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Arrêté - struct file.php?id=2215
Arrêté - struct file.php?id=1925
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'ISTRES
N°2025-67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: ODP
—
Les
Mordus
—-
Chemin
du
Stade
-
LE
DIMANCHE
18
MAI
2025
DE
10H00
A
16H00
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès-la-Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
L’article
R.610-5
du
Code
Pénal
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-65-CM
en
date
du
3
décembre
2024
adoptant
les
tarifs
publics
2025
Vu
La
demande
de
Monsieur
JEGOU
Tristan,
agissant
pour
le
compte
de
la
société
« Les
Mordus
»
dont
le
siège
est
situé
au
12
Rue
de
la
Fourane
—
13100
AIX-EN-PROVENCE,
en
vue
de
l’autoriser
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
lors
de
la
Fête
du
Vélo
prévue
le
dimanche
18
mai
2025.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique.
Considérant
que
le
Maire
est
compétent
pour
autoriser
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
type
food-truck
sur
une
superficie
de
10
m°2.
Considérant
l’engagement
de
Monsieur
JEGOU
Tristan,
en
sa
qualité
de
Président,
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
le
bon
ordre,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
« Les
Mordus
»,
représentée
par
Monsieur
JEGOU
Tristan,
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
une
surface
de
10
m°
sur
le
Chemin
du
Stade,
13820
ENSUES
LA
REDONNE,
pour
exercer
son
activité
de
food
truck,
le
dimanche
18
mai
2025,
de
10h00
à
16h00
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
Vélo.
ARTICLE
2
:
Passé
le
délais
autorisé,
l'emplacement
devra
être
libéré
et
laissé
propre.
Aucun
embarras
ne
devra
être
laissé
;faute
de
quoi,
Monsieur
JEGOU
Tristan
pourra
être
poursuivi
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
permet
de
vendre
des
produits
alimentaires
préparés
dans
le
strict
respect
des
règles
d’hygiène.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
boissons,
tous
groupes
confondus,
n’est
pas
autorisée
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:L’occupant
s’engage
à
régler
à
la
ville
une
redevance
d’un
montant
de
38,40
€
(trente-huit
euros
et
quarante
centimes)
(calculée
sur
la
base
de
la
tarification
applicable
de
3,84
€
par
m°?
pour
un
emplacement
de
0
à
25
m?
/ journée),
soit
3,84
€
x
10
m°.
ARTICLE
6
:
Cette
somme
devra
être
versée
au
régisseur
des
droits
de
place
de
la
commune
avant
la
date
du
début
de
l’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
7
:
La
responsabilité
de
l’occupant
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
règlementation. ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
en
utilisation
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
—
www.telerecours.fr.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le
28
avril
2025
Le
Maire,
Michel
ILLAC
Notifié
à l’interéssé(e)
le,
28/04/2025
Signature
précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»:
lu
et
approuvé