Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del26 030 representants cm la diane
Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas
Conseil Municipal - del26 036 representants cm clect
Conseil Municipal - del26 025 representant cm lycee
Conseil Municipal - del26 031 representants cm cos
Conseil Municipal - del26 028 representants cm afl
Conseil Municipal - del26 019 representants cm cdsp
Conseil Municipal - del26 032 representant cm blues sur seine
Conseil Municipal - del26 021 representants cm ccspl
Conseil Municipal - del26 033 representant du cm au sein de l ifep
Conseil Municipal - del26 035 representants cm sivom
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del26 035 representants cm sivom)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A7b N°26-035
5-3 Désignation des représentants
©
6e r 9 |
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO, procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33
Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 8/04/2026
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN LAYE - SECTION FOURRIÈRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21,
L2121-33, L5211-7 et L5211-8,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints en date du 27 mars 2026 dans le cadre du renouvellement
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars 2026, , RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2826
a Application aqréte E-leqalte com "
939 _DE-075-217500291-20260415-D0DEL26 _055-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A7b N°26-035
5-3 Désignation des représentants
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du Conseil municipal pour représenter la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section " Fourrière automobile et animale "
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à l'élection de ces délégués au
scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf s'il décide, à l'unanimité
de recourir au scrutin public,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
SE
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
ARTICLE 1 : DÉCIDE de recourir, à l’unanimité (33 voix POUR), au scrutin public pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section “ Fourrière automobile et animale "
ARTICLE 2 : PROCÈDE à l'élection, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE), des délégués du Conseil municipal au sein du du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section “ Fourrière automobile et animale "
ARTICLE 3 : DÉCLARE élus et installés dans leurs fonctions :
en qualité de membres titulaires :
1) Gilles LÉCOLE
2) Joël DANIEL
en qualité de membres suppléants :
1) Sophie DELAISSE
2) Élodie MACHADO
| Fait et délibéré en séance,
C’ Les our, mois et an susdits,
ur:éxtrait conforme au LFeGISIre
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 22/64 > £
Et publié le 20£ouje &
g Virginie MEÜ
Maire d'Aubergenville
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/84/2826
L Application aqréte E-legalte com
99 _DE-075-217500291-2026 0415-
1
-DEL26 _055-0