Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del26 030 representants cm la diane
Conseil Municipal - del26 026 representant cm cnas
Conseil Municipal - del26 035 representants cm sivom
Conseil Municipal - del26 025 representant cm lycee
Conseil Municipal - del26 031 representants cm cos
Conseil Municipal - del26 028 representants cm afl
Conseil Municipal - del26 019 representants cm cdsp
Conseil Municipal - del26 032 representant cm blues sur seine
Conseil Municipal - del26 021 representants cm ccspl
Conseil Municipal - del26 033 representant du cm au sein de l ifep
Conseil Municipal - del26 036 representants cm clect
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del26 036 representants cm clect)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A8 N°26-036
5-3 Désignation des représentants
Wllre
© ©
6e r 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M. Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO), procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 33 Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 8/04/2026
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de neuf Adjoints au maire du 27 mars 2026 consécutif au scrutin des élections municipales du 22 mars 2026, r RECU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2826
. Application agrée E legalte com " 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A8 N°26-036
5-3 Désignation des représentants
Considérant la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) au 1° janvier 2016,
Considérant la mise en place, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) entre la CU GPS&O et ses communes membres,
Considérant que la composition de cette commission est aujourd’hui établie selon les
représentations suivantes :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes de moins
de 10000 habitants
- 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de 10 000 à 20000 habitants,
- 3 titulaires et 3 suppléants pour les communes de plus de 20000 habitants,
Considérant qu'il convient, dans le cadre du renouvellement de l'assemblée délibérante,
et sur la base précitée, de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de
deux suppléants pour siéger au sein de cette CLECT,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité (33 voix Pour), de recourir au scrutin public pour la désignation de ses représentants à la Commission locale d'évaluation de transfert des charges de la Communauté urbain Grand Paris Seine & Oise,
- ARTICLE 2 : PROCÉDE à la désignation, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE) des délégués appelés à siéger à la CLECT.
En qualité de délégués titulaires :
- Hervé RIOU
- Jérémy LEFEBVRE
En qualité de délégués suppléants :
- Mohamed ZERKOUN
- Sophie DELAISSE
Fait et délibéré en séance,
LE. | Les jour, mois et an susdits,
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le {N6UiCL£ ROBE)
Et publié le 0/6:
Virginie MEE TER: L-
Maire A
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2826
L Application agrée E-legalte con
99 _DE-075-217500291-2026 0415-
1
0