l’Institut français souhaite contribuer à l’adoption de pratiques plus écoresponsables en matière d’action culturelle ainsi qu’au soutien aux positions françaises en la matière à l’international.

2-3- Priorités opérationnelles

Les PARTENAIRES chercheront, à travers des actions conjointes, à valoriser et à renforcer sur le versant international des manifestations et temps forts mis en œuvre par l’un ou l’autre des partenaires.

2-4- Priorités géographiques

Les PARTENAIRES porteront une attention particulière aux zones géographiques concernées par des relations privilégiées ou des accords de coopération à contenu culturel de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX.

Les priorités géographiques de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE sont, à titre indicatif :

Pour la Ville de Bordeaux :

- Jumelages et accords de coopération : Asdhod, Bakou, Bristol, Casablanca, Fukuoka, Lima, Los Angeles, Madrid, Munich, Oran, Porto, Québec, Wuhan ; Bamako, Bilbao, Cracovie, Ouagadougou, Ramallah, Riga, Saint-Petersbourg), avec comme zones géographiques prioritaires :

- L’axe atlantique (péninsule ibérique/Amérique Latine)

- L’axe européen (continent européen)

- Le continent africain6

Pour Bordeaux Métropole :

- L’Etat du Telangana / Hyderabad (Inde)

- La Communauté urbaine de Douala (Cameroun)

- Nouveau partenaire potentiel

Article 3 – Mise en œuvre

3-1- Mise en place d’un fonds commun

Les PARTENAIRES décident de la mise en place d’un fonds commun abondé à part égale par l’INSTITUT FRANÇAIS d’un côté, et la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX d’un autre côté, selon les modalités définies à l’Article 5 et à l’Article 6 de la Convention. Sa gestion administrative et financière est assurée par l'INSTITUT FRANÇAIS et son règlement est approuvé respectivement par le Conseil municipal et le Conseil métropolitain de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX.

3-2- Périmètre d’intervention du fonds commun

Le fonds commun soutient à la fois :

- Des initiatives en propre des PARTENAIRES visant à co-construire ou soutenir spécifiquement des opérations dans une dynamique internationale et reposant sur la participation d’acteurs et d’opérateurs de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX.

- Des projets émanant directement d'acteurs et opérateurs culturels et artistiques de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX.

- Ce fonds soutiendra un appel à projets par an ou « au fil de l’eau » à mesure que des

projets apparaissent.

3-3- Critères de sélection des projets

- Projet de diffusion : dans une logique de responsabilité environnementale, les mobilités doivent être pensées pour permettre aux porteurs de projet d’effectuer des rencontres professionnelles et d’échanger avec les publics locaux. Les actions basées sur de la réciprocité, s’inscrivant dans la durée et porteuses de développement pour le porteur de projet sont privilégiées ;7

- Collaborations entre équipes / structures culturelles et artistiques de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX et équipes / structures culturelles et artistiques étrangères : ces projets (co-créations, transmission, résidences, etc.) s’inscrivent dans une perspective d’échange et de structuration ou de pérennisation de liens à l’international ;

- Mise en place ou accompagnement de temps forts : sont ciblés les événements qui offrent une visibilité maximale aux intervenants et équipes invités et qui mobilisent professionnels et programmateurs étrangers lors de moments spécifiques (inaugurations, rendez-vous précis tout au long de la manifestation, etc.). Une attention particulière est accordée aux événements prescripteurs, c’est-à-dire offrant une grande visibilité et facilitant les mises en réseau que ce soit à Bordeaux et dans la Métropole ou à l'international ;

- Lien avec le réseau culturel extérieur français : les porteurs de projets devront avoir informé le service culturel de l’Ambassade de France ou l’Institut français / Alliance française sur le ou les territoire(s) concerné(s).

- Lien avec les coopérations établies par la VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE (jumelages, accords et partenariats) ;

- Impact environnemental : une attention positive particulière sera accordée aux projets qui développent une approche écoresponsable, en particulier : efforts de réduction de l’impact environnemental (mutualisation des déplacements, alimentation, choix de solutions techniques moins carbonées…), attention portée au cycle de vie des matériaux (acquisition de matériel, fournitures, conception de décors).

- Egalité femmes-hommes : la mise en place de politiques et mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes est un impératif dans les projets soutenus.

3-4- Le Comité stratégique

Les PARTENAIRES instaurent un Comité stratégique réunissant des représentants de chaque partie sur la base :

- d’une réunion en fin d’année permettant d’arrêter les orientations de l’année suivante ;

- et, le cas échéant, de réunions intermédiaires permettant d’assurer la bonne exécution de la présente Convention-cadre de partenariat et le suivi des projets soutenus.

Ce comité sera composé des membres suivants :

- Pour la VILLE DE BORDEAUX : le Maire de Bordeaux et ses adjoints à la Culture et aux Relations internationales ;8

- Pour BORDEAUX MÉTROPOLE : le Président de la Métropole et sa vice-présidente déléguée aux relations Internationales et à la coopération décentralisée ou son/ses représentants ;

- Pour l’INSTITUT FRANÇAIS, sa Présidente ou son/ses représentants.

A la fin des trois années, ce comité de pilotage stratégique procédera à une évaluation plus globale de la présente convention et de l’impact des aides sur le développement des structures, des relations avec les partenaires du pays du projet, et sur les territoires touchés - municipaux et/ou métropolitains en France, et à l’international. Il s’agira également de mesurer la pertinence et le respect des orientations énoncés à l’article 2.

Les membres du comité de pilotage stratégique procèderont à une évaluation conjointe annuelle des résultats des opérations financées dans le cadre de la présente convention.

L’INSTITUT FRANÇAIS adressera à la VILLE DE BORDEAUX et à BORDEAUX MÉTROPOLE un bilan d’activités ainsi qu’un bilan financier dans les six mois suivant la fin de la convention et lui communiquera l’ensemble des informations dont elle dispose concernant le suivi de chaque opération financée. La VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX MÉTROPOLE complèteront ce bilan en faisant état des propositions ainsi que de la résonnance des actions soutenues auprès de leurs partenaires à l’international.

En cas d’inexécution patente de ces modalités la VILLE DE BORDEAUX et/ou BORDEAUX MÉTROPOLE se réservent le droit d’émettre un titre de recette à l’encontre de l’INSTITUT FRANÇAIS après constatation contradictoire de la situation.

Article 4 – Échange et partage d’information

Les PARTENAIRES mutualisent les informations respectives sur leur actualité, leurs programmes, leurs ressources et toutes informations pouvant servir à nourrir leurs projections et l’exécution de la présente Convention-cadre de partenariat.

L’INSTITUT FRANCAIS communique autant que de besoin auprès du réseau culturel français à l’étranger sur les objectifs et le périmètre d’intervention de la présente Convention-cadre de partenariat.9

Article 5 – Concours financier de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX et de l’INSTITUT FRANCAIS

Afin d’atteindre les objectifs communs précisés dans l’Article 1 de la Convention, les PARTENAIRES apportent leur concours financier comme suit pour chaque années civiles 2022, 2023 et 2024, sous réserve du vote annuel des budgets des Parties:

- VILLE DE BORDEAUX : 25 000 € (vingt cinq mille euros)

- BORDEAUX METROPOLE : 25 000€ (vingt cinq mille euros)

- INSTITUT FRANÇAIS : 50 000 € (cinquante mille euros).

Le budget prévisionnel consacré au financement de projets pour l’année 2022 est donc de 100 000 € (cent mille euros), sous réserve du vote annuel des budgets des Parties.

La délibération respectivement du Conseil municipal et du Conseil métropolitain permettra d'entériner les projets et de prévoir le soutien conjoint des PARTENAIRES.

Les moyens accordés à cette convention peuvent évoluer au fil des années tant en termes de montant global que de répartition de charges entre les PARTENAIRES. Ces changements se feront en accord entre les trois parties et dans le cadre d’un avenant précisant les évolutions.

Article 6 – Conditions de règlement

La participation financière de la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX et de l’INSTITUT FRANCAIS fait l’objet d’un versement annuel unique de la part de chaque PARTENAIRE, conformément au plan de financement. Ce versement aura lieu pour 2022 dans le cadre de la délibération entérinant la convention ; pour les deux exercices suivants, au plus tard à la fin du premier semestre de l'année concernée.

Ce versement est réalisé sur le compte bancaire de L'INSTITUT FRANCAIS, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes (les références des factures émises par l’INSTITUT FRANCAIS doivent figurer en intitulé des versements effectués) :

TPPARIS (10071-75000)

INSTITUT FRANÇAIS (AGENCE COMPTABLE)

Compte n° 00001000894 - 17

Ligne INSTITUT FRANÇAIS –VILLE ET METROPOLE DE BORDEAUX

Ce versement est affecté à une ligne autonome et exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente. Par ailleurs, la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX autorisent l’INSTITUT FRANCAIS à payer les dépenses relatives aux projets choisis au moyen des crédits communs inscrits à la ligne budgétaire du compte de l’INSTITUT FRANCAIS réservé exclusivement au partenariat décrit par la convention.10

Article 7 – Suivi et évaluation

7-1- Suivi

L’INSTITUT FRANÇAIS, en tant qu’opérateur, assure la coordination de tous les actes se rapportant à l’exécution de la présente convention. À ce titre, il prend en charge notamment : - la notification aux bénéficiaires finaux (porteurs de projets) du montant des aides accordées ;

- l’établissement des conventions d’aides à projet et avenants éventuels avec les bénéficiaires finaux ;

- la vérification des dossiers de solde.

Dans ce cadre :

- pour les soutiens inférieurs à 8 000 €, les notifications d’aide à projets établies par l’INSTITUT FRANCAIS et les bénéficiaires finaux acteront le versement de l’aide accordée et mentionneront le montant de l’aide ainsi que les démarches de clôture administrative des dossiers ;

- pour les soutiens supérieurs à 8 000 €, les conventions d’aide à projets établies par l’INSTITUT FRANCAIS et les bénéficiaires finaux feront apparaître la nature des dépenses prises en charge par la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX et l’INSTITUT FRANCAIS. Ces conventions mentionneront également le montant des dépenses à justifier par le bénéficiaire final pour obtenir la totalité de l’aide. Dans le cas où le montant de la dépense retenue ne serait pas atteint par le porteur de projet, les sommes non justifiées seront reversées à l’INSTITUT FRANCAIS et réaffectés à la ligne INSTITUT FRANÇAIS / VILLE ET METROPOLE DE BORDEAUX.

- Pour le cas des projets mis en œuvre directement par l’un des PARTENAIRES, l’INSTITUT FRANCAIS prendra directement en charge, via les crédits du fonds concerné, les dépenses relatives aux projets.

7-2- Evaluation

Les trois PARTENAIRES s’engagent à mettre en place les outils nécessaires au suivi et à l’évaluation :

- des projets soutenus dans le cadre de la présente Convention-cadre de partenariat ; - de la Convention-cadre de partenariat elle-même.

Les membres du Comité stratégique procéderont à une évaluation conjointe annuelle des résultats des opérations financées dans le cadre de la présente Convention-cadre de partenariat.

L’INSTITUT FRANCAIS adressera à la VILLE DE BORDEAUX et à la METROPOLE DE BORDEAUX un bilan d’activités ainsi qu’un bilan financier dans les six mois suivants la fin de la convention et leur communiquera l’ensemble des informations dont il dispose concernant le suivi de chaque opération financée. La VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX compléteront ce bilan en faisant état des propositions et restitutions sur leur territoire ainsi que de la résonance des actions soutenues auprès des partenaires à l’international. Les PARTENAIRES pourront ainsi procéder à une évaluation plus globale de la présente convention et de l’impact des aides sur le développement des structures, des relations avec les partenaires11

du pays du projet, et sur les territoires touchés à Bordeaux et dans la Métropole de Bordeaux, en France et à l’international. Il s’agira également de mesurer la pertinence et le respect des objectifs énoncés plus haut.

Article 8 – Contrôle comptable et financier

L’exécution des engagements financiers de chaque PARTENAIRE prévus à l’Article 5 de la Convention est suivie conjointement par les signataires de la Convention. Les dépenses effectuées sur la ligne spécifiquement affectée au partenariat sont préalablement validées par le Comité de pilotage, à l’issue de la procédure de choix des projets.

La VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX se réservent le droit de se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat ou document justifiant de la bonne exécution de la présente convention. Elles peuvent également constater la bonne réalisation des projets soutenus, et diligenter toute enquête complémentaire (expertise comptable, audit, évaluation) qui sera à la charge des PARTENAIRES de manière égale.

Article 9 – Information et Communication

L’INSTITUT FRANCAIS s’engage à demander aux bénéficiaires d’indiquer sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux projets bénéficiant d’un soutien financier dans le cadre de la présente convention, les mentions suivantes : « avec le soutien de l’Institut français, de la Ville de Bordeaux et de la Métropole de Bordeaux » ainsi que les logos des PARTENAIRES décrits en Annexe 1.

Les PARTENAIRES se concertent pour définir ensemble des modalités de communication autour de la convention afin de la faire connaître à Bordeaux, dans la Métropole de Bordeaux et sur le territoire national.

Les PARTENAIRES s’engagent à valoriser autant que faire se peut les projets soutenus dans le cadre de la convention sur leurs différents supports de communication. Pour ce faire, ils demandent aux bénéficiaires de leur fournir un visuel légendé du projet accompagné, libre de droit et en version numérique. Un travail de rédaction croisée pourra être mis en place à cette occasion.

La communication de l’INSTITUT FRANÇAIS liée aux actions soutenues par la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX doit être effectuée conformément aux lois en vigueur et notamment des dispositions sur la limitation ou l’interdiction des actions de communication des Collectivités territoriales en période pré-électorale.

Ainsi, la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX déclinent toute responsabilité si, après avoir informé l’INSTITUT FRANCAIS des réglementations applicables, celui-ci ne s’y conformait pas.12

Article 10 – Propriété intellectuelle

Pour les seuls besoins et la durée de la Convention :

- chaque PARTENAIRE autorise l'autre PARTENAIRE à utiliser, reproduire, représenter et à diffuser son logo, tel que figure à l’Annexe 1, à titre non-exclusif, personnel et gracieux ;

- la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX autorisent les bénéficiaires à utiliser, reproduire, représenter et diffuser leurs logos, tels que figurent à l’Annexe 1, à titre non-exclusif, personnel et gracieux, sur les supports de communication relatifs aux projets bénéficiant d’un soutien financier dans le cadre de la Convention.

Article 11 – Durée de la convention

La présente Convention-cadre de partenariat prendra effet à compter du vote en Conseil municipal jusqu’au 31 décembre 2024.

Elle peut être modifiée d’un commun accord par voie d’avenant.

Article 12 – Réalisation de la convention

- Chacun des PARTENAIRES dispose de la faculté de résilier unilatéralement et de plein droit la Convention en cas de non-respect, d’inexécution ou de violation par un autre PARTENAIRE de l’une de ses obligations, auquel il ne serait pas remédié dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure adressée au PARTENAIRE défaillant par lettre recommandée avec accusé de réception signalant ledit manquement, sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir une quelconque formalité judiciaire

- Les sommes versées par l’INSTITUT FRANÇAIS, la VILLE DE BORDEAUX et la METROPOLE DE BORDEAUX sur la ligne dédiée et non encore affectées à des opérations à la date de la résiliation seront reversées par l’INSTITUT FRANCAIS selon les mêmes modalités que celles prévues à l’Article 14 de la présente convention.

Article 13 – Attribution de la juridiction

Dans l’hypothèse d’un litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Convention, les PARTENAIRES conviennent, après épuisement de toute solution à l’amiable, de saisir le tribunal compétent.13

Article 14 – Reversement

Au 31 décembre de chaque exercice pour lequel s’applique la Convention, les sommes non encore utilisées sur la ligne INSTITUT FRANÇAIS- VILLE ET METROPOLE DE BORDEAUX sont reportées sur l’exercice suivant.

Le solde disponible au 31 décembre 2024 sera réparti et reversé de façon paritaire entre l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX et de la METROPOLE DE BORDEAUX selon les dispositions de l’article L.1611-7 du CGCT relatives aux redditions des comptes. La partie revenant respectivement à la VILLE DE BORDEAUX et à la METROPOLE DE BORDEAUX sera reversée avant le 30 juin 2025 sur présentation d’un titre de recette de la ou des collectivités concernées.

En fonction du bilan final – lorsque l’intégralité des projets soutenus ou mis en œuvre par les PARTENAIRES aura été soldée – l’INSTITUT FRANCAIS pourra être amené à demander à la VILLE DE BORDEAUX et à la METROPOLE DE BORDEAUX un titre de recette complémentaire.

Fait à Paris, le

En trois exemplaires originaux

Pour L’INSTITUT

FRANÇAIS

La Présidente

Eva NGUYEN BINH

Pour la VILLE DE

BORDEAUX

Le Maire

Pierre HURMIC

Pour la METROPOLE DE

BORDEAUX

Le Président

Alain ANZIANI