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Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 276 d1544012885452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 25 avril 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-158
Programme de remise à niveau des espaces publics :
Demande de financement auprès de la CAN au titre du PACT
2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-158
Direction Développement Urbain et
Habitat
Programme de remise à niveau des espaces publics :
Demande de financement auprès de la CAN au titre
du PACT 2018-2020
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La deuxième génération du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020, a notamment pour objectif le soutien des projets de rénovation et de remise à niveau des espaces publics.
Dans ce cadre, la Ville de Niort souhaite inscrire au titre du PACT 2018-2020 un programme de requalification visant à restructurer et requalifier en centre-ville des espaces publics vieillissants ou particulièrement dégradés comme la rue Trigale, la rue des Trois Coigneaux et la rue Basse ainsi qu’une requalification esthétique et paysagère des ronds-points de l’avenue de Paris. Ces requalifications intègrent une extension du plan vélo afin d’améliorer les continuités cyclables et de renforcer la signalétique.
Le programme d’aménagement organisera ces espaces publics valorisés en privilégiant les déplacements actifs piétons et vélos et en confortant des espaces de rencontre. Il s’agit de donner une fonction claire et pérenne à ces espaces publics et de favoriser et améliorer l’accès aux équipements publics (établissements scolaires,…).
Le plan de financement s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Aménagements de la rue Trigale,
Avenue de Paris, rue des Trois
Coigneaux, rue Basse et du plan
vélo
515 000 €
CAN / PACT 2 (50%)
Ville de Niort (50%)
257 500 €
257 500 €
Total 515 000 € 515 000 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel du programme d’aménagement des rues Trigale, des Trois Coigneaux et de l’avenue de Paris ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais une subvention d’un montant de 257 500 € et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX