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Arrêté - 2023129 demenagement 5 rue bourdet
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023129 demenagement 5 rue bourdet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
PE ARRETE N° 2023 - 129
SE SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue BOURDET n° 5
Samedi 22 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame Aristidou, afin d’effectuer un déménagement, Rue Bourdet au n°
5, Samedi 22 Avril 2023, de 7h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Madame Aristidou est autorisée à effectuer un déménagement, Rue BOURDET
au n° 5, SAMEDI 22 AVRIL 2023, de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Bourdet du numéro 1 à 5, afin de permettre
le stationnement des véhicules de déménagement, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
En cas d’impossibilité de stationnement, la circulation sera interdite, Rue Bourdet, partie
comprise entre la Rue aux Chats et la Place St Léonard, aux dates et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre le déménagement.
ARTICLE _3 : En _cas d'interdiction de circulation, des déviations avec _ panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posées par Madame Aristidou, au croisement de la Rue Bourdet et de la Rue aux Chats, ainsi qu’à l'intersection de la Rue Bosquet et de la Rue aux Chats (pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63).
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 31 Mars 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr