Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 19 d1373550497302 276
Déliberation - 276 d1544012885452
Déliberation - 276 d1758871644342
Arrêté - 2026 276
Déliberation - 101 d1436353973048 276
Déliberation - 276 d1380275930550 425
Déliberation - 19
Déliberation - 19 d1544190388676
Conseil Municipal - 276 d1758871644342
Déliberation - 19 d1482326607554
Déliberation - 19 d1373550497302 276
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1373550497302 276)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-276
Expérimentation d'extinction de l'Eclairage public
sur la rue du Moulin d'Ane -
Définition des plages horaires
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-276
Direction Espaces Publics Expérimentation d'extinction de l'Eclairage public sur la rue du Moulin d'Ane -
Définition des plages horaires
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La question de l’éclairage public devient un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique. Le concept d’« éclairer juste » semble apporter une définition consensuelle et confirme l’intérêt collectif qui doit guider notre action en la matière. En parallèle des travaux d’amélioration énergétique de l’éclairage public, les périodes de fonctionnement peuvent être optimisées.
En accord avec le conseil de quartier de Sainte-Pezenne il est proposé de tester l’extinction de nuit sur la rue du Moulin d’Ane et ses abords pour diminuer l’impact sur la biodiversité, notamment sur les amphibiens présents sur les prairies humides de la Sèvre que l’éclairage public attire au niveau des habitations et de la route. Cette action s’inscrit également dans le cadre du PCET au niveau de la fiche 2.2.4 « limitation de l’éclairage : suppression des points lumineux inutiles et lancement d’une démarche d’extinction ».
Les horaires d’extinction proposés sont fonction de l’activité humaine. Ainsi les horaires d’extinction varient de 22h l’hiver à minuit l’été. L’éclairage se rallumera à 5H30 le matin sauf entre le 21 mai et le 12 juillet. Dans cette période, l’éclairage s’allumera pour des périodes de moins de 30 minutes or le matériel d’éclairage public n’est pas conçu pour fonctionner sur des plages horaires aussi courtes.
Il a été défini des horaires différents pour la portion devant la salle des fêtes (entre l’intersection avec la rue de la routière et l’intersection avec la rue des Brissonnières) en fonction de son usage. Ainsi du 20 janvier au 15 février et du 15 novembre au 1er décembre, l’éclairage s’éteindra à 23h30. Les vendredis et samedis soirs et les veilles de jours fériés en hiver, l’éclairage s’éteindra également à 23H30.
L’expérience devrait permettre de diminuer de 50% la consommation énergétique des installations et de diminuer de 30% le coût de fourniture de l’énergie.
Des panneaux informants de cette expérience seront installés aux entrées de la zone. Une information de quartier et un arrêté indiquant précisément la date du début de l’expérimentation et les horaires par période seront réalisés. Le retour sur l’expérience se fera auprès des riverains et des ajustements pourront être envisagés tout au long de l’expérience.
Cette expérience, si elle est concluante, pourra être maintenue puis étendue à d’autres secteurs.
Cette démarche volontariste de la Ville de Niort est en adéquation avec les démarches étatiques développées suite au Grenelle de l’environnement, à savoir le décret 2011 831 du 12 juillet 2011 et son arrêté ministériel du 25 janvier 2013 qui entre en application le 1er juillet 2013 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- d’approuver le principe d’extinction de l’éclairage public ;
- d’approuver mise en place de l’expérimentation de l’extinction sur le quartier de Sainte-Pezenne sur la rue du Moulin d’Ane, selon les plages horaires ci-dessus définies.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE