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Arrêté - struct
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE D’ENSUES LA REDONNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
N°2025-76
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : ODP – Pizza FiFi – Chemin du Stade – LE DIMANCHE 18 MAI 2025 DE 10H00 À 16H00
Le Maire de la Commune d’Ensuès-la-Redonne,
Vu Les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu Les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu L’article R.610-5 du Code Pénal
Vu La délibération du Conseil Municipal n°2024-65-CM en date du 3 décembre 2024 adoptant les tarifs publics 2025
Vu La demande de Monsieur DERONNE Thierry, agissant pour le compte de la société « Pizza FiFi » dont le siège est situé au 23 Rue du 23 Août 1944 – 13740 LE ROVE, en vue de l’autoriser à occuper temporairement le domaine public lors de la Fête du Vélo prévue le dimanche 18 mai 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté, la tranquillité et la salubrité publique.
Considérant que le Maire est compétent pour autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal pour le stationnement d’un véhicule type food-truck sur une superficie de 10,60 m².
Considérant l’engagement de Monsieur DERONNE Thierry, en sa qualité de Dirigeant, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant le bon ordre, la tranquillité et la salubrité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « Pizza FiFi », représentée par Monsieur DERONNE Thierry, est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur une surface de 10,60 m² sur le Chemin du Stade, 13820 ENSUES LA REDONNE, pour exercer son activité de food truck, le dimanche 18 mai 2025, de 10h00 à 16h00 dans le cadre de la Fête du Vélo.
ARTICLE 2 : Passé le délai autorisé, l’emplacement devra être libéré et laissé propre. Aucun embarras ne devra être laissé ; faute de quoi, DERONNE Thierry pourra être poursuivi pour embarras ou occupation illégale du domaine public.
ARTICLE 3 : Cette autorisation permet de vendre des produits alimentaires préparés dans le strict respect des règles d’hygiène.
ARTICLE 4 : La vente de boissons, tous groupes confondus, n’est pas autorisée par le présent arrêté.
ARTICLE 5 : L’occupant s’engage à régler à la ville une redevance d’un montant de 40,70 € (quarante euros et soixante-dix centimes) (calculée sur la base de la tarification applicable de 3,84 € par m² pour un emplacement de 0 à 25 m² / journée), soit 3,84 € x 10,60 m².
ARTICLE 6 : Cette somme devra être versée au régisseur des droits de place de la commune avant la date du début de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : La responsabilité de l’occupant sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout incident qui serait la conséquence de la présente règlementation. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou en utilisation l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet – www.telerecours.fr.
Fait à Ensuès-la-Redonne, le 16 mai 2025
Notifié à l’intéressé(e),
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
Le Maire,
Michel ILLAC