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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 276 d1758871644342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 septembre 2025 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-313
Régularisation de voirie - Acquisition - Portion de parcelle - Rue
des Sports - AH 255
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-313
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Régularisation de voirie - Acquisition - Portion de
parcelle - Rue des Sports - AH 255
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de la gestion de la voirie, il a été constaté qu’une partie de parcelle à usage de voirie, cadastrée section AH numéro 255, d’une contenance de 200 m2, est demeurée appartenir à des propriétaires privés.
Cette parcelle étant ouverte à la circulation et au stationnement publics, il est nécessaire de procéder à son acquisition afin de régulariser son statut.
La superficie totale de cette emprise en nature de voirie, avant bornage, est d’environ 200 m2.
Après négociations, les consorts , propriétaires de la parcelle ont accepté la cession au profit de la Commune à l’euro symbolique.
Les frais d’acte et de géomètre seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 255, pour une contenance d’environ 200 m2, à l’euro symbolique ;
- autoriser la signature de l’acte à intervenir ;
- décider du classement de ce terrain dans le domaine public routier une fois le transfert de propriété réalisé.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE TZ 1
D
412
255
16
Parcelle AH 255, 14 rue des Sports, partie voirie à rétrocéder, environ 200 m2